Le règlement, mot pour motPontlevoy, dans l'ordre du document

II. Dispositions relatives aux caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

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UA1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites interdits#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations agricoles ou forestières à l’exception des bâtiments liés à l’évolution des exploitations ou installations agricoles existantes ;
• Les constructions et installations industrielles ;
• Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ;
• Le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;
• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ;
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;
• Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Les carrières et extractions de matériaux ;
• les parcs photovoltaïques au sol ;
• les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

UA2 - Destinations, sous-destinations, types d’activites soumis a des conditions particulieres#

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ;
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,
• Ne sont admis, dans l’ensemble de la zone UA, que les types d’occupations et d’utilisations du sol non expressément mentionnés à l’article UA1.

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UB1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites interdits#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations agricoles ou forestières à l’exception des bâtiments liés à l’évolution des exploitations ou installations existantes ;;
• Les constructions et installations industrielles ;
• Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ;
• Le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;
• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ;
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;
• Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Les carrières et extractions de matériaux ;
• les parcs photovoltaïques au sol ;
• les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

UB2 - Destinations, sous-destinations, types d’activites soumis a des conditions particulieres#

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ;
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,
• Ne sont admis, dans le reste de la zone UB, que les types d’occupations et d’utilisations du sol non expressément mentionnés à l’article UB1.

Article non règlementé.

UA4 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour marquer une continuité visuelle bâtie :

• soit à l’alignement dans la continuité visuelle du bâti existant, - soit librement si l’alignement est déjà marqué par une continuité visuelle bâtie (bâtiment existant, mur d’une hauteur de plus d’1 mètre ou mur bahut surmonté d’une grille d’une hauteur total supérieur à 1,50m.) Des implantations différentes sont autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles, dans les cas suivants : - pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au Règlement-Graphique, - pour des raisons de sécurité (topographie, circulation, lutte contre l’incendie…) - pour des installations agricoles

Schéma illustratif Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (expression de la règle générale)

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dans le cadre du projet

Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles d’implantation : l’extension pourra alors être réalisée en continuité du bâti existant, sous réserve que la construction ait eu une autorisation au titre du droit des sols. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

UA5 – Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L’implantation des constructions doit favoriser l’intimité des parcelles dans les secteurs denses, tout en permettant une densification des tissus urbains.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche). Lorsque la construction n’est pas implantée sur deux limites séparatives, l’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 m par rapport à cette limite.

Schéma illustratif :

314

34

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux installations agricoles

UB4 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour permettre une optimisation de l’utilisation de la parcelle : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, - soit en retrait avec un recul minimum d’1 mètre par rapport à la voie.

Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles d’implantation : l’extension pourra alors être réalisée en continuité du bâti existant.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

UB5 – Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L’implantation des constructions doit favoriser l’intimité des parcelles dans les secteurs denses, tout en permettant une densification des tissus urbains.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées :

• soit sur limite(s) séparative(s) ou avec au moins un élément de façade de la construction à la limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche)
• soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 m par rapport à la limite. Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions nouvelles pourra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement.

Pour les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant.

III. Dispositions relatives aux équipements et réseaux#

Se référer aux dispositions communes à toutes les zones

COMPOSITION DU REGLEMENT GRAPHIQUE :

La partie graphique du règlement graphique est composée de plusieurs plans et d’une annexe pour la liste des emplacements réservés.

Sur le plan de zonage figurent :

• Les limites de zones
• Les espaces boisés classés (L.113-1 du Code de l’Urbanisme)
• Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts (L.151-41 1° à 4° du Code de l’Urbanisme)
• Les espaces naturels, bois et parcs d’intérêt patrimonial ou paysager (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)
• Les arbres remarquables d’intérêt patrimonial ou paysager (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)
• Les édifices remarquables d’intérêt patrimonial (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)
• Les éléments de petit patrimoine d’intérêt patrimonial (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)
• Les cônes de vue à préserver pour leur intérêt paysager (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)
• En zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme)
• Les zones inondables constatées lors de récents évènements exceptionnels
• Les reculs le long des routes à grande circulation en dehors des espaces urbanisés (articles L.111-1-6 à L.111-110 du Code de l’Urbanisme)
• Les secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Les secteurs de mixité sociale dans lesquels le programme de logements doit être affecté à des catégories de logements (article L.151-15 du Code de l’Urbanisme)
• Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain de Monthou-sur-Cher et Montrichard

Val de Cher

• Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques Technologiques du site STORENGY à Céré-la-Ronde
• Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques inondation de la Vallée du Cher L’annexe présente la liste des emplacements réservés sous la forme d’un tableau précisant l’objet, le bénéficiaire et l’emprise indicative de chacun des emplacements réservés identifié au plan de zonage.

Guide d’utilisation du reglement#

Sur la base de schémas : 1. je regarde les généralités qui s’appliquent à toutes les zones

Schéma d’un terrain avec : accès, desserte, stationnement, raccordement aux réseaux, et dispositions graphiques Je consulte éventuellement les OAP avec lesquelles je dois être compatible

2. Je regarde dans quelle zone je suis et dans quel secteur :

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16

Tireté noir = limite de zone

Lettres en rouge : Lettres majuscules : nom de zone Indice minuscule : nom de secteur

• Qu’est ce que je peux faire comme utilisation du sol, quelles constructions, installations, usages sont possibles ? Articles 1, 2 et 3 de chaque zone
• Implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteurs Articles 4, 5 et 6 de chaque zone

Article non règlementé.

Lecture architecturale du bati#

Un croquis sensibilise à la lecture architecturale du bâti et explicite le vocabulaire architectural.

Le vocabulaire de description d’une façade#

Combles Second étage Premier étage Rez-de-chaussée

Corniche Bandeau Trumeau Appui Encadrement Soubassement

Travée

L’analyse de la composition d’une façade#

Combles aménagés

Travvéeessfsoertceosn=daAires = A Travvéeespsreinccoinpdaaleire: :BB

Travée principale : B* · Etage de couronne- 0.7 17 · Description architecturale : · Étage « noble » 0.9

Façade ordonnancée à quatre travées asymétriques, les étages ont une proportion décroissante, toiture à deux pentes avec com-Rez-de-chauss ée

1 bles aménagés éclairés par deux lucarnes qui marquent les travées fortes.

A b b* a#

Qu’est-ce qu’une façade? La façade d’un bâtiment est la partie d’un bâtiment visible depuis l’extérieur et constituant l’une des faces de son volume, depuis le sol jusqu’à la corniche ou le bas de toiture. En théorie, un volume simple (parallélépipédique) possède 4 façades. Parfois, la toiture est considérée comme la cinquième façade d’un bâtiment.

On distingue la façade principale, qui regarde vers la rue, de la façade arrière (qui donne à l’opposé sur le jardin ou la cour) et des façades latérale, qui sont souvent des pignons.

Pourquoi parle-t-on de façades composées? Les façades principales des bâtiments sont composées suivant des règles bien précises qui relèvent de la géométrie :

• Les travées organisent la verticalité de la façade. Il s’agit des « lignes » dessinées par la superposition des ouvertures.

L’espace maçonné situé entre les ouvertures (les baies) est appelé le trumeau.

• L’horizontalité de la façade est organisée suivant la logique des étages. Les étages sont marqués par les ouvertures, mais ils peuvent être soulignés par un bandeau, une modénature, un joint creux, etc.

La composition géométrique de la façade est soulignée par les travées et les étages qui définissent également des proportions et des hiérarchies. Souvent, on appelle « travée forte » la travée qui est accentuée par une lucarne ou un élément décoratif particulier (comme le linteau sculpté d’une fenêtre par exemple). La travée forte est souvent la même que la travée principale qui est occupée par l’entrée du bâtiment.

Le développé de la façade répond à une hiérarchie précise :

• Le rez-de-chaussée : il est souligné par le soubassement (l’assise du bâtiment) et accueille l’entrée du bâtiment et souvent une boutique dans les maisons de ville
• Les étages : dans l’architecture domestique, ce sont les espaces occupés par les logements
• Les combles : les parties situées sous la toiture, qui peuvent être à usage d’habitation ou de stockage.

AB

Abc#

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18

Type : Maison de bourg Travées : 2

Rythme : A—B Composition : dissymétrique Niveau : deux niv eaux pleins et des combles habitables

Proportion d’étage : décroissante Décoration : encadrement des baies, corniche Toiture : toit à deux pan

Type : Maison de ville Travées : 3

Rythme : A—B—C Composition : asymétrique Niveau : deux niveaux pleins et des combles Proportion d’étage : décroissante

Décoration : linteau appareillés de brique Toiture : toit à croupe

Ab a#

Type : Logis fermier

Travées : 4 Rythme : absence de ry thme Composition : asymétrique Niveau : un niveau plein et des combles aménagés Proportion d’étage : simple Décoration : encadrement et chaîne d’angle

Type : Maison de maître Travées : 3

Rythme : A—B—A Composition : symétrique Niveau : deux niv eaux pleins et des combles habitables

Proportion d’étage : régulière Décoration : modénatures, encadrement, linteaux sculptés, bandeau d’étage, balconnet, lucarne à fronton en plein cintre Toiture : toit à quatre pans

Type : Maison de ville Travées : 3

Rythme : A—B—A Composition : dissymétrique (la devanture vient modifier la composition de la façade) Niveau : deux niv eaux pleins et des combles habitables Proportion d’étage : décroissante Décoration : appui de fenêtre, chaines d’angle Toiture : toit à deux pans

Type : Logis fermier, longère

Travées : 7 Rythme : absence de rythme Composition: asymétrique Niveau : un niveau plein et des combles aménagées Proportion d’étage: simple Décoration : encadrement et chaîne d’angle

Quelle différence existe-t-il entre la composition, le rythme et les proportions? Ce sont en fait trois termes tout à fait complémentaires qui permettent de lire une façade. La composition c’est l’organisation géométrique de la façade. Le rythme, c’est la dynamique entrainée par les travées, les ouvertures et les décors. Les proportions concernent les rapports que les éléments de la façade entretiennent les uns avec les autres. Par exemple, une façade très rythmée sera largement percée et les travées seront plutôt régulières. Une façade plus simple aura un rythme plus modeste d’ouvertures (deux travées par exemple) et les ouvertures seront irrégulières. En termes de proportion, le rez-de-chaussée est souvent l’étage le plus haut (entre 3 et 4 mètres), et souvent, plus on monte dans les étages, plus la hauteur de la façade diminue. Les proportions concernent aussi la dimension des ouvertures (le rapport entre la hauteur et la largeur). Comment respecter la composition de la façade? Respecter la composition de la façade, c’est d’abord lire la façade existante pour comprendre les paramètres qu’elle donne, et les appliquer dans un projet futur. On peut parfaitement modifier une façade en changeant sa destination (transformation de commerce en logement par exemple) sans en modifier la composition. Il suffit pour cela de respecter la géométrie : la hauteur stricte des étages, la largeur des baies et travées, les proportions des ouvertures, etc. Si la composition des façades a une histoire très riche dans l’architecture traditionnelle, elle existe également dans l’architecture moderne et contemporaine. Tous les projets, quelque soit leur style, doivent s’inscrire dans ce registre de la géométrie de la façade.

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UA8 – Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords#

UA8 – 1 Généralités#

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa sont acceptés.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

UA8 – 2 Les règles#

Adaptation au sol

• Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

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Schémas à titre illustratif, source : Bruno DUCOQ, PLUi de la communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne

Terrain constructible en pente régulière

Non#

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain constructible surélevé

Construction encastrée dans le talus en partie avant du terrain

OU

Construction sur la terrasse dans la partie arrière du terrain

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

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Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Les façades

• Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.
• Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire. L’enduit des murs en moellon peut être à pierre vue dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes (Cf. définition).
• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : - pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, - pour les extensions de constructions existantes, - pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), - pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone, y compris les constructions agricoles

Les toitures

• Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Pour les habitations, bâtiments traditionnels et leurs annexes :

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :
• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ;
• pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ;
• pour les appentis et vérandas ;
• pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.
• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge d’une densité minimale de 44 tuiles au m², de tuiles mécaniques de terre cuite de Bourgogne comportant un motif en losange, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone.
• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel

37 (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone, y compris les constructions agricoles :

• Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

Les lucarnes et châssis de toiture

• Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture et des façades.
• Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.
• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur.

Les ouvertures et menuiseries

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.
• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage ou des vitrines commerciales. Dans le cas de travaux sur du bâti existant qui ne respecterait pas ces caractéristiques, la préservation des proportions des ouvertures du bâtiment existant pourrait être acceptée.
• Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine.
• Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, beige…. En cas d’extension, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée.

Les clôtures

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

Pour les autres bâtiments : Article non règlementé.

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.
• Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour l’ouverture de nouveaux accès.

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• S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…)
• Si une clôture est réalisée le long d’une voie ou d’un espace public, elle doit être constituée par : - Un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille par exmemple) ou - Un mur plein en maçonnerie traditionnelle. Ces murs peuvent intégrer des portails ou portillons.
• Les systèmes de brise-vues non végétaux sont proscrits dès lors qu’ils sont visibles depuis l’espace public.

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• La hauteur maximale est fixée à 2,00 m sur rue et 1,80 m sur limite séparative.
• L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Installation privilégiée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire, sauf pour les bâtiments d’activités - Ne pas être localisé dans une perspective monumentale - Ne pas être visible depuis l’espace public

L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. - Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. - Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de

Vérandas, abris de piscine

Abris de jardin recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé. .

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.
• L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.
• Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut,…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché.

UB8 – Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords#

UB8 – 1 Généralités#

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

UB8 – 2 Les règles#

Adaptation au sol

• Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

Schémas à titre illustratif, source : Bruno DUCOQ, PLUi de la communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne

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Terrain constructible en pente régulière

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain constructible surélevé

Construction encastrée dans le talus en partie avant du terrain

OU

Construction sur la terrasse dans la partie arrière du terrain

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

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Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Les façades

• Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant.
• Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire. L’enduit des murs en moellon peut être à pierre vue dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes (Cf. définition).
• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : - pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, - pour les extensions de constructions existantes, - pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), - pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone, y compris les constructions agricoles

Les toitures

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• Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Pour les habitations, bâtiments traditionnels et leurs annexes :

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées : - pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ; - pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; - pour les appentis et vérandas ; - pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.
• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, de tuiles mécaniques de terre cuite de Bourgogne comportant un motif en losange, ainsi que les matériaux de substitution de teinte gris ardoise et d’aspect mat ou de teinte brun-rouge. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone.
• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Les lucarnes et châssis de toiture

Pour les usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone, y compris les constructions agricoles :

• Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.
• Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture et des façades.
• Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

Les ouvertures et menuiseries

Pour les bâtiments traditionnels et les habitations :

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.
• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage et des baies vitrées.
• Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, beige…. En cas d’extension, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant devra être

Les clôtures utilisée. En outre, pour les bâtiments traditionnels :

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

Pour les autres bâtiments : Article non règlementé.

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.
• Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour l’ouverture de nouveaux accès.
• Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée :
• Soit par des haies
• Soit par des murs
• Soit par des grilles / grillages
• Soit par tout autre dispositif à claire-voie avec ou sans mur bahut.
• La hauteur maximale est fixée à 1,80 m.

Les systèmes de

• L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les valorisation des énergies

règles suivantes :

renouvelables

• Installation privilégiée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire, sauf pour les bâtiments agricoles
• Ne pas être localisé dans une perspective monumentale

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• Ne pas être visible depuis l’espace public

L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. - Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. - Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. - Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Vérandas, abris de piscine

Abris de jardin

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.
• Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.
• Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Une limitation de l'imperméabilisation du sol sera privilégiée.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Une limitation de l'imperméabilisation du sol sera privilégiée. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

• des besoins des salariés et des visiteurs,
• de la nature de l’équipement et de la fréquentation envisagée
• de la situation du projet au regard des gares de Montrichard Val de Cher et de Chissay et des parcs de stationnement public existants à proximité.

Autres activités des secteurs Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminée en fonction des secondaires et tertiaires

besoins et notamment :

• des besoins des salariés et des visiteurs,
• de la situation du projet au regard des gares de Montrichard Val de Cher et de

Chissay et des parcs de stationnement public existants à proximité,

23 en respectant a minima : 1 place de stationnement par tranche de 65 m² de surface de plancher.

Regles qualitatives#

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les places de stationnement peuvent être aménagées de façon groupée à l’intérieur du périmètre, au fur et à mesure des phases d’opérations.

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation, végétalisation, choix des revêtements) afin de limiter l’impact environnemental et l’impact visuel.

Stationnement des velos regles quantitatives#

Destination du projet

Nombre de place requis

Exploitation agricole et forestière

Aucune obligation.

Logement

1 place par logement minimum.

Pour les programme de logements dont la surface de plancher est supérieure à 300 m², il est demandé 1 place vélo par tranche de 80 m² de surface de plancher.

214

24

Hébergement des personnes âgées ou résidences universitaires (accueil des jeunes travailleurs notamment)

Il est demandé la réalisation de places de stationnement pour les vélos permettant de satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers.

Commerces et activités de services :

Moins de 300 m² : pas d’obligation De 300 à 500 m² : 5 places minimum

Au-delà de 800 m² : 10 places minimum

Equipements d’intérêt

Il est demandé la réalisation de places de stationnement pour les vélos permettant de collectif et services publics satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers.

Autres activités des secteurs Pour les activités de bureau, il est exigé 1 place vélo par tranche de 80 m² de surfcae secondaires et tertiaires

de plancher.

Il est demandé la réalisation de places de stationnement pour les vélos permettant de satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers.

Pour la réalisation des places requises, pour le stationnement des vélos, les caractéristiques suivantes sont à respecter :

• Il est demande une surface minimale de 1,5 m² par emlacement ;
• Ces espaces de stationnement doivet être sécurisés et aisément accessibles, depuis l’espace public ou les points d’entrée de la construction, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache et pourront, avantageusement, être intégrés au sein du bâtiment.

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

39 III. Equipements et reseaux#

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.

Dispositions applicables a la zone UB caractere de la zone (extrait du rapport de presentation)#

• UB : zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des bourgs au sein desquelles l’implantation des constructions est moins spécifiquement règlementée.

Les objectifs des dispositions règlementaires : favoriser la mixité des fonctions urbaines dans le respect de l’environnement.

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

III. Equipements et reseaux#

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.

Dispositions applicables a la zone UE caractere de la zone (extrait du rapport de presentation)#

Acces regles generales#

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Acces directs#

Aucun accès direct n’est admis le long de la RD 976 ou de l’autoroute A85.

Desserte#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

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La voie de desserte doit être dimensionnée en fonction de la nature et de l’importance du projet, sans être en dessous d’une largeur de 3 mètres de chaussée.

Pour les impasses, des zones de collecte des conteneurs d’ordures ménagères devront être aménagées en entrée d’impasse. Celles-ci devront respecter les caractéristiques suivantes :

• Etre aménagées pour rendre possible l’arrêt de véhicules motorisés sans entraver la circulation ;
• Respecter un dimensionnement minimal de 1m² par logement ;
• Etre intégrées dans leur environnement, tout en restant accessible pour les véhicules de collecte : soit par la construction d’un mur maçonné et enduit, soit par la plantation de végétaux, en privilégiant les végétaux arbustifs et/ou les plantes grimpantes.

Dispositions reglementaires relatives a la desserte par les reseaux eau potable#

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau d’un bâtiment permettant un usage alimentaire de l’eau peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…). Dans ce cas la protection du réseau d’eau potable contre les retours d’eau sera obtenue par une séparation totale entre les 2 réseaux (la simple disconnection s’avérant insuffisante à préserver l’adduction publique de toute pollution).

Il est rappelé dans ce cas que :

• le forage ou puits utilisé à des fins domestiques doit être déclaré en mairie ; - la qualité de l’eau doit être vérifiée par le propriétaire occupant par des analyses de type P1, conformément à l’arrêté du 11 janvier 2007.

Tout bâtiment ou activité accueillant du public (camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d’hôtes, etc.), ou ne concernant pas qu’un seul ménage (ex. : entreprise, tout logement occupé par un tiers …), ne peuvent être desservis par un forage ou puits privé, que si l’alimentation via cette ressource s’est trouvée validée par une autorisation préfectorale.

En cas de circuit d’eau de process industriel, une disconnection totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée.

Aucune obligation de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable n’est imposée dès lors que le bâtiment ne nécessite pas d’eau potable.

Eau usees#

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26

DANS LES SECTEURS CLASSES EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (CF. ANNEXES SANITAIRES, ZONAGE D’ASSAINISSEMENT) :

Le raccordement à l’égout d’eaux usées, d’origine domestique, de toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement, est obligatoire, et doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur et aux modalités précisées dans le zonage d’assainissement.

Les constructions nouvelles seront assainies par un réseau d’assainissement de type séparatif raccordé à l’ouvrage public le plus proche, dont les caractéristiques permettent d’assurer la desserte de l’opération conformément aux avis de l’autorité compétente concernée.

Les réseaux privatifs ainsi créés et susceptibles d’être remis à la collectivité doivent être implantés sous des voiries ellesmêmes classables dans le domaine public communal, ou après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlementations en vigueur.

Cas spécifiques :

Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les constructions nouvelles devront être desservies ou raccordées au réseau collectif public d’assainissement.

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la raccorder au réseau d’assainissement collectif.

DANS LES SECTEURS CLASSES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (CF. ANNEXES SANITAIRES, ZONAGE D’ASSAINISSEMENT) :

Les constructions nouvelles ne seront autorisées que si elles peuvent être assainies par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l’autorité compétente concernée.

Eaux pluviales#

La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau), s’il existe, et sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.

Il ne peut être rejeté d’eaux pluviales dans le réseau des eaux usées. Les eaux de pluie collectées peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art. En particulier, toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.

RESEAUX DIVERS (ELECTRICITE, GAZ, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION, ECLAIRAGE PUBLIC) :

Tous les branchements et réseaux divers doivent être enterrés sur l’emprise du projet. En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est obligatoire, ces dispositifs devront être intégrés (dissimulés en façade des constructions par exemple). Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement. Toute construction nouvelle, à l’exception des bâtiments des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles, de fibre optique ou de technologie équivalente, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir des fourreaux en attente sous les voies.

Dispositions reglementaires liees a des representations graphiques specifiques sur le reglement graphique#

• Les espaces boisés classés (L 113-1 du Code de l’urbanisme) :

Les espaces boisés classés délimités au règlement graphique sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable sauf dans les cas prévus par le Code de l’Urbanisme. Le classement en espace boisé classé (EBC) entraîne le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du Code forestier. Les aménagements légers de type liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation ou d’information, etc., sont autorisés au sein de l’espace boisé classé à la double condition de : - être strictement nécessaire à la gestion et entretien de l’espace ou à l’agrément du public ; - ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation arborée existante.

• Les emplacements réservés (L.151-41 du Code de l’Urbanisme) :

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Des emplacements réservés sont figurés au règlement graphique et comportent un identifiant qui renvoie au tableau des emplacements réservés annexé au règlement graphique. Pour chaque emplacement réservé, le tableau précise : l’objet, le bénéficiaire et la surface approximative concernée par l’emplacement réservé.

• Linéaire au sein duquel doit être préservée ou développée la diversité commerciale en application de l’article R 151-37 du code de l’urbanisme :

Quartiers, îlots ou voies délimités dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, au sein desquels les sousdestinations relevant de la destination « commerce et activités de service » ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination qu’à la condition de rester au sein de la même destination.

• Les espaces naturels, bois et parcs d’intérêt patrimonial ou paysager (L.151-19 du Code de l’Urbanisme) :

Ces parcs, bois et jardins protégés, identifiés au Règlement graphique, doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère.

Cependant, des travaux ayant pour effet de modifier ponctuellement la configuration de ces bois, parcs et jardins (ex. : abattage de quelques sujets, imperméabilisation du sol …) peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention limitée, sous réserve que ladite intervention est autorisée au règlement écrit de la zone, du secteur ou sous-secteur concerné du PLUi :

• Extension mesurée d’un bâtiment existant, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol à compter de l’approbation du présent PLUi,
• Les constructions accessoires à la construction principale, telles qu’abri de jardin, garage …, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol par unité foncière à la date d’approbation du PLUi,
• La création d’accès, l’aménagement d’une liaison douce,
• Les constructions et installations de faible emprise participant de la valorisation d’un espace public : kiosque, parcours santé, bloc sanitaire …,
• Les aménagements liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien d’une zone humide,
• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (ex. : voie, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, …).

Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation d’arbre(s) concourant au maintien de l’identité du parc.

• Le cône de vue vers l’Abbaye de Pontlevoy à préserver de toute construction (L.151-19 du Code de l’Urbanisme) :

Aucune construction, installation ou plantation altérant la vue vers l’abbaye n’est autorisée. Les aménagements devront concourir à la mise en valeur de la vue.

• Les arbres remarquables d’intérêt patrimonial ou paysager (L. 151-19 du Code de l’Urbanisme) :

Tout arbre remarquable identifié au Règlement graphique doit être préservé. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un arbre remarquable doivent être précédés d’une déclaration préalable. Les constructions, installations, aménagements sont interdits au sein de la surface définie par la projection au sol du houppier.

Leur abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le justifie ou que l’arbre représente un risque avéré pour la sécurité publique., Les alignements d’arbres d’intérêt paysager (L. 151-19 du Code de l’Urbanisme) :

Les alignements d’arbres remarquables identifiés au Règlement graphique doivent être préservés 29 du fait de leur importance dans le paysage. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un ou plusieurs arbre remarquable doivent être précédés d’une déclaration préalable. Les constructions, installations, aménagements sont interdits au sein de la surface définie par la projection au sol du houppier. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces haies peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction, aménagement d’une liaison douce, d’une voie …).

Leur abattage n’est autorisé que dans le cas suivant : - état phytosanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité publique.

Dans ce cas la replantation d’arbres de même port pourra être exigée en mesure compensatoire. Les abords de cours d’eau ou de fossés participant à la trame verte et bleue (L. 151-23 du Code de l’Urbanisme) :

Aucune construction, installation ou plantation altérant le caractère humide des abords des cours d’eau et fossés identifiés n’est autorisée. Les aménagements devront concourir à la mise en valeur du caractère humide des lieux.

• Les bâtiments ou édifices remarquables d’intérêt patrimonial (L.151-19 du Code de l’Urbanisme) :

Les travaux portant sur les bâtiments identifiés sur le Règlement-Graphique, doivent se faire dans le respect de leur aspect extérieur, leur intégrité, de leurs dispositifs constructifs, de leurs matériaux d’origine et de leur volumétrie, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures.

En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les fenêtres à meneau, les corniches, les colombages, les ornementations de toitures (lucarnes, souches de cheminées en brique, épis de faîtage...) ainsi que les autres éléments de modénature doivent être conservés et restaurés dans les règles de l’art.

• Les éléments de petit patrimoine (L.151-19 du Code de l’Urbanisme) : Le petit patrimoine identifié au Règlement-Graphique doit être préservé et tous travaux réalisés doivent concourir à sa mise en valeur et remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).
• Terrain concerné par l’existence d’une ancienne décharge

Pour les terrains ainsi identifiés, les constructions, installations, ouvrages et aménagements pouvant être autorisés dans la zone, le secteur ou le sous-secteur concerné ne le seront que, sous réserve de pouvoir attester de la mise en œuvre effective préalable des mesures de dépollution exigées par la réglementation en vigueur, au titre de la sécurité et de la salubrité publique (R111-2 du code de l’urbanisme).

• Les reculs le long des routes à grande circulation en dehors des espaces urbanisés (articles L.111-1-6 à L.111-1-10 du Code de l’Urbanisme)

Les portions de voies classées à grande circulation concernées par l’application de l’article L.111-6 à L.111-10 sont indiquées à titre informatif sur le Règlement-Document graphique.

• Les secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation (article L.151-7 du Code de l’Urbanisme) :

Les constructions, ouvrages, installations et aménagements autorisés au sein de ces secteurs doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables au secteur (pièce n°3) et respecter les dispositions réglementaires applicables au-dit secteur.

• Les secteurs de mixité sociale dans lesquels un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logements (article L.151-15 du Code de l’Urbanisme) :

Au sein de ce périmètre de secteur de mixité sociale figurant au Règlement-Graphique, les opérations d’aménagement ou de construction autorisées devront, en cas de réalisation d’un programme de logements, réserver 100% de cette parcelle à un programme à de logements financés au moyen de prêts aidés de l’Etat.

• Bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination pour contribuer à la création d’une habitation ou d’une salle de réception (L 151-11 du Code de l’urbanisme)

Les bâtiments ainsi identifiés peuvent faire l’objet d’un changement de destination sous réserve de respecter les conditions définies au règlement de la zone concernée, et que ce changement reçoive :

• un avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers si le bâtiment est situé en zone A,
• un avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites si le bâtiment est situé en zone N.
• Bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination pour une activité de service où s’effectue l’accueil d ’une clientèle (L 151-11 du Code de l’urbanisme)

Le bâtiment ainsi identifié peut faire l’objet d’un changement de destination sous réserve de respecter les conditions définies au règlement de la zone concernée, et que ce changement reçoive un avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

• Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain de Monthou-sur-Cher et Montrichard Val de Cher

Au sein de ces secteurs, la règle la plus contraignante entre le PLUi et le règlement du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain de Monthou-sur-Cher et Montrichard Val de Cher s’applique.

• Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques Technologiques du site STORENGY à Céré-laRonde Au sein de ces secteurs, la règle la plus contraignante entre le PLUi et le règlement du Plan de

Prévention des Risques Technologiques du site STORENGY à Céré-la-Ronde s’applique.

• Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques iondation de la Vallée du Cher Au sein de ces secteurs, la règle la plus contraignante entre le PLUi et le règlement du Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques iondation de la Vallée du Cher s’applique.
• Périmètre des sites classés ou inscrits pour leur intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Toute modification de l’état ou de l’ aspect des lieux est soumis à autorisation ou à déclaration.

Titre 2 : les dispositions applicables aux zones urbaines#

Dispositions applicables a la zone UA caractere de la zone (extrait du rapport de presentation)#

• UA : zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.

Les objectifs des dispositions règlementaires : maintenir la mixité fonctionnelle des centres-bourgs et du centre-ville de Montrichard, conserver les composantes de la forme urbaine : densité, implantations, hauteur, formes architecturales et préserver la qualité architecturale.

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UE1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites interdits#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article UE-2.

UE2 - Destinations, sous-destinations, types d’activites soumis a des conditions particulieres#

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

• les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination d’hébergement hôtelier ;
• Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au gardiennage
• Les constructions, aménagements et installations destinés à une activité de restauration ;
• Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne insertion paysagère. ;
• les parcs de stationnement ;
• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

UI1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites interdits#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article UI-2.

UI2 - Destinations, sous-destinations, types d’activites soumis a des conditions particulieres#

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

• Les constructions, aménagements et installations à destination de commerce de gros ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination des industries ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination d’entrepôts ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination de bureaux ;
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination d’hébergement hôtelier ;
• Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au gardiennage et à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas)
• Les constructions, aménagements et installations destinés à une activité de restauration ;
• Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne insertion paysagère. ;
• les parcs de stationnement ;
• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

Sont en outre autorisées dans le secteur UIa :

• les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, en construction nouvelle ;

Sont en outre autorisées dans le secteur UIc :

• les constructions, installations et aménagements liés aux commerces de détail. ;

Article non règlementé.

UE4 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

UE5 – Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

UI4 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

51

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

UI5 – Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Article non règlementé

418

48

Article non règlementé.

UE8 – 1 Généralités#

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

UE8 – 2 Les règles#

Les façades

• Les matériaux de façade doivent être choisis afin de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant, et afin de s’intégrer dans l’environnement.

Les toitures

• Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires…) est autorisée.

En dehors des parties vitrées, les toitures doivent préserver un aspect uniforme et une finition mat.

Les ouvertures et menuiseries

Les clôtures

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• Non règlementé
• Non règlementé
• Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement et qu’ils ne soient pas localisés dans une perspective monumentale - Leur Implantation doit être faite dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. - Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

UI8 – 1 Généralités#

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

UI8 – 2 Les règles Les façades#

Les toitures

512

52

Les ouvertures et menuiseries Les clôtures

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.
• Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.
• La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments :
• Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ;
• Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)
• Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.
• Non règlementé
• Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.
• Elle doit être constituée d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés de couleurs neutres (ni trop foncées ni trop claires). Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, celle-ci sera obligatoirement doublée d’une haie composée d’espèces à caractère champêtre.
• La hauteur maximale des clôtures est de 2,00m sauf raisons de sécurité.
• Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement et qu’ils ne soient pas localisés dans une perspective monumentale
• Leur Implantation doit être faite dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.
• Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Une limitation de

49 l'imperméabilisation du sol sera privilégiée.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Dispositions applicables aux espaces non bâtis#

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Une limitation de l'imperméabilisation du sol sera privilégiée.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Dispositions applicables aux aires de stockage :

Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère. Autant que possible, elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

III. Equipements et reseaux#

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.

Dispositions applicables a la zone UI caractere de la zone (extrait du rapport de presentation)#

510

50

• UI : zones urbanisées à vocation principales d’activités artisanales, industrielles et commerciales correspondant aux zones d’activités équipées ou site d’activités de taille importante du territoire :
• Monthou-sur-Cher : ZA de la Chambaudière o Montrichard Val de Cher : commune déléguée de Bourré : ZA des Granges Rouges, site d’implantation d’un viticulteur pour développer un espace de transformation route de Tours, commune déléguée de Montrichard ZA du Clos de la Bonneterie, site de l’activité Boiron à la Tonnarderie, o Pontlevoy : ZA Haut de la Plaine Saint-Gilles o Saint-Julien de Chédon : site de Daher sur la route de Saint-Aignan (en continuité du site de Faverolles-sur-Cher)
• Un sous-secteur UIa a été créé, correspondant aux parcelles des sites d’activités sur lesquels des bâtiments à vocation agricole ou mixtes sont autorisés :
• Monthou-sur-Cher : un secteur de la ZA de la Chambaudière
• Pontlevoy : une parcelle de la ZA Haut de la Plaine Saint-Gilles
• Un sous-secteur UIc a été créé, correspondant aux zones commerciales au sein desquelles l’implantation ou l’évolution des commerces de détail est autorisées :
• Chissay-en-Touraine : Super U et ses alentours
• Faverolles-sur-Cher : zone commerciale de Montparnasse, et activités situées le long de la route de Saint-Aignan
• Saint-Georges-sur-Cher : ZA du Clos des Raimbaudières

Les objectifs des dispositions règlementaires : Permettre le développement des activités existantes et l’accueil de nouvelles.

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

III. Equipements et reseaux#

53

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.

514

54

1AU1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites interdits#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations agricoles ou forestières,
• Les constructions et installations industrielles ;
• Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ;
• Le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;
• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ;
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;
• Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Les carrières et extractions de matériaux ;
• les parcs photovoltaïques au sol ;
• les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AU 2 - Destinations, sous-destinations, types d’activites soumis a des conditions particulieres#

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ;
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus ;
• d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédiée. ne sont admis, dans l’ensemble de la zone 1AU, que les types d’occupations et d’utilisations du sol non expressément mentionnés à l’article 1AU1.

1AU 3 - Mixite fonctionnelle et sociale#

Article non règlementé.

1AUI1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites interdits#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article 1AUi-2.

1AUI 2 - Destinations, sous-destinations, types d’activites soumis a des conditions particulieres#

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

• Les constructions, aménagements et installations à destination de commerce de gros ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination des autres activités de secteurs secondaires et

61

tertiaires ;

• les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics ;
• Les constructions, aménagements et installations à destination d’hébergement hôtelier ;
• Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au gardiennage et à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas)
• Les constructions, aménagements et installations destinés à une activité de restauration ;
• Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne insertion paysagère. ;
• les parcs de stationnement ;
• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

Sont en plus autorisées dans l’ensemble de la zone 1AUic toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

• les constructions, installations et aménagements liés à des activités commerciales de détail ;
• les constructions, installations et aménagements liés à une activité viticole dans la mesure où l’activité est diversifiée.

1AUI 3 - Mixite fonctionnelle et sociale#

Article non règlementé.

2AU1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites interdits#

Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article 2AU-2.

2AU2 - Destinations, sous-destinations, types d’activites soumis a des conditions particulieres#

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone 2AU et les secteurs créés que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination et types d’activités mentionnés ci-après.

1. A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone ou du secteur, ni la mise en œuvre des Orientations d’Aménagement et de Programmation quand elles existent, sont admis dans l’ensemble de la zone 2AU (secteurs compris) :

• les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux ou rendus nécessaires dans le cadre de l’urbanisation d’une zone 1AU contiguë (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) ;
• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone ; 2. Sont admis, dans le secteur 2AUi, les éléments listés au 1., ainsi que :
• les constructions, installations et aménagements rendus nécessaires pour la réalisation d’une mise aux normes d’une activité déjà implantée dans le secteur à la date d’approbation du PLUi.

2AU3 - Mixite fonctionnelle et sociale#

Article non règlementé.

1AU 4 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour permettre une optimisation de l’utilisation de la parcelle : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, - soit en retrait avec un recul minimum d’1 mètre par rapport à la voie.

Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles d’implantation : l’extension pourra alors être réalisée en continuité du bâti existant.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

1AU 5 – Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L’implantation des constructions doit favoriser l’intimité des parcelles dans les secteurs denses, tout en permettant une densification des tissus urbains.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées :

• soit sur limite(s) séparative(s) ou avec au moins un élément de façade de la construction à la limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche)

55

• soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 m par rapport à la limite.

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

1AU 6 – Hauteur maximale des constructions#

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions nouvelles pourra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement.

.

Pour les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant.

1AU 7 – Emprise au sol des constructions#

Article non règlementé.

1AUI 4 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

1AUI 5 – Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

L’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

1AUI 6 – Hauteur maximale des constructions#

Article non règlementé

1AUI 7 – Emprise au sol des constructions#

Article non règlementé.

612

62

1AUI 8 – Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords#

1AUi 8 – 1 Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

1AUi 8 – 2 Les règles

Les façades

• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.
• Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.
• La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments :
• Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ;
• Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

Les toitures Les ouvertures et menuiseries

• Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.
• Non règlementé

Les clôtures

• Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.
• Elle doit être constituée d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés. Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, celle-ci sera obligatoirement doublée d’une haie composée d’espèces à caractère champêtre.
• La hauteur maximale des clôtures est de 2,00m sauf raisons de sécurité.

Les systèmes de valorisation des énergies

• Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

renouvelables sont autorisés à condition qu’ils

s’intègrent dans l’environnement et qu’ils ne

soient pas localisés dans une perspective

monumentale

• Leur Implantation doit être faite dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

63

• Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

1AUI 9 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords de constructions#

1AU 8 – Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords#

1AU 8 – 1 Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

1AU 8 – 2 Les règles

Adaptation au sol

• Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

Schémas à titre illustratif, source : Bruno DUCOQ, PLUi de la communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne

516

56

Terrain constructible en pente régulière

Non#

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain constructible surélevé

Construction encastrée dans le talus en partie avant du terrain

OU

Construction sur la terrasse dans la partie arrière du terrain

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

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Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Les façades

• Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant.
• Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire. L’enduit des murs en moellon peut être à pierre vue dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes (Cf. définition).
• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : - pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, - pour les extensions de constructions existantes, - pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), - pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. - Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la

Les toitures · Les lucarnes et châssis de toiture 518 58 · Les ouvertures et menuiseries · Les clôtures

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50°, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat. Des dispositions différentes peuvent être autorisées : - pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain ; - pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; - pour les appentis et vérandas ; - pour les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.
• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés (teinte brun-rouge) ou en matériaux d’aspect identique, ainsi que les matériaux de substitution de teinte gris ardoise et d’aspect mat.
• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) est autorisée, si cela est justifié par le parti pris architectural ou une meilleure articulation des volumes dans le cas d’extensions.
• Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture et des façades.
• Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.
• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.
• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage et des baies vitrées.
• Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, beige…. En cas d’extension, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée.
• Les murs traditionnels doivent être préservés.
• Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée :
• Soit par des haies
• Soit par des murs
• Soit par des grilles / grillages
• Soit par tout autre dispositif à claire-voie avec ou sans mur bahut.
• La hauteur maximale est fixée à 1,80 m.
• L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Installation privilégiée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire

Vérandas, abris de piscine

Abris de jardin

• Ne pas être localisé dans une perspective monumentale - Ne pas être visible depuis l’espace public

L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. - Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. - Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. - Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.
• Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.
• Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché.

1AU 9 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords de constructions#

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

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Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Pour les unités foncières bâties, d’une surface inférieure ou égale à 300 m², un minimum de 10 % de la surface de l’unité foncière doit être conservé en surface végétalisée.

Pour les unités foncières bâties, d’une surface comprise entre 301 et 700 m², un minimum de 30 % de la surface de l’unité foncière doit être conservé en surface végétalisée.

Pour les unités foncières bâties, d’une surface supérieure ou égale à 701 m², un minimum de 40 % de la surface de l’unité foncière doit être conservé en surface végétalisée.

1AU 10 - Stationnement#

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

III. Equipements et reseaux#

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.

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Dispositions applicables a la zone 1AUI caractere de la zone (extrait du rapport de presentation)#

• secteur 1AUi à vocation dominante d’activités, couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation : o Montrichard Val de Cher : zone 1AUi du Clos de la Bonneterie (commune déléguée de Montrichard) ▪ Un sous-secteur 1AUic a été créé, permettant l’installation d’activités commerciales et agrioles, couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation :
• Saint-Georges-sur-Cher : zone 1AUic du Clos des Raimbaudières

Les objectifs des dispositions règlementaires : Permettre l’accueil de nouvelles activités économiques dans leur diversité.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Une limitation de l'imperméabilisation du sol sera privilégiée.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Dispositions applicables aux aires de stockage :

Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère. Autant que possible, elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

1AUI 10 - Stationnement#

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

III. Equipements et reseaux#

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.

614

Dispositions applicables a la zone 2AU rappel#

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 2AU comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

Caractere de la zone#

• Zones à urbaniser non constructibles dans l’immédiat, dites zones « 2AU», correspondant à des secteurs identifiés comme stratégiques sur le territoire du Cher à la Loire pour destinés à être ouverts à l’urbanisation à plus long terme. Celles-ci correspondent également aux secteurs qui n’ont pas eu l’autorisation du Préfet pour la dérogation au principe d’urbanisation limitée. Elles ne pourront être ouvertes à l’urbanisation qu’après évolution du PLUi, car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ou elles nécessitent l’autorisation du Préfet pour déroger au principe d’urbanisation limitée.

Elles sont composées de différents secteurs en fonction de leur vocation :

• Secteur 2AU à vocation dominante d’habitat non ouvert dans l’immédiat à l’urbanisation :
• Faverolles sur Cher : site de Cigogné
• Monthou-sur-Cher : site de la Bocagerie
• Montrichard Val de Cher : arrière des Résidences Touraine : les Hautes Poulaines, une partie du site des Montponnes ;

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• Pontlevoy : zone 2AU les Chevrières faisant l’objet d’une étude de faisabilité d’ensemble avec la zone 1AU du même nom
• Saint-Georges sur Cher : partie située au sud de la route de Mon Idée, en continuité du site du Champ de Foire ;
• Saint-Julien de Chédon : site de Bordebure ;
• Vallières-les-Grandes : sites de la Sergenterie et de la route des Pommeries.
• Secteur 2AUi à vocation dominante d’activités non ouvert dans l’immédiat à l’urbanisation :
• Saint-Georges-sur-Cher : extension prévisible à long terme de la Zone d’Activités du Clos des Raimbaudières.
• Montrichard Val de Cher (Bourré) : extension de la zone d’activités des Granges Rouges.

Certaines de ces zones sont couvertes par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

A1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites interdits#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article A-2.

A2 - Destinations, sous-destinations, types d’activites soumis a des conditions particulieres#

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,
• sont admises, dans l’ensemble de la zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, en construction nouvelle ;
• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, sous réserve : o qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole, la sauvegarde des espaces naturels ou la qualité paysagère du site, o que ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;
• les constructions à usage d’habitation pour les exploitants agricoles en construction nouvelle, sous réserve qu’elles soient directement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation ;
• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve :
• qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• que la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation ;
• que l’augmentation d’emprise au sol soit inférieure à 50% de l’emprise au sol de l’habitation, à la date d’approbation du PLUi ;
• Les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), la création d’une activité artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve :
• que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;
• de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• de recevoir un avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction de la demande de changement de destination (conformément à l’art L.151-11 2° du Code de l’urbanisme).
• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin, piscine…) d’une emprise au sol cumulée inférieure ou égale à 50 m² par unité foncière, accolées ou non aux habitations sous réserve :
• de respecter une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère, sauf pour les annexes construites en prolongement d’un bâti existant dont la hauteur est supérieure : la hauteur maximale autorisée est alors celle du bâtiment existant ;
• d’être implantée à une distance maximale de 30 m de l’habitation ;
• de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ;
• les éoliennes destinées à une consommation domestique, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité paysagère et urbaine de l’environnement (Rappel : les éoliennes domestiques sont soumises à déclaration préalables dans les périmètres de protection des Monuments Historiques) ;
• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'is ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière des terrains et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (réseaux, transformateurs, Station d’épuration, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…) ;
• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole, y compris les ouvrages de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation externalisé en zone A ou de stockage d’eaux issus de dispositifs de traitement, sous réserve d’un usage agricole pour l’irrigation.
• sont admises, dans l’ensemble de la zone As, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions, aménagements et installation nécessaires au commerce de gros, dans le cadre de l’activité des silos agricoles implantés,
• les dépôts liés à un usage autorisé dans la zone.
• sont admises, dans l’ensemble de la zone Av, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les aires d'accueil et les terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
• sont admises, dans l’ensemble de la zone Ay, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Pour les constructions existantes à usage d’activités artisanales ou industrielles, d’entrepôts et de bureaux, de se limiter : o à une adaptation ou à une réfection, o à l’aménagement d’aires de stationnement nécessaire au fonctionnement de l’activité, o à une augmentation de 2000 m² de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment ne générant pas l’implantation d’une nouvelle activité), dès lors que cette augmentation ne compromet pas la qualité paysagère du site, o à une surélévation.

Article non règlementé.

A4 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

A5 – Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dans les secteurs As, Av et Ay les constructions doivent être implantées en limite ou à 5m minimum des limites séparatives.

L’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

La hauteur des constructions à usage d’habitations :

La hauteur maximale de la construction ne devra pas dépasser 6,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure à la hauteur autorisée ci-dessous, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

La hauteur des autres constructions :

Dans les secteurs As, Av et Ay, la hauteur maximale des constructions autorisée ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal et peut être majorée de 20% en cas de nécessité technique.

Dans le reste de la zone A, la hauteur sera déterminée en fonction des nécessités techniques.

Dans le secteur As l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions autorisées dans la zone à partir de la date

69 d’approbation du PLUi est limitée une augmentatin de 2700 m²;

Dans le secteur Av l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions autorisées dans la zone à partir de la date d’approbation du PLUi est limitée à 10% de la superficie de l’unité foncière ;

Dans les secteurs Ay l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions nouvelles ou les extensions de bâtiments existants est limitée à 2000 m² par unité foncière.

Dans le reste de la zone A : article non règlementé.

A8 – 1 Généralités#

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les constructions à usage agricole peuvent déroger aux règles concernant les toitures ou les ouvertures dans le cadre d’adaptations techniquement nécessaires à l’usage agricole des constructions, dans la mesure où le projet s’intègre dans son environnement.

Les clôtures agricoles ne sont pas soumises à ces règles.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa sont acceptés.

A8 – 2 Les règles#

Les façades

• Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant.

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire. L’enduit des murs en moellon peut être à pierre vue dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes (Cf. définition).
• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : - pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, - pour les extensions de constructions existantes, - pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), - pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. - Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Pour les autres bâtiments :

Les toitures

• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.
• Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.
• La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments : - Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ; - Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :
• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain

71 (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ;

• pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ;
• pour les appentis et vérandas ;
• pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.
• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge d’une densité minimale de 44 tuiles au m², de tuiles mécaniques de terre cuite de Bourgogne comportant un motif en losange, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone.
• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les autres bâtiments :

• Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

Les ouvertures et menuiseries

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.
• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage.
• Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, beige…. En cas d’extension, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée.

En outre, pour les bâtiments traditionnels :

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

Pour les autres bâtiments : Article non règlementé.

712

72

Les clôtures

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.
• Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour l’ouverture de nouveaux accès.
• Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée :
• Soit par des haies
• Soit par des grilles / grillages doublés ou non d’une haie La construction de murs de clôture n’est autorisée que :
• Pour le remplacement d’un mur existant
• Pour la prolongation d’un mur existant.

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m.

• L’installation de dispositifs valorisant les énergies renouvelables est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Installation privilégiée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire - Ne pas être localisé dans une perspective monumentale

De plus, pour tous les bâtiments les règles suivantes doivent être respectées :

• Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. - Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture.
• Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Vérandas, abris de piscine

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.
• L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

Dispositions applicables aux espaces non bâtis#

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité. Une limitation de l'imperméabilisation du sol sera privilégiée.

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Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère naturel de l’espace agricole (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Dispositions applicables aux aires de stockage :

Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère.

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

III. Equipements et reseaux#

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.

N1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites interdits#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article N-2.

N2 - Destinations, sous-destinations, types d’activites soumis a des conditions particulieres#

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,
• sont admises, dans l’ensemble de la zone N, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions et installations nécessaires à l’activité forestière ;
• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve :
• qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site
• que la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation ;
• que l’augmentation d’emprise au sol soit inférieure à 50% de l’emprise au sol de l’habitation, à la date d’approbation du PLUi ;
• Les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), à la création d’une activité artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve :
• que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;
• de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• de recevoir un avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction de la demande de changement de destination (conformément à l’art L.151-11 2° du Code de l’urbanisme).
• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin, piscine…) d’une emprise au sol cumulée inférieure ou égale à 50 m² par unité foncière, accolées ou non aux habitations sous réserve :
• de respecter une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère, sauf pour les annexes construites en prolongement d’un bâti existant dont la hauteur est supérieure : la hauteur maximale autorisée est alors celle du bâtiment existant ;
• d’être implantée à une distance maximale de 30 m de l’habitation ;
• de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ;
• les éoliennes destinées à une consommation domestique, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité paysagère et urbaine de l’environnement (Rappel : les éoliennes domestiques sont soumises à déclaration préalables dans les périmètres de protection des Monuments Historiques) ;
• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'is ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière des terrains et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…) ;
• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole, à l’activité forestière ou commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une autre occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone et dans ce cas à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel ;
• L’expression « liés à l’activité agricole » recouvre les affouillements et exhaussements de sol réalisés pour une occupation et utilisation du sol non explicitement autorisée dans la zone, mais avec une valorisation pour l’activité agricole (usage mixte) dont la pérennité est avérée. Dans cette acception sont également autorisés par exemple : un ouvrage de gestion des eaux pluviale d’une opération d’urbanisation externalisé en zone A avec un usage agricole pour l’irrigation, un ouvrage de stockage d’eaux d’origine industrielle après traitement avec un usage agricole pour l’irrigation …
• sont admises dans l’ensemble de la zone Nca, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• L’extraction de matériaux liée à l’activité de la carrière ;
• L’exploitation de carrières et les installations liées à cette exploitation sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.
• Les affouillements et exhaussements liés aux utilisations du sol autorisées au sein du secteur
• sont admises dans l’ensemble de la zone Ne, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
• Les constructions d’équipements sportifs ;
• Les constructions d’autres équipements recevant du public ;
• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
• les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur ;
• les aménagements, installations et constructions liés aux cimetières.
• sont admises, dans l’ensemble de la zone Nenr, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les installations de panneaux photovoltaïques ;
• Les constructions de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiliées ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
• sont admises, dans l’ensemble de la zone Nf, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les constructions liées aux activités de services avec accueil de clientèle ;
• Les constructions liées aux activités de restauration ;
• Les constructions légères d’hébergement hôtelier ou de tourisme ;
• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
• les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur, les espaces dévolus au stationnement au sens strict devant être revêtus par un matériau perméable ;
• sont admises, dans l’ensemble de la zone Nj, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les constructions d’abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m².
• sont admises, dans l’ensemble de la zone Nja, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les constructions d’abris de jardin d’une emprise au sol cumulée inférieure ou égale à 30 m² par unité foncière ;
• Les abris pour animaux d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² par unité foncière.

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• sont admises, dans l’ensemble de la zone Nl, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
• Les affouillements et exhaussements liés aux utilisations du sol autorisées au sein du secteur et aux activités de loisir ;
• les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur, les espaces dévolus au stationnement au sens strict devant être revêtus par un matériau perméable ;
• sont admises, dans l’ensemble de la zone Nlc, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, en application de l’article L. 443-1 du Code de l’urbanisme ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
• les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur ;
• sont admises, dans l’ensemble de la zone Nm, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;
• les constructions, aménagements et installations nécessaires à l’hébergement ;
• les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur ;
• sont admises, dans l’ensemble de la zone Nre, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les équipements d’accompagnement liés à la mise en valeur de la réserve naturelle qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;

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• sont admises, dans l’ensemble de la zone Nt, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• L’extension mesurée des bâtiments existants à usage non lié à l’agriculture, sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :
• Que l’augmentation de l’emprise au sol de l’ensemble des extensions autorisées ne dépasse pas 20% de l’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du présent PLUi ;
• Qu’elle n’entrave pas le développement des activités existantes sur le site.
• Le changement de destination de bâtiments à condition qu’il s’inscrive dans le cadre d’une valorisation d’un patrimoine bâti de caractère, pour les destinations d’habitation, d’hébergement touristique ou de restauration ;
• La construction d’annexes (garage, abri de jardin, ...) et de piscines accolées ou non aux habitations, sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :
• la superficie projetée doit être inférieure ou égale à 50 m² d’emprise au sol cumulée (la superficie des piscine n’est pas limitée),
• les annexes doivent être implantées à moins de 30 mètres de l’habitation existante.
• L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs. ;
• Les constructions destinées à des hébergements légers de loisirs (ex. : yourtes, chalets, roulottes, cabanes dans les arbres…), sous réserve que les matériaux employés facilitent leur insertion dans un environnement naturel (bois, toile …), que l’emprise au sol de chaque construction ne dépasse pas 40 m² et que l’emprise au sol totale des constructions ne dépasse pas 500 m² ;
• les constructions et installations d’intérêt collectif ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur (équipements sportifs...) ;
• les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
• Les aires de stationnement liées à une activité autorisée sur la zone.
• sont admises, dans l’ensemble de la zone Nx, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ;
• les dépôts divers liés à un usage autorisé dans la zone ;
• sont admises, dans l’ensemble de la zone Ny, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Pour les constructions existantes à usage d’activités artisanales ou industrielles, d’entrepôts et de bureaux, de se limiter : o à une adaptation ou à une réfection, o à l’aménagement d’aires de stationnement nécessaire au fonctionnement de l’activité, o à une augmentation de 1000 m² de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment ne générant pas l’implantation d’une nouvelle activité), dès lors que cette augmentation ne compromet pas la qualité paysagère du site, o à une surélévation.
• Pour les les constructions, aménagements et installations liés à la destination d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, dans le cadre de l’évolution de l’activité liée au cercle canin, de se limiter : o A une emprise au sol maximale cumulée autorisée de 1000 m² sur l’unité foncière.

Article non règlementé.

N4 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

N5 – Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dans les secteurs Nj, Nja et Nenr, les constructions doivent être implantées en limite ou à 1 mètre minimum des limites séparatives. Dans les secteurs Ne, Nf, Nl, Nlc, Nm, Nt, Nre, Nx et Ny, les constructions doivent être implantées en limite ou à 5m minimum des limites séparatives.

L’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

La hauteur des constructions à usage d’habitions :

La hauteur maximale de la construction ne devra pas dépasser 6,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure à la hauteur autorisée ci-dessous, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

La hauteur des autres constructions :

Dans les secteurs Nf, Nl et Nlc, Nx la hauteur des constructions est limitée à 6m au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur Ne, la hauteur des constructions est limitée à 12 m au faitage ou à l’acrotère. Dans le secteur Nj, et Nenr la hauteur des constructions est limitée à 2,50 m au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur Nja, la hauteur des constructions est limitée à 3 m au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur Nt :

• la hauteur maximale autorisée pour les extensions et constructions d’annexes est de 6 m au faitage ou à l’acrotère ;
• la hauteur maximale pour les constructions légère d’hébergement hôtelier et touristique est de 3,50 m au faitage ou à l’acrotère.

Dans le secteur Nre :

• la hauteur maximale autorisée pour les constructions existantes est de 3,50 m au faîtage ou à l’acrotère ;

Dans les secteurs Nm, Ny la hauteur maximale des constructions autorisée ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal et peut être majorée de 20% en cas de nécessité technique. Sur un site sans construction, la hauteur ne devra pas dépasser 6 mètres à l’acrotère. Dans le reste de la zone N, la hauteur sera déterminée en fonction des nécessités techniques.

Dans les secteurs Nf, l’emprise au sol maximale est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière ;

Dans le secteur Nt :

• l’emprise au sol maximale de l’ensemble des extensions autorisées ne dépasse pas 20% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ;

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• l’emprise au sol cumulées des annexes autorisées ne doit pas dépasser 50 m² par unité foncière ;
• l’emprise au sol de chaque construction destinée à des hébergements légers de loisirs ne doit pas dépasser 40 m² et que l’emprise au sol totale cumulée de ces constructions ne doit pas dépasser 500m² ;

Dans le secteur Nj, l’emprise au sol maximal des constructions est limitée à 10 m² par unité foncière.

Dans le secteur Nja, l’emprise au sol maximal des constructions cumulée est limitée à :

• 30 m² par unité foncière bâtie pour les abris de jardin ;
• 30 m² par unité foncière bâtie pour les abris ouverts pour animaux.

Dans les secteurs Ne et Nre, l’emprise au sol maximale est limitée à 500m2 cumulée à la date d’approbation du PLUi de la superficie de l’unité foncière ;

Dans le secteur Nenr, l’emprise au sol maximale est limitée à 50 m2 cumulée à la date d’approbation du PLUi de la superficie de l’unité foncière ;

Dans les secteurs Nl, l’emprise au sol cumulée des constructions ne doit pas dépasser 80 m² par unité foncière ;

Dans les secteurs Nlc, l’emprise au sol de chaque construction destinée à des hébergements légers de loisirs ne doit pas dépasser 40 m² et l’emprise au sol totale cumulée de ces constructions ne doit pas dépasser 500m² ;

Dans les secteurs Nm, l’emprise au sol des constructions est limitée à 1000m2 cumulée à la date d’approbation du PLUi de la superficie de l’unité foncière ;

Dans les secteurs Nx, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière ;

Dans le secteur Ny, l’emprise au sol maximale supplémentaire est limitée à 1000 m² par unité foncière à la date d’apoprobation du PLUi ;

Communauté de communes Val de Cher Controis, PLUi du Cher à la Loire - Règlement écrit - Approbation

Pour le reste de la zone, article non règlementé.

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N8 – 1 Généralités#

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les constructions à usage forestier peuvent déroger aux règles concernant les toitures ou les ouvertures dans le cadre d’adaptations techniquement nécessaires à l’usage forestier des constructions, dans la mesure où le projet s’intègre dans son environnement.

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas soumises à ces règles.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa sont acceptés.

N8 – 2 Les règles#

Les façades

• Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant.

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire. L’enduit des murs en moellon peut être à pierre vue dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes (Cf. définition).
• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés

:

• pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci,
• pour les extensions de constructions existantes, - pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de

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jardin, …),

• pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.
• Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Pour les autres bâtiments :

• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.
• Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.
• La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments : - Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ; - Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

Les toitures

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82 Les ouvertures et menuiseries#

Pour les bâtiments traditionnels et habitations : Pour les habitations, bâtiments traditionnels et leurs annexes :

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées : - pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ; - pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; - pour les appentis et vérandas ; - pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.
• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge d’une densité minimale de 44 tuiles au m², de tuiles mécaniques de terre cuite de Bourgogne comportant un motif en losange, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone.
• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes..

Pour les autres bâtiments :

• Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.
• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage.
• Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, beige…. En cas d’extension, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée.

Les clôtures

En outre, pour les bâtiments traditionnels :

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

Pour les autres bâtiments : Article non règlementé.

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.
• Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour l’ouverture de nouveaux accès.
• Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée :
• Soit par des haies
• Soit par des grilles / grillages doublés ou non d’une haie

La construction de murs de clôture n’est autorisée que :

• Pour le remplacement d’un mur existant
• Pour la prolongation d’un mur existant.

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Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m.

• L’installation de dispositifs valorisant les énergies renouvelables est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Privilégier l’installation au sol ou sur un bâtiment secondaire - Ne pas être localisé dans une perspective monumentale

De plus, pour tous les bâtiments les règles suivantes doivent être respectées :

Vérandas, abris de piscine

• Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. - Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. - Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé. .
• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.
• L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

Dispositions applicables aux espaces non bâtis L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité. Une limitation de l'imperméabilisation du sol sera privilégiée. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère naturel de l’espace agricole (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter. Dispositions applicables aux aires de stockage : Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère.

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

III. Equipements et reseaux#

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.