Les règles pour construire sur la parcelle DO 265 à Pornic
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 154 Domaine de la Birochere 44210 Pornic
- Référence cadastrale
- 042 DO 265
- Surface du terrain
- 1 090 m²
- Zonage
- Zones UB, UCp
- le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRL-Baie Bourgneuf NordRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR Zone R (zone en al�a fort ou tr�s fort pour l'�v�nement "Xynthia+20cm") : interdictionBC Zone BC (zone de bande de pr�caution, de chocs m�caniques li�s � la houle) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Pornic.
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espace boisé classé
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 07Élément de paysage - Boisement / Coeur d'îlot / Communs
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 1 + couronnement
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain simple
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pornic, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 090 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 mars 2014Autorisé, 12 DOMAINE DE LA BIROCHERE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral44131042DO0265
Planches du zonage Planche 0, 7,9 Mo, Planche 1, 5,2 Mo, Planche 2, 7,1 Mo, Planche 3, 9,7 Mo, Planche 4, 11 Mo, Planche 5, 65 Mo, Planche 6, 14 Mo, Planche 7, 11 Mo, Planche 8, 9,1 Mo, Planche 9, 5,1 Mo, Planche 10, 8,7 Mo, Planche 11, 7,6 Mo, Planche 12, 29 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,9 M de points (mai 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille DO 01, 111 ko