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Edifiable

Construire à Pontoiseles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/07/2025
  • 12 zones
Plan de zonage
UGNlNhNNcNoUEUHUCaUBaUBbUVUIULUAaAUCUGaUBcUEaUCcUAULmUCmUCbAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

11

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    La définition de la hauteur de la construction est précisée dans le chapitre des définitions. La hauteur maximale des constructions (égout, acrotère), mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres et 10 mètres au faîtage (hauteu...

  • Zone UC

    La définition de la hauteur de la construction est précisée dans le chapitre des définitions. La hauteur maximale (égout, acrotère) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 21 mètres et 24 mètres au faîtage (ha...

  • Zone UE

    La définition de la hauteur de la construction est précisée dans le chapitre des définitions. a) Dispositions générales La hauteur maximale des constructions (égout, acrotère), mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres et 10...

  • Zone UH

    La définition de la hauteur de la construction est précisée dans le chapitre des définitions. a) Dispositions générales La hauteur maximale des constructions (égout, acrotère), mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres. Pour...

  • Zone UI

    La définition de la hauteur de la construction est précisée dans le chapitre des définitions. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 mètres. Exceptions : Les règles du présent article ne s...

  • Zone UL

    La définition de la hauteur de la construction est précisée dans le chapitre des définitions. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres. Exceptions : Les règles du présent article ...

  • Zone UV

    Il n’est pas fixé de règles. b) Protection de la perspective Place d’Armes / Cathédrale Saint-Maclou Le rehaussement des constructions existantes et la plantation d’arbres qui occulteraient la perspective sont interdits dans son périmètre i...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pontoise

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 1 effondrement et/ou affaisement, 1 glissement de terrain.

La mairie

Adresse
2 rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise
Téléphone
01 34 43 34 43
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 45 à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 45 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 45 à 12 h 15.
Site
www.ville-pontoise.fr

Pontoise en chiffres

Les 330 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pontoise ?

Le document opposable est 95500_PLU_20250725, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pontoise ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : N, UA, UB, UBC, UC, UCA, UE, UG, UH, UI, UL, UV. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontoise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontoise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontoise ?

330 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 238 permis de construire et 62 déclarations préalables, pour 4 071 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontoise ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontoise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95500_PLU_20250725, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/07/2025
Contenu
306 pages, 12 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 62 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
95500
Code postal
95000
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
18 469 locaux raccordables sur 19 429 (95,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.