Plan local d'urbanisme modification n°1 commune de pont- croix#
Département du Finistère
Règlement écrit
Introduction
Titre 1#
Dispositions générales#
Titre 2#
Dispositions applicables aux zones urbaines#
Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4#
Règlement applicable à la zone UH Règlement applicable à la zone Ui Règlement applicable à la zone UL Règlement applicable à la zone UR
Titre 3#
Dispositions applicables aux zones à urbaniser Chapitre 1 Règlement applicable à la zone 1AUH Chapitre 2 Règlement applicable à la zone 1AUi d Chapitre 3 Règlement applicable à la zone 1AUt Chapitre 4 Règlement applicable aux zones 2AU
Titre 4#
Dispositions applicables aux zones agricoles A#
Titre 5#
Dispositions applicables aux zones naturelles N#
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3#
Dispositions du règlement national d'urbanisme restant applicables Extrait du Code de l'Urbanisme Archéologie : rappels règlementaires
p. 3 p. 4 p. 6 p. 6 p. 20 p. 29 p. 39 p. 45 p. 46 p. 60 p. 69 p. 76 p. 78 p. 87 · Introduction
Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme.
Un projet d'occupation et d'utilisation du sol ne sera autorisé que s'il satisfait en même temps, à l'ensemble des règles édictées par le présent règlement, et aux articles du Code de l'Urbanisme dont il est fait explicitement référence. Cela peut empêcher, sur certaines parcelles, d'utiliser totalement les possibilités prévues par certaines règles si une autre s'y oppose.
Le règlement applicable à chaque zone, s'applique à tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol faisant l'objet d'une réglementation particulière, notamment :
- les constructions : habitations, hôtels, équipements collectifs, commerces et artisanat, bureaux et services, entrepôts commerciaux industriels, de stationnement, agricoles, etc... ;
- les lotissements à vocation d'habitat, d'artisanat ou industriel ; - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ; - le stationnement des caravanes isolées (+ de 3 mois) ; - les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs ; - les installations et travaux divers : parcs de loisirs, dépôts de véhicules, affouillements et exhaussements des sols.
Il est rappelé que :
- doivent être précédée d’une déclaration préalable, l’édification d’une clôture dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager crée en application de l’article L.642.1 du Code du Patrimoine ;
- doivent être précédée d’une déclaration préalable, l’édification des clôtures ;
- doivent être précédée d’une déclaration préalable, l’édification des clôtures dans les secteurs délimités par le Plan Local d’Urbanisme en application du 7° de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.
- doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagement ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d’Urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l’article L.123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers existants répertoriés sur le document graphique, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.
Titre 1 – dispositions generales#
Article 1er Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique au territoire de la commune de PONT-CROIX.
Article 2 Portée du règlement à l'égard des autres dispositions législatives et réglementaires affectant l'occupation des sols
Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R.111-1 à R-111-24. du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21. Ces articles figurent en annexe au présent règlement.
2. S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols, créées en application de législations particulières et annexées au présent P.L.U.
S'ajoutent également aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, les dispositions particulières résultant d'autres législations, notamment celles mentionnées à l'article R.123-13 du Code de l'Urbanisme.
S'ajoutent au présent règlement, la législation sur les découvertes archéologiques fortuites (loi validée du 27 septembre 1941)
Article 3 - Adaptations mineures#
" Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes." (article L 123 - 1 du Code de l'Urbanisme)
Article 4 - Division du territoire en zones#
Le territoire de PONT-CROIX, couvert par le Plan Local d'Urbanisme, est divisé en quatre types de zones :
- les zones urbaines U, répondant aux critères de l'article R.123-5 ; - les zones à urbaniser AU, répondant aux critères de l'article R.123-6 ; - les zones agricoles A, répondant aux critères de l'article R.123-7 ; - les zones naturelles et forestières N, répondant aux critères de l'article R.123-8.
Les zones urbaines U dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 2 du présent règlement sont :
- la zone UH, zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat ; - la zone Ui, zone urbaine à vocation d'activités artisanales et commerciales ; - la zone UL, zone urbaine à vocation d'activités sportives et de loisirs ; - la zone UR, zone susceptible d'être reconvertie à vocation d'habitat et: ou d'activités compatibles avec l'habitat.
Les zones à urbaniser AU
_________________________________________________________________________________ dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 3 du présent règlement sont :
- la zone 1AUH, zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat ; - la zone 1AUid zone à urbaniser destinée à la déchetterie ; - la zone 1AUt, zone à urbaniser à vocation touristique et de loisirs légers ; - la zone 2AU, zone à urbaniser (moyen ou long terme), qui regroupe : - la zone 2AUH, zone à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat à long terme ; - la zone 2AUi à vocation d'activités industrielles, artisanales ou commerciales.
Les zones agricoles dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 4 du présent règlement.
Les zones naturelles N dont le règlement est défini dans les chapitres du titre 5 du présent règlement sont :
- la zone N, zone naturelle à protéger ; - la zone Na, zone naturelle recevant des installations d'épuration des eaux usées ; - la zone NL, zone naturelle réservée pour les activités de loisirs ; - la zone Nm, zone recouvrant le Domaine Public Maritime ; - la zone Ns, zone recouvrant les espaces répondant aux critères de l'article R.146-1 du Code de l'Urbanisme.
Les documents graphiques font apparaître également :
- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts :
- les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer : - les éléments de paysages, monuments, sites, etc..à protéger ou à mettre en valeur, toutes autres informations susceptibles d'avoir une incidence sur le droit des sols et notamment celles mentionnées à l'article R.123-11 - les zones humides ayant fait l’objet d’un inventaire et identifiées au travers d’une trame spécifique.
Titre 2 – dispositions applicables aux zones urbaines#
Chapitre 1 – règlement applicable à la zone UH#
La zone UH à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat est composée de 2 zones :
La zone UHa correspond à un type d'urbanisation relativement dense correspondant au centre ville, en ordre continu et occasionnellement en ordre discontinu. La zone UHa comporte un secteur UHaa dans le quartier du Grand Séminaire La zone UHb correspond à un type d'urbanisation moyennement ou peu dense, en ordre discontinu, correspondant aux développements récents du bourg, ainsi qu'aux hameaux du secteur rural. La zone UHc correspond aux hameaux du secteur rural.
_________________________________________________________________________________ articles UH.1 - UH.2