Construire une piscine à Pont-à-Mousson
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pont-à-Mousson : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Pont-à-Mousson
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans les secteurs Nh, l’emprise au sol des extensions ne pourra excéder 25 m2, à raison d’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. |
| UA | Dans le cas d’une démolition-reconstruction, l’emprise au sol de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions nouvelles, y compris leurs extensions, devront s'implanter soit en limite séparative, soit en recul d'au moins 3 mètres par rapport à cette limite séparative. |
| 1AUY | Les constructions nouvelles, y compris les extensions, devront s'implanter en recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| 2AU | Les constructions nouvelles, y compris leurs extensions, devront s'implanter soit en limite séparative, soit en recul d'au moins 3 mètres par rapport à cette limite séparative. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | A l’exception des secteurs Nc et Nj, toute construction devra s’implanter au minimum à 5 mètres des limites séparatives. |
| UA | Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Toute construction devra s'implanter (pour tous les niveaux) obligatoirement sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies lorsque la façade sur rue de la parcelle est inférieure à 15 m. |
| UB | 7.3 - Les constructions et installations liées aux infrastructures peuvent être implantées en limite ou suivant un recul minimal de 1,5 m. |
| UC | Les constructions nouvelles, y compris les extensions, devront s'implanter soit en limite séparative, soit en recul d'au moins 3 m par rapport à cette limite séparative. |
| UD | Les constructions nouvelles, y compris les extensions, devront s'implanter soit en limite séparative, soit en recul d'au moins 3 m par rapport à cette limite séparative. |
| UX | Les constructions nouvelles, y compris les extensions, devront s'implanter soit en limite séparative, soit en recul d'au moins 3 m par rapport à cette limite séparative. |
| UY | Les constructions nouvelles, y compris les extensions, devront s'implanter en recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts. |
| 1AUY | Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts. |
| 2AU | Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | A l’exception du secteur UBc, au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts. |
| UC | 13.2 - Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts. |
| UD | Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts. |
Les autres travaux à Pont-à-Mousson
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.