Construire à Polignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/03/2026
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 7 mètres de l'axe...
- Zone AUF
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'ali...
- Zone NA
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques...
- Zone NH
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 7 mètres de l'axe...
- Zone NN
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 7 mètres de l'axe...
- Zone NP
Les constructions patrimoniales sont implantées sur leur emprise initiale, sans changement. Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan t...
- Zone UA
Les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit sur l’alignement des voies soit avec un retrait minimum de trois mètres par rapport à l'alignement. Cependant : • En aucun cas la construction ou l'extension ne peut être réalisée à moi...
- Zone UB
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'ali...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Poligny
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 5 rue Saint-Blanc, 05500 Poligny
- Téléphone
- 04 92 50 50 66
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.mairiedepoligny05500.com
Poligny en chiffres
- 338habitants
- 56 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 17permis de construire depuis 2013
- 24logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Poligny ?
Le document opposable est 05104_PLU_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Poligny ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUF, NA, NH, NN, NP, UA, UB. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poligny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Poligny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Poligny ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Poligny ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Poligny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Noyer310 hab.
- La Fare-en-Champsaur482 hab.
- Gap41 293 hab.
- Saint-Bonnet-en-Champsaur2 086 hab.
- Aubessagne740 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05104_PLU_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/03/2026
- Contenu
- 59 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 771 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 640 m².
- Code INSEE
- 05104
- Code postal
- 05500
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 387 locaux raccordables sur 387 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.