Zone UEZone urbaine à Poulx

Les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être interdites ou soumises à conditions particulières sont définies en application des articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du code de l'urbanisme et exposées à l’article 3 des dispositions générales (titre I). Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation doit se référer à l'une de ces destinations.

• Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble.

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• Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations.

2/ Sont interdits dans l’ensemble de la zone UE : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière ; - Les constructions destinées à l’habitation ; - Les constructions destinées au commerce et activités de services ne respectant pas les conditions définies à l’article UE-2 ; - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne respectant pas les conditions définies à l’article UE-2 ; - Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ne respectant pas les conditions définies à l’article UE-2 ;

Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous-destinations concernant les constructions

• Parmi les constructions destinées au commerce et activités de service, sont uniquement autorisés : o Artisanat et commerce de détail à condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de telles constructions dans la zone au regard des habitations voisines ; o Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle o Hébergement hôtelier et touristique
• Parmi les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sont uniquement autorisés : o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés o Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale o Salles d'art et de spectacles o Equipements sportifs o Autres équipements recevant du public
• Parmi les sous-destinations des constructions destinées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, seules sont autorisées : o Bureau o Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Prise en compte des divers risques et nuisances Dans les secteurs concernés par un risque feu de forêt repéré sur les documents graphiques (plans de zonage) du PLU, les constructions et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE-1 doivent respecter les dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques d’Incendies de forêt (PPRIF) (Cf. annexes du PLU). En somme, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique. S’ajoute aux prescriptions du présent règlement celles prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols.

2/ Conditions particulières concernant certains usages et affectations des sols, certains types d'activités, ou la nature des constructions Sont autorisés :

• Les constructions à usages d’habitation, inscrites dans le volume des bâtiments d’exploitation, directement nécessaires au fonctionnement des activités (gardiennage, surveillances de process…) et de surface de plancher inférieur ou égale à 100m².
• L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrage pour la sécurité publique…) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaire, aériennes ou aquatiques) également autorisée.
• Les Installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE), 3/ Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d'activités, ou suivant la nature des constructions Sont interdits :
• Les affouillements et exhaussements de sol sont admis sous condition d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et sous réserve de concerner une superficie de moins de cent mètre carré et d’une profondeur de moins de deux mètres. En outre, les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure sont admis, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale...).
• Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ;
• La création de terrains de camping et caravanage, de parcs de loisirs comportant des constructions à usage résidentiel ainsi que le stationnement isolé des caravanes, les terrains de stationnement des caravanes.

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Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques#

URBAINE,

Environnementale et paysagère#

ARCHITECTURALE,

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les activités présentant un danger particulier (stockages de produits chimiques, explosifs, hydrocarbures, etc…), un espace libre de 5m entre le bâtiment et la clôture est exigé. La largeur de la haie et de la clôture ne peut être comprise dans cet espace.

Pour les autres activités : non règlementé.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les activités présentant un danger particulier (stockages de produits chimiques, explosifs, hydrocarbures, etc…) un espace libre de 5m entre le bâtiment et la clôture est exigé. La largeur de la haie et de la clôture ne peut être comprise dans cet espace.

Pour les autres activités : non règlementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Les bâtiments sont soit accolés, soit séparés par une distance permettant le passage libre des véhicules de sécurité.

4/ Emprise au sol

L’emprise au sol cumulée des bâtiments sur une propriété ne peut excéder 70% de sa surface.

5/ Hauteur

La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées, silos, châteaux d’eau, tours, pylônes, et autres éléments industriels exclus.

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La hauteur maximale des constructions, du sol naturel au sommet du bâtiment, ne peut excéder 6 mètres.

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Éléments en façades et saillies : Les canalisations autres que les descentes d’eaux pluviales, les antennes et les câbles apparents en façades sont interdits. Les blocs de climatiseurs nus en façades en extérieur sont interdits, ils doivent être disposés en discrétion.

Façades, matériaux et couleurs : Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointement soigné. Les couleurs où teintes brillantes, vives, lumineuses ou scintillantes sont interdites. Le choix des teintes ou couleurs doit être en harmonie avec l’environnement et le bâti existant. Sauf pour les huisseries, le blanc pur est interdit. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Publicité et enseignes : Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité sont autorisés sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement et dans le plan d’aménagement et de développement durable.

Toitures : Les toitures auront une pente maximale de 33%. Les toitures terrasses sont admises. Les toitures végétalisées sont préconisées. Les capteurs solaires doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Dans le cas, où ils sont disposés en superstructure sur les toitures, leur épaisseur de doit plus dépasser 20cm. Les toitures terrasses peuvent être végétalisées et ne peuvent être accessibles pour tout autre utilisation.

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Dans le cas d’une rétention en toiture, un système de clapet doit permettre de s’assurer de la rétention effective de l’eau pendant toute la durée du phénomène météorologique.

Clôtures : Admises dans le cas de nécessité de protection justifiée, les clôtures ne doivent pas dépasser 2m et doivent être constituées d’un grillage en panneau plastifié avec un poteau cornier métallique. Elles sont obligatoirement implantées avec un recul d’1m par rapport à la limite avec le domaine public et doublées d’une haie végétale, obligatoirement continue, implantée du côté de la voie publique. Les brise-vues synthétiques (toile, filet, feuillage synthétique) sont interdits hormis ceux en lattes de PVC. Les autres clôtures et brise-vues sont autorisées. Les lattes des brise-vues, panneaux et palissades devront être ajourées.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. La densité des plantations doit être au minimum, pour 100m² d’espaces végétalisé, de 6 arbres de haut jet. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour deux emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement sur l’aire de stationnement. Les aires de stockage de tout matériau, citerne, local technique doivent être ceinturées par une haie végétale continue. La haie végétale est également obligatoire en limite séparative Dans tous les cas, les soubassements sont interdits et le niveau du sol modelé devra être en continuité avec le sol modelé des espaces publics. Les essences d’arbres arbustes, haies, massifs, doivent être choisies dans les espèces locales. Les essences végétales doivent être choisies parmi des espèces méditerranéennes peu consommatrices en eau et résistantes au changement climatique. Les espèces invasives sont interdites (voir liste des espèces invasives en annexe 4 du règlement) Hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, toutes les activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 ainsi que l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage. Il convient de rappeler que cet arrêté préfectoral (art. 5) impose la réalisation d’un étude d’impact des nuisances sonores avant l’implantation d’activités potentiellement gênantes.

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Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25m² par véhicule y compris les accès et aire de manœuvre.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à:

Destination ou sous-destination

Nombre de places

Artisanat et commerce de détail

1 place par 40m² de surface de vente#

Hébergement hôtelier et touristique

1 place de stationnement par chambre ou 5m² de salle ou restaurant#

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement.

Bureaux

1 place par 25m² de surface de plancher#

Stationnement vélo Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert et directement accessible depuis l’extérieur.

Équipements et réseaux#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

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Les accès et les voies doivent avoir les caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Lorsqu’un projet emporte division foncière, tant en propriété qu’en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s’appliquent sur chacun des lots issus de la division, y compris le lot contenant une construction existante, et non globalement pour l’ensemble du projet.

Accès

Les accès sur les voies publiques doivent être aménages de manières à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concernées les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les accès sur une voie sont aménagés de telles manières que la visibilité soit assurée sur au moins 25m de part et d’autre de l’axe de l’accès et à partir du point de cet axe situé à 3m au bord de la voie.

Voirie :

Les constructions doivent être desservis par des voies publiques ou privés dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entrainent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

La réalisation de voies nouvelles en impasse d’une longueur supérieur à 50 mètres nécessitent l’aménagement d’aires de retournement soit en raquette circulaire soit en raquette en Y judicieusement réparties afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (secours, lutte contre l’incendie, ramassage des déchets notamment) d’y faire demi‐ tour (voir schémas ci-dessous)

Création d’une voie nouvelle

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Aires de retournement

Les nouvelles voies de desserte privée et les servitudes de passage doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 5 mètres. Les nouvelles voies de desserte publique doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 8 mètres.

Le règlement de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Nîmes Métropole dimensionne les voies étroites, en pente et voies en impasse : De manière générale, les voies étroites, en pente devront être sécurisées. Si Nîmes Métropole estime que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, la collecte ne sera pas réalisée. Dans ce cas, les bacs sont à présenter sur la voie publique la plus proche desservie. Un point de regroupement pourra être implanté. Les pentes seront inférieures à 12% pour le tronçon où le véhicule de collecte circule et de 10 % à l’endroit où il doit s’arrêter. Une largeur de voie de 3,50 mètres hors stationnement est nécessaire à la circulation du véhicule de collecte. Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement libre de stationnement et de dimensions adaptées et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique. Dans le cas où une aire de retournement ne peut pas être aménagée, une aire de manœuvre en «T » doit être prévue, adaptée aux véhicules de collecte. La marche-arrière est autorisée pour la seule manœuvre de demi-tour à effectuer par le camion de collecte. Les aires de retournements et aire de manœuvre « en T » doivent être interdites aux stationnements, par une matérialisation (signalisation au sol, panneaux…). Les dimensions ci-dessous sont requises pour garantir la bonne exécution de la collecte. Dans le cas contraire, celle-ci ne pourra être réalisée :

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1/ Alimentation en eau potable

2/ Assainissement

Eaux usées domestiques

Eaux usées autres que domestiques

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Eaux pluviales

3/ Réseaux électriques, téléphoniques. Toute construction doit être raccordée aux réseaux électriques et téléphoniques. Les branchements, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être, si possible, réalisés en discrétion (souterrain ou encastré). Dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble, ces réseaux doivent être mis en place par les lotisseurs ou promoteurs.

4/ Ordures ménagères

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Titre 3 : dispositions particulieres applicables aux zones a urbaniser#

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