Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES AU-1.1

Sont interdites : . Toutes constructions ou activités non mentionnées à l’article AU 2.

AU-1.2- Secteurs de Risques :

. L’ensemble du territoire communal est soumis au risque « séisme » zone de sismicité 3 modérée, conformément à l’article R431-16 du code de l’urbanisme le dossier joint à la demande de permis de construire doit comprendre un document établi par un contrôleur technique attestant qu’il a fait connaître au maître d’ouvrage son avis sur la prise en compte , au stade de la conception, des règles parasismiques dans les cas prévus par les 4° et 5° de l’article R.111-38 du code de la construction et de l’habitation.

. Dans les secteurs de transports de matières dangereuses par canalisations, les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions figurant à l’annexe 6.9, notamment pour ce qui concerne les opérations d’aménagement significatives, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public (de la première à la troisième catégorie et de plus de cent personnes).

Le tableau ci-dessous rappelle les dispositions réglementaires à respecter dans ces zones :

Zone de dangers très graves pour Zone de dangers graves pour la Zone de dangers significatifs pour

la vie humaine

vie humaine

la vie humaine

Proscrire les constructions et extensions d’immeubles de grande hauteur ainsi que les ERP pouvant recevoir plus de 100

personnes

Proscrire les constructions et extensions d’immeubles de grande hauteur ainsi que les ERP relevant de catégories 1 à 3

Prendre l’attache de l’exploitant pour définir les mesures

compensatoires permettant un projet urbain avec une densité

compatible avec les risques

. Dans les secteurs soumis au Plan de prévention des risques naturels (P.P.R.N) mouvement de terrains « retrait et gonflement des argiles », les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents et mentionnés à l’article 2 ci-après sont soumise soumises aux dispositions figurant à l’annexe 6.1.2.

AU-1.3- Secteurs de « Pollution des sols » :

Dans les secteurs concernés par l’arrêté préfectoral du 19 mai 2014, sont interdits : - Les constructions en sous-sol et enterrées ;

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE PORT-DE-BOUC

05 – REGLEMENT

- L’habitat y compris l’habitat lié à l’activité (tout logement de fonction et de gardiennage) ; - L’implantation de locaux à usage dit sensible de type crèche, école maternelle, accueil de personnes âgées,

etc. ; - L’hébergement hôtelier ; - Le commerce ; - Les piscines ; - La culture de pleine terre notamment de légumes et de fruits destinées à la consommation humaine.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES AU-2.1

Sont autorisés sous conditions dans la zone AU excepté dans le secteur soumis à la servitude d’utilité publique « pollution » (arrêté préfectoral du 19 mai 2014) :

. Les occupations ou utilisations du sol susceptibles d’affecter un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme sur le plan de zonage, ne peuvent être autorisées, qu’à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à cet élément ou qu’elles soient sans effet à l’égard des objectifs de préservation et de mise en valeur du patrimoine. Les demandes d’occupation ou d’utilisation du sol pourront donc être refusées ou n’être accordées que sous réserve de ne pas compromettre la protection ou la mise en valeur de l’un de des éléments identifiés. Ces dispositions sont applicables aux extensions de constructions existantes ou constructions nouvelles autorisées implantées sur une unité foncière supportant un de ces éléments du patrimoine.

. L’extension des constructions existantes, à condition :

- qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements ; - que la construction initiale ait plus de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher et une

existence légale ; - que l’extension soit inférieure à 50 % (CINQUANTE POUR CENT) de la surface de plancher existante à la

date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; - que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 150 m² (CENT CINQUANTE METRES CARRES)

de surface de plancher.

AU-2.2- Sont autorisés sous conditions dans les secteurs de la zone AU soumis à la servitude d’utilité publique « pollution »

. La réalisation de travaux d’affouillement à condition que les propriétaires procèdent à la réalisation d’une étude préalable, par un organisme compétent et reconnu, examinant la compatibilité du projet avec l’état environnemental des sols et eaux souterraines dans la zone d’aménagement. Cette étude définit notamment les précautions et ouvrages particuliers éventuellement nécessaires pour garantir l’absence de risque pour les futurs utilisateurs du site ;

. Les installations nécessaires à la remise en état des sols pollués ;

AU-2.3- Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

. Les constructions, équipements, ouvrages, installations, espaces, aménagements et les travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés sous condition d’une insertion paysagère, environnementale et architecturale sous condition de la prise en compte dans la zone AU de la servitude pollution des sols (arrêté préfectoral du 19 mai 2014).

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05 – REGLEMENT

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : DESSERTE ET ACCÈS AU-3.1

Desserte du terrain :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fond voisin, disposant de caractéristiques techniques et géométriques adaptées à l’occupation et (ou) à l’utilisation des sols projetée(s) et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions susceptibles d’y être édifiées. Cette desserte doit en particulier satisfaire aux exigences des services publics de secours et d’incendie, de protection civile, de collecte des résidus ménagers, de transports collectifs, de l’eau et de l’assainissement.

AU-3.2- Configuration et aménagement des accès :

Le ou les accès aménagé(s) sur la voie de desserte de l’opération projetée doit ou doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la collecte des déchets ménagers et de la sécurité routière (dégagements, visibilité) et notamment permettre, le cas échéant, l’intervention des services publics de secours et d’incendie. Le ou les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers de ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position du ou des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, et soumis à l’appréciation du service gestionnaire de la voie. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le nombre d’accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière, sauf si celle-ci comporte plusieurs logements, Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules y compris aux véhicules lourds, de sécurité, de propreté, de collecte des déchets, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les profils de voies nouvelles devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles, le cas échéant.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX AU-4.1

Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable, le raccordement à celui-ci des constructions et locaux est obligatoire. De plus, dans le secteur soumis à la servitude d’utilité publique « pollution » il est interdit : . Toute utilisation des eaux souterraines en vue de la consommation humaine ; Tout forage, prélèvement et utilisation de l’eau de nappe pour quelque usage que ce soit, y compris à des fins d’arrosage excepté pour les ouvrages ou pompages destinés à assurer la surveillance ou la dépollution de la nappe. Et de plus, dans les secteurs soumis à la servitude d’utilité publique « pollution » : Les canalisations d’eau potable doivent être placées autant que possible en position hors sol (par rapport au terrain cote NGF 2016). Les parties enterrées doivent être isolées des terres et des eaux souterraines affleurantes potentiellement contaminées par une protection appropriée ou doivent être constituées d’un matériau compatible avec les substances présentes dans les sols et la nappe, interdisant l’éventuelle migration des polluants extérieurs dans l’eau qu’elles contiennent et en particulier imperméables aux gaz.

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05 – REGLEMENT

AU-4.2- Assainissement des eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public collecteur d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être subordonnée à un prétraitement avant rejet. Toute évacuation des eaux de vidange des bassins de natation (piscines) dans le réseau d’eaux usées est interdite. De plus, dans le secteur soumis à la servitude d’utilité publique « pollution » : Les canalisations d’eaux usées doivent être placées autant que possible en position hors sol. Les parties enterrées des canalisations doivent être isolées des terres et des eaux souterraines affleurantes potentiellement contaminées par un apport de remblais constitués de matériaux inertes propres afin d’éviter le contact direct.

AU-4.3- Eaux pluviales :

La gestion des eaux de ruissellement doit se conformer aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLU. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagements qui garantissent le libre écoulement des eaux vers les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels. De plus, dans le secteur soumis à la servitude d’utilité publique « pollution » : Les ouvrages et canalisations d’eaux pluviales doivent être placés autant que possible en position hors sol. Les ouvrages et parties enterrées des canalisations doivent être isolés des terres et des eaux souterraines affleurantes potentiellement contaminées par un apport de remblais constitués de matériaux inertes propres afin d’éviter le contact direct.

AU-4.4- Gaz, électricité, télécommunications, télédistribution

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique ou aux câbles téléphoniques est exigée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Les réseaux établis dans le périmètre d’opérations d’aménagement, d’immeubles, ou de constructions groupées doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES AU-6.1

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois, les constructions suivantes peuvent exceptionnellement s’implanter dans la bande des 4 m (QUATRE METRES) à compter de l’alignement des voies et des emprises publiques et des emprises privées, sous réserve de certaines conditions : . Pour les garages, en raison d’impossibilités techniques (topographiques...) importantes, pour tenir compte des

constructions existantes ou pour des motifs urbanistiques ; . Pour les aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite

et l’accès aux constructions situées en zones inondables ; Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette

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05 – REGLEMENT

règlementation.

AU- 6.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES AU-7.1

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 3 m (TROIS METRES).

AU-7.2- Implantation des toitures terrasses accessibles :

Les toitures terrasses accessibles des constructions et des annexes sont interdites en limite séparative.

AU-7.3- Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales dans les cas suivants :

. En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au moins égales à celles du bâtiment projeté, celui-ci respectant les autres règles de la zone ;

. Lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale ;

. Lorsque la construction ne dépasse pas 4 m (QUATRE METRES) de hauteur totale et n’engendre pas, avec le reste des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 m (DIX METRES).

AU-7.4– Implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

NON RÉGLEMENTÉ

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de manière à permettre le passage des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence, ainsi qu’à assurer de bonnes conditions d’éclairement des pièces d’habitation.

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitations ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante-cinq degré (45°) au-dessus du plan horizontal.

Pour les parties des bâtiments en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces habitables, les distances calculées comme ci-dessus peuvent être réduites sans être inférieures à 4 m (QUATRE METRES). La même disposition est retenue pour les constructions comportant des baies lorsqu’elles concernent des constructions autres qu’à usage de logement.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS NON RÉGLEMENTÉ

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05 – REGLEMENT

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère garde-corps compris) et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale (toiture traditionnelle). Toutefois, pour les constructions édifiées contre les limites séparatives, la hauteur totale est limitée à 4 m (QUATRE METRES) pour tous les points de la construction située à l'intérieur d'une bande 4 m (QUATRE METRES) mesurée à partir de la limite séparative.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » les constructions, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les postes de transformation électrique doivent être intégrés dans le volume des constructions.

L’emplacement et le nombre des emplacements réservés au stationnement des véhicules et 2 (DEUX) roues ainsi que leurs dessertes et aires de livraison doivent correspondre aux besoins générés par les constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires.

UE-13.1- Dans les secteurs soumis à la servitude « pollution »

Conformément au plan de gestion des impacts de la pollution sur le sous-sol, aucune plantation de pleine terre n’est autorisée dans les zones comprenant des terres contaminées résiduelles. Seules sont autorisées les plantations hors sol avec une barrière physique empêchant le passage des racines. Toute implantation de jardin, de potager ou d’arbre fruitier est interdite. Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 mètres doivent être plantées hors sol avec une barrière physique empêchant le passage des racines sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations (excepté arbre fruitier) sont déterminés en accord avec la commune. Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées hors sol (par rapport au terrain cote NGF 2016) avec une barrière physique empêchant le passage des racines à raison d’un arbre pour quatre emplacements en enfilade et pour six emplacements en opposition. Cette disposition ne concerne pas les parkings couverts ou réalisés sur dalle, étant précisé que dans ce dernier cas, la dalle supérieure doit être paysagée ou végétalisée par des arbres, arbustes ou des plantes grimpantes en bacs et hors sol avec une barrière physique empêchant le passage des racines.

SECTION 3 – POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS SANS OBJET

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE PORT-DE-BOUC

05 – REGLEMENT

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE PORT-DE-BOUC

05 – REGLEMENT

ZONE AUH : ZONE A URBANISER REGLEMENTEE VOCATION GÉNÉRALE DE LA ZONE : URBANISATION FUTURE

DÉDIÉE À L’HABITAT

La zone AUH est une zone à vocation principale d’habitat destinée à être ouverte à l’urbanisation, mais dans laquelle les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans la zone.

La délivrance d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol sont subordonnées à la réalisation préalable des équipements et réseaux.

La construction ne peut y être admise que sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble de 2 ha (DEUX HECTARES) minimum.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E PLAN LOCAL D’URBANISME DE PORT-DE-BOUC

05 – REGLEMENT

COMMUNE DE

PORT-DE-BOUC

05 RÈGLEMENT

HISTORIQUE DU PLU ● Approbation par le Conseil Municipal : le 25 juin 2013 ● Modification n° 1 DU PLU approuvée par le Conseil Municipal : le 17 novembre 2016 ● Modification n° 2 DU PLU approuvée par le Conseil Municipal : le 29 juin 2017 ● Modification simplifiée n°3 du PLU approuvée par le Conseil Métropolitain : le 22 mars 2018 ● Mise à jour n°1 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues :le 29 janvier 2019 ● Mise à jour n°2 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues : le 2 novembre 2020 ● Mise à jour n°3 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues : le 20 janvier 2021 ● Mise à jour n°4 du PLU par arrêté de la Présidente du Conseil Métropolitain : le 28 août 2023 ● Modification n° 4 du PLU approuvée par le Conseil Métropolitain : le 30 juin 2025

PLAN LOCAL D’URBANISME DE PORT-DE-BOUC

05 – REGLEMENT

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05 – REGLEMENT

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