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Edifiable

Construire à Pontaubertles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 02/03/2026
  • 12 zones
Plan de zonage
UAaj : Sous-secteurs de jardinNs2a : Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique à l'hôtel des TempliersUBa : Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux de l'AvallonnaisUBaj : Sous-secteurs de jardinN : Zone naturelle protégéeUAa : Centres anciens et hameaux denses de l'AvallonnaisUAv : Centres anciens et hameaux denses du VézelienUAvj : Sous-secteurs de jardinAcv : Secteur constructible de la zone agricoleA : Zone agricole protégée1AUBa : Zones d'urbanisation future à vocation mixteNs11v : Secteur de la zone naturelle spécifique au château de Vault-de-LugnyAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

3
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUB

    Lorsque, par son gabarit* ou son implantation, une construction* ou une installation* existante n’est pas conforme aux prescriptions des articles de la présente sous-section, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des t...

  • Zone 1AUE

    Lorsque, par son gabarit* ou son implantation, une construction* ou une installation* existante n’est pas conforme aux prescriptions des articles de la présente sous-section, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des tra...

  • Zone AS2M1

    A-23 Le long de l’autoroute A6, de sa bretelle d’accès, des déviations d’Avallon et de Cussy-les- Forges et des axes classés à grande circulation (RD n°606, RD n°954, RD n°944), une bande d’inconstructibilité s’applique de part et d’autre...

  • Zone NS1A

    Lorsque, par son gabarit* ou son implantation, une construction* ou une installation* existante n’est pas conforme aux prescriptions des articles de la présente sous-section, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des tra...

  • Zone U

    Implantations autorisées si construction adossée à un mur d’une hauteur supérieure ou si différence de niveau de terrain naturel entre les deux parcelles PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - ...

  • Zone UA

    Lorsque, par son gabarit* ou son implantation, une construction* ou une installation* existante n’est pas conforme aux prescriptions des articles de la présente sous-section, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des t...

  • Zone UB

    Lorsque, par son gabarit* ou son implantation, une construction* ou une installation* existante n’est pas conforme aux prescriptions des articles de la présente sous-section, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des t...

  • Zone UE

    Lorsque, par son gabarit* ou son implantation, une construction* ou une installation* existante n’est pas conforme aux prescriptions des articles de la présente sous-section, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des tra...

  • Zone UT

    Lorsque, par son gabarit* ou son implantation, une construction* ou une installation* existante n’est pas conforme aux prescriptions des articles de la présente sous-section, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des tra...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pontaubert

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
36 route de Vézelay, 89200 Pontaubert
Téléphone
03 86 34 41 77
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 14 h 30.

Pontaubert en chiffres

Les 11 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pontaubert ?

Le document opposable est 200039758_PLUi_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pontaubert ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUB, 1AUE, 2AU, AS2M1, N, NS1A, U, UA, UB, UE, UP, UT. Ils portent 86 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontaubert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontaubert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontaubert ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontaubert ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontaubert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200039758_PLUi_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2026
Contenu
263 pages, 12 zones, 86 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200039758_PLUI_20260302.

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 393 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 450 m².

Code INSEE
89306
Code postal
89200
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
274 locaux raccordables sur 274 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.