Construire à Pontlevoyles règles du PLUi

En vigueur depuis le 23/02/2022
5 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitations : La hauteur maximale de la construction ne devra pas dépasser 6,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supé...
Zone N
La hauteur des constructions à usage d’habitions : La hauteur maximale de la construction ne devra pas dépasser 6,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supéri...
Zone U
La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout re...
Zone UE
Article non règlementé 418 48

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pontlevoy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 2 rue du Colonel-Filloux, 41400 Pontlevoy
Téléphone: 02 54 71 60 70
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mairie-pontlevoy.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 23 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pontlevoy en chiffres

1 556habitants
9 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
80permis de construire depuis 2013
87logements créés depuis 2013

Les 94 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pontlevoy ?

Le document opposable est 200072064_PLUI_20220223_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pontlevoy ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontlevoy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontlevoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontlevoy ?

94 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontlevoy ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontlevoy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200072064_PLUI_20220223_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/02/2022
Contenu: 84 pages, 5 zones, 37 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 54 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 588 m².

Code INSEE: 41180
Code postal: 41400
Département: Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
Fibre: 1 107 locaux raccordables sur 1 117 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.