Construire une maison à Pouy-de-Touges

Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pouy-de-Touges : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.

Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Pouy-de-Touges

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 6 règles dans les 4 zones de Pouy-de-Touges

Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1

Zone	Ce que le règlement dit
AM	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Zone	Ce que le règlement dit
AM	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

Zone	Ce que le règlement dit
AM	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Implantation des constructionsrubrique 3

Zone	Ce que le règlement dit
AM	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Stationnementrubrique 8

Zone	Ce que le règlement dit
AM	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

Zone	Ce que le règlement dit
AM	- Création d’un nouvel accès à un point d’eau dans la limite maximale de 5 mètres de largeur d’emprise.
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Les autres travaux à Pouy-de-Touges

Le PLUde Pouy-de-Touges, 4 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.