COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS, TERRITOIRE DE L’ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE (41)
Reglement piece ecrite#
Élaboration
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 09 décembre 2019,
Approuvant l’élaboration du PLUi du territoire du Cher à la Loire, au sein de la Communauté de communes Val de Cher Controis
Le Président, Jean-Luc BRAULT
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Définitions#
ACCES :
Élément de la desserte d’une unité foncière : l’accès est le passage entre une voie publique et une parcelle ou entre une voie secondaire et une parcelle. Un accès peut être un porche ou un portail ; sa largeur (pour le passage du véhicule) peut être plus étroite que celle de l’emprise de la voie secondaire ou de la voie particulière située à l’intérieur de l’unité foncière.
ACROTERE :
Elément de façade situé au dessus d’une toiture terrasse ou d’une toiture à faible pente, à la périphérie du bâtiment et constituant des rebords ou garde corps pleins ou à claire-voie. L’acrotère peut revêtir différentes formes et avoir différentes fonctions (esthétique et/ou décorative ou utilitaire.
ADAPTATION ET REFECTION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE :
Travaux portant sur une construction existante ne changeant pas sa volumétrie. Ils peuvent notamment inclure l’augmentation de la surface de plancher existante par un aménagement des combles par exemple.
AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT :
Modifications du niveau du sol par déblai ou remblai.
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ANNEXE :
Local secondaire, y compris abris de jardin, sans communication avec le bâtiment principal, constituant une dépendance à une construction principale (remise, piscine, garage…).
La notion d’annexe se définit par le lien d’usage qui rattache une construction à un bâtiment principal : par exemple, un garage, un abri de jardin, une piscine, etc.… sont identifiés comme annexes d’un bâtiment d’habitation dans la mesure où leur usage est limitativement lié et complémentaire à cette destination. Dès lors que sont autorisées certaines destinations principales sont également admis, sauf mention d’une interdiction ou condition particulière, les bâtiments annexes correspondants.
BARDAGE :
Technique qui consiste à assembler des pièces métalliques ou de bois par bandes verticales ou horizontales sur une ossature.
BATIMENT :
Tout ouvrage durable construit au-dessus du niveau du sol, à l’intérieur duquel l’homme est appelé à se mouvoir et qui offre une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs. Le PLUi protège, en application de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les immeubles (bâtiments ou parties de bâtiments, éléments particuliers) qui possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l'histoire de la ville ou d'un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par son homogénéité.
BATIMENT TRADITIONNEL :
Le bâti traditionnel ancien sur le territoire se caractérise principalement par : - une construction ancienne (19ème siècle ou antérieure), - la simplicité et la compacité des volumes, - un volume allongé : la longueur de la façade principale est plus importante que la largeur du pignon, - des toitures à double pente avec des pentes minimales de 40 °, couvertes d’ardoises ou de petites tuiles plates de pays, - des ouvertures plus hautes que larges, - la présence d’éléments d’encadrement des ouvertures, de soubassements, de chaînages, d’appuis de fenêtre, de corniches ainsi que d’autres éléments de modénature, - les matériaux de constructions en pierre ou en moellons, - la couleur d’enduits ou de pierres claire (tuffeau, pierre calcaire,…), - la présence d’une ou plusieurs souches de cheminées en brique.
Exemples de bâti traditionnel
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La construction neuve peut s’inscrire dans le bâti traditionnel en respectant ces caractéristiques principales : à titre illustratif, ci-dessous, exemple de réinterprétation contemporaine du bâti traditionnel :
Hauteur à l’égout minimale : 3,20 mètres.
CHANGEMENT DE DESTINATION :
Transformation de l’occupation ou de la destination d’un bâtiment, avec ou sans travaux. En application de l’article R.42117 du CU, lorsqu’ils ne sont pas soumis a permis de construire, les changements de destination d’un bâtiment existant entre les différentes destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 sont soumis à déclaration préalable.
CHASSIS :
Cadre, en métal ou en bois, d’un ouvrage menuisé, fixe ou mobile.
CLOTURES :
Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage. Les clôtures sont soumises à déclaration.
SOUS-DESTINATION DE CONSTRUCTIONS D’ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL :
(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).
Cette sous-destination recouvre tous les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés ; les points permanents de retrait par la clientèle, d’achat au détail commandés par voie télématique, ou organisés pour l’accès en automobile. Cette sous-destination inclut également l’artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l’artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure…
CONSTRUCTIONS A USAGE INDUSTRIEL :
Constructions destinées à abriter des activités économiques de fabrication de produits commercialisables à partir de matières brutes.
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CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAUX :
(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).
Constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.
CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D'INTERET PUBLIC :
Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes :
- les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public,
- les crèches et haltes garderies,
- les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire,
- les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur,
- les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées...,
- les établissements d'action sociale,
- les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
- les établissements sportifs,
- les lieux de culte,
- les lieux permettant l’organisation d’accueil de public temporaire pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête, assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association,…
- les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications, ...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs...),
- les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs),
EMPRISE AU SOL :
Surface au sol qu’occupe l’ensemble des bâtiments situés sur le terrain. Cela correspond à la projection verticale du volume de la construction / des constructions. Ne sont pas pris en compte pour la détermination de l’emprise au sol :
- Les constructions ou parties de constructions, principales et annexes, dépassant de moins de 0,60 m le niveau du terrain naturel (par exemple piscines, terrasses… sous réserve qu’elles ne dépassent pas de plus de 0,60 m le niveau du terrain naturel).
- Les éléments de modénature (bandeaux, corniches,…) et les marquises dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions.
- Les simples prolongements de toiture sans dispositif de soutien.
A l’inverse, l’emprise au sol comprend notamment :
- Les constructions ou parties de constructions, principales et annexes, dépassant d’au moins 0,60 cm le niveau du terrain naturel.
- L’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus).
- Les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement.
- Les constructions non totalement closes (ex : auvents, abris de voiture…) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade.
- Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (ex : balcons, oriels, coursives …).
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- les rampes d’accès aux constructions.
ENDUIT A PIERRE-VUE :
Enduit projeté sur les murs en moellon assurant solidité et étanchéité au bâti. Après projection, l’enduit est brossé de sorte à laisser uniquement quelques têtes de pierres visibles, sans creuser les joints. Ce type de jointoiement est à réserver à des moellons résistants, non poreux et non gélifs.
EXTENSION - AGRANDISSEMENT D’UNE CONSTRUCTION :
Augmentation du volume d’une construction existante par surélévation totale ou partielle, par augmentation de l’emprise au sol ou par affouillement du sol. Les règles du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) peuvent-être différentes s'il s'agit d'une extension ou d'une construction neuve. Elles ont pour but de ne pas faire obstacle à des travaux d’extension ou d’agrandissement ou d’amélioration de ces bâtiments dans des proportions raisonnables. Elles ne peuvent par conséquent aboutir à en autoriser la reconstruction ou une augmentation de surface trop importante par rapport à l’existant.
SOUS-DESTINATION EXPLOITATION AGRICOLE :
(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).
Cette sous-destination regroupe l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.
FAÇADE :
Côté de la construction donnant sur une limite parcellaire (limite sur l’espace public ou avec une autre parcelle) ou située à distance mais en vis-à-vis de cette limite. Un pignon constitue une façade.
HABITATION LEGERE DE LOISIRS (HLL) :
Construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière.
HAUTEUR AU FAITAGE :
Hauteur mesurée du point de référence au point le plus élevé du bâtiment, non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n’excède pas 10% de la superficie du dernier niveau de la construction, cette surface est portée à 50% pour les immeubles de bureaux.
HAUTEUR A L’EGOUT :
La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de du mur de façade.
HEBERGEMENT HOTELIER :
Comprend les hôtels, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme et les villages et maisons familiales de vacances. Cette sous-destination s’applique à toutes les constructions démontables ou non, destinées à délivrer des prestations hôtelières, c'est-à-dire réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle.
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LIMITE DE VOIE OU D’EMPRISE PUBLIQUE :
Ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public (exception faite, sauf cas spécifiques mentionnés dans le règlement, des jardins, parcs publics, espaces verts, voies cyclables ou piétonnes, voies d’eau), une voie publique ou privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.
LIMITE SEPARATIVE :
Ligne de séparation constituée par les limites du terrain d’assiette du projet avec un autre terrain ne constituant pas une voie ou une emprise publique.
Une limite séparative latérale est une limite séparative dont l’une des extrémités est située sur la limite de voie ou d’emprise publique. La limite séparative arrière ou de fond de terrain n'aboutit à aucune limite de voie ou d’emprise publique.
LOGEMENT :
Unité d’habitation, individuelle ou d’un ensemble collectif.
LUCARNE :
Ouverture en toiture permettant l’éclairage de combles ou l’accès au comble ; la lucarne est couverte par une toiture qui lui est propre et la baie de fenêtre ou d’accès est dans un plan vertical parallèle à celui de la façade.
MODENATURE :
Traitement ornemental de certains éléments structurels d'un édifice pour en exprimer la plastique. La modénature est obtenue par un travail en creux ou en relief, continu (moulures) ou répétitif (modillons, bossages, caissons, etc.).
PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL :
Un parc photovoltaïque est une installation industrielle permettant la production d'électricité grâce à la lumière du soleil. Il est composé de système photovoltaïque (panneaux constitués de modules), de câbles de raccordement, de locaux techniques, d’accès et d’une clôture. Une installation au sol domestique n’est pas considéré comme une parc photovoltaïque au sol.
RECUL :
Distance séparant une construction de la limite de voie ou d’emprise publique ou de la limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite. Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies et emprises publiques, le recul s’applique sur au moins une des voies et emprises publiques.
RETRAIT :
Distance mesurée horizontalement et perpendiculairement entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative. À l’intérieur des marges de retrait par rapport à la limite séparative sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, débords de toiture, les dispositifs d’isolation thermique extérieure et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade ainsi que les clôtures.
VOIE :
Cette définition s’applique à l’ensemble des voies publiques ou privées, y compris les emplacements réservés et les voies réservées spécifiquement aux piétons et cycles. Est considérée comme voie, toute emprise, existante ou à créer dans le cadre d’un projet, quel que soit son statut, conçue ou ouverte à la circulation assurant une desserte cohérente de l’îlot. Cette notion recouvre aussi tout espace à caractère structurant tel que place, placette, mail, cour urbaine…
Introduction generale au reglement champ d’application du PLUI#
Le règlement s’applique à la totalité du territoire du Cher à la Loire, soit le territoire des communes de Chissay-enTouraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, SaintJulien de Chédon et Vallières-les-Grandes.
Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.
Il est constitué d’un règlement écrit (pièce 04a) et d’un Document – Règlement graphique (pièces 04b à 04c).
Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.
Division du territoire en zones#
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en 4 types de zones :
- les zones urbaines mixtes ou à vocation spécialisée (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).
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La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrits qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.
- zones urbaines, dites zones « U », correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :
- UA : zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.
- UB : zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des bourgs au sein desquelles l’implantation des constructions est moins spécifiquement règlementée.
- UE : zones urbanisées à vocation dominante d’accueil d’équipements et de services d’utilité publique correspondant à :
- Chissay : salle des fêtes, cimetière et espaces d’accompagnement
- Faverolles-sur-Cher : salle des fêtes, école, bibliothèque, terrains de sport, ateliers municipaux et espaces d’accompagnement
- Monthou-sur-Cher : zone d’équipements sportifs des Grands Prés
- Montrichard Val de Cher (commune déléguée de Bourré) : secteur de la Gare
- Pontlevoy : cimetière, terrains de tennis, lycée catholique de Pontlevoy, foyer rural, terrains de rugby et espaces d’accompagnement
- Saint-Georges-sur-Cher : groupe scolaire du Gai Savoir , salle des fêtes et complexe sportif
- Saint-Julien de Chédon : mairie, salle des fêtes, école et terrain multisport.
- Vallières les Grandes : zone de stockage communal, cimetière et extensions projetées, stade de sport et vestiaires
- UI : zones urbanisées à vocation principales d’activités artisanales, industrielles et commerciales correspondant aux zones d’activités équipées ou site d’activités de taille importante du territoire :
- Monthou-sur-Cher : ZA de la Chambaudière
- Montrichard Val de Cher : commune déléguée de Bourré : ZA des Granges Rouges, site d’implantation d’un viticulteur pour développer un espace de transformation route de Tours, commune déléguée de Montrichard ZA du Clos de la Bonneterie, site de l’activité Boiron à la Tonnarderie,
- Pontlevoy : ZA Haut de la Plaine Saint-Gilles o Saint-Julien de Chédon : site de Daher sur la route de Saint-Aignan (en continuité du site de
Faverolles-sur-Cher) ▪ Un sous-secteur UIa a été créé, correspondant aux parcelles des sites d’activités sur lesquels des bâtiments à vocation agricole ou mixtes sont autorisés :
- Monthou-sur-Cher : un secteur de la ZA de la Chambaudière
- Pontlevoy : une parcelle de la ZA Haut de la Plaine Saint-Gilles
- Un sous-secteur UIc a été créé, correspondant aux zones commerciales au sein desquelles l’implantation ou l’évolution des commerces de détail est autorisées :
- Chissay-en-Touraine : Super U et ses alentours
- Faverolles-sur-Cher : zone commerciale de Montparnasse, et activités situées le long de la route de Saint-Aignan
- Saint-Georges-sur-Cher : ZA du Clos des Raimbaudières
- Zones à urbaniser, dites zones « 1AU », correspondant à des secteurs du territoire du Cher à la Loire destinés à être ouverts à l’urbanisation à court terme permettant de répondre aux besoins de développement du territoire intercommunal. Au sein de celles-ci, les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projets d’aménagement durable et le règlement car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de chaque zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ces zones.
Elles sont composées de différents secteurs en fonction de leur vocation :
- secteur 1AU à vocation mixte, mais à dominante d’habitat, couvert par une Orientation d’Aménagement et de
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Programmation :
- Chissay : zone 1AU le Champ des Oiseaux
- Faverolles-sur-Cher : zone 1AU la Bigotterie
- Monthou-sur-Cher : zone 1AU Chemin de la Varenne
- Montrichard Val de Cher : zone 1AU les Epinettes, zone 1AU les Montponnes, zone 1AU les Bélîtres, zone 1AU Coteau Rouet
- Pontlevoy : zone 1AU Chevrière, zone 1AU à vocation mixte de la Plaine Saint-Gilles, zone 1AU Auguste Poulain, zone 1AU de la rue des Alouettes, zones 1AU des Aiguilleuses (est et ouest)
- Saint-Georges-sur-Cher : zone 1AU Le Champ de Foire, zone 1AU des Roches Ouest
- Saint-Julien de Chédon : zone 1AU de la Bodarderie
- Vallières les Grandes : zone 1AU route de la Guénaudière.
- secteur 1AUi à vocation dominante d’activités, couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation :
- Montrichard Val de Cher : zone 1AUi du Clos de la Bonneterie (commune déléguée de Montrichard) ▪ Un sous-secteur 1AUic a été créé, permettant l’installation d’activités commerciales et agrioles, couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation :
- Saint-Georges-sur-Cher : zone 1AUic du Clos des Raimbaudières
- . secteur 1AUe à vocation dominante d’équipements, et d’activités de services, couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation :
- Montrichard Val de Cher : 1AUe Haut Fourneau
- Zones à urbaniser non constructibles dans l’immédiat, dites zones « 2AU», correspondant à des secteurs identifiés comme stratégiques sur le territoire du Cher à la Loire pour destinés à être ouverts à l’urbanisation à plus long terme. Celles-ci correspondent également aux secteurs qui n’ont pas eu l’autorisation du Préfet pour la dérogation au principe d’urbanisation limitée. Elles ne pourront être ouvertes à l’urbanisation qu’après évolution du PLUi, car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ou elles nécessitent l’autorisation du Préfet pour déroger au principe d’urbanisation limitée. Elles sont composées de différents secteurs en fonction de leur vocation :
- Secteur 2AU à vocation dominante d’habitat non ouvert dans l’immédiat à l’urbanisation : o Faverolles sur Cher : site de Cigogné o Monthou-sur-Cher : site de la Bocagerie o Montrichard Val de Cher : arrière des Résidences Touraine : les Hautes Poulaines, une partie du site des Montponnes ; o Pontlevoy : zone 2AU les Chevrières faisant l’objet d’une étude de faisabilité d’ensemble avec la zone 1AU du même nom o Saint-Georges sur Cher : partie située au sud de la route de Mon Idée, en continuité du site du Champ de Foire ; o Saint-Julien de Chédon : site de Bordebure ; o Vallières-les-Grandes : sites de la Sergenterie et de la route des Pommeries.
- Secteur 2AUi à vocation dominante d’activités non ouvert dans l’immédiat à l’urbanisation : o Saint-Georges-sur-Cher : extension prévisible à long terme de la Zone d’Activités du Clos des Raimbaudières. o Montrichard Val de Cher (Bourré) : extension de la zone d’activités des Granges Rouges.
- zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Comme le permet l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, la zone N fait l’objet de « Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées » (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :
- Secteur As : STECAL reconnaissant la présence de silos agricoles sur la commune de Pontlevoy et permettant un minimum d’évolution
- Secteur Av : STECAL reconnaissant la présence d’une aire d’accueil des gens du voyage o Chissay-enTouraine : lieu-dit l’Etourneau
- Secteur Ay : STECAL reconnaissant la présence d’une activité industrielle existante : o Chissay-enTouraine : activité industrielle localisée route d’Amboise (coopérative agricole et négoce).
- zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; o Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; o Soit de leur caractère d'espaces naturels ; o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
- Un sous secteur Nca a été créé correspondant aux emprises des carrières autorisées à la date d’approbation du PLUi o Faverolles-sur-Cher
Comme le permet l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, la zone N fait l’objet de « Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées » (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :
- Secteur Ne destiné aux constructions d’équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public dans un environnement restant à dominante naturelle o Faverolles-sur-Cher : Plage de Montrichard et étang dans la vallée du Cher, o Montrichard Val de Cher : stade existant les Tuileries o Saint-Georges-sur-Cher : Terrains de sports La Prairie du Bourg
- Secteur Nenr destiné à la mise en œuvre d’une installation photovoltaïque dans le cadre d’un projet en cours o Faverolles-sur-Cher : Site d’Aiguevive
- Secteur Nf autorisant la mise en œuvre d’un projet connu de construction d’une salle de formation, avec hébergement de plein air et restauration : o Faverolles-sur-Cher : La Motte
- Secteur Nj autorisant la construction d’abris de jardin : o Chissay-en-Touraine
- Secteur Nja identifiant les jardins localisés en transition entre les zones urbaines et les espaces agricoles ou naturels, autorisant la construction d’abris de jardin et d’abris ouverts pour animaux
- Secteur : Nl destiné aux constructions et installations à vocation de loisirs et de détente implantées dans un environnement restant à dominante naturelle
- Monthou-sur-Cher : zone de loisirs communale autour de l’étang les Hauts Prés, étang privé utilisé pour la pratique de la pêche (Les Bois du Vigneau), base ULM implantée dans la vallée du Cher
- Saint-Georges-sur-Cher : Parking et aire d’accueil des campings car aménagée en entrée de bourg
- Saint-Julien de Chédon : étang communal faisant l’objet d’un projet de valorisation dans la vallée du Cher et espaces d’accompagnement
- Vallières les Grandes : Etang communal
- Secteur : Nlc autorisant les terrains de camping et les terrains résidentiels de loisirs au niveau des campings existants, ou en projet
- Faverolles-sur-Cher : camping existant
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- Pontlevoy : hébergement de plein air existant : « Arche de Noé » et projet de réalisation d’un camping
- Saint-Georges-sur-Cher : site de l’ancien camping à réhabiliter.
- Secteur : Nm autorisant les constructions d’établissements d’enseignement ou de santé sur des sites déjà existants o Chissay-en-Touraine : MGEN
- Faverolles-sur-Cher : L’Audronnière
- Secteur : Nt autorisant la valorisation touristique de châteaux existants ou de site d’accueil touristique existant, par l’installation localisée et limitée d’hébergement insolite, ou la mise en œuvre de projet d’hébergement touristique connu : o Chissay-en-Touraine : château de Chissay, château de la Ménaudière o Faverolles-sur-Cher : hébergement insolite sur le site d’Aiguevive o Monthou-sur-Cher : Château de Gué Péan o Vallières-les-Grandes : Les Closeaux
- Secteur : Nre autorisant les aménagements et installations nécessaires à la mise en valeur de la réserve naturelle o Pontlevoy : réserve naturelle géologique
- secteur Nx : STECAL reconnaissant des sites d’infrastructures ou d’installations techniques existantes en leur laissant une possibilité d’évolution limitée :
- Vallières les Grandes : ateliers municipaux
- secteur Ny : STECAL activités reconnaissant un site d’activité économique existant, pour lequel il convient de permettre ue évolution limitée :
- Chissay-enTouraine : tailleur de pierre, distillerie et garage, o Monthou-sur-Cher : Le Peu : FEL et la Richardière : MMP o Saint-Georges-sur-Cher : Entreprise de paysage située le long de la RD 976 à Vrigny o Saint-Julien de Chédon : Cercle Canin : Les Pinardières o Vallières-les-Grandes : activité en lien avec le tourisme
COMPOSITION DU REGLEMENT ECRIT :