83 articles repris mot pour mot du document opposable 30203_PLU_20250926, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.
9 articles, qui valent dans toutes les zones
DATES : POS publié le : POS approuvé le : PLU prescrit par délibération du Conseil Municipal du : PLU projet arrêté par délibération du Conseil Municipal : PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du : PLU mis en compatibilité par délibération du Conseil Municipale du :
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de PORTES (Gard).
Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.
Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R. 1113, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 11124-2 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables (en application de l’art. R.111-1-a) du même code). Demeurent notamment applicables les articles R.111-2 ; R111-4 ; R111.15 et R111-21 du même code.
S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :
Et, en particulier sur la commune de PORTES, celles concernant :
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) ; zones délimitées sur les documents graphiques.
Les zones urbaines (U) concernent l’ensemble des secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Deux zones et trois secteurs sont différenciés :
Deux zones à urbaniser présentent des voies publiques et réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement en périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
Ces deux zones sont :
Les zones agricoles (A) concernent les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il s’agit des lieudits Bouziges, Blancard, Florac, Malbos, Les Escarassons, La Rouvière et Les Plaines.
Deux secteurs sont différenciés :
Les zones naturelles et forestières (N) regroupent les secteurs de la commune à protéger en raison de leur caractère d’espaces naturels (intérêt écologique notamment), de la qualité des sites et des paysages ou de l'existence d'une exploitation forestière. Elles couvrent une grande partie du territoire communal.
Au sein de cette zone, il a été distingué 3 secteurs :
Sur les plans figurent également :
L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme
Concernant les prescriptions propres au réseau d’assainissement collectif et aux modes d’assainissement non autonome, il convient de se référer au zonage d’assainissement de la Communauté de Communes du Pays Grand Combien que le Conseil Municipal de PORTES a validé par délibération en date du 6 avril 2007.
L’article L1331-10 du Code de la Santé Publique précise :
« Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le m aire ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement public ou du syndicat mixte, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval , si cette collectivité est différente. Pour formuler un avis, celle-ci dispose d'un délai de deux mois, prorogé d'un mois si elle sollicite des informations complémentaires. A défaut d'avis rendu dans le délai imparti, celui-ci est réputé favorable.
L'absence de réponse à la demande d'autorisation plus de quatre mois après la date de réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
L'autorisation prévue au premier alinéa fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.
Toute modification ultérieure dans la nature ou la quantité des eaux usées déversées dans le réseau est autorisée dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa.
L'autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses d'investissement entraînées par la réception de ces eaux.
Cette participation s'ajoute, le cas échéant, aux redevances mentionnées à l'article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales et aux sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 1331-2, L. 1331-3, L. 1331-6, L. 1331-7 et L. 1331-8 du présent code. »
Le réseau d’assainissement des eaux pluviales est composé de fossés aériens. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. Les constructions, installations et aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
En application de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le pétitionnaire se soumettra aux règles suivantes :
Le réseau des eaux pluviales collectera notamment les gouttières et les descentes d’eau des différentes toitures.
Conformément à la norme NF EN 752-2 relative aux réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments, le réseau de drainage des eaux pluviales aménagé devra permettre le transit d’une crue de période de retour de 30 ans au minima jusqu’à l’exutoire terminal.
L’ensemble des eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées sera recueilli par un ouvrage de rétention. Cet ouvrage pourra être aérien ou enterré.
La rétention :
Dans l’objectif de conserver ou d’améliorer le contexte hydraulique des zones à enjeux modérés et forts, les bassins de rétention seront caractérisés par un débit de fuite au plus égal à 20 l/s par hectare imperméabilisé et assureront :
L’ajutage et la surverse seront dirigés vers les fossés communaux du secteur concerné.
Les eaux de voirie, conformément à la norme EN 858-2 et le DTU XP-P16 -442 seront orientées vers les collecteurs qui devront les diriger vers un ouvrage de rétention via un dispositif de traitement de type débourbeur / déshuileur, lorsque la règlementation rend ce dernier obligatoire.
Rappels :
Il est rappelé que la surveillance et l’entretien des réseaux et équipements liés aux écoulements pluviaux sont à la charge du Maître d’ouvrage. Ils devront être assurés par une entreprise spécialisée.
Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception de celles mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme et de celles mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421- 12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (cf. article R421-1 du code de l’urbanisme).
Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception de ceux mentionnés aux articles R. 421-14 à R. 421-16, qui sont soumis à permis de construire et de ceux mentionnés à l'article R. 421-17, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
Les changements de destination de ces constructions sont soumis à permis de construire dans les cas prévus à l'article R. 421-14 et à déclaration préalable dans les cas prévus à l'article R. 421-17 (cf. article R421-13 du code de l’urbanisme).
Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception de ceux, mentionnés aux articles R.
421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager et de ceux, mentionnés aux articles R. 421-
23 à R. 42 1-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (cf. article R421-18 du code de l’urbanisme).
Les démolitions mentionnées aux articles R. 421-27 et R. 421-28 sont soumises à permis de démolir à l'exception de celles qui entrent dans les cas visés à l'article
R. 421-29.
Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir (cf. articles R421-26 et 27 du code de l’urbanisme).
Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier.
Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés à conserver conformément à l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.
Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation prévue à l’article L.130-1 du code de l’urbanisme dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques. Dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables.
La zone urbaine UA concerne les hameaux assez denses du village, de l’Affenadou et des Bouziges. La zone est déjà urbanisée et les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Cette zone est principalement destinée à accueillir de l’habitat, les équipements, services et établissements nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants y étant également admis.
Un secteur UAs est défini au lieudit Les Bouziges où les eaux usées doivent être assainies de manière autonome.
La zone UA de l’Affenadou est (a priori) en partie concernée par l’aléa tassement faible et l’emprise des travaux métalliques. Dans les sites concernés par ces aléas, il convient de se référer à l’annexe 5c du PLU permettant une localisation plus précise des zones de risques (il existe une légère distorsion entre le cadastre et la couche aléa). Dans ces secteurs d’aléas, il convient de tenir compte des prescriptions imposées par la circulaire du 6 janvier 2012 (annexe 9 du présent règlement et annexe 5c du PLU).
Sont interdits, sauf exceptions visées à l’article UA2, les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :
En zone UA concernée par l’aléa tassement faible et l’emprise des travaux métalliques : Toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement sauf dérogations précisées par la circulaire du 6 janvier 2012 (annexe 9 du présent règlement et annexe 5c du PLU).
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Sont autorisés sous conditions :
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données à l ’annexe 3 du présent règlement.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Tout nouvel accès ou toute transformation d’usage d’accès existant sur les RD 906 et 59 est interdit.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d’eau, d’electricite et d’assainissement
Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable.
Le réseau collectif doit assurer une défense incendie suffisante (cf. annexe 3).
Toute construction ou installation requérant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en zone UA.
Dans le secteur UAs, l’assainissement autonome des eaux usées est autorisé en recourant à des filières respectant la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales est interdite.
Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.
Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé en zone UA. En secteur UAs, la surface minimale d’un terrain constructible est de 2 000 m².
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toute construction doit être implantée à l’alignement ou sur un retrait de 4 m par rapport à l’emprise des voies publiques (dont les voies départementales) ou privées ouvertes à la circulation publique Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait du domaine public en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.
La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à 4 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete
Non réglementé.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait conformément au croquis ciaprès. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente
Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 9 m à l'égout du toit en zone UA et 6 m à l’égout du toit en secteur UAs.
Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égout des couvertures et incliné à 35 % maximum au-dessus du plan horizontal.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagement des abords
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.
Sont interdits : les en duits rustiques ou décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les balustres, claustras, colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.
La couverture sera à deux pentes. La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec un maximum de l’ordre de 35% à 40%.
Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de ni veaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.
Les terrasses, échancrures et ouvertures en toiture ainsi les loggias sont interdites. Seule une trappe d’accès peut être autorisée par bâtiment pour accéder au toit.
Les souches de cheminées doivent être conçues de manière simple, sans ornementation superflue avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que ceux des façades.
Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures.
Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.
Par ailleurs, tout élément particulier référencé au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.
Les baies et les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.
Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. La hauteur maximale des ouvertures est limitée à 1,60 m.
Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Poser les menuiseries en retrait de 20 cm par rapport à l’extérieur de la façade.
Les encadrements des ouvertures seront conformes aux typologies existantes dans les hameaux.
Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.
Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans les hameaux).
Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).
Il est recommandé de mettre en œuvre pour les fenêtres des menuiseries en bois à peindre à 2 vantaux ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail de proportion verticale.
Il est recommandé de réaliser les contrevents et les volets extérieurs battants en lames pleines verticales, à panneaux ou à clés et emboitures, en bois à peindre et exceptionnellement en acier peint.
Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.
Il est recommandé de réaliser en rez-de-chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux ronds fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des baies.
Il est recommandé de réaliser les garde-corps en fer rond fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main.
Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public. Ils sont proscrits dans tous les cas sur la façade principale donnant sur la voie de circulation publique.
Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.
Les éléments destinés à capter l’énergie solaire peuvent être accolés à la façade s’ils sont convenablement intégrés (élément de composition de la façade).
Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.
Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.
Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade.
Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Sont proscrits pour toute clôture :
Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.
Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fair e l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).
Exemple de clôture autorisée sur domaine public
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Portes Pièces 4.1 : Règlement écrit
Exemple de clôture autorisée sur domaine public
Haie recommandée (faible hauteur)
Clôture sur domaine public proscrite (grillage doublé d’une bâche PVC opaque)
Clôture proscrite ou déconseillée (Le mur bahut devrait être ≤ 0,70 m sur domaine public)
Clôture proscrite (hauteur supérieure à 1,80 m sur domaine public)
Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé, il est possible de réaliser :
A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.
Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.
Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4 ,00 m de largeur sur 2,00 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrant vers l’intérieur.
En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2,00 m de hauteur maximum pourra se développer jusqu’à 3 m de part et d’autre du portail. Il est obligatoire de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.
Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.
Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.
En secteur UAs, il est recommandé d’exclure les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes, les matériaux industriels préfabriqués au caractère trop urbain (pavés, dalles, bordures et bordurettes béton).
En secteur UAs, il est recommandé de privilégier pour les chemins et desserte des matériaux naturels d’origine locale de type pierre, calade, gravillons, terre battue, sable, enherbement.
Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.
Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.
Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales : chêne vert, chêne pubescent, arbousier, pin maritime, cèdre, pin laricio de Corse, sapin de Douglas, châtaignier, aulne à feuille en cœur, noyer, merisier, etc.
L’éclairage extérieur sera discret.
Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.
Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.
Sont interdits :
Les éléments repérés par une étoile sur lesdocuments graphiques au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront respecter les logiques d’implantation du bâtiment et d’adaptation à l’environnement local (cf. annexe 2 du présent règlement).
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 4 du présent règlement.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeu X
ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses. De même, sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres. Dans tous les cas, les essences seront de préférence choisies dans la liste qui suit : chêne vert, chêne pubescent, arbousier, pin maritime, cèdre, pin laricio de Corse, sapin de Douglas, châtaignier, aulne à feuille en cœur, noyer, merisier, etc. Les essences exogènes, de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas, etc. sont à éviter.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Le C.O.S. découle de l'application des articles U3 à U13 qui précèdent.
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La zone urbaine UB concerne les quartiers pavillonnaires situés aux lieudits l’Affenadou et Les Planes. L’ensemble des secteurs est déjà urbanisé et les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Ces zones sont principalement destinées à accueillir de l’habitat, les équipements, services et établissements nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants y étant également admis.
Plusieurs parcelles au nord-ouest de l’Affenadou sont classées en secteur UBr où toute nouvelle construction est interdite suite au recensement d’aléas faibles de tassement et d’effondrement et au recensement d’aléas moyen à fort du risque minier.
Le quartier des Planes / Mènes est classé en secteur UBs où l’assainissement des eaux usées est réalisé de manière autonome (quartier déjà urbanisé).
La zone UB et le secteur UBs sont en partie concernés par l’aléa tassement faible, l’aléa effondrement localisé moyen, l’aléa effondrement localisé faible et l’emprise des travaux métalliques. Dans les sites concernés par ces aléas, il convient de se référer à l’annexe 5c du PLU permettant une localisation plus précise des zones de risques (il existe une légère distorsion entre le cadastre et la couche aléa). Dans ces secteurs d’aléas, il convient de tenir compte des prescriptions imposées par la circulaire du 6 janvier 2012 (annexe 9 du présent règlement et annexe 5c du PLU).
Sont interdits, sauf exceptions visées à l’article UB2, les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :
Code de l’Urbanisme, d’habitations légères de loisirs définies à l’article R111-31 du Code de l’Urbanisme, etc.
Dans l’ensemble du secteur UBr et en zone UB concernée par l ’aléa tassement faible, l’aléa effondrement localisé moyen, l’aléa effondrement localisé faible et l’emprise des travaux métalliques : Toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement sauf dérogations précisées par la circulaire du 6 janvier 2012 (annexe 9 du présent règlement et annexe 5c du PLU).
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
En zone UB, sont autorisés sous condition :
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données à l’annexe 3 du présent règlement.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Tout nouvel accès ou toute transformation d’usage d’accès existant sur les RD 906 et 59 est interdit.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d’eau, d’electricite et d’assainissement
Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable.
Le réseau collectif doit assurer une défense incendie suffisante (cf. annexe 3).
Toute construction ou installation requérant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en zone UB et secteur UBr. Dans le secteur UBs, l’assainissement autonome des eaux usées est autorisé au moyen d’un filtre à sable ou tout autre dispositif conseillé par le SPANC dans ce site aux matériaux hétéroclites.
L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales est interdite.
Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.
Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans 20 le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé en zone UB et secteur UBr. En secteur UBs, la superficie minimale d’une parcelle est de 1 500 m².
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toute construction doit être implantée à :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de lad ite limite. Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 4 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
En zone UB, la distance entre deux constructions sur une même propriété ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments et services publics, ainsi que pour les piscines et les annexes.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait conformément au croquis ciaprès. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente
Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. 2. Hauteur absolue
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 6 m à l’égout du toit. Pour les nouveaux équipements, bâtiments et services publics, la hauteur ne pourra pas excéder 9 mètres à l'égout du toit. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égout des couvertures et incliné à 35 % maximum au-dessus du plan horizontal.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagement des abords
1. L’aspect extérieur des constructions - Façades Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, revêtements plastiques, etc.), les enduits rus tiques ou décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, et les plaquages de pierre ou de brique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les balustres, claustras, colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.
2. Les toitures La couverture doit être à deux pentes. La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec un maximum de l’ordre de 35 à 40% (pour tenir compte de l’accumulation possible de neige). Les toitures-terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées (partiellement ou totalement) pour limiter leur impact sur le paysage local. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Par ailleurs, tout élément particulier référencé au titre de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.
3. Les fenêtres, portes et portes-fenêtres Les baies et les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. La hauteur maximale des ouvertures est limitée à 1,60 m. Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Elles doivent être plus hautes que larges. Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sur la façade principale donnant sur la voie de circulation publique.
4. Les éléments apposés au bâti Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture). Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.
5. Les clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Sont proscrits pour toute clôture :
Exemple de clôture autorisée sur domaine public
Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).
Exemple de clôture autorisée sur domaine public
Haie recommandée (faible hauteur)
Clôture sur domaine public proscrite (grillage doublé d’une bâche PVC opaque)
Clôture proscrite ou déconseillée (Le mur bahut devrait être ≤0,70 m sur domaine public)
Clôture proscrite (hauteur supérieure à 1,80 m sur domaine public)
Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé, il est possible de réaliser :
Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).
A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.
Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.
Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4 ,00 m de largeur sur 2,00 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrant vers l’intérieur.
En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2,00 m de hauteur maximum pourra se développer jusqu’à 3 m de part et d’autre du portail. Il est obligatoire de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.
Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.
Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.
Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de disposer de revêtements des fonds de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’avoir des plages enherbées de façon à limiter les berges minérales à 2m de large.
Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.
Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales : chêne vert, chêne pubescent, arbousier, pin maritime, cèdre, pin laricio de Corse, sapin de Douglas, châtaignier, aulne à feuille en cœur, noyer, merisier, etc.
L’éclairage extérieur sera discret.
Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.
Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.
Sont interdits :
Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront respecter les logiques d’implantation du bâtiment et d’adaptation à l’environnement local (cf. annexe 2 du présent règlement).
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 4 du présent règlement.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux et
DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques. De même, sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres. Dans tous les cas, les essences seront de préférence choisies dans la liste qui suit : chêne vert, chêne pubescent, arbousier, pin maritime, cèdre, pin laricio de Corse, sapin de Douglas, châtaignier, aulne à feuille en cœur, noyer, merisier, etc. Les essences exogènes, de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas, etc. sont à éviter.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Le COS est de 0,20.
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CARACTERE DE LA ZONE La zone à urbaniser AUa concerne un site à vocation d’habitat à l’ouest et à l’est du village de Portes. Elle présente des voies publiques et réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement en périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Aucun droit de construire n’est affecté à la zone. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à :
Sauf exceptions visées à l’article AUa2, sont interdits :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Sont autorisés sous conditions :
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux
VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données à l’annexe 3 du présent règlement. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit.
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Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d’eau, d’electricite et d’assainissement
1. Eau potable et défense incendie Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Le réseau collectif doit assurer une défense incendie suffisante (cf. annexe 3).
2. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation requérant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en zone UA. L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales est interdite.
3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements do vent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.
4. Electricité et télécommunication Les réseaux di vers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles
Non règlementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes a la circulation publique
Les extensions autorisées à l’article AUa2 doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la h auteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à 4 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete
Non réglementé.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou de l’acrotère. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente
Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. 2. Hauteur absolue
La hauteur des constructions ainsi mesurée, ne peut excéder 7 mètres et 9 mètres au faîtage.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagement des abords
Travaux admis à l’article AUa2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les occupations et utilisation du sol admises dans la zone devront s’harmoniser avec l’existant. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâti ment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les ornements d'architecture pastiches de style antique ou classique tels que fausses colonnades, arcades, balustres et autres frontons.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement
Dans le cas des travaux admis à l’article AUa2, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux et
DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Non réglementé.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Aucun droit de construire n’est affecté à la zone. Le COS = 0.
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CARACTERE DE LA ZONE La zone à urbaniser AUb concerne un site à vocation d’habitat au lieudit Affenadou (extension du hameau existant). Elle présente des voies publiques et réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement en périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Aucun droit de construire n’est affecté à la zone. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à :
Sauf exceptions visées à l’article AUb2, sont interdits :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Sont autorisés sous conditions :
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux
VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données à l’annexe 3 du présent règlement.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d’eau, d’electricite et d’assainissement
1. Eau potable et défense incendie Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Le réseau collectif doit assurer une défense incendie suffisante (cf. annexe 3).
2. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation requérant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en zone UA. L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales est interdite.
3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.
4. Electricité et télécommunication Les réseaux di vers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles
Non règlementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes a la circulation publique
Les extensions autorisées à l’article AUb2 doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la h auteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à 4 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete
Non réglementée.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou de l’acrotère. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente
2. Hauteur absolue La hauteur des constructions ainsi mesurée, ne peut excéder 7 mètres et 9 mètres au faîtage.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagement des abords
Travaux admis à l’article AUb2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les occupations et utilisation du sol admises dans la zone devront s’harmoniser avec l’existant. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâti ment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les ornements d'architecture pastiches de style antique ou classique tels que fausses colonnades, arcades, balustres et autres frontons.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement
Dans le cas des travaux admis à l’article AUb2, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux et
DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Non réglementé.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Aucun droit de construire n’est affecté à la zone. Le COS = 0.
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La zone agricole A concerne les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il s’agit des lieudits Bouziges, Blancard, Florac, Malbos, Les Escarassons, La Rouvière et Les Plaines.
Deux secteurs sont dissociés :
La zone A est partiellement concernée par les zones inondables « F-NU : Zone non urbanisée inondable par un aléa fort », « M-NU : Zone non urbanisée inondable par un aléa modéré », « R-U : Zone urbanisée inondable par un aléa résiduel » et « R-NU : Zone non urbanisée inondable par un aléa résiduel ». Dans ces zones, les prescriptions plus contraignantes propres au PPRi s’imposent au présent règlement écrit. Elles sont détaillées en annexe 5c du PLU.
Les secteurs Ah et Ap sont partiellement concernés par la zone d’aléa inondation « F-NU : Zone non urbanisée inondable par un aléa fort ». Dans ces zones, les prescriptions plus contraignantes propres au PPRi s’imposent au présent règlement écrit. Elles sont détaillées en annexe 5b du PLU.
La zone A est en partie concernée par l’aléa tassement faible, l’aléa tassement moyen, l’aléa ravinement moyen, l’aléa effondrement localisé faible, l’aléa affaissement faible, les terrils, les désordres, et les chambres et piliers abandonnés.
Le secteur Ap est concerné pour partie par l’aléa tassement faible, l’aléa effondrement localisé moyen, l’aléa effondrement localisé faible, l’aléa affaissement faible et les désordres.
Le secteur Ah est concerné pour partie par l’aléa effondrement localisé faible, l’aléa affaissement faible, les désordres et les chambres et piliers abandonnés.
Dans les sites concernés par ces aléas, il convient de se référer à l’annexe 5c du PL U permettant une localisation plus précise des zones de risques (il existe une légère distorsion entre le cadastre et la couche aléa). Dans ces secteurs d’aléas, il convient de tenir compte des prescriptions imposées par la circulaire du 6 janvier 2012 (annexe 9 du présent règlement et annexe 5c du PLU).
La zone A et le secteur Ah sont partiellement concernés par des zones jugées non constructibles par l’étude Alpha sol de 2010 (cf. annexe 10 du présent règlement).
Sont interdits, sauf exceptions visées à l’article A2, les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
En zone agricole, sont autorisés sous conditions :
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données à l’annexe 3 du présent règlement.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Tout nouvel accès ou toute transformation d’usage d’accès existant sur les RD 906 et 59 est interdit.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d’eau, d’electricite et d’assainissement
Toute construction ou installation peut être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable ou, en l’absence de possibilité de raccordement au réseau collectif, alimentée par captage, forage ou puits particulier ou tout autre ouvrage répondant aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le réseau collectif doit assurer une défense incendie suffisante (cf. annexe 3).
Les adductions d’eau dites unifamiliales (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée), sont soumises à déclaration au titre du Code de la Santé Publique. Elles nécessitent l’avis des services de l’Agence Régionale de la Santé qui s’appuient sur une analyse de la qualité de l’eau ainsi que sur la vérification de l’absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum.
Les adductions d’eau dites collectives (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agroalimentaire, etc.) sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.
Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement non collectif.
L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales est interdite.
Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.
Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé en zone desservie par l’assainissement collectif.
En cas d’assainissement autonome, la taille minimale des parcelles est précisée ci-après suivant le type d’assainissement :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées en respectant le retrait suivant :
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait du domaine public en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.
2. Cours d’eau et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en respectant le retrait suivant :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 5 mètres). Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation doit être de :
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete
Non réglementé.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait conformément au croquis ciaprès. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
2. Hauteur absolue La hauteur des constructions ainsi calculée est limitée à :
Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes. La hauteur maximale admise est alors celle du faîtage initial.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et amenagement des abords
Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article A11 en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole.
1. Aspect extérieur des constructions Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Les imitations de matériaux (telles que faux pans de bois, fausses briques, placages de pierre, etc.) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée avec la palette des teintes naturellement présentes dans l’environnement. Pour tout logement, les ouvertures doivent être assez étroites (sauf portes de hangars) pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges.
2. Les toitures La couverture doit être à deux pentes avec une pente maximale de l’ordre de 40%. Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de ni veaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants. Les terrasses en toitures, échancrures et ouvertures en toiture et les loggias sont interdites. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Par ailleurs, tout élément particulier référencé au titre de l’article L.123-1-7 ou au L.123-3-1 du Cod e de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.
3. Les éléments apposés au bâti Intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teinté dans un ton identique à celui des façades. Les enseignes en façade et les enseignes lu mineuses sont proscrites. Seule une plaque professionnelle peut être apposée ou appliquée en façade. Les treilles et les pergolas, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Elles seront en structures légères en fer forgé, en ferronnerie ou bien en bois. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à la façade (élément de composition).
4. Les clôtures A l’exception de celles nécessités par l’exploitation agricole, sont proscrits les murs bahuts, les murs pleins, les clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) et le PVC. La hauteur ne doit pas dépasser 1,60 m tout compris. Les clôtures et portails, quant ils existent, doivent être de forme simple. Les clôtures peuvent être constituées, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, d’une haie vive d’essences variées doublée ou non d’un grillage côté intérieur de la propriété.
Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage)
Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.
Exemples de murets de qualité
A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière. Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent. Lorsque la limite séparative avec le domaine public et la clôture sont concernés par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).
Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine public
Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine public
5. Les aménagements extérieurs Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Sont exclus les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes, les matériaux industriels préfabriqués au caractère trop urbain (pavés, dalles, bordures et bordurettes béton). Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers. Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales : chêne vert, chêne pubescent, arbousier, pin maritime, cèdre, pin laricio de Corse, sapin de Douglas, châtaignier, aulne à feuille en cœur, noyer, merisier, etc. L’éclairage extérieur sera discret. Il est recommandé d’enterrer les réseaux divers et d’enterrer, dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments tout ouvrage lié à ces réseaux (transformateurs, distributions diverses). Il est recommandé d’intégrer les coffrets techniques et autres compteurs à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique. Sont interdits :
Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées dans le cadre de réutilisation d’éléments anciens d’intérêt patrimonial.
6 . Prescriptions relatives aux éléments à protéger au titre des articles L.123-1-5-7 et L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme Concernant les éléments remarquables repérés par un astérisque sur les documents graphiques (au titre du 7° de l’article L.123-1-5 ou de l’article L.123-3-1 du code de l’urbanisme), les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront respecter les logiques d’implantation du bâtiment et d’adaptation à l’environnement local (cf. annexe 2 du présent règlement).
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 4 du présent règlement.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux et
DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige. Hormis dans le cas de défrichements nécessaires à l’exploitation agricole, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable. La plantation d’arbres de haute tige et/ou d’écrans de verdure pourra être demandée afin d’assurer une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. L’implantation d’un bâtiment pourra s’accompagner par la plantation de bosquet, arbre signal à proximité du bâti, sujet isolé marquant le chemin d’accès, plantations d’alignement en bordure des allées d’accès. Les haies t aillées en périphérie de la parcelle et les essences exogènes de type thuyas, cyprès bleus ou pyracanthas sont proscrits. La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations. Les essences recommandées sont : chêne vert, chêne pubescent, arbousier, pin maritime, cèdre, pin laricio de Corse, sapin de Douglas, châtaignier, aulne à feuille en cœur, noyer, merisier, etc.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé.
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Les zones naturelles et forestières N regroupent les secteurs de la commune à protéger en raison de leur caractère d’espaces naturels (intérêt écologique notamment), de la qualité des sites et des paysages ou de l'existence d'une exploitation forestière. Elles couvrent la plus grande partie du territoire communal.
Au sein de cette zone, il a été distingué un secteur Ne dévolu aux équipements collectifs, (station d’épuration du village et de l’Affenadou, cimetière du village), un secteur Nt dévolu aux activités touristiques et de loisir (abords aménagés du château de Portes), et un secteur Nph strictement dédié à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques afin de prendre en compte l’intérêt stratégique de développement des énergies renouvelables.
La zone N et secteur Ne sont pour partie concernés par la zone non aedificandi d’un rayon de 100 m autour des stations d’épuration de la Commune.
La zone N est partiellement concernée par les zones inondables « F-NU : Zone non urbanisée inondable par un aléa fort », « M-NU : Zone non urbanisée inondable par un aléa modéré » et « R-NU : Zone non urbanisée inondable par un aléa résiduel ». Dans ces zones, les prescriptions plus contraignantes propres au PPRi s’imposent au présent règlement écrit. Elles sont détaillées en annexe 5b du PLU.
La zone N est en partie concernée par l’aléa tassement faible, l’aléa tassement moyen, l’aléa érosion faible, l’aléa ravinement faible, l’aléa ravinement moyen, l’aléa ravinement fort, l’aléa combustion moyen, l’aléa effondrement localisé faible, l’aléa effondrement localisé moyen, l’aléa affaissement faible, les terrils, les désordres, les chambres et piliers abandonnés, et l’emprise des travaux métalliques. Le secteur Nt est partiellement concerné par l’aléa effondrement localisé faible. Le secteur Ne est partiellement concerné par l’aléa affaissement faible et par les chambres et piliers abandonnés.
Dans les sites concernés par ces aléas, il convient de se référer à l’annexe 5c du PLU permettant une localisation plus précise des zones de risques (il existe une légère distorsion entre le cadastre et la couche aléa). Dans ces secteurs d’aléas, il convient de tenir compte des prescriptions imposées par la circulaire du 6 janvier 2012 (annexe 9 du présent règlement et annexe 5c du PLU).
La zone N est partiellement concernée par des zones jugées non constructibles par l’étude Alpha sol de 2010 (cf. annexe 10 du présent règlement).
Sont interdits, sauf exceptions visées à l’article N2, les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Sont autorisés sous conditions particulières :
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données à l’annexe 3 du présent règlement.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Tout nouvel accès ou toute transformation d’usage d’accès existant sur les RD 906 et 59 est interdit.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d’eau, d’electricite et d’assainissement
Toute construction ou installation qui le requiert peut être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable ou, en l’absence de possibilité de raccordement au réseau collectif, alimentée par captage, forage ou puits particulier ou tout autre ouvrage répondant aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le réseau collectif doit assurer une défense incendie suffisante (cf. annexe 3). Dans le secteur Nph, il est possible de prévoir une défense incendie autonome.
Les adductions d’eau dites unifamiliales (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée), sont soumises à déclaration au titre du Code de la Santé Publique. Elles nécessitent l’avis des services de l’Agence Régionale de la Santé qui s’appuient sur une analyse de la qualité de l’eau ainsi que sur la vérification de l’absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum.
Les adductions d’eau dites collectives (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agroalimentaire, etc.) sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.
Toute construction ou installation qui le requiert doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement non collectif.
L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales est interdite.
Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.
Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé en zone desservie par l’assainissement collectif.
En cas d’assainissement autonome, la taille minimale des parcelles est précisée ci-après suivant le type d’assainissement :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées en respectant le retrait suivant :
Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, le volume existant est la référence et l’implantation préexistante pourra être conservée. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait du domaine public en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.
2. Cours d’eau et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en respectant le retrait suivant :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le p lus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 5 mètres). Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation doit être de :
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete
Non réglementé.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait conformément au croquis ciaprès. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente
La hauteur des constructions ainsi calculée est limitée à :
Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes. La hauteur maximale admise est alors celle du faîtage initial.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagement des abords
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Les imitations de matériaux (telles que faux pans de bois, fausses briques, placages de pierre, etc.) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.
Les ouvertures doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges.
Intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teinté dans un ton identique à celui des façades.
Les enseignes en façade et les enseignes lumineuses sont proscrites. Seule une plaque professionnelle peut être apposée ou appliquée en façade.
Les treilles et les pergolas, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Elles seront en structures légères en fer forgé, en ferronnerie ou bien en bois. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à la façade (élément de composition).
3. Les clôtures En zone N, les clôtures sont à éviter. En cas de nécessité, elles seront constituées d’une haie vive éventuellement doublée d’un grillage. Les murs bahuts sont proscrits à l’exception du secteur Ne (dans ce secteur, le mur bahut ne peut dépasser 0,70 m sauf nécessité de protection liées aux stations d’épuration). Dans tous les cas, les murs clôture sont proscrits. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 1,60 mètre de hauteur tout compris (clôture, portail, piliers, etc.). Dans le secteur Nph, elles seront constituées d’un grillage à maille soudée, d’une hauteur maximale de 2,50 m.
Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage)
Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.
Exemples de murets de qualité
Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent. Lorsque la limite séparative avec le domaine public et la clôture sont concernés par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).
Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine public
Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine public
4. Les aménagements extérieurs Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Sont exclus les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes, les matériaux industriels préfabriqués au caractère trop urbain (pavés, dalles, bordures et bordurettes béton). Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers. Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales : chêne vert, chêne pubescent, arbousier, pin maritime, cèdre, pin laricio de Corse, sapin de Douglas, châtaignier, aulne à feuille en cœur, noyer, merisier, etc.
L’éclairage extérieur sera discret. Il est recommandé d’enterrer les réseaux divers et d’enterrer, dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments tout ouvrage lié à ces réseaux (transformateurs, distributions diverses) . Il est recommandé d’intégrer les coffrets techniques et autres compteurs à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique. Sont interdits :
Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées dans le cadre de réutilisation d’éléments anciens d’intérêt patrimonial.
5. Prescriptions relatives aux éléments à protéger au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront respecter les logiques d’implantation du bâtiment et d’adaptation à l’environnement local (cf. annexe 2 du présent règlement).
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux et
DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige. Les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable. D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques et dans un souci d’intégration paysagère. Les haies composées d’essences exogènes type cyprès bleus ou thuyas sont interdites. La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations.
Dans le secteur Nph, les espaces libres et plantations ne sont pas réglementés.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.