Zone UB

Intitulé du document : Ub 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

– Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe Ub 1, – L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

– La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes ou de navires

– L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.

– Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

4. Règlement écrit

Commune de PLOUGOUMELEN

Approbation du 16/03/2023 – Modification simplifiée n°2 27

– L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

– L’édification d’annexe (abris de jardin, garages...) avant la réalisation de la construction principale.

– Sur les terrains concernés, au règlement graphique, par une marge de recul par rapport au front de mer, toute construction ou extension de construction ainsi que, toute installation ou ouvrage, à l’exception des ouvrages d’assainissement individuels enterrés, sont interdits dans la marge de recul identifiée au règlement graphique.

– Hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Lorsqu’un secteur est soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, elles seront à respecter et le secteur concerné devra faire l’objet d’un aménagement global dans le cadre d’opération d’ensemble par tranches identifiées dans l’OAP, et à défaut d’une opération d’ensemble couvrant la totalité du périmètre de l’OAP. Cependant, pourront être autorisés :

– la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné,

– la reconstruction, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification d’annexe d'une construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ou l’annexe ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant, à la date d'approbation du présent P.L.U.

Intitulé du document : Ub 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

– En application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, en dehors des secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation, en cas de réalisation de nouveaux programmes, comportant plus de 20 logements, au moins 20% de ces logements devront être des logements locatifs sociaux.

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : Ub 4 - Volumétrie et implantation des constructions

4. Règlement écrit

Commune de PLOUGOUMELEN

Approbation du 16 mars 2023 – Modification simplifiée n°2 28

• Hauteurs maximales autorisées La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

Approbation du 16/03/2023 – Modification simplifiée n°2 1

SOMMAIRE

Chapitre 1 – Règlement applicable aux zones Ua ................................................................................ P20

Chapitre 2 – Règlement applicable aux zones Ub ................................................................................ P27