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Edifiable

Zone NZone naturelle à Pontlevoy

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone N, 8 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 37 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

N1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activites interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article N-2.

N2 - Destinations, sous-destinations, types d’activites soumis a des conditions particulieres

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

  • de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;
  • d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,
  • sont admises, dans l’ensemble de la zone N, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • les constructions et installations nécessaires à l’activité forestière ;
  • l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve :
  • qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site
  • que la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation ;
  • que l’augmentation d’emprise au sol soit inférieure à 50% de l’emprise au sol de l’habitation, à la date d’approbation du PLUi ;
  • Les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), à la création d’une activité artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve :
  • que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;
  • de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
  • de recevoir un avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction de la demande de changement de destination (conformément à l’art L.151-11 2° du Code de l’urbanisme).
  • la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin, piscine…) d’une emprise au sol cumulée inférieure ou égale à 50 m² par unité foncière, accolées ou non aux habitations sous réserve :
  • de respecter une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère, sauf pour les annexes construites en prolongement d’un bâti existant dont la hauteur est supérieure : la hauteur maximale autorisée est alors celle du bâtiment existant ;
  • d’être implantée à une distance maximale de 30 m de l’habitation ;
  • de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
  • l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ;
  • les éoliennes destinées à une consommation domestique, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité paysagère et urbaine de l’environnement (Rappel : les éoliennes domestiques sont soumises à déclaration préalables dans les périmètres de protection des Monuments Historiques) ;
  • les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'is ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière des terrains et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…) ;
  • les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole, à l’activité forestière ou commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une autre occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone et dans ce cas à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel ;
  • L’expression « liés à l’activité agricole » recouvre les affouillements et exhaussements de sol réalisés pour une occupation et utilisation du sol non explicitement autorisée dans la zone, mais avec une valorisation pour l’activité agricole (usage mixte) dont la pérennité est avérée. Dans cette acception sont également autorisés par exemple : un ouvrage de gestion des eaux pluviale d’une opération d’urbanisation externalisé en zone A avec un usage agricole pour l’irrigation, un ouvrage de stockage d’eaux d’origine industrielle après traitement avec un usage agricole pour l’irrigation …
  • sont admises dans l’ensemble de la zone Nca, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • L’extraction de matériaux liée à l’activité de la carrière ;
  • L’exploitation de carrières et les installations liées à cette exploitation sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.
  • Les affouillements et exhaussements liés aux utilisations du sol autorisées au sein du secteur
  • sont admises dans l’ensemble de la zone Ne, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
  • Les constructions d’équipements sportifs ;
  • Les constructions d’autres équipements recevant du public ;
  • les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
  • les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur ;
  • les aménagements, installations et constructions liés aux cimetières.
  • sont admises, dans l’ensemble de la zone Nenr, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • Les installations de panneaux photovoltaïques ;
  • Les constructions de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiliées ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
  • sont admises, dans l’ensemble de la zone Nf, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • Les constructions liées aux activités de services avec accueil de clientèle ;
  • Les constructions liées aux activités de restauration ;
  • Les constructions légères d’hébergement hôtelier ou de tourisme ;
  • les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
  • les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur, les espaces dévolus au stationnement au sens strict devant être revêtus par un matériau perméable ;
  • sont admises, dans l’ensemble de la zone Nj, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • Les constructions d’abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m².
  • sont admises, dans l’ensemble de la zone Nja, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • Les constructions d’abris de jardin d’une emprise au sol cumulée inférieure ou égale à 30 m² par unité foncière ;
  • Les abris pour animaux d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² par unité foncière.

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  • sont admises, dans l’ensemble de la zone Nl, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
  • les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
  • Les affouillements et exhaussements liés aux utilisations du sol autorisées au sein du secteur et aux activités de loisir ;
  • les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur, les espaces dévolus au stationnement au sens strict devant être revêtus par un matériau perméable ;
  • sont admises, dans l’ensemble de la zone Nlc, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, en application de l’article L. 443-1 du Code de l’urbanisme ;
  • Les habitations légères de loisirs ;
  • les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
  • les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur ;
  • sont admises, dans l’ensemble de la zone Nm, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • les constructions, aménagements et installations nécessaires aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;
  • les constructions, aménagements et installations nécessaires à l’hébergement ;
  • les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur ;
  • sont admises, dans l’ensemble de la zone Nre, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • les équipements d’accompagnement liés à la mise en valeur de la réserve naturelle qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;

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  • sont admises, dans l’ensemble de la zone Nt, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • L’extension mesurée des bâtiments existants à usage non lié à l’agriculture, sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :
  • Que l’augmentation de l’emprise au sol de l’ensemble des extensions autorisées ne dépasse pas 20% de l’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du présent PLUi ;
  • Qu’elle n’entrave pas le développement des activités existantes sur le site.
  • Le changement de destination de bâtiments à condition qu’il s’inscrive dans le cadre d’une valorisation d’un patrimoine bâti de caractère, pour les destinations d’habitation, d’hébergement touristique ou de restauration ;
  • La construction d’annexes (garage, abri de jardin, ...) et de piscines accolées ou non aux habitations, sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :
  • la superficie projetée doit être inférieure ou égale à 50 m² d’emprise au sol cumulée (la superficie des piscine n’est pas limitée),
  • les annexes doivent être implantées à moins de 30 mètres de l’habitation existante.
  • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs. ;
  • Les constructions destinées à des hébergements légers de loisirs (ex. : yourtes, chalets, roulottes, cabanes dans les arbres…), sous réserve que les matériaux employés facilitent leur insertion dans un environnement naturel (bois, toile …), que l’emprise au sol de chaque construction ne dépasse pas 40 m² et que l’emprise au sol totale des constructions ne dépasse pas 500 m² ;
  • les constructions et installations d’intérêt collectif ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur (équipements sportifs...) ;
  • les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;
  • Les aires de stationnement liées à une activité autorisée sur la zone.
  • sont admises, dans l’ensemble de la zone Nx, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • les constructions, aménagements et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ;
  • les dépôts divers liés à un usage autorisé dans la zone ;
  • sont admises, dans l’ensemble de la zone Ny, les occupations et utilisations du sol suivantes :
  • Pour les constructions existantes à usage d’activités artisanales ou industrielles, d’entrepôts et de bureaux, de se limiter : o à une adaptation ou à une réfection, o à l’aménagement d’aires de stationnement nécessaire au fonctionnement de l’activité, o à une augmentation de 1000 m² de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment ne générant pas l’implantation d’une nouvelle activité), dès lors que cette augmentation ne compromet pas la qualité paysagère du site, o à une surélévation.
  • Pour les les constructions, aménagements et installations liés à la destination d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, dans le cadre de l’évolution de l’activité liée au cercle canin, de se limiter : o A une emprise au sol maximale cumulée autorisée de 1000 m² sur l’unité foncière.

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : N3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non règlementé.

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : • Volumétrie et implantation des constructions

N4 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

N5 – Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Dans les secteurs Nj, Nja et Nenr, les constructions doivent être implantées en limite ou à 1 mètre minimum des limites séparatives. Dans les secteurs Ne, Nf, Nl, Nlc, Nm, Nt, Nre, Nx et Ny, les constructions doivent être implantées en limite ou à 5m minimum des limites séparatives.

L’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : N7 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage d’habitions :

La hauteur maximale de la construction ne devra pas dépasser 6,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure à la hauteur autorisée ci-dessous, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

La hauteur des autres constructions :

Dans les secteurs Nf, Nl et Nlc, Nx la hauteur des constructions est limitée à 6m au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur Ne, la hauteur des constructions est limitée à 12 m au faitage ou à l’acrotère. Dans le secteur Nj, et Nenr la hauteur des constructions est limitée à 2,50 m au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur Nja, la hauteur des constructions est limitée à 3 m au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur Nt :

  • la hauteur maximale autorisée pour les extensions et constructions d’annexes est de 6 m au faitage ou à l’acrotère ;
  • la hauteur maximale pour les constructions légère d’hébergement hôtelier et touristique est de 3,50 m au faitage ou à l’acrotère.

Dans le secteur Nre :

  • la hauteur maximale autorisée pour les constructions existantes est de 3,50 m au faîtage ou à l’acrotère ;

Dans les secteurs Nm, Ny la hauteur maximale des constructions autorisée ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal et peut être majorée de 20% en cas de nécessité technique. Sur un site sans construction, la hauteur ne devra pas dépasser 6 mètres à l’acrotère. Dans le reste de la zone N, la hauteur sera déterminée en fonction des nécessités techniques.

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : N6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans les secteurs Nf, l’emprise au sol maximale est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière ;

Dans le secteur Nt :

  • l’emprise au sol maximale de l’ensemble des extensions autorisées ne dépasse pas 20% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ;

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  • l’emprise au sol cumulées des annexes autorisées ne doit pas dépasser 50 m² par unité foncière ;
  • l’emprise au sol de chaque construction destinée à des hébergements légers de loisirs ne doit pas dépasser 40 m² et que l’emprise au sol totale cumulée de ces constructions ne doit pas dépasser 500m² ;

Dans le secteur Nj, l’emprise au sol maximal des constructions est limitée à 10 m² par unité foncière.

Dans le secteur Nja, l’emprise au sol maximal des constructions cumulée est limitée à :

  • 30 m² par unité foncière bâtie pour les abris de jardin ;
  • 30 m² par unité foncière bâtie pour les abris ouverts pour animaux.

Dans les secteurs Ne et Nre, l’emprise au sol maximale est limitée à 500m2 cumulée à la date d’approbation du PLUi de la superficie de l’unité foncière ;

Dans le secteur Nenr, l’emprise au sol maximale est limitée à 50 m2 cumulée à la date d’approbation du PLUi de la superficie de l’unité foncière ;

Dans les secteurs Nl, l’emprise au sol cumulée des constructions ne doit pas dépasser 80 m² par unité foncière ;

Dans les secteurs Nlc, l’emprise au sol de chaque construction destinée à des hébergements légers de loisirs ne doit pas dépasser 40 m² et l’emprise au sol totale cumulée de ces constructions ne doit pas dépasser 500m² ;

Dans les secteurs Nm, l’emprise au sol des constructions est limitée à 1000m2 cumulée à la date d’approbation du PLUi de la superficie de l’unité foncière ;

Dans les secteurs Nx, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière ;

Dans le secteur Ny, l’emprise au sol maximale supplémentaire est limitée à 1000 m² par unité foncière à la date d’apoprobation du PLUi ;

Communauté de communes Val de Cher Controis, PLUi du Cher à la Loire - Règlement écrit - Approbation

Pour le reste de la zone, article non règlementé.

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Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : N8 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

N8 – 1 Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les constructions à usage forestier peuvent déroger aux règles concernant les toitures ou les ouvertures dans le cadre d’adaptations techniquement nécessaires à l’usage forestier des constructions, dans la mesure où le projet s’intègre dans son environnement.

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas soumises à ces règles.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa sont acceptés.

N8 – 2 Les règles

Les façades

  • Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant.

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

  • Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire. L’enduit des murs en moellon peut être à pierre vue dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes (Cf. définition).
  • Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés

:

  • pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci,
  • pour les extensions de constructions existantes, - pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de

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jardin, …),

  • pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.
  • Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Pour les autres bâtiments :

  • Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.
  • Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.
  • La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments : - Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ; - Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

Les toitures

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82 Les ouvertures et menuiseries

Pour les bâtiments traditionnels et habitations : Pour les habitations, bâtiments traditionnels et leurs annexes :

  • Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées : - pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ; - pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; - pour les appentis et vérandas ; - pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.
  • Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge d’une densité minimale de 44 tuiles au m², de tuiles mécaniques de terre cuite de Bourgogne comportant un motif en losange, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone.
  • Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes..

Pour les autres bâtiments :

  • Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

  • Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.
  • Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage.
  • Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, beige…. En cas d’extension, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée.

Les clôtures

En outre, pour les bâtiments traditionnels :

  • En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

Pour les autres bâtiments : Article non règlementé.

  • Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.
  • Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour l’ouverture de nouveaux accès.
  • Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée :
  • Soit par des haies
  • Soit par des grilles / grillages doublés ou non d’une haie

La construction de murs de clôture n’est autorisée que :

  • Pour le remplacement d’un mur existant
  • Pour la prolongation d’un mur existant.

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Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m.

  • L’installation de dispositifs valorisant les énergies renouvelables est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Privilégier l’installation au sol ou sur un bâtiment secondaire - Ne pas être localisé dans une perspective monumentale

De plus, pour tous les bâtiments les règles suivantes doivent être respectées :

Vérandas, abris de piscine

  • Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. - Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. - Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé. .
  • Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.
  • L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : N9 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables aux espaces non bâtis L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité. Une limitation de l'imperméabilisation du sol sera privilégiée. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère naturel de l’espace agricole (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter. Dispositions applicables aux aires de stockage : Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère.

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : N10 - STATIONNEMENT

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

III. Equipements et reseaux

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS, TERRITOIRE DE L’ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE (41)

Reglement piece ecrite

Élaboration

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 09 décembre 2019,

Approuvant l’élaboration du PLUi du territoire du Cher à la Loire, au sein de la Communauté de communes Val de Cher Controis

Le Président, Jean-Luc BRAULT

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2

Définitions

ACCES :

Élément de la desserte d’une unité foncière : l’accès est le passage entre une voie publique et une parcelle ou entre une voie secondaire et une parcelle. Un accès peut être un porche ou un portail ; sa largeur (pour le passage du véhicule) peut être plus étroite que celle de l’emprise de la voie secondaire ou de la voie particulière située à l’intérieur de l’unité foncière.

ACROTERE :

Elément de façade situé au dessus d’une toiture terrasse ou d’une toiture à faible pente, à la périphérie du bâtiment et constituant des rebords ou garde corps pleins ou à claire-voie. L’acrotère peut revêtir différentes formes et avoir différentes fonctions (esthétique et/ou décorative ou utilitaire.

ADAPTATION ET REFECTION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE :

Travaux portant sur une construction existante ne changeant pas sa volumétrie. Ils peuvent notamment inclure l’augmentation de la surface de plancher existante par un aménagement des combles par exemple.

AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT :

Modifications du niveau du sol par déblai ou remblai.

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ANNEXE :

Local secondaire, y compris abris de jardin, sans communication avec le bâtiment principal, constituant une dépendance à une construction principale (remise, piscine, garage…).

La notion d’annexe se définit par le lien d’usage qui rattache une construction à un bâtiment principal : par exemple, un garage, un abri de jardin, une piscine, etc.… sont identifiés comme annexes d’un bâtiment d’habitation dans la mesure où leur usage est limitativement lié et complémentaire à cette destination. Dès lors que sont autorisées certaines destinations principales sont également admis, sauf mention d’une interdiction ou condition particulière, les bâtiments annexes correspondants.

BARDAGE :

Technique qui consiste à assembler des pièces métalliques ou de bois par bandes verticales ou horizontales sur une ossature.

BATIMENT :

Tout ouvrage durable construit au-dessus du niveau du sol, à l’intérieur duquel l’homme est appelé à se mouvoir et qui offre une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs. Le PLUi protège, en application de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les immeubles (bâtiments ou parties de bâtiments, éléments particuliers) qui possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l'histoire de la ville ou d'un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par son homogénéité.

BATIMENT TRADITIONNEL :

Le bâti traditionnel ancien sur le territoire se caractérise principalement par : - une construction ancienne (19ème siècle ou antérieure), - la simplicité et la compacité des volumes, - un volume allongé : la longueur de la façade principale est plus importante que la largeur du pignon, - des toitures à double pente avec des pentes minimales de 40 °, couvertes d’ardoises ou de petites tuiles plates de pays, - des ouvertures plus hautes que larges, - la présence d’éléments d’encadrement des ouvertures, de soubassements, de chaînages, d’appuis de fenêtre, de corniches ainsi que d’autres éléments de modénature, - les matériaux de constructions en pierre ou en moellons, - la couleur d’enduits ou de pierres claire (tuffeau, pierre calcaire,…), - la présence d’une ou plusieurs souches de cheminées en brique.

Exemples de bâti traditionnel

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La construction neuve peut s’inscrire dans le bâti traditionnel en respectant ces caractéristiques principales : à titre illustratif, ci-dessous, exemple de réinterprétation contemporaine du bâti traditionnel :

Hauteur à l’égout minimale : 3,20 mètres.

CHANGEMENT DE DESTINATION :

Transformation de l’occupation ou de la destination d’un bâtiment, avec ou sans travaux. En application de l’article R.42117 du CU, lorsqu’ils ne sont pas soumis a permis de construire, les changements de destination d’un bâtiment existant entre les différentes destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 sont soumis à déclaration préalable.

CHASSIS :

Cadre, en métal ou en bois, d’un ouvrage menuisé, fixe ou mobile.

CLOTURES :

Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage. Les clôtures sont soumises à déclaration.

SOUS-DESTINATION DE CONSTRUCTIONS D’ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL :

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination recouvre tous les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés ; les points permanents de retrait par la clientèle, d’achat au détail commandés par voie télématique, ou organisés pour l’accès en automobile. Cette sous-destination inclut également l’artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l’artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure…

CONSTRUCTIONS A USAGE INDUSTRIEL :

Constructions destinées à abriter des activités économiques de fabrication de produits commercialisables à partir de matières brutes.

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CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAUX :

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D'INTERET PUBLIC :

Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes :

  • les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public,
  • les crèches et haltes garderies,
  • les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire,
  • les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur,
  • les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées...,
  • les établissements d'action sociale,
  • les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
  • les établissements sportifs,
  • les lieux de culte,
  • les lieux permettant l’organisation d’accueil de public temporaire pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête, assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association,…
  • les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications, ...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs...),
  • les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs),

EMPRISE AU SOL :

Surface au sol qu’occupe l’ensemble des bâtiments situés sur le terrain. Cela correspond à la projection verticale du volume de la construction / des constructions. Ne sont pas pris en compte pour la détermination de l’emprise au sol :

  • Les constructions ou parties de constructions, principales et annexes, dépassant de moins de 0,60 m le niveau du terrain naturel (par exemple piscines, terrasses… sous réserve qu’elles ne dépassent pas de plus de 0,60 m le niveau du terrain naturel).
  • Les éléments de modénature (bandeaux, corniches,…) et les marquises dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions.
  • Les simples prolongements de toiture sans dispositif de soutien.

A l’inverse, l’emprise au sol comprend notamment :

  • Les constructions ou parties de constructions, principales et annexes, dépassant d’au moins 0,60 cm le niveau du terrain naturel.
  • L’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus).
  • Les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement.
  • Les constructions non totalement closes (ex : auvents, abris de voiture…) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade.
  • Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (ex : balcons, oriels, coursives …).

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  • les rampes d’accès aux constructions.

ENDUIT A PIERRE-VUE :

Enduit projeté sur les murs en moellon assurant solidité et étanchéité au bâti. Après projection, l’enduit est brossé de sorte à laisser uniquement quelques têtes de pierres visibles, sans creuser les joints. Ce type de jointoiement est à réserver à des moellons résistants, non poreux et non gélifs.

EXTENSION - AGRANDISSEMENT D’UNE CONSTRUCTION :

Augmentation du volume d’une construction existante par surélévation totale ou partielle, par augmentation de l’emprise au sol ou par affouillement du sol. Les règles du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) peuvent-être différentes s'il s'agit d'une extension ou d'une construction neuve. Elles ont pour but de ne pas faire obstacle à des travaux d’extension ou d’agrandissement ou d’amélioration de ces bâtiments dans des proportions raisonnables. Elles ne peuvent par conséquent aboutir à en autoriser la reconstruction ou une augmentation de surface trop importante par rapport à l’existant.

SOUS-DESTINATION EXPLOITATION AGRICOLE :

(source : Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, ministère du logement et de l’habitat durable, avril 2017).

Cette sous-destination regroupe l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

FAÇADE :

Côté de la construction donnant sur une limite parcellaire (limite sur l’espace public ou avec une autre parcelle) ou située à distance mais en vis-à-vis de cette limite. Un pignon constitue une façade.

HABITATION LEGERE DE LOISIRS (HLL) :

Construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière.

HAUTEUR AU FAITAGE :

Hauteur mesurée du point de référence au point le plus élevé du bâtiment, non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n’excède pas 10% de la superficie du dernier niveau de la construction, cette surface est portée à 50% pour les immeubles de bureaux.

HAUTEUR A L’EGOUT :

La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de du mur de façade.

HEBERGEMENT HOTELIER :

Comprend les hôtels, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme et les villages et maisons familiales de vacances. Cette sous-destination s’applique à toutes les constructions démontables ou non, destinées à délivrer des prestations hôtelières, c'est-à-dire réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle.

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LIMITE DE VOIE OU D’EMPRISE PUBLIQUE :

Ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public (exception faite, sauf cas spécifiques mentionnés dans le règlement, des jardins, parcs publics, espaces verts, voies cyclables ou piétonnes, voies d’eau), une voie publique ou privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.

LIMITE SEPARATIVE :

Ligne de séparation constituée par les limites du terrain d’assiette du projet avec un autre terrain ne constituant pas une voie ou une emprise publique.

Une limite séparative latérale est une limite séparative dont l’une des extrémités est située sur la limite de voie ou d’emprise publique. La limite séparative arrière ou de fond de terrain n'aboutit à aucune limite de voie ou d’emprise publique.

LOGEMENT :

Unité d’habitation, individuelle ou d’un ensemble collectif.

LUCARNE :

Ouverture en toiture permettant l’éclairage de combles ou l’accès au comble ; la lucarne est couverte par une toiture qui lui est propre et la baie de fenêtre ou d’accès est dans un plan vertical parallèle à celui de la façade.

MODENATURE :

Traitement ornemental de certains éléments structurels d'un édifice pour en exprimer la plastique. La modénature est obtenue par un travail en creux ou en relief, continu (moulures) ou répétitif (modillons, bossages, caissons, etc.).

PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL :

Un parc photovoltaïque est une installation industrielle permettant la production d'électricité grâce à la lumière du soleil. Il est composé de système photovoltaïque (panneaux constitués de modules), de câbles de raccordement, de locaux techniques, d’accès et d’une clôture. Une installation au sol domestique n’est pas considéré comme une parc photovoltaïque au sol.

RECUL :

Distance séparant une construction de la limite de voie ou d’emprise publique ou de la limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite. Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies et emprises publiques, le recul s’applique sur au moins une des voies et emprises publiques.

RETRAIT :

Distance mesurée horizontalement et perpendiculairement entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative. À l’intérieur des marges de retrait par rapport à la limite séparative sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, débords de toiture, les dispositifs d’isolation thermique extérieure et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade ainsi que les clôtures.

VOIE :

Cette définition s’applique à l’ensemble des voies publiques ou privées, y compris les emplacements réservés et les voies réservées spécifiquement aux piétons et cycles. Est considérée comme voie, toute emprise, existante ou à créer dans le cadre d’un projet, quel que soit son statut, conçue ou ouverte à la circulation assurant une desserte cohérente de l’îlot. Cette notion recouvre aussi tout espace à caractère structurant tel que place, placette, mail, cour urbaine…

Introduction generale au reglement champ d’application du PLUI

Le règlement s’applique à la totalité du territoire du Cher à la Loire, soit le territoire des communes de Chissay-enTouraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, SaintJulien de Chédon et Vallières-les-Grandes.

Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’un règlement écrit (pièce 04a) et d’un Document – Règlement graphique (pièces 04b à 04c).

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en 4 types de zones :

  • les zones urbaines mixtes ou à vocation spécialisée (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).

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La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrits qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

  • zones urbaines, dites zones « U », correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :
  • UA : zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.
  • UB : zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des bourgs au sein desquelles l’implantation des constructions est moins spécifiquement règlementée.
  • UE : zones urbanisées à vocation dominante d’accueil d’équipements et de services d’utilité publique correspondant à :
  • Chissay : salle des fêtes, cimetière et espaces d’accompagnement
  • Faverolles-sur-Cher : salle des fêtes, école, bibliothèque, terrains de sport, ateliers municipaux et espaces d’accompagnement
  • Monthou-sur-Cher : zone d’équipements sportifs des Grands Prés
  • Montrichard Val de Cher (commune déléguée de Bourré) : secteur de la Gare
  • Pontlevoy : cimetière, terrains de tennis, lycée catholique de Pontlevoy, foyer rural, terrains de rugby et espaces d’accompagnement
  • Saint-Georges-sur-Cher : groupe scolaire du Gai Savoir , salle des fêtes et complexe sportif
  • Saint-Julien de Chédon : mairie, salle des fêtes, école et terrain multisport.
  • Vallières les Grandes : zone de stockage communal, cimetière et extensions projetées, stade de sport et vestiaires
  • UI : zones urbanisées à vocation principales d’activités artisanales, industrielles et commerciales correspondant aux zones d’activités équipées ou site d’activités de taille importante du territoire :
  • Monthou-sur-Cher : ZA de la Chambaudière
  • Montrichard Val de Cher : commune déléguée de Bourré : ZA des Granges Rouges, site d’implantation d’un viticulteur pour développer un espace de transformation route de Tours, commune déléguée de Montrichard ZA du Clos de la Bonneterie, site de l’activité Boiron à la Tonnarderie,
  • Pontlevoy : ZA Haut de la Plaine Saint-Gilles o Saint-Julien de Chédon : site de Daher sur la route de Saint-Aignan (en continuité du site de

Faverolles-sur-Cher) ▪ Un sous-secteur UIa a été créé, correspondant aux parcelles des sites d’activités sur lesquels des bâtiments à vocation agricole ou mixtes sont autorisés :

  • Monthou-sur-Cher : un secteur de la ZA de la Chambaudière
  • Pontlevoy : une parcelle de la ZA Haut de la Plaine Saint-Gilles
  • Un sous-secteur UIc a été créé, correspondant aux zones commerciales au sein desquelles l’implantation ou l’évolution des commerces de détail est autorisées :
  • Chissay-en-Touraine : Super U et ses alentours
  • Faverolles-sur-Cher : zone commerciale de Montparnasse, et activités situées le long de la route de Saint-Aignan
  • Saint-Georges-sur-Cher : ZA du Clos des Raimbaudières
  • Zones à urbaniser, dites zones « 1AU », correspondant à des secteurs du territoire du Cher à la Loire destinés à être ouverts à l’urbanisation à court terme permettant de répondre aux besoins de développement du territoire intercommunal. Au sein de celles-ci, les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projets d’aménagement durable et le règlement car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de chaque zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ces zones.

Elles sont composées de différents secteurs en fonction de leur vocation :

  • secteur 1AU à vocation mixte, mais à dominante d’habitat, couvert par une Orientation d’Aménagement et de

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Programmation :

  • Chissay : zone 1AU le Champ des Oiseaux
  • Faverolles-sur-Cher : zone 1AU la Bigotterie
  • Monthou-sur-Cher : zone 1AU Chemin de la Varenne
  • Montrichard Val de Cher : zone 1AU les Epinettes, zone 1AU les Montponnes, zone 1AU les Bélîtres, zone 1AU Coteau Rouet
  • Pontlevoy : zone 1AU Chevrière, zone 1AU à vocation mixte de la Plaine Saint-Gilles, zone 1AU Auguste Poulain, zone 1AU de la rue des Alouettes, zones 1AU des Aiguilleuses (est et ouest)
  • Saint-Georges-sur-Cher : zone 1AU Le Champ de Foire, zone 1AU des Roches Ouest
  • Saint-Julien de Chédon : zone 1AU de la Bodarderie
  • Vallières les Grandes : zone 1AU route de la Guénaudière.
  • secteur 1AUi à vocation dominante d’activités, couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation :
  • Montrichard Val de Cher : zone 1AUi du Clos de la Bonneterie (commune déléguée de Montrichard) ▪ Un sous-secteur 1AUic a été créé, permettant l’installation d’activités commerciales et agrioles, couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation :
  • Saint-Georges-sur-Cher : zone 1AUic du Clos des Raimbaudières
  • . secteur 1AUe à vocation dominante d’équipements, et d’activités de services, couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation :
  • Montrichard Val de Cher : 1AUe Haut Fourneau
  • Zones à urbaniser non constructibles dans l’immédiat, dites zones « 2AU», correspondant à des secteurs identifiés comme stratégiques sur le territoire du Cher à la Loire pour destinés à être ouverts à l’urbanisation à plus long terme. Celles-ci correspondent également aux secteurs qui n’ont pas eu l’autorisation du Préfet pour la dérogation au principe d’urbanisation limitée. Elles ne pourront être ouvertes à l’urbanisation qu’après évolution du PLUi, car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ou elles nécessitent l’autorisation du Préfet pour déroger au principe d’urbanisation limitée. Elles sont composées de différents secteurs en fonction de leur vocation :
  • Secteur 2AU à vocation dominante d’habitat non ouvert dans l’immédiat à l’urbanisation : o Faverolles sur Cher : site de Cigogné o Monthou-sur-Cher : site de la Bocagerie o Montrichard Val de Cher : arrière des Résidences Touraine : les Hautes Poulaines, une partie du site des Montponnes ; o Pontlevoy : zone 2AU les Chevrières faisant l’objet d’une étude de faisabilité d’ensemble avec la zone 1AU du même nom o Saint-Georges sur Cher : partie située au sud de la route de Mon Idée, en continuité du site du Champ de Foire ; o Saint-Julien de Chédon : site de Bordebure ; o Vallières-les-Grandes : sites de la Sergenterie et de la route des Pommeries.
  • Secteur 2AUi à vocation dominante d’activités non ouvert dans l’immédiat à l’urbanisation : o Saint-Georges-sur-Cher : extension prévisible à long terme de la Zone d’Activités du Clos des Raimbaudières. o Montrichard Val de Cher (Bourré) : extension de la zone d’activités des Granges Rouges.
  • zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Comme le permet l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, la zone N fait l’objet de « Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées » (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :
  • Secteur As : STECAL reconnaissant la présence de silos agricoles sur la commune de Pontlevoy et permettant un minimum d’évolution
  • Secteur Av : STECAL reconnaissant la présence d’une aire d’accueil des gens du voyage o Chissay-enTouraine : lieu-dit l’Etourneau
  • Secteur Ay : STECAL reconnaissant la présence d’une activité industrielle existante : o Chissay-enTouraine : activité industrielle localisée route d’Amboise (coopérative agricole et négoce).
  • zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; o Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; o Soit de leur caractère d'espaces naturels ; o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
  • Un sous secteur Nca a été créé correspondant aux emprises des carrières autorisées à la date d’approbation du PLUi o Faverolles-sur-Cher

Comme le permet l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, la zone N fait l’objet de « Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées » (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

  • Secteur Ne destiné aux constructions d’équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public dans un environnement restant à dominante naturelle o Faverolles-sur-Cher : Plage de Montrichard et étang dans la vallée du Cher, o Montrichard Val de Cher : stade existant les Tuileries o Saint-Georges-sur-Cher : Terrains de sports La Prairie du Bourg
  • Secteur Nenr destiné à la mise en œuvre d’une installation photovoltaïque dans le cadre d’un projet en cours o Faverolles-sur-Cher : Site d’Aiguevive
  • Secteur Nf autorisant la mise en œuvre d’un projet connu de construction d’une salle de formation, avec hébergement de plein air et restauration : o Faverolles-sur-Cher : La Motte
  • Secteur Nj autorisant la construction d’abris de jardin : o Chissay-en-Touraine
  • Secteur Nja identifiant les jardins localisés en transition entre les zones urbaines et les espaces agricoles ou naturels, autorisant la construction d’abris de jardin et d’abris ouverts pour animaux
  • Secteur : Nl destiné aux constructions et installations à vocation de loisirs et de détente implantées dans un environnement restant à dominante naturelle
  • Monthou-sur-Cher : zone de loisirs communale autour de l’étang les Hauts Prés, étang privé utilisé pour la pratique de la pêche (Les Bois du Vigneau), base ULM implantée dans la vallée du Cher
  • Saint-Georges-sur-Cher : Parking et aire d’accueil des campings car aménagée en entrée de bourg
  • Saint-Julien de Chédon : étang communal faisant l’objet d’un projet de valorisation dans la vallée du Cher et espaces d’accompagnement
  • Vallières les Grandes : Etang communal
  • Secteur : Nlc autorisant les terrains de camping et les terrains résidentiels de loisirs au niveau des campings existants, ou en projet
  • Faverolles-sur-Cher : camping existant

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  • Pontlevoy : hébergement de plein air existant : « Arche de Noé » et projet de réalisation d’un camping
  • Saint-Georges-sur-Cher : site de l’ancien camping à réhabiliter.
  • Secteur : Nm autorisant les constructions d’établissements d’enseignement ou de santé sur des sites déjà existants o Chissay-en-Touraine : MGEN
  • Faverolles-sur-Cher : L’Audronnière
  • Secteur : Nt autorisant la valorisation touristique de châteaux existants ou de site d’accueil touristique existant, par l’installation localisée et limitée d’hébergement insolite, ou la mise en œuvre de projet d’hébergement touristique connu : o Chissay-en-Touraine : château de Chissay, château de la Ménaudière o Faverolles-sur-Cher : hébergement insolite sur le site d’Aiguevive o Monthou-sur-Cher : Château de Gué Péan o Vallières-les-Grandes : Les Closeaux
  • Secteur : Nre autorisant les aménagements et installations nécessaires à la mise en valeur de la réserve naturelle o Pontlevoy : réserve naturelle géologique
  • secteur Nx : STECAL reconnaissant des sites d’infrastructures ou d’installations techniques existantes en leur laissant une possibilité d’évolution limitée :
  • Vallières les Grandes : ateliers municipaux
  • secteur Ny : STECAL activités reconnaissant un site d’activité économique existant, pour lequel il convient de permettre ue évolution limitée :
  • Chissay-enTouraine : tailleur de pierre, distillerie et garage, o Monthou-sur-Cher : Le Peu : FEL et la Richardière : MMP o Saint-Georges-sur-Cher : Entreprise de paysage située le long de la RD 976 à Vrigny o Saint-Julien de Chédon : Cercle Canin : Les Pinardières o Vallières-les-Grandes : activité en lien avec le tourisme

COMPOSITION DU REGLEMENT ECRIT :

Les 4 autres zones de Pontlevoy

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Pontlevoy, approuvé le 23/02/2022, 8 rubriques pour la zone N.

Secteurs du plan : Nja, Nl, Nlc, Nre.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.