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Edifiable

PLUi de Pontaubert

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200039758_PLUi_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2026
Contenu
263 pages, 10 zones, 78 articles découpés
Plan de zonage
UAaj : Sous-secteurs de jardinNs2a : Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique à l'hôtel des TempliersUBa : Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux de l'AvallonnaisUBaj : Sous-secteurs de jardinN : Zone naturelle protégéeUAa : Centres anciens et hameaux denses de l'AvallonnaisUAv : Centres anciens et hameaux denses du VézelienUAvj : Sous-secteurs de jardinAcv : Secteur constructible de la zone agricoleA : Zone agricole protégée1AUBa : Zones d'urbanisation future à vocation mixteNs11v : Secteur de la zone naturelle spécifique au château de Vault-de-LugnyAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200039758_PLUI_20260302. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pontaubert

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Pontaubert

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pontaubert en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

11 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
36 route de Vézelay, 89200 Pontaubert
Téléphone
03 86 34 41 77
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 14 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Pontaubert ?

Le document opposable est 200039758_PLUi_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pontaubert ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUB, 1AUE, 2AU, AS2M1, N, NS1A, U, UA, UB, UE, UP, UT. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontaubert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontaubert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontaubert ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontaubert ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontaubert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pontaubert, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
355 habitants
Code postal
89200
Code INSEE
89306
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
274 sur 274 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.