Construire à Pontevèsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/11/2024
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
- Zone 2AU
Dans les secteurs 2AUa et 2AUb : Les extensions des constructions existantes autorisées dans la zone et leurs annexes (sauf abris de jardin et autres constructions légères visés à l’article 2AU 2), doivent être traitées de la même manière q...
- Zone A
➢ Dispositions générales Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturales traditionnelle ou contemporaine. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoi...
- Zone N
➢ Dispositions générales Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturales traditionnelle ou contemporaine. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoi...
- Zone UA
➢ Dispositions générales Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avo...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pontevès
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pontevès
- Agrandir à Pontevès
- Construire une piscine à Pontevès
- Poser un abri de jardin à Pontevès
- Clôturer à Pontevès
- Refaire la façade à Pontevès
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 31 L'Esplanade, 83670 Pontevès
- Téléphone
- 04 94 77 11 41
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ponteves.fr
Pontevès en chiffres
- 784habitants
- 76permis de construire depuis 2013
- 60logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pontevès ?
Le document opposable est 83095_PLU_20241113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pontevès ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA. Ils portent 61 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontevès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontevès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontevès ?
79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pontevès ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontevès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Tavernes1 492 hab.
- Cotignac2 197 hab.
- Barjols2 984 hab.
- Fox-Amphoux504 hab.
- Correns886 hab.
- Châteauvert141 hab.
- Sillans-la-Cascade787 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83095_PLU_20241113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/11/2024
- Contenu
- 197 pages, 4 zones, 61 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 83095
- Code postal
- 83670
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 708 locaux raccordables sur 723 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.