PLU de Plougras
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/11/2017
- 5 zones
- 75 articles
- Code INSEE 22217
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 22217_PLU_20171107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2017
- Contenu
- 81 pages, 5 zones, 75 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1. Cas général Non réglementé. 2. Pour les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un élément du patrimoine bâti à protéger ou situées...
- Zone AU
1. Cas général La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteurs Hauteur maximale au faîtage 1AUB et 2AUB 9m La hauteur de construction est la différence d'altitude entre tout point de la construction et sa project...
- Zone N
1. Cas général Secteur Ne : 6 mètres au faîtage. 2. Pour les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un élément du patrimoine bâti à p...
- Zone U
1. Cas général La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteurs Hauteur maximale au faîtage UA 12 m UB 9m La hauteur de construction est la différence d'altitude entre tout point de la construction et sa project...
- Zone UY
1. Cas général La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur Hauteur maximale au faîtage UY 12 m La hauteur des extensions des habitations existantes ne pourra dépasser la hauteur de la construction existante. ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Plougras
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Plougras
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Rupture de barrage
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Plougras en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 9 €le mètre carré, médiane
- 791 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
38 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 30permis de construire
- 5déclarations préalables
- 22logements créés
- 1autorisations annulées
Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 place de la Mairie, 22780 Plougras
- Téléphone
- 02 96 38 50 04
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 75 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Plougras ?
Le document opposable est 22217_PLU_20171107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Plougras ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UY. Ils portent 75 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plougras ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plougras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Plougras ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Plougras ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plougras ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Plougras, calculées sur les contours de l'IGN.- Loguivy-Plougras840 hab.
- Guerlesquin1 285 hab.
- Botsorhel425 hab.
- Lohuec245 hab.
- Bolazec168 hab.
- Plounérin798 hab.
La commune
- Population
- 426 habitants
- Code postal
- 22780
- Code INSEE
- 22217
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 370 sur 378 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.