Le règlement de Précy-sur-Oise, texte intégral

Les constructions ou installations destinées aux activités industrielles. 1.2 - Les activités générant des nuisances (bruit, poussière, …). 1.3 - Les constructions ou installations à usage agricole. 1.4 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.5 - Les groupes de garages non liés à une opération à l'usage d'habitat 1.6 - Les constructions et installations à usage commercial, industriel, artisanal ou tertiaire de plus de 300 m² de surface de plancher. 1.7 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de véhicules hors d’usage. 1.8 - L’édification des constructions de caractères précaires. 1.9 - Dans le seul secteur UAa, le changement de destination des commerces en logements situés en rez-de- chaussée.

Les activités artisanales, les installations classées, de services, de bureaux, commerciales et les professions libérales à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage tout type de nuisance : des risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. 2.2 - Les modifications, les extensions, les annexes (accolées ou non), et les changements de destination des constructions existantes : habitations, installations classées, activités artisanales, commerciales, ... ; sous réserve que ces modifications, extensions, annexes et changement de destination soient compatibles avec les destinations autorisées dans la zone. 2.3 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. En particulier aucune construction comportant la création d'une habitation ou d'une activité nouvelle ne pourra être autorisée sur les terrains desservis par les rues, ruelles et sentes dont l'emprise est inférieure à 5 mètres à l’approbation du PLU.

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Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les équipements publics (constructions, installations ou ouvrages).

Il est rappelé que les constructions ou installations situées dans les zones inondables telles que définies dans l'annexe "Plan de Prévention des Risques Naturels" du présent document sont soumises à des prescriptions techniques, conformément à l'arrêté préfectoral approuvé le 14 décembre 2000 instituant un périmètre de risques naturels d'inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. 3.3 - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété sur une même voie. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en tenant compte notamment des talus et plantations existants. 3.5 - Dans la mesure du possible et notamment En cas de division parcellaire, les accès doivent être regroupés. 3.6 La création d’un nouvel accès ne doit en aucun cas entrainer la suppression de places de stationnement public et/ou nécessiter le déplacement du mobilier urbain préexistant. 3.7 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et être adaptés à l’opération future. 3.8 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit suffisante, 3.9 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.10 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics comprennent aussi bien les engins de secours contre le feu et le ramassage des ordures ménagères. 3.11 Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements. 3.12 La création d’un accès dans un mur identifié au plan au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme est autorisé. Toutefois, il ne pourra excéder 3,50 m de largeur.

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou opération d’aménagement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines.

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4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. 4.2.2 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement eaux pluviales - La gestion interne des eaux pluviales de toute nouvelle opération d’aménagement doit répondre à une approche globale et intégrée privilégiant l’infiltration in situ lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. L’impossibilité de recourir à l’infiltration doit être justifiée. - Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront être conçus selon des techniques alternatives (noues, tranchées et chaussées à structure réservoir, etc. …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention dans la mesure où ils sont compatibles avec les contraintes d’exutoire et de profondeur de la nappe. - Les dispositifs individuels ou collectifs visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s). - Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions, et en particulier leur vidange et leur débordement, ne doivent pas constituer une aggravation des risques en amont et en aval par rapport à la situation préexistante. - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, ...) et restitution à l'exutoire, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration. - Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront se vidanger sur une période comprise entre 24h et 48h. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l'exutoire devra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Electricité et autres réseaux 4.4.1 - Pour les constructions individuelles nouvelles et opérations groupées, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée. 4.4.3 - Les coffrets techniques devront être dissimulés dans les clôtures ou les façades.

4.5 Déchets 4.5.1 Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

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4.5.2 Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation entre 3 et 10 logements doit disposer d’un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 Dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de changement de destination d’un bâtiment existant créant de nouveaux logements, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l’identité architecturale du bâtiment restauré. 4.5.5 Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Pour les terrains concernés par une obligation d’implantation à l’alignement tel qu’indiqué au plan, les constructions nouvelles devront être implantées à l'alignement des voies de desserte. Si plusieurs bâtiments sont réalisés sur un même terrain, l'un d'entre eux doit satisfaire à l'application de cette règle. 6.2 – Dans les autres cas, si le bâtiment principal est implanté en retrait de l’alignement, l’annexe isolée devra être implantée en alignement de la voie de desserte. Lorsque la clôture est protégée au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, le bâtiment viendra à l’adossement de ce mur. 6.3 - Les nouvelles constructions à usage d'habitation devront s’implanter dans une bande constructible de 35 m de profondeur comptés à partir de la voie publique qui dessert la construction. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du PLU. 6.4 - Par rapport aux autres alignements (espaces publics aménagés, voies piétonnes, voies non ouvertes à la circulation, etc. ...), les nouvelles constructions devront s’implanter soit à l'alignement ou avec un retrait de 3 m minimum. 6.5 - Pour les constructions implantées en dehors de la bande des 35 mètres, des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants et les ouvrages techniques, les services publics nécessaires au fonctionnement des services publics, si elles n’aggravent pas les problèmes de circulation et de sécurité. 6.6 – les travaux d’isolation par l’extérieur des constructions ne sont pas concernés par les règles ci-dessus.

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Les constructions d’habitation et annexes isolées devront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, mais sur une seule limite séparative en zone UAb, de manière à conserver un accès sur l’arrière de la parcelle, d’une largeur de 3 mètres minimum, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 3 m.

7.2 - En cas d’implantation en limite séparative, aucune ouverture sur pignon ou façade ne sera autorisée sur cette limite. 7.3 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants, les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’ils n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité aux dispositions précédentes. 7.4 – les travaux d’isolation par l’extérieur des constructions ne sont pas concernés par les règles ci-dessus.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Dans le secteur UAa, la projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique, après sinistre. 9.2 – Dans le secteur UAb, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain. 9.3 – Dans toute la zone UA, il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements publics.

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas du terrain naturel pris avant travaux. 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable (R+1+CA), 7,5 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage. 10.2 - La hauteur des annexes isolées ne devra pas dépasser 3m à l’égout du toit. Dans le cas des annexes accolées, leur hauteur doit rester cohérente et ne doit pas dépasser celle de la construction à laquelle elle s'accole. 10.3 - La hauteur des abris de piscine est fixée à 2m. 10.4 - Les extensions des constructions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisées dans la continuité de l’existant et sans augmentation de la hauteur préexistante. Il en va de même pour une nouvelle construction qui s'insérerait entre deux constructions existantes qui ne respecteraient pas la règle, sans dépasser celles-ci.

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10.5 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure autorisés dans la zone.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les projets devront respecter, pour les secteurs concernés, l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, les systèmes énergétiques renouvelables lorsqu’ils sont autorisés, … 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche, ainsi que toute architecture archaïque ou étrangère à la région. 11.1.3 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des ouvertures, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.4 - Les établissements publics et d’intérêt collectif (EPIC) ne sont pas soumis à prescriptions. 11.1.5 - Les vérandas et extensions largement vitrées ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés. Elles devront s’inscrire harmonieusement dans l’environnement et le style architectural de la construction. 11.1.6 Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, la création architecturale contemporaine ou mettant en œuvre des technologies énergétiques innovantes ou bioclimatiques pourra être admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. Il en va de même pour l’utilisation des matériaux biosourcés qui ne seraient pas permis par les règles ci-après.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction.

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11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m (respect du PPRI) au-dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée. 11.2.3 - L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s'assurer que l’édification des constructions est possible et qu'elle ne sera accompagnée d'aucun désordre, notamment pour la réalisation de sous-sols et garages en soussols.

11.3 – Toitures a) Typologie 11.3.1 - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, comprise entre 40° et 50° sur l'horizontale. Toutefois, une pente différente pourra être admise : • pour les constructions contigües à un immeuble existant (annexes et extensions, y compris les vérandas), • dès lors que le projet présente une cohérence d’ensemble et que son intégration dans l’environnement urbain a été particulièrement recherchée. 11.3.2 - La pente des annexes n’est pas réglementée. Elles devront toutefois s’intégrer harmonieusement avec la construction principale de laquelle elles dépendent ainsi que dans l’environnement du site dans lequel elles s’insèrent. 11.3.3 - Les nouvelles constructions devront reprendre les dispositions traditionnelles prévoyant des rives scellées. 11.3.4 - Les toitures à la mansard sont interdites. Elles pourront toutefois être autorisées pour les extensions des constructions présentant ce type de toiture.

b) Matériaux de couverture 11.3.5 - Les toitures seront réalisées dans des matériaux ayant la teinte et l’aspect de la tuile sans relief de petit module respectant la densité de 65 au m² minimum, ou de l’ardoise naturelle 20x30 posée droite. L’utilisation du zinc est également autorisée. 11.3.6 - Le réemploi des tuiles traditionnelles anciennes est préconisé. 11.3.7 - Les plaques ondulées de fibrociment teinté, les bardeaux d'étanchéité ou bitumés sont interdits. 11.3.8 - Les toitures des extensions et des annexes y compris celles des vérandas et des verrières seront exclusivement constituées : • de produits verriers, • ou réalisées en zinc patiné à joints debout, • ou dans un matériau ayant la teinte et l’aspect de la tuile ou de l’ardoise dans la continuité de la construction principale. 11.3.9 - Les matériaux de type bacs d'acier sont autorisés uniquement pour des annexes inférieures à 6m2. 11.3.10 - Les tôles ondulées métalliques et plastiques sont admises uniquement pour les annexes inférieures à 6m2. 11.3.11 - L’utilisation en toiture (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite. 11.3.12 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

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c) Ouvertures en toiture 11.3.13 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.3.14 - Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou en arc de cercle. 11.3.15 - Les châssis de toit : • seront posés au nu du plan de couverture, • seront plus hauts que larges. 11.3.16 - Les verrières et puits de lumière ne sont pas concernés par les règles ci- dessus. 11.3.17 Les lucarnes et châssis de toit autorisés seront alignées sur les ouvertures du rezde-chaussée et du 1er étage, sauf contraintes techniques justifiées. Dans ce cas, il sera recherché une cohérence avec les ouvertures existantes afin de maintenir autant que possible l’ordonnancement de la façade.

11.4 - Façades

a) Matériaux des façades • Généralités applicables à l’ensemble des constructions

11.4.1 - L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux. 11.4.2 - La mise en œuvre de matériaux traditionnels et naturels (pierre de pays, moellons, briques, bois, enduit à la chaux ...) est à privilégier. Leur teinte et leur mise en œuvre devront alors respecter les caractères traditionnels. On pourra utilement se reporter au cahier de recommandations présents en annexe. 11.4.3 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.4.4 - Sur les bâtiments existants en pierre ou en brique en terre cuite, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite. 11.4.5 - Pour les extensions et annexes, le bardage bois est autorisé à condition qu’il soit réalisé en bois naturel et non peint. Seuls les produits incolores de protection (lasure, saturateur) sont autorisés. 11.4.6 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.4.7 - Les façades en pierres de taille ou en briques seront conservées et non recouvertes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art. 11.4.8 - Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. On pourra utilement se reporter au cahier de recommandations présents en annexe. 11.4.9 - Les crépis en ciment sont interdits.

• Pour les habitations 11.4.10 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.4.11 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, les enduits seront choisis suivant le nuancier du cahier de recommandations architecturales présent en annexe.

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11.4.12 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …).

• Pour les bâtiments à usage de services, commerces, bureaux, … 11.4.13 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est interdit. 11.4.14 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant. 11.4.15 - Dans le secteur UAa uniquement : Les devantures commerciales doivent être maintenues et présenter des dispositions traditionnelles.

• Pour les annexes isolées (Pour les annexes accolées et les extensions, il est fait application des règles précédentes) : 11.4.16 - La nature et le coloris des matériaux employés seront en harmonie avec ceux de la construction existante. 11.4.17 - L’emploi du bois en bardage de pose verticale est à privilégier. 11.4.18 - L’utilisation en façade de matériaux d’aspect plastique (type PVC notamment) et métallique est interdite.

b) Ouvertures en façades 11.4.19 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade et être alignées sur les trumeaux en façade. 11.4.20 - A l'exception des vitrines commerciales en rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public seront nettement plus hautes que larges. 11.4.21 - Les menuiseries seront constituées de bois peint, de couleur reprise dans le cahier de recommandations architecturales présent en annexe. Toutefois, pour les constructions neuves (y compris extensions et annexes), les profilés mixtes boisalu sont tolérés. 11.4.22 - Sauf à ce qu’elles soient fixes, les baies ouvriront « à la française ». 11.4.23 - Les vitrages seront redivisés par des petits bois. 11.4.24 - Les volets seront persiennés ou pleins, à barre sans écharpe, ouvrant à la française, et peints. 11.4.25 - Le ton des menuiseries devra s'accorder au cadre environnant et être dénué d'agressivité. On pourra utilement se reporter au nuancier du cahier de recommandations présents en annexe. L’ensemble des dispositions traditionnelles doivent être conservées, restaurées ou reconstituées dans les règles de l’art. 11.4.26 - Les volets roulants sont interdits lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public. 11.4.27 - Les opérations de restauration, réhabilitation doivent se faire dans le respect de la construction d’origine.

11.5 - Clôtures a) Typologie des clôtures Généralités 11.5.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.5.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie, sauf aménagements spécifiques (place du midi, entrée charretière).

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11.5.3 Les murs de clôture identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont protégés et doivent être conservés. Toutefois, la création d’un accès dans un mur identifié est autorisée dans la limite de 3,50 m de largeur. 11.5.4 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.5.5 - Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers.

Hauteurs 11.5.6 - La hauteur des clôtures sera :

• de 1,80 m sur rue et en limite des emprises publiques. Toutefois, en limite de la RD92, cette hauteur pourra être portée à 2,20m.

• de 2,20 m en limites séparatives. 11.5.7 - Les piliers d’encadrement pourront avoir une hauteur supérieure de 30cm max. Les piliers intermédiaires doivent en revanche être de la même hauteur que la clôture (sauf déclivité).

Composition 11.5.8 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20 m complété par une

grille métallique à barreaudage vertical, • en cas d’occultation, cela se fera de préférence par une plaque pleine

métallique posée à l’intérieur de la propriété. 11.5.9 - Sont interdits sur rue et en limite des emprises publiques, comme en limites séparatives :

• les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en béton. • l'utilisation pour l’habillage des piles maçonnées, murs pleins ou murs

bahuts de parements imitant les matériaux traditionnels (pierre, brique, bois, ...). • L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. • Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses...). Ils doivent être obligatoirement enduits des deux côtés. Les teintes doivent être choisies dans le nuancier du cahier de recommandation présent en annexe. • A l'exception des festonnages traditionnels, les dispositifs d’occultation des systèmes ajourés, quels qu’ils soient : végétation artificielle, bâches, filets brise-vue, canisses... (liste non exhaustive)

b) Portails 11.5.10 - L’emploi de grands portails en bois à lames verticales, en fer, métallique à barreaudage vertical, en harmonie de proportion et de couleur avec l’unité bâtie est obligatoire. Le festonnage de la même couleur est autorisé. On pourra utilement se reporter au nuancier du cahier de recommandations présents en annexe.

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11.5.11 - Les portails : • auront 2 vantaux, ou un seul dans le cas d’un portail unique coulissant, • Leur ouverture se fera à l’intérieur de la parcelle, • pourront avoir une hauteur supérieure à la clôture à condition de maintenir une cohérence d’ensemble.

11.6 - Installations techniques et ouvrages divers 11.6.1 - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement. 11.6.2 - Sauf impossibilité technique justifiée, les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement. 11.6.3 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées. Dans la mesure du possible, cette disposition s’applique également aux cuves de récupération des eaux pluviales. 11.6.4 - Les antennes et paraboles ne doivent pas nuire à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. … 11.6.5 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche d'intégration prenant en compte l’environnement bâti, sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines), ainsi que la structure végétale existante sur le site. 11.6.6 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques ou thermiques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, pourront être positionnés au sol ou positionnés en toiture en respectant sa pente. Ils devront faire l’objet d’une bonne intégration architecturale et ne devront pas être visibles depuis l’espace public. 11.6.7 - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public ou à défaut, ils doivent être posés au sol et masqués autant que possible. 11.6.8 - Les abris de piscines doivent être choisis de manière à s’intégrer le mieux possible dans l’environnement bâti existant. Les types d’abris recommandés sont disponibles en annexe du présent règlement. 11.6.9 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu’ils soient de faible volume, et intégrés à la conception architecturale d’ensemble et qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public. Le cas échéant, ils devront être masqués par des dispositifs qualitatifs.

Le stationnement des véhicules immatriculés correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

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12.2 - Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules immatriculés correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé 2 places par logement individuel et par logement collectif, à l’exception des logements locatifs aidés. Les places de stationnement devront être accessibles de la voirie de desserte. Dans tous les cas, les places de stationnement destinées aux véhicules doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum :

- longueur : 5,00 m - largeur : 2,50 m

Pour toute tranche entamée, le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur.

12.3 - Les immeubles d'habitation et de bureaux doivent être dotés d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. 12.4 - En cas de changement de destination de bâtiment en logement et en cas de création de logement lors de l'acquisition de plusieurs propriétés, 2 places de stationnement devront être prévues par logement sur la parcelle.

Les espaces doivent être paysagés à concurrence de 40 % minimum de la surface de terrain. Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les essences invasives sont interdites. 13.3 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.5 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver les plantations existantes de qualité, repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. 13.6 - Les haies, alignements d’arbres et arbres isolés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.7 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à :

13.7.1 - Dans le secteur UAa : il n’est pas fixé pas de prescriptions spéciales. 13.7.2 - Dans le secteur UAb : 20% de l'unité foncière. 13.8 - L’usage des bâches plastifiées imperméables, à l’utilisation de couverture de sol au profit de paillage naturel, est interdit. 13.9 Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.10 L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.11 Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur).

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SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES 15.1 - L’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour les façades anciennes en pierres, briques, silex et en matériaux traditionnels. 15.2 - Les capteurs solaires et les éoliennes sont interdits.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

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CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Qualification de la zone : Zone d’extension du centre ville à vocation résidentielle. Elle comporte un secteur UBi dans lequel les constructions sont interdites en raison de l’hydromorphie des sols.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions ou installations destinées aux activités industrielles. 1.2 - Les activités générant des nuisances (bruit, poussière, …). 1.3 - Les constructions ou installations à usage agricole. 1.4 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.5 - Les groupes de garages non liés à une opération à l'usage d'habitat 1.6 - Les constructions et installations à usage commercial, artisanal ou tertiaire de plus de 500 m2 de surface de plancher totale, 1.7 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de véhicules hors d’usage. 1.8 - L’édification des constructions de caractères précaires.

De plus dans le secteur UBi Toute construction.

Dans les « cœur d’îlot à préserver », espaces protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan par une trame spécifique Toutes les constructions et installations sont interdites, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

Les activités artisanales, les installations classées, de services, de bureaux, commerciales et les professions libérales, autres que celles citées à l’article 1, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement 2.2 - Les modifications, les extensions, les annexes (accolées ou non), et les changements de destination des constructions existantes : habitations, installations classées, activités artisanales, commerciales, ... ; sous réserve que ces modifications, extensions, annexes et changement de destination soient compatibles avec les destinations autorisées dans la zone. 2.3 - Les abris de jardin ne dépasseront pas la surface de 9 m². 2.4 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger aux règles des articles 3 à 13 pour des raisons fonctionnelles ou techniques.

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2.5 - Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 2.6 - En zone UB, pour les bâtiments ferroviaires existants, extension autorisée, à concurrence de 100 m² une seule fois. 2.7 - Dans les « cœur d’îlot à préserver », identifiés au plan par une trame spécifique et protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, seules sont autorisées, par unité foncière et dans les seules emprises couvertes par la trame, la réalisation d’une annexe d’une emprise au sol maximale de 15 m² ainsi que d’une piscine.

Il est rappelé que les constructions ou installations situées dans les zones inondables telles que définies dans l'annexe "Plan de Prévention des Risques Naturels" du présent document sont soumises à des prescriptions techniques, conformément à l'arrêté préfectoral approuvé le 14 décembre 2000 instituant un périmètre de risques naturels d'inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. 3.3 - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété sur une même voie avec possibilité de déplacer le portail et le bateau. 3.4 - Le déplacement du portail est autorisé si l’emplacement initial du portail fait l’objet d’une réfection de la clôture pour recréer la continuité visuelle. 3.5 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en tenant compte notamment des talus et plantations existants. 3.6 - Dans la mesure du possible et notamment en cas de division, les accès doivent être regroupés 3.7 - La création d’un nouvel accès ne doit en aucun cas entrainer la suppression de places de stationnement public et/ou nécessiter le déplacement du mobilier urbain préexistant. 3.8 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et être adaptés à l’opération future. 3.9 - Sur la RD 44, des entrées charretières seront à créer pour permettre aux véhicules automobiles d’entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie. Dans les autres secteurs du territoire, la réalisation de ce type d’aménagement est vivement recommandée.

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3.10 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie,

3.11 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.12 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics comprennent aussi bien les engins de secours contre le feu et le ramassage des ordures ménagères. Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements. 3.13 - La création d’un accès dans un mur identifié au plan au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme est autorisé. Toutefois, il ne pourra excéder 3,50 m de largeur. 3.14 - Dispositions concernant les voies existantes : La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatible avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. En particulier aucune construction comportant la création d'une habitation ou d'une activité nouvelle ne pourra être autorisée sur les terrains desservis par les rues, ruelles et sentes dont l'emprise est inférieure à 5 mètres à l’approbation du PLU.

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou opération d’aménagement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines. 4.1.2 - Les citernes doivent être conservées et entretenues pour servir d’appoint en cas de défense contre les incendies.

4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - En l’absence d’un assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - A défaut de branchement sur un réseau d'assainissement collectif ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d'impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d'une filière d'assainissement validée par le service ayant en charge l'assainissement individuel. 4.2.3 - Le raccordement au réseau collectif, quand il existera, se fera à la charge du propriétaire 4.2.4 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

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4.3 - Assainissement eaux pluviales 4.3.1 La gestion interne des eaux pluviales de toute nouvelle opération d’aménagement doit répondre à une approche globale et intégrée privilégiant l’infiltration in situ lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. L’impossibilité de recourir à l’infiltration doit être justifiée. 4.3.2 Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront être conçus selon des techniques alternatives (noues, tranchées et chaussées à structure réservoir, etc. …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention dans la mesure où ils sont compatibles avec les contraintes d’exutoire et de profondeur de la nappe. 4.3.3 Les dispositifs individuels ou collectifs visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s). 4.3.4 Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions, et en particulier leur vidange et leur débordement, ne doivent pas constituer une aggravation des risques en amont et en aval par rapport à la situation préexistante. 4.3.5 La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante...) et restitution à l'exutoire, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration. 4.3.6 Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront se vidanger sur une période comprise entre 24h et 48h. 4.3.7 Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. 4.3.8 Le gestionnaire de l'exutoire doit demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Électricité et autres réseaux 4.4.1 - Pour les constructions individuelles nouvelles et opérations groupées, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée. 4.4.3 - Les coffrets techniques devront être dissimulés dans les clôtures ou les façades.

4.5 Déchets 4.5.1 Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.5.2 Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation entre 3 et 10 logements doit disposer d’un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 Dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de changement de destination d’un bâtiment existant créant de nouveaux logements, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l’identité architecturale du bâtiment restauré.

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4.5.5 Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

A l’exception des sections de voies indiquées au plan sur lesquelles l’alignement est obligatoire les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dès lors que l’extension ne réduit pas le recul initial ou respecte l’alignement du bâtiment agrandi. 6.2 - A l'exception des piscines et des annexes visées à l'article 6.3, les constructions devront s’implanter dans une bande constructible de 25m de profondeur comptés à partir de la voie publique qui dessert la construction. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du PLU. 6.3 - Les annexes sont autorisées :

• soit en alignement de l’espace public, • soit en retrait minimum de 5 mètres et 25m maximum si leur surface est

supérieure à 20m² de SDP. • soit en retrait de 5m min, sans profondeur maximale, si leur surface est

inférieure à 20m² de SDP. Cette disposition est également applicable aux piscines. 6.4 - Les nouvelles constructions principales à usage d’habitation doivent présenter un faîtage parallèle à la voie qui les dessert. Dans le cas d’une construction à l’angle de deux voies, le choix de la voie devra être apprécié en fonction de la continuité avec l’existant. 6.5 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, si elles n’aggravent pas les problèmes de circulation et de sécurité. 6.6 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 6.7 - Les travaux d’isolation par l’extérieur des constructions ne sont pas concernés par les règles ci-dessus.

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Les constructions d’habitation et les annexes de plus de 20m² de SDP doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, mais sur une seule limite séparative, de manière à conserver un accès sur l’arrière de la parcelle, d’une largeur de 3 mètres minimum, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 3 m. 7.1.3 - La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3 m des limites séparatives, dès lors que les extensions projetées ne contribuent pas par leur implantation à réduire la marge initiale.

7.2 - En cas d’implantation en limite séparative, aucune ouverture sur pignon ou façade ne sera autorisée sur cette limite. 7.3 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants, les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’ils n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité aux dispositions précédentes. 7.4 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 7.5 - Les travaux d’isolation par l’extérieur des constructions ne sont pas concernés par les règles ci-dessus.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique. 9.2 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas du terrain naturel pris avant travaux.

10.1 - La hauteur de toute construction principale ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable (R+CA) avec possibilité d’encuvement jusqu’à 1,20 mètres, 4,50 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. 10.2 - La hauteur des annexes isolées ne devra pas dépasser 3m à l’égout du toit. Dans le cas des annexes accolées, leur hauteur doit rester cohérente et ne doit pas dépasser celle de la construction à laquelle elle s'accole.

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10.3 - La hauteur des abris de piscine est fixée à 2m 10.4 - Les extensions des constructions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisées dans la continuité de l’existant et sans augmentation de la hauteur préexistante. 10.5 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure autorisés dans la zone. 10.6 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les projets devront respecter, pour les secteurs concernés, l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, les systèmes énergétiques renouvelables lorsqu’ils sont autorisés, … 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche ainsi que toute architecture archaïque ou étrangère à la région. 11.1.3 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des ouvertures, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.4 - Les établissements publics et d’intérêt collectif (EPIC) ne sont pas soumis à prescriptions. 11.1.5 - Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, la création architecturale contemporaine ou mettant en œuvre des technologies énergétiques innovantes ou bioclimatiques pourra être admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. Il en va de même pour l’utilisation des matériaux biosourcés qui ne seraient pas permis par les règles ci-après.

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11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m (respect du PPRI) au-dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée. 11.2.3 - L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s'assurer que l’édification des constructions est possible et qu'elle ne sera accompagnée d'aucun désordre, notamment pour la réalisation de sous-sols et garages en soussols.

11.3 – Toitures a) Typologie 11.3.1 - La pente des toitures, lorsqu’il y en a, doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, comprise entre 40° et 45° sur l'horizontale. Toutefois, une pente différente pourra être admise : • pour les constructions contigües à un immeuble existant (annexes et extensions, y compris les vérandas), • Dès lors que le projet présente une cohérence d’ensemble et que son intégration dans l’environnement urbain a été particulièrement recherchée. 11.3.2 - La pente des annexes n’est pas réglementée. Elles devront toutefois s’intégrer harmonieusement avec la construction principale de laquelle elles dépendent ainsi que dans l’environnement du site dans lequel elles s’insèrent. 11.3.3 - Les toitures terrasses, toitures végétalisées, les toitures courbes et les toitures mono-pentes sont autorisées. 11.3.4 - Il est recommandé de réaliser des débords de toiture de 0,30 m minimum des murs de longs pans, sauf dans le cas de dispositions architecturales particulières qui le justifient et en limite séparative. 11.3.5 - Les toitures à la mansard sont interdites. Elles pourront toutefois être autorisées pour les extensions des constructions présentant ce type de toiture.

b) Matériaux de couverture 11.3.6 - Les toitures possédant des pentes doivent être recouvertes par des matériaux ayant la teinte et l’aspect de l’ardoise naturelle ou de la tuile de terre cuite naturelle ou vieillie. L’utilisation du zinc est également autorisée. 11.3.7 - Les toitures des extensions et des annexes y compris celles des vérandas et des verrières seront exclusivement constituées : • de produits verriers, • ou réalisées en zinc patiné à joints debout, • ou dans un matériau ayant la teinte et l’aspect de la tuile ou de l’ardoise dans la continuité de la construction principale, • ou dans un matériau d’aspect métallique type bac acier. 11.3.8 - Les toitures en matériaux type bac acier sont autorisées uniquement pour les annexes et extensions et à la condition que le matériau soit mat et de teinte sombre et/ou anthracite, ou de teinte terre cuite. 11.3.9 - Les tôles ondulées métalliques et plastiques sont admises uniquement pour les annexes inférieures à 6m2.

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11.3.10 - L’utilisation en toiture (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite. 11.3.11 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.3.12 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques est admis à l’exception des aspects non peints et brillants.

c) Ouvertures en toiture des habitations 11.3.13 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.3.14 - Les châssis de toit seront posés au nu du plan de couverture, à l’exception de ceux comportant un volet roulant. 11.3.15 - Les verrières et puits de lumière ne sont pas concernés par les règles cidessus. 11.3.16 - Les lucarnes et châssis de toit autorisées seront alignées sur les ouvertures du rez-de-chaussée et du 1er étage sauf contraintes techniques justifiées. Dans ce cas, il sera recherché une cohérence avec les ouvertures existantes afin de maintenir autant que possible l’ordonnancement de la façade.

11.4 - Façades

a) Matériaux des façades • Généralités applicables à l’ensemble des constructions 11.4.1 L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux. 11.4.2 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.4.3 - L’isolation par l’extérieur est autorisée seulement pour les pavillons en briques creuses et en parpaings enduits. La mise en œuvre devra garantir le maintien des dispositions architecturales et traditionnelles du bâtiment. (rives scellées, appuis de baie saillants, ébrasement maçonné entre autres, ...). 11.4.4 Le bardage bois est autorisé à condition qu’il soit autorisé en bois naturel et non peint. Seuls les produits incolores de protection (lasure, saturateur) sont autorisés. 11.4.5 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.4.6 - Les façades en pierres de taille ou en briques seront conservées et non recouvertes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art. 11.4.7 Les crépis en ciment sont interdits.

• Pour les habitations 11.4.8 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.4.9 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, les enduits seront choisis suivant le nuancier du cahier de recommandations architecturales présent en annexe. 11.4.10 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …).

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• Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.4.11 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est interdit. 11.4.12 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.

• Pour les annexes isolées (Pour les annexes accolées et les extensions, il est fait application des règles précédentes) : 11.4.13 - La nature et le coloris des matériaux employés seront en harmonie avec ceux de la construction existante. 11.4.14 - L’emploi du bois en bardage (clin bois) et de pose verticale est à privilégier. 11.4.15 - L’utilisation en façade de matériaux d’aspect plastique (type PVC notamment) est interdite.

b) Ouvertures en façades 11.4.16 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade et être alignées sur les trumeaux en façade. 11.4.17 - Le ton des menuiseries devra s'accorder au cadre environnant et être dénué d'agressivité. On pourra utilement se reporter au nuancier du cahier de recommandations présents en annexe.

11.5 - Clôtures

a) Typologie des clôtures Généralités

11.5.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.5.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie sauf aménagements spécifiques (place du midi, entrée charretière). 11.5.3 - Les murs de clôture identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont protégés et doivent être conservés. Toutefois, la création d’un accès, dans un mur identifié est autorisée dans la limite de 3,50 m de largeur. 11.5.4 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.5.5 - Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers.

Hauteurs 11.5.6 - La hauteur des clôtures sera :

• de 1,80 m maximum sur rue et en limite des emprises publiques. Toutefois, en limite de la RD92, cette hauteur pourra être portée à 2,20m.

• de 2,20 m maximum en limites séparatives. 11.5.7 - Les piliers d’encadrement pourront avoir une hauteur supérieure de 30cm max. Les piliers intermédiaires doivent en revanche être de la même hauteur que la clôture (sauf déclivité)

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Composition 11.5.8 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20 m surmonté ou non

d’un dispositif. Dans ce cas, ce dernier devra de préférence être à clairevoie. • soit d'une haie d’essences variées doublée ou non d'un grillage posé sur poteaux métalliques en T. 11.5.9 - Sont interdits sur rue et en limite des emprises publiques, comme en limites séparatives : • Les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en béton. • L'utilisation pour l’habillage des piles maçonnées, murs pleins ou murs bahuts de parements imitant les matériaux traditionnels (pierre, brique, bois, ...). • L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. • Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses...). Ils doivent être obligatoirement enduits des deux côtés. Les teintes doivent être choisies dans le nuancier du cahier de recommandation présent en annexe. • A l'exception des festonnages traditionnels, les dispositifs d’occultation des systèmes ajourés, quels qu’ils soient : végétation artificielle, bâches, filets brise-vue, canisses... (liste non exhaustive)

b) Portails 11.5.10 - Le portail devra être choisi en cohérence avec la clôture et en harmonie de proportion et de couleur avec l’unité bâtie. 11.5.11 - Les portails :

• auront 2 vantaux, ou un seul dans le cas d’un portail unique coulissant, • Leur ouverture se fera à l’intérieur de la parcelle, • pourront avoir une hauteur supérieure à la clôture à condition de maintenir

une cohérence d’ensemble.

11.6 - Installations techniques et ouvrages divers 11.6.1 - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement. 11.6.2 - Sauf impossibilité technique justifiée, les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement. 11.6.3 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées. Dans la mesure du possible, cette disposition s’applique également aux cuves de récupération des eaux pluviales. 11.6.4 - Les antennes et paraboles ne doivent pas nuire à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. …

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11.6.5 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche d'intégration prenant en compte l’environnement bâti, sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines), ainsi que la structure végétale existante sur le site. 11.6.6 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques ou thermiques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, pourront être positionnés au sol ou positionnés en toiture en respectant sa pente. Ils devront faire l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.7 - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public ou à défaut, ils doivent être posés au sol et masqués autant que possible. 11.6.8 - Les abris de piscines doivent être choisis de manière à s’intégrer le mieux possible dans l’environnement bâti existant. Les types d’abris recommandés sont disponibles en annexe du présent règlement. 11.6.9 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu’ils soient de faible volume, et intégrés à la conception architecturale d’ensemble et qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public. Le cas échéant, ils devront être masqués par des dispositifs qualitatifs.

11.7 – Éléments de patrimoine protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme 11.7.1 Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. 11.7.2 Tout projet doit, sauf contraintes techniques fortes, conserver les dépendances qui présenteraient un intérêt historique ou architectural ainsi que les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles...) 11.7.3 En cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, l’utilisation des matériaux traditionnels de la construction originelle est à privilégier. 11.7.4 L’isolation thermique par l’extérieur est interdite. De même, que la mise en place de panneaux sandwich en toiture en remplacement d’une toiture traditionnelle. 11.7.5 La démolition d’annexes affectées ou non au logement ou à l’activité pourra être autorisée, en particulier si elle permet une meilleure vision du bâtiment principal depuis les voies publiques ou une meilleure utilisation de la parcelle (en particulier pour répondre aux besoins de stationnement). 11.7.6 La construction d’annexes non affectées au logement ou à l’activité pourra être autorisée, à condition qu’elle ne nuise pas à la vision du bâtiment principal depuis les voies publiques, ou qu’elle permette une meilleure utilisation de la parcelle. 11.7.7 Les surélévations ou extensions des constructions ne doivent pas porter atteinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d’ensemble et doivent rechercher la mise en valeur du bâtiment existant. 11.7.8 Les couvertures en tuile doivent rester dans les tons brun, orangé, rouge, brun rustique ou flammé rustique. 11.7.9 Les chéneaux, gouttières et descentes d’eau doivent, de préférence, être en zinc, cuivre, acier galvanisé ou fonte.

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11.7.10 Les modifications éventuelles dans le traitement des façades – disposition et dimension des percements, lucarnes, matériaux apparents, enduits, peintures, fermeture en cas d’anciennes granges – ne pourront être autorisées que si elles ont pour effet de retrouver le style originel de la construction ou si les modifications sont soit invisibles depuis la voie publique, soit conformes au style de la construction. 11.7.11 Les décors de façade, quand ils existent, doivent être conservés. 11.7.12 Sauf s’il vise à rendre au bâtiment ses caractéristiques d’origine, le projet doit préserver au mieux les matériaux, teintes et finitions existants de la façade. 11.7.13 Les couleurs existantes (menuiseries, façades, clôtures) doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Des couleurs différentes pourront être autorisées pour améliorer la composition d’ensemble ou pour retrouver une couleur traditionnelle ou originelle (documentée) qui aurait disparue. Dans les autres cas, la teinte des huisseries extérieures (portes, fenêtre, portes-fenêtres, portes de garage), des volets et des éléments de clôtures (portail, portillon, grille) doit être choisie dans le nuancier présent en annexe du règlement. 11.7.14 Il est interdit de recouvrir ou de peindre les matériaux bruts non destinés à être recouverts (brique, pierre...) sauf s’ils l’étaient à l’origine et que cela correspond au caractère originel de la construction. 11.7.15 Les mécanismes de fermeture type volets roulants, rideaux de fer... sont interdits. 11.7.16 Sauf autorisation de démolir, les clôtures existantes à caractère patrimonial et réalisées avec des matériaux traditionnels doivent être maintenues ou restaurées dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (maçonnerie enduite « à pierre vue », meulière jointoyée, brique pleine, grille, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

• jusqu’à 80 m² de surface de plancher : 2 places, non couvertes • de 80 m² et jusqu’à 130 m² de surface de plancher : 3 places, dont au

moins 2 non couvertes ; • au-delà de 130 m² de surface de plancher : 3 places, augmentées d’une

(1) place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Les deux premières places devront être non couvertes. Les places supplémentaires pourront être couvertes ou non. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux opérations de construction comprenant plusieurs logements et dont les places seraient réalisées en sous-sols. 12.3 - Les places de stationnement devront être accessibles de la voirie de desserte. 12.4 - Dans le périmètre de 500 mètres de la gare, il ne sera autorisé qu’une seule place. 12.5 - Les immeubles d'habitation et de bureaux doivent être dotés d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, soit une surface de 0,75 m² par place pour les logements supérieurs au Type 3.

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12.6 - En cas de changement de destination de bâtiment en logement et en cas de création de logement lors de l'acquisition de plusieurs propriétés, 2 places de stationnement devront être prévues par logement sur la parcelle. 12.7 - Les places de stationnement en enfilade sont interdites. Des entrées charretières devront être créées. Dans tous les cas, les places de stationnement destinées aux véhicules doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum :

- longueur : 5,00 m - largeur : 2,50 m

Pour toute tranche entamée, le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur.

Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les essences invasives sont interdites. 13.3 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.5 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver les plantations existantes de qualité, repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. 13.6 - L’usage des bâches plastifiées imperméables, à l’utilisation de couverture de sol au profit de paillage naturel, est interdit. 13.7 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface de pleine terre hors stationnement et hors circulation doit être au moins égale à 50% de l'unité foncière. 13.8 - Les stationnements et les aires de circulation des véhicules devront être traités à travers des dispositifs engazonnés. 13.9 - Les opérations de plus de 12 logements doivent comporter un espace paysager d'un seul tenant supérieur à 20% de leur terrain d'assiette. Il doit être inaccessible à la circulation automobile et peut être, le cas échéant, aménagé sur les terrasses autorisées. 13.10 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.11 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.12 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur).

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

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SECTION IV - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES 15.1 - L’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. 15.2 - La récupération des eaux pluviales de toiture est obligatoire sur la parcelle d’assiette du projet.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

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CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Qualification de la zone : Zone accueillant des activités économiques.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol, sauf celles visées à l’article UE 2.

Les activités artisanales, les installations classées, de services, de bureaux et commerciales, les coopératives agricoles. 2.2 - Les modifications, les extensions, les annexes et les changements de destination des constructions existantes. 2.3 - La reconstruction d’une construction détruite à la suite d’un sinistre y compris son extension, sous réserve du respect de l’article 11. 2.4 - Les travaux, installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Il est rappelé que les constructions ou installations situées dans les zones inondables telles que définies dans l'annexe "Plan de Prévention des Risques Naturels" du présent document sont soumises à des prescriptions techniques, conformément à l'arrêté préfectoral approuvé le 14 décembre 2000 instituant un périmètre de risques naturels d'inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.2 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et être adaptés à l’opération future. 3.3 - Les accès (en entrée et sortie de parcelle) doivent être aménagés de telle manière que :

• la visibilité soit suffisante, • les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à

effectuer de manœuvre sur la voirie.

Eau potable Toute construction et installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines.

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4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - En l’absence d’un assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - A défaut de branchement sur un réseau d'assainissement collectif ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m2 minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d'impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d'une filière d'assainissement validée par le service ayant en charge l'assainissement individuel 4.2.3 - Le raccordement au réseau collectif, quand il existera, se fera à la charge du propriétaire 4.2.4 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement eaux pluviales 4.3.1 La gestion interne des eaux pluviales de toute nouvelle opération d’aménagement doit répondre à une approche globale et intégrée privilégiant l’infiltration in situ lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. L’impossibilité de recourir à l’infiltration doit être justifiée. 4.3.2 Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront être conçus selon des techniques alternatives (noues, tranchées et chaussées à structure réservoir, etc. …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention dans la mesure où ils sont compatibles avec les contraintes d’exutoire et de profondeur de la nappe. 4.3.3 Les dispositifs individuels ou collectifs visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s). 4.3.4 Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions, et en particulier leur vidange et leur débordement, ne doivent pas constituer une aggravation des risques en amont et en aval par rapport à la situation préexistante. 4.3.5 La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante...) et restitution à l'exutoire, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration. 4.3.6 Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront se vidanger sur une période comprise entre 24h et 48h. 4.3.7 Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. 4.3.8 Le gestionnaire de l'exutoire doit demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Électricité et autres réseaux Pour les constructions nouvelles les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrées.

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4.5 Déchets 4.5.1 - Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.5.2 - Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs, suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 - Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 - Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de ladite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions devront être implantées à 5 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public. 6.2 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants, les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, si elles n’aggravent pas les problèmes de circulation et de sécurité. 6.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions devront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 5 m.

7.2 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants, les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’ils n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité aux dispositions précédentes. 7.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique, après sinistre. 9.2 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas du terrain naturel pris avant travaux. 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage. 10.2 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne dépasseront pas 12 m faîtage et la surface de 200 m². 10.3 - Les extensions et annexes ne devront pas dépasser la hauteur de la construction principale. 10.4 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés (ex : cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, élévateurs, installations de chargement, tours de travail, clochers et autres structures verticales, silos). 10.5 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, les systèmes énergétiques renouvelables lorsqu’ils sont autorisés, 11.1.2 - Les établissements publics et d’intérêt collectif (EPIC) ne sont pas soumis à prescriptions.

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11.1.3 Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, la création architecturale contemporaine ou mettant en œuvre des technologies énergétiques innovantes ou bioclimatiques pourra être admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. Il en va de même pour l’utilisation des matériaux biosourcés qui ne seraient pas permis par les règles ci-après.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m (respect du PPRi) au dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée. 11.2.3 - L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s'assurer que l’édification des constructions est possible et qu'elle ne sera accompagnée d'aucun désordre, notamment pour la réalisation de sous-sols et garages en sousols.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures-terrasses, les toitures végétalisées, les toitures mono-pentes et les toitures courbes sont autorisées. 11.3.2 - Les toitures doivent être mates de ton ardoise ou de ton tuile de terre cuite naturelle ou vieillie, à l’exception des toitures terrasses, toitures végétalisées, et des puits de lumière ou verrières. 11.3.3 - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.3.4 - L’utilisation en toiture (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite. D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.3.5 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.3.6 - Les plaques translucides en couverture sont limitées à 25% de la surface couverte. 11.3.7 - Les verrières sont autorisées, ainsi que les puits de lumière.

11.4 - Façades 11.4.1 - L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements par exemple) mais s’harmonisant entre eux. 11.4.2 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.4.3 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est autorisé toutefois ils doivent être (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée (peinture laquée en usine par exemple) est autorisé.

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11.4.4 Le bardage bois est autorisé à condition qu'il soit réalisé en bois naturel et non peint. Seuls les produits incolores de protection (lasure, saturateur) sont autorisés.

11.5 - Clôtures La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.5.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.5.2 Les murs de clôture identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont protégés et doivent être conservés. Toutefois, la création d’un accès, dans un mur identifié est autorisée dans la limite de 3,50 m de largeur. 11.5.3 Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers. 11.5.4 - Les clôtures peuvent être constituées :

• soit par une haie vive dense composée d’essences variées, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public.

• soit par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux.

• soit par un grillage. • soit par un mur plein qui sera soit en pierre, soit enduit ou peint. 11.5.5 - Sont interdites : • Les clôtures réalisées en plaques de béton armé, • L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à

cet usage est interdit. • Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques

creuses...). Ils doivent être obligatoirement enduits des deux côtés. Les teintes doivent être choisies dans le nuancier du cahier de recommandation présent en annexe. • A l'exception des plaques métalliques, les dispositifs d’occultation des systèmes ajourés, quels qu’ils soient : végétation artificielle, bâches, filets brise-vue, canisses... (liste non exhaustive) 11.5.6 - Le grillage sera galvanisé. 11.5.7 - La hauteur maximale des clôtures, sur rue comme en limite séparative, est fixée à 2 mètres. Toutefois, en limite de la RD92, cette hauteur pourra être portée à 2,20m.

11.6 – Installation techniques et ouvrages divers 11.6.1 - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement, 11.6.2 - Sauf impossibilité technique justifiée, les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement. 11.6.3 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et les installations similaires s doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées. Dans la mesure du possible, cette disposition s’applique également aux cuves de récupération des eaux pluviales.

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11.6.4 - Les antennes et paraboles ne devront pas nuire à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. … 11.6.5 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche d'intégration prenant en compte l’environnement bâti, sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines), ainsi que la structure végétale existante sur le site. 11.6.6 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres pourront être positionnés au sol ou positionnés en toiture en respectant sa pente. Ils devront faire l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.7 - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public ou à défaut, ils doivent être posés au sol et masqués autant que possible. 11.6.8 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les essences invasives sont interdites. 13.3 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.4 - L’usage des bâches plastifiées imperméables, à l’utilisation de couverture de sol au profit de paillage naturel, est interdit. 13.5 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface de pleine terre hors stationnement et hors circulation doit être au moins égale à 20% de l'unité foncière. 13.6 - Les stationnements seront réalisés avec des dispositifs d’imperméabilisation végétaux. 13.7 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.8 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.9 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur).

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SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES 15.1 - La récupération des eaux pluviales de toiture est obligatoire sur la parcelle d’assiette du projet. 15.2 - La pose de panneaux solaires pourra être envisagée pour les grands bâtiments. 15.3 - En cas de réfection de la couverture, des techniques alternatives seront recherchées pour répondre au besoin ponctuel énergétique de l’entreprise ou réduire les besoins en énergie.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

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CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Qualification de la zone : Zone de centre ville correspondant aux propriétés méritant d’être protégées pour leur patrimoine architectural et paysager, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol sauf celles visées à l’article 2.

Les constructions à destination d'habitation si elles sont nécessaires aux activités présentes. 2.2 - Les équipements publics ou d’intérêt collectif (santé, médico-social, sport, éducation, …).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.2 - Tout terrain enclavé est inconstructible. 3.3 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et être adaptés à l’opération future.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution d'eau sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

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4.2.2 - Eaux pluviales : - La gestion interne des eaux pluviales de toute nouvelle opération d’aménagement doit répondre à une approche globale et intégrée privilégiant l’infiltration in situ lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. L’impossibilité de recourir à l’infiltration doit être justifiée. - Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront être conçus selon des techniques alternatives (noues, tranchées et chaussées à structure réservoir, etc. …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention dans la mesure où ils sont compatibles avec les contraintes d’exutoire et de profondeur de la nappe. - Les dispositifs individuels ou collectifs visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s). - Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions, et en particulier leur vidange et leur débordement, ne doivent pas constituer une aggravation des risques en amont et en aval par rapport à la situation préexistante. - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, ...) et restitution à l'exutoire, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration. - Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront se vidanger sur une période comprise entre 24h et 48h. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l'exutoire devra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.3 - Électricité et téléphone : L'ensemble des réseaux pour toute construction nouvelle sera obligatoirement réalisé en souterrain.

4.4 Déchets 4.4.1 Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.4.2 Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation entre 3 et 10 logements doit disposer d’un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.4.3 Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.4.4 Dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de changement de destination d’un bâtiment existant créant de nouveaux logements, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l’identité architecturale du bâtiment restauré.

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4.4.5 Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de ladite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit en retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement.

6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1 ou pour l’implantation de locaux accessoires, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

Les constructions nouvelles seront implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article précédent 7.1 ou pour l’implantation de locaux accessoires, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

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Pour les constructions d’habitation autorisées dans la zone (logement de gardien notamment), il sera fait application des règles de la zone UB (se reporter à l’article UB11).

11.2 - Pour les autres constructions autorisées : 11.2.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, les systèmes énergétiques renouvelables lorsqu’ils sont autorisés, … 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.3 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50m (respect du PPRI) au-dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée. 11.2.4 - L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroits et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre, notamment pour la réalisation de sous-sols et garages en soussols. 11.2.5 - Les murs de clôture identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont protégés et doivent être conservés. Toutefois, la création d’un accès, dans un mur identifié est autorisée dans la limite de 3,50 m de largeur. 11.2.6 - Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers. 11.2.7 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche d’intégration prenant en compte l’environnement bâti sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines) ainsi que la structure végétale existante sur le site.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré au-dehors de la voie publique. Les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques.

L'ensemble des aires de stationnement découvertes devra faire l'objet d'un traitement paysagé. 13.2 - Les alignements d'arbres devront être sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés.

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13.3 - Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.4 - Les essences invasives sont interdites. 13.5 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.6 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.7 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.8 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION IV - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES 15.1 - La récupération des eaux pluviales de toiture est obligatoire sur la parcelle d’assiette du projet. 15.2 - Les constructions devront être de basse consommation énergétique.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

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TITRE III

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sauf ceux visés à l’article 2. 1.2 - Les changements de destination des annexes isolées. 1.3 - Les surélévations.

Seuls sont autorisés : 2.1.1 - les modifications, réhabilitations et extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher autorisée avant l’entrée en vigueur du PLU) des bâtiments existants, la construction d’annexes isolées ou non de faible importance, la reconstruction d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, y compris son extension mesurée. 2.1.2 - le changement de destination du bâtiment principal à usage de restauration, d’activités de services (avec accueil d’une clientèle), d’hébergement hôtelier et touristique, de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, d’établissement d’enseignement, de santé et d’activité sociale, de bureaux et de centre de congrès et d’exposition.

2.2 - Les équipements collectifs et d’intérêt général sont autorisés, à condition de maintenir les caractéristiques paysagères et architecturales du site et de la propriété.

Il est rappelé que les constructions ou installations situées dans les zones inondables telles que définies dans l'annexe "Plan de Prévention des Risques Naturels" du présent document sont soumises à des prescriptions techniques, conformément à l'arrêté préfectoral approuvé le 14 décembre 2000 instituant un périmètre de risques naturels d'inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. 3.3 - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété sur une même voie.

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3.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en tenant compte notamment des talus et plantations existants. 3.5 Dans la mesure du possible et notamment en cas de division parcellaire, les accès doivent être regroupés. 3.6 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et être adaptés à l’opération future. 3.7 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit suffisante. 3.8 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.9 La création d’un accès dans un mur identifié au plan au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme est autorisé. Toutefois, il ne pourra excéder 3,50 m de largeur.

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou opération d’aménagement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines. 4.1.2 - Les citernes et les mares existantes doivent être conservées et entretenues pour servir d’appoint en cas de défense contre les incendies.

4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 - Assainissement eaux pluviales 4.3.1 La gestion interne des eaux pluviales de toute nouvelle opération d’aménagement doit répondre à une approche globale et intégrée privilégiant l’infiltration in situ lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. L’impossibilité de recourir à l’infiltration doit être justifiée. 4.3.2 Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront être conçus selon des techniques alternatives (noues, tranchées et chaussées à structure réservoir, etc. …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention dans la mesure où ils sont compatibles avec les contraintes d’exutoire et de profondeur de la nappe. 4.3.3 Les dispositifs individuels ou collectifs visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s). 4.3.4 Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions, et en particulier leur vidange et leur débordement, ne doivent pas constituer une aggravation des risques en amont et en aval par rapport à la situation préexistante. 4.3.5 La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue,...) et restitution à l'exutoire, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration.

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4.3.6 Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront se vidanger sur une période comprise entre 24h et 48h. 4.3.7 Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. 4.3.8 Le gestionnaire de l'exutoire devra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Electricité et autres réseaux 4.4.1 - Les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et autant que possible dissimulés.

4.5 Déchets 4.5.1 - Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.5.2 - Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs, suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 - Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 - Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de ladite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions devront être implantées à 5 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public. 6.2 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, si elles n’aggravent pas les problèmes de circulation et de sécurité. 6.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements collectifs et d’intérêt général, à condition de maintenir les caractéristiques paysagères et architecturales du site et de la propriété.

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Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la

construction sans être inférieur à 5 m. 7.2 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants, les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’ils n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité aux dispositions précédentes. 7.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements collectifs et d’intérêt général, à condition de maintenir les caractéristiques paysagères et architecturales du site et de la propriété.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique, après sinistre. 9.2 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements publics. 9.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements collectifs et d’intérêt général, à condition de maintenir les caractéristiques paysagères et architecturales du site et de la propriété.

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas du terrain naturel pris avant travaux.

10.1 - Les extensions ne devront pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. 10.2 - La hauteur des annexes isolées ne devra pas dépasser 3m à l’égout du toit. Dans le cas des annexes accolées, leur hauteur doit rester cohérente et ne doit pas dépasser celle de la construction à laquelle elle s'accole. 10.3 - La hauteur des abris de piscine est fixée à 2m. 10.4 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure autorisés dans la zone. 10.5 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements collectifs et d’intérêt général, à condition de maintenir les caractéristiques paysagères et architecturales du site et de la propriété.

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Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les projets devront respecter, pour les secteurs concernés, l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, les systèmes énergétiques renouvelables lorsqu’ils sont autorisés, … 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche ainsi que toute architecture archaïque ou étrangère à la région. 11.1.3 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des ouvertures, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.4 - Les établissements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à prescriptions. 11.1.5 - Les vérandas et extensions largement vitrées ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés. Elles devront s’inscrire harmonieusement dans l’environnement et le style architectural de la construction. 11.1.6 - Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, la création architecturale contemporaine ou mettant en œuvre des technologies énergétiques innovantes ou bioclimatiques pourra être admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. Il en va de même pour l’utilisation des matériaux biosourcés qui ne seraient pas permis par les règles ci-après.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m (respect du PPRI) au-dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée.

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11.2.3 - L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s'assurer que l’édification des constructions est possible et qu'elle ne sera accompagnée d'aucun désordre, notamment pour la réalisation de sous-sols et garages en soussols.

11.3 - Toitures

a) Typologie 11.3.1 - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, comprise entre 40° et 50° sur l'horizontale. Toutefois, une pente différente pourra être admise : • pour les constructions contigües à un immeuble existant (annexes et extensions, y compris les vérandas), • dès lors que le projet présente une cohérence d’ensemble et que son intégration dans l’environnement urbain a été particulièrement recherchée. 11.3.2 La pente des annexes n’est pas réglementée. Elles devront toutefois s’intégrer harmonieusement avec la construction principale de laquelle elles dépendent ainsi que dans l’environnement du site dans lequel elles s’insèrent. 11.3.3 Les toitures à la mansard sont interdites. Elles pourront toutefois être autorisées pour les extensions des constructions présentant ce type de toiture.

b) Matériaux de couverture 11.3.4 - Les couvertures doivent être identiques (teinte et aspect) à celle(s) du (ou des) bâtiment(s) existant(s). 11.3.5 - Le réemploi des tuiles traditionnelles anciennes est préconisé. 11.3.6 - Les plaques ondulées de fibrociment teinté, les bardeaux d'étanchéité ou bitumés sont interdits. 11.3.7 - Les toitures des extensions et des annexes y compris celles des vérandas et des verrières seront exclusivement constituées : • de produits verriers, • ou réalisées en zinc patiné à joints debout, • ou dans un matériau ayant la teinte et l’aspect de la tuile ou de l’ardoise dans la continuité de la construction principale. 11.3.8 - Les matériaux de type bacs d'acier sont autorisés uniquement pour des annexes inférieures à 6m2. 11.3.9 – L’utilisation du zinc est également autorisée. 11.3.10 Les tôles ondulées métalliques et plastiques sont admises uniquement pour les annexes inférieures à 6m2. 11.3.11 L’utilisation en toiture (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite. 11.3.12 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

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c) Ouvertures en toiture des habitations 11.3.13 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.3.14 - Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou en arc de cercle. 11.3.15 - Les châssis de toit : • Seront posés au nu du plan de couverture, • Seront plus hauts que larges. 11.3.16 - Les verrières et puits de lumière sont soumis à approbation en fonction du caractère du bâtiment. 11.3.17 - Les lucarnes et châssis de toit autorisés seront alignées sur les ouvertures du rez-de-chaussée et du 1er étage, sauf contraintes techniques justifiées. Dans ce cas, il sera recherché une cohérence avec les ouvertures existantes afin de maintenir autant que possible l’ordonnancement de la façade.

11.4 - Façades

a) Matériaux des façades

• Généralités applicables à l’ensemble des constructions 11.4.1 - L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements par exemple) mais s’harmonisant entre eux. 11.4.2 - La mise en œuvre de matériaux traditionnels et naturels (pierre de pays, moellons, briques, bois, enduit à la chaux ...) est à privilégier. Leur teinte et leur mise en œuvre devront alors respecter les caractères traditionnels. On pourra utilement se reporter au cahier de recommandations présents en annexe. 11.4.3 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.4.4 - L’isolation thermique par l’extérieur est interdite. 11.4.5 - Pour les extensions et annexes le bardage bois est autorisé à condition qu’il soit réalisé en bois naturel et non peint. Seuls les produits incolores de protection (lasure, saturateur) sont autorisés. 11.4.6 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.4.7 - Les façades en pierres de taille ou en briques seront conservées et non recouvertes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art. 11.4.8 - Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. On pourra utilement se reporter au cahier de recommandations présents en annexe. 11.4.9 Les crépis en ciment sont interdits.

• Pour les habitations et les extensions 11.4.10 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.4.11 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, les enduits seront choisis suivant le nuancier du cahier de recommandations architecturales présent en annexe. 11.4.12 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …).

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Pour les annexes isolées (Pour les annexes accolées et les extensions, il est fait application des règles précédentes) : 11.4.13 - La nature et le coloris des matériaux employés seront en harmonie avec ceux de la construction existante. 11.4.14 - L’emploi du bois en bardage (clin bois) et de pose verticale est à privilégier. 11.4.15 - L’utilisation en façade de matériaux d’aspect plastique (type PVC notamment) et métallique est interdite.

b) Ouvertures en façades 11.4.16 - Les ouvertures en façades doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade et être alignées sur les trumeaux en façade. 11.4.17 - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public et les ouvertures en toiture seront nettement plus hautes que larges. 11.4.18 - Les menuiseries seront constituées de bois peint, de couleur reprise dans le cahier de recommandations architecturales présent en annexe. Toutefois, pour les constructions neuves (y compris extensions et annexes), les profilés mixtes bois-alu sont tolérés. 11.4.19 - Sauf à ce qu’elles soient fixes, les baies ouvriront « à la française ». 11.4.20 - Les vitrages seront redivisés par des petits bois. 11.4.21 - Les volets seront persiennés ou pleins, à barre sans écharpe, ouvrant à la française, et peints. 11.4.22 - Le ton des menuiseries devra s'accorder au cadre environnant et être dénué d'agressivité. On pourra utilement se reporter au nuancier du cahier de recommandations présents en annexe. L’ensemble des dispositions traditionnelles doivent être conservées, restaurées ou reconstituées dans les règles de l’art. 11.4.23 - Les volets roulants sont interdits lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public. 11.4.24 - Les opérations de restauration, réhabilitation doivent se faire dans le respect de la construction d’origine.

11.5 – Clôtures a) Typologie des clôtures Généralités 11.5.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.5.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie sauf aménagements spécifiques (place du midi, entrée charretière). 11.5.3 - Les murs de clôture identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont protégés et doivent être conservés. Toutefois, la création d’un accès, dans un mur identifié est autorisée dans la limite de 3,50 m de largeur. 11.5.4 - Les clôtures à caractère patrimonial et réalisées avec des matériaux traditionnels (pierres, briques) doivent être conservées et maintenues à l’identique. Si elles sont abimées, elles doivent être reconstruites à l’identique. 11.5.5 - Les autres clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). Elles peuvent également être modifiées ou remplacées pour retrouver des caractères traditionnels.

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11.5.6 - Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers.

Hauteurs 11.5.7 - La hauteur des clôtures sera :

• de 1,80 m maximum sur rue et en limite des emprises publiques, • de 2,20 m maximum en limites séparatives. 11.5.8 - Les piliers d’encadrement pourront avoir une hauteur supérieure de 30cm max. Les piliers intermédiaires doivent en revanche être de la même hauteur que la clôture (sauf déclivité)

Composition 11.5.9 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20 m complété par une

grille métallique à barreaudage vertical,

• en cas d’occultation, cela se fera de préférence par une plaque pleine métallique posée à l’intérieur de la propriété.

11.5.10 - Sont interdits sur rue et en limite des emprises publiques, comme en limites séparatives :

• les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en béton. • l'utilisation pour l’habillage des piles maçonnées, murs pleins ou murs

bahuts de parements imitant les matériaux traditionnels (pierre, brique, bois, ...). • L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. • - Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses...). Ils doivent être obligatoirement enduits des deux côtés. Les teintes doivent être choisies dans le nuancier du cahier de recommandation présent en annexe. • - A l'exception des festonnages traditionnels, les dispositifs d’occultation des systèmes ajourés, quels qu’ils soient : végétation artificielle, bâches, filets brise-vue, canisses... (liste non exhaustive)

b) Portails 11.5.11 - L’emploi de grands portails en bois à lames verticales, en fer, métallique à barreaudage vertical, en harmonie de proportion et de couleur avec l’unité bâtie est obligatoire. Le festonnage de la même couleur est autorisé. On pourra utilement se reporter au nuancier du cahier de recommandations présents en annexe. 11.5.12 - Les portails :

• auront 2 vantaux, ou un seul dans le cas d’un portail unique coulissant, • Leur ouverture se fera à l’intérieur de la parcelle, • pourront avoir une hauteur supérieure à la clôture à condition de maintenir

une cohérence d’ensemble.

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11.6 - Installations techniques et ouvrages divers 11.6.1 - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement. 11.6.2 - Sauf impossibilité technique justifiée, les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement. 11.6.3 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées. Dans la mesure du possible, cette disposition s’applique également aux cuves de récupération des eaux pluviales. 11.6.4 - Les antennes et paraboles ne doivent pas nuire à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. … 11.6.5 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche d'intégration prenant en compte l’environnement bâti, sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines), ainsi que la structure végétale existante sur le site. 11.6.6 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques ou thermiques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, pourront être positionnés au sol ou positionnés en toiture en respectant sa pente. Ils devront faire l’objet d’une bonne intégration architecturale et ne devront pas être visibles depuis l’espace public. 11.6.7 - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public ou à défaut, ils doivent être posés au sol et masqués autant que possible. 11.6.8 - Les abris de piscines doivent être choisis de manière à s’intégrer le mieux possible dans l’environnement bâti existant. Les types d’abris recommandés sont disponibles en annexe du présent règlement. 11.6.9 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu’ils soient de faible volume, et intégrés à la conception architecturale d’ensemble et qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public. Le cas échéant, ils devront être masqués par des dispositifs qualitatifs.

11.7 – Éléments de patrimoine protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme 11.7.1 - Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. 11.7.2 - Tout projet doit, sauf contraintes techniques fortes, conserver les dépendances qui présenteraient un intérêt historique ou architectural ainsi que les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles...) 11.7.3 - En cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, l’utilisation des matériaux traditionnels de la construction originelle est à privilégier. 11.7.4 - L’isolation thermique par l’extérieur est interdite. De même, que la mise en place de panneaux sandwich en toiture en remplacement d’une toiture traditionnelle. 11.7.5 - La démolition d’annexes affectées ou non au logement ou à l’activité pourra être autorisée, en particulier si elle permet une meilleure vision du bâtiment principal depuis les voies publiques ou une meilleure utilisation de la parcelle (en particulier pour répondre aux besoins de stationnement).

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11.7.6 - La construction d’annexes non affectées au logement ou à l’activité pourra être autorisée, à condition qu’elle ne nuise pas à la vision du bâtiment principal depuis les voies publiques, ou qu’elle permette une meilleure utilisation de la parcelle. 11.7.7 - Les surélévations ou extensions des constructions ne doivent pas porter atteinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d’ensemble et doivent rechercher la mise en valeur du bâtiment existant. 11.7.8 - Les couvertures en tuile doivent rester dans les tons brun, orangé, rouge, brun rustique ou flammé rustique. 11.7.9 - Les chéneaux, gouttières et descentes d’eau doivent, de préférence, être en zinc, cuivre, acier galvanisé ou fonte. 11.7.10 - Les modifications éventuelles dans le traitement des façades – disposition et dimension des percements, lucarnes, matériaux apparents, enduits, peintures, fermeture en cas d’anciennes granges – ne pourront être autorisées que si elles ont pour effet de retrouver le style originel de la construction ou si les modifications sont soit invisibles depuis la voie publique, soit conformes au style de la construction. 11.7.11 - Les décors de façade, quand ils existent, doivent être conservés. 11.7.12 - Sauf s’il vise à rendre au bâtiment ses caractéristiques d’origine, le projet doit préserver au mieux les matériaux, teintes et finitions existants de la façade. 11.7.13 - Les couleurs existantes (menuiseries, façades, clôtures) doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Des couleurs différentes pourront être autorisées pour améliorer la composition d’ensemble ou pour retrouver une couleur traditionnelle ou originelle (documentée) qui aurait disparue. Dans les autres cas, la teinte des huisseries extérieures (portes, fenêtre, portes-fenêtres, portes de garage), des volets et des éléments de clôtures (portail, portillon, grille) doit être choisie dans le nuancier présent en annexe du règlement. 11.7.14 - Il est interdit de recouvrir ou de peindre les matériaux bruts non destinés à être recouverts (brique, pierre...) sauf s’ils l’étaient à l’origine et que cela correspond au caractère originel de la construction. 11.7.15 - Les mécanismes de fermeture type volets roulants, rideaux de fer... sont interdits. 11.7.16 - Sauf autorisation de démolir, les clôtures existantes à caractère patrimonial et réalisées avec des matériaux traditionnels doivent être maintenues ou restaurées dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (maçonnerie enduite « à pierre vue », meulière jointoyée, brique pleine, grille, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les essences invasives sont interdites.

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13.3 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.5 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver les plantations existantes de qualité, repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.15123 du code de l’urbanisme. 13.6 - Les haies, alignements d’arbres et arbres isolés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.7 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 75% de l'unité foncière. 13.8 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme. 13.9 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.10 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.11 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur).

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - L’isolation thermique par l’extérieur est interdite. 15.2 - La récupération des eaux pluviales de toiture est obligatoire sur la parcelle d’assiette du projet.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

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CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UL

Qualification de la zone : Zone accueillant les équipements publics ou d’intérêt collectif.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article A 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux :

- nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations,

- réalisés dans le cadre du fonctionnement des installations agricoles existantes ou futures.

1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …).

1.4 - Les éoliennes à l’exception des éoliennes domestiques.

Peuvent être autorisés à condition que leur localisation ou leur destination ne favorise pas une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants et ne compromette pas les activités agricoles en raison notamment des structures d’exploitation ou de la valeur agronomique des sols :

2.1 - Les constructions d’habitation (formant corps de ferme) liées et nécessaires à l’activité agricole, ainsi que leurs annexes. 2.2 - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole, 2.3 - Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics. 2.4 - Les occupations et utilisations du sol liées à la diversification (vente à la ferme, chambres d'hôte, ...) dans la mesure où ces activités constituent le prolongement de l'activité agricole. 2.5 - Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien du matériel agricole par les CUMA agréées (art. R 151.23 et R 151.25 du Code de l'urbanisme). 2.6 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2.7 - Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.1.2 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que : • la visibilité soit suffisante, • les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie. 3.1.3 - Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défenses contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable : 4.1.1 - L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. 4.1.2 - Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. 4.1.3 - Les citernes et les mares existantes doivent être conservées et entretenues pour servir d’appoint en cas de défense contre les incendies.

4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

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4.2.3 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Les eaux pluviales seront gérées sur chaque parcelle : elles ne seront pas dirigées sur l’espace public et/ou chez les voisins. 4.3.2 - L’imperméabilisation doit être limitée et maîtrisée. 4.3.3 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement, ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4.3.4 - Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des opérations d’aménagement ou de constructions ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

4.4 - Électricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, à l’intérieur de la parcelle, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

4.5 Déchets 4.5.1 - Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.5.2 - Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs, suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 - Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 - Dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de changement de destination d’un bâtiment existant créant de nouveaux logements, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l’identité architecturale du bâtiment restauré. 4.5.5 - Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de ladite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Sans objet : article supprimé par la loi ALUR.

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Les constructions d’habitation doivent être implantées à 10 mètres minimum, constitué par la limite de l’espace public. 6.2 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les bâtiments agricoles.

Les constructions d’habitation doivent être à une distance minimale de 3 mètres. 7.2 - Les constructions agricoles devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. 7.3 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants, les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité aux dispositions précédentes.

PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas du terrain naturel pris avant travaux.

10.1 - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rezde-chaussée, plus un niveau de comble aménageable (R+1+CA), avec possibilité d’encuvement jusqu’à 1,20 mètres, 4,5 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. 10.2 - La hauteur des annexes à l'habitation isolées ne devra pas dépasser 3m à l’égout du toit. Dans le cas des annexes accolées, leur hauteur doit rester cohérente et ne doit pas dépasser celle de la construction à laquelle elle s'accole. 10.3 - La hauteur maximale des abris de piscine est fixée à 2m. 10.4 - La hauteur des constructions agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage. 10.5 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.

11.1 - Pour l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter l’article 11 de la zone UB.

11.2 - Pour les bâtiments agricoles : 11.2.1 - Les constructions de quelque nature qu’elles soient, y compris les annexes et les clôtures, doivent respecter le caractère de leur environnement, notamment leur volume, leurs matériaux, leurs percements, leur toiture, doivent être compatibles avec celui des constructions avoisinantes et assurer une bonne insertion paysagère. 11.2.2 - Dans la mesure du possible, les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, les systèmes énergétiques renouvelables lorsqu’ils sont autorisés, … 11.2.3 - Le bâtiment agricole devra s’adapter au sol sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation. 11.2.4 - Les toitures de faible pente sont acceptées tout en respectant les normes techniques des matériaux de couverture. Les matériaux seront mats et de couleur sombre. 11.2.5 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.2.6 - L’utilisation en toiture comme en façade (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite. D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.2.7 - Les façades des bâtiments agricoles seront : • soit en clins bois • soit en bardage métallique, • soit en maçonneries enduites suivant le cahier de recommandations architecturales « fermes » réalisé par le Parc Naturel Régional, joint en annexe de ce règlement. • soit en panneaux de béton préfabriqués à l’aspect caillou lavé. 11.2.8 - L’emploi de tous matériaux brillants est interdit. 11.2.9 - Les parties en maçonneries visibles de l’extérieur devront être enduites.

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11.2.10 - Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers. 11.2.11 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche d’intégration prenant en compte l’environnement bâti sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines) ainsi que la structure végétale existante sur le site.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou exploitations diverses doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les essences invasives sont interdites. 13.3 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.4 - Les bâtiments de grand impact dans le paysage (supérieurs à 8 m au faîtage) devront être accompagnés de plantations (arbres ou haies) constituées d’essences locales, permettant une meilleure intégration dans le paysage. 13.5 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales ; les limites séparatives y compris. 13.6 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune). 13.7 - Les dépôts, hors engins agricoles et fruits des récoltes, ne devront pas être visibles de l'espace public : des haies à feuillage persistant devront être plantées ». 13.8 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.9 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.10 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur).

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SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet : article supprimé par la loi ALUR.

SECTION IV - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES Des panneaux photovoltaïques ne pourront être posés que sur les bâtiments agricoles en activité.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

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CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Qualification de la zone : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l’urbanisme) :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels, - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Des secteurs de zone ont été créés : - le secteur Nc où sont autorisées les extractions et exploitations de carrières. Il couvre l’ensemble de l’exploitation existante et les terrains dont l’exploitation est prévue à court ou moyen terme. - le secteur Nh permettant la réhabilitation, les modifications, les extensions, la réalisation d’annexes isolées ou non et le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. - le secteur Nl permettant les équipements de loisirs et l’hébergement de loisirs. - le secteur Np accueille des constructions isolées au patrimoine architectural à préserver. - le secteur Nm correspond au marais Dozet. - le secteur Nr correspond à une parcelle utilisée par la carrière de Boran

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits

1.1 - Dans toute la zone 1AU, toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article 1AU 2. 1.2 - De plus, dans les secteurs 1AUa et 1AUe, les sous-sols, les parkings en souterrain ou semi-enterrés.

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales

2.1 - Dans le secteur 1AUa : - la construction de logements dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation,

2.2 - Dans le secteur 1AUe : - les constructions et installations à usage commercial, artisanal et de services à condition qu’il n’en résulte pas des nuisances incompatibles avec le voisinage.

2.3 - Dans le secteur 1AUp, la construction de logements à la condition que le terrain ait été dépollué.

2.4 - Dans le secteur 1AUh, 2.4.1 - les constructions à usage d’habitation ; 2.4.2 - les sous-sols sont autorisés s’il n’existe aucun accès pour les véhicules motorisés.

2.5 -Dans tous les secteurs 1AU, l’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié à un ruissellement.

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Il est rappelé que les constructions ou installations situées dans les zones inondables telles que définies dans l'annexe "Plan de Prévention des Risques Naturels" du présent document sont soumises à des prescriptions techniques, conformément à l'arrêté préfectoral approuvé le 14 décembre 2000 instituant un périmètre de risques naturels d'inondation.

Certains secteurs, et notamment le secteur 1AUa, sont également dans une zone potentiellement sujette aux débordements par remontée de nappe ou au moins, à des inondations de cave, avec une fiabilité forte. Ces risques doivent être pris en compte dans les futures constructions et des mesures adaptées doivent être mises en place pour limiter les éventuels dommages aux biens et aux personnes.

Aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral au titre des voies bruyantes, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Le secteur 1AUa est recensé comme site potentiellement pollué par la base de données CASIAS. Ainsi, tout changement d’usage de ce site doit s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine et de mettre en place, si nécessaire, les mesures nécessaires pour y remédier.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Dans tous les secteurs 1AU : 3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. 3.3 - Il n’est autorisé qu’un seul accès carrossable par propriété sur une même voie. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en tenant compte notamment des talus et plantations existants. 3.5 - Dans la mesure du possible et notamment en cas de division parcellaire, les accès doivent être regroupés. 3.6 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et être adaptés à l’opération future. 3.7 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :

• la visibilité soit suffisante, • les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir

à effectuer de manoeuvre sur la voirie. 3.8 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

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3.9 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics comprennent aussi bien les engins de secours contre le feu et le ramassage des ordures ménagères. 3.10 - Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.

Desserte par les réseaux

Dans tous les secteurs 1AU :

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : - La gestion interne des eaux pluviales de toute nouvelle opération d’aménagement doit répondre à une approche globale et intégrée privilégiant l’infiltration in situ lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. L’impossibilité de recourir à l’infiltration doit être justifiée. - Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront être conçus selon des techniques alternatives (noues, tranchées et chaussées à structure réservoir, etc. …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention dans la mesure où ils sont compatibles avec les contraintes d’exutoire et de profondeur de la nappe. - Les dispositifs individuels ou collectifs visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s). - Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions, et en particulier leur vidange et leur débordement, ne doivent pas constituer une aggravation des risques en amont et en aval par rapport à la situation préexistante. - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante, ...) et restitution à l'exutoire, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration. - Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront se vidanger sur une période comprise entre 24h et 48h. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l'exutoire doit demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Électricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

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4.5 Déchets 4.5.1 Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.5.2 Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation entre 3 et 10 logements doit disposer d’un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de ladite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Caractéristiques des terrains

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

6.1 - Dans le secteur 1AUe : 6.1.1 - Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au minimum de l'alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. 6.1.2 - Les annexes isolées sont autorisées soit en alignement de l’espace public, soit en retrait minimum de 5 mètres.

6.2 - Dans le secteur 1AUp, les constructions doivent être implantées : 6.2.1 - soit en alignement de la voie publique, 6.2.2 - soit en retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement de fait.

6.3 - Dans le secteur 1AUa, les constructions doivent être implantées : 6.3.1 - pour les constructions principales, en recul de 1,6m par rapport à l’alignement sur la Rue du Havre, et en retrait de 20 mètres minimum de l’alignement de la RD 92, 6.3.2 - pour les annexes, en retrait de 30 mètres minimum de l’alignement de la rue du Havre et en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement de la RD92.

6.4 - Dans le secteur 1AUh, les constructions doivent être implantées : 6.4.1 - soit à l'alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer, 6.4.2 - soit en retrait.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

RAPPEL : En cas d’implantation en limite séparative, aucune ouverture sur pignon ou façade ne sera autorisée sur cette limite.

7.1 - Dans tous les secteurs 1AU, à l’exception du secteur 1AUa : les constructions doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 3 m.

7.2 - Dans le seul secteur 1AUa : les constructions doivent être implantées : 7.2.1 - sur une des deux limites séparatives latérales, 7.2.2 - en respectant une distance minimale de 3 m de l’autre limite séparative latérale.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 - Dans tous les secteurs 1AU, il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Emprise au sol

9.1 - Dans le secteur 1AUa, l’emprise au sol des constructions, y compris leurs annexes ne doit pas excéder 30% de la superficie totale du terrain. 9.2 - Dans les secteurs 1AUe, 1AUh et 1AUp, l’emprise au sol des constructions, y compris leurs annexes ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain.

Hauteur des constructions

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas de la construction sur le terrain naturel pris avant travaux.

10.1 - Dans le secteur 1AUa, la hauteur de toute construction ne doit pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable (R+1+CA), soit 7,50 mètres maximum à l’égout du toit et 12 mètres maximum au faîtage. 10.2 - Dans le secteur 1AUp, la hauteur de toute construction ne doit pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable, soit 7,50 mètres à l’égout de toiture et 11 mètres au faîtage. 10.3 - Dans le secteur 1AUe, la hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 7,50 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère) et 11 mètres au faîtage. 10.4 - Dans le secteur 1AUh, la hauteur de toute construction principale ne doit pas excéder :

• en cas de toiture à deux pentes : un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable, soit 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage.

• en cas de toiture terrasse : 7 mètres à l’acrotère.

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10.5 - Dans l'ensemble de la zone et de ses secteurs, à l'exception du secteur 1AUe, la hauteur des annexes isolées ne devra pas dépasser 3m à l’égout du toit. Dans le cas des annexes accolées, leur hauteur doit rester cohérente et ne doit pas dépasser celle de la construction à laquelle elle s'accole. 10.6 - La hauteur des abris de piscine est fixée à 2m.

Aspect des constructions

Pour la zone 1AUe, il sera fait application des règles de la zone UE (se reporter à l’article UE 11).

Dans tous les autres secteurs 1AU :

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les projets devront respecter, pour les secteurs concernés, l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, les systèmes énergétiques renouvelables lorsqu’ils sont autorisés... 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche ainsi que toute architecture archaïque ou étrangère à la région. 11.1.3 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des ouvertures, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.4 - Les établissements publics et d’intérêt collectif (EPIC) ne sont pas soumis à prescriptions. 11.1.5 - Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, la création architecturale contemporaine ou mettant en œuvre des technologies énergétiques innovantes ou bioclimatiques pourra être admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. Il en va de même pour l’utilisation des matériaux biosourcés qui ne seraient pas permis par les règles ci-après.

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11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m (respect du PPRi) au-dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée. 11.2.3 - L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s'assurer que l’édification des constructions est possible et qu'elle ne sera accompagnée d'aucun désordre, notamment pour la réalisation de sous-sols et garages en soussols.

11.3 – Toitures a) Typologie 11.3.1 - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, comprise entre 40° et 45° sur l'horizontale. Toutefois, une pente différente pourra être admise : • pour les constructions contigües à un immeuble existant (annexes et extensions, y compris les vérandas), • dès lors que le projet présente une cohérence d’ensemble et que son intégration dans l’environnement urbain a été particulièrement recherchée. 11.3.2 - La pente des annexes n’est pas réglementée. Elles devront toutefois s’intégrer harmonieusement avec la construction principale de laquelle elles dépendent ainsi que dans l’environnement du site dans lequel elles s’insèrent. 11.3.3 - A l’exception du secteur 1AUa, les toitures terrasses, toitures végétalisées, les toitures courbes et les toitures mono-pentes sont autorisées. 11.3.4 - Il est recommandé de réaliser des débords de toiture de 0,30 m minimum des murs de longs pans, sauf dans le cas de dispositions architecturales particulières qui le justifient et en limite séparative. 11.3.5 - Les toitures à la mansard sont interdites.

b) Matériaux de couverture 11.3.6 - Les toitures possédant des pentes doivent être recouvertes par des matériaux ayant la teinte et l’aspect de l’ardoise ou de la tuile de terre cuite naturelle ou vieillie. L’utilisation du zinc est également autorisée. 11.3.7 - Les toitures des extensions et des annexes y compris celles des vérandas et des verrières seront exclusivement constituées : • de produits verriers, • ou réalisées en zinc patiné à joints debout, • ou dans un matériau ayant la teinte et l’aspect de la tuile ou de l’ardoise dans la continuité de la construction principale, • ou dans un matériau d’aspect métallique type bac acier. 11.3.8 - Les toitures en matériaux type bac acier sont autorisées uniquement pour les annexes et extensions et à la condition que le matériau soit mat et de teinte sombre et/ou anthracite, ou de teinte terre cuite. 11.3.9 - Les tôles ondulées métalliques et plastiques sont admises uniquement pour les annexes inférieures à 6m2. 11.3.10 - L’utilisation en toiture (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite.

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11.3.11 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.3.12 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques est admis à l’exception des aspects non peints et brillants.

c) Ouvertures en toiture des habitations 11.3.13 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.3.14 - Les châssis de toit seront posés au nu du plan de couverture, à l’exception de ceux comportant un volet roulant. 11.3.15 - Les verrières et puits de lumière ne sont pas concernés par les règles cidessus. 11.3.16 - Les lucarnes et châssis de toit autorisés seront alignés sur les ouvertures du rez-de-chaussée et du 1er étage sauf contraintes techniques justifiées. Dans ce cas, il sera recherché une cohérence avec les ouvertures existantes afin de maintenir autant que possible l’ordonnancement de la façade.

11.4 - Façades

a) Matériaux des façades

• Généralités applicables à l’ensemble des constructions 11.4.1 - L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux. 11.4.2 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.4.3 - Le bardage bois est autorisé à condition qu’il soit autorisé en bois naturel et non peint. Seuls les produits incolores de protection (lasure, saturateur) sont autorisés. 11.4.4 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.4.5 - Les crépis en ciment sont interdits.

• Pour les habitations 11.4.6 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.4.7 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, les enduits seront choisis suivant le nuancier du cahier de recommandations architecturales présent en annexe. 11.4.8 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …).

• Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, d’intérêt collectif, commerces, bureaux, … 11.4.9 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est interdit. 11.4.10 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.

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Pour les annexes isolées (Pour les annexes accolées et les extensions, il est fait application des règles précédentes) : 11.4.11 - La nature et le coloris des matériaux employés seront en harmonie avec ceux de la construction existante. 11.4.12 - L’emploi du bois en bardage (clin bois) et de pose verticale est à privilégier. 11.4.13 - L’utilisation en façade de matériaux d’aspect plastique (type PVC notamment) est interdite.

b) Ouvertures en façades 11.4.14 - Les ouvertures en façades doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade et être alignées sur les trumeaux en façade. 11.4.15 - Le ton des menuiseries devra s'accorder au cadre environnant et être dénué d'agressivité. On pourra utilement se reporter au nuancier du cahier de recommandations présents en annexe.

11.5 - Clôtures

a) Typologie des clôtures Généralités

11.5.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti, son environnement et la rue. 11.5.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie sauf aménagements spécifiques (place du midi, entrée charretière). 11.5.3 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.5.4 - Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers.

Hauteurs 11.5.5 La hauteur des clôtures sera :

• de 1,80 m maximum sur rue et en limite des emprises publiques. Toutefois, en limite de la RD92, cette hauteur pourra être portée à 2,20 m.

• de 2,20 m maximum en limites séparatives. 11.5.6 Les piliers d’encadrement pourront avoir une hauteur supérieure de 30cm max. Les piliers intermédiaires doivent en revanche être de la même hauteur que la clôture (sauf déclivité)

Composition 11.5.7 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m surmonté ou non

d’un dispositif. Dans ce cas, ce dernier devra de préférence être à clairevoie. • soit d'une haie d’essences variées doublée ou non d'un grillage, posé sur poteaux métalliques en T. 11.5.8 - Dans le seul secteur 1AUa, les clôtures sur rue, côté rue du Havre, seront uniquement constituées de murs pleins.

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11.5.9 - Sont interdits sur rue et en limite des emprises publiques, comme en limites séparatives :

• Les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en béton. • L'utilisation pour l’habillage des piles maçonnées, murs pleins ou murs

bahuts de parements imitant les matériaux traditionnels (pierre, brique, bois, ...). • L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. • Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses...). Ils doivent être obligatoirement enduits des deux côtés. Les teintes doivent être choisies dans le nuancier du cahier de recommandation présent en annexe. • A l'exception des festonnages traditionnels, les dispositifs d’occultation des systèmes ajourés, quels qu’ils soient : végétation artificielle, bâches, filets brise-vue, canisses... (liste non exhaustive)

b) Portails 11.5.10 - Le portail devra être choisi en cohérence avec la clôture et en harmonie de proportion et de couleur avec l’unité bâtie. 11.5.11 - Les portails : • auront 2 vantaux, ou un seul dans le cas d’un portail unique coulissant, • Leur ouverture se fera à l’intérieur de la parcelle, • pourront avoir une hauteur supérieure à la clôture à condition de maintenir une cohérence d’ensemble.

11.6 - Installations techniques et ouvrages divers 11.6.1 - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée ou réalisée en bois de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement. 11.6.2 - Sauf impossibilité technique justifiée, les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement. 11.6.3 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées. Dans la mesure du possible, cette disposition s’applique également aux cuves de récupération des eaux pluviales. 11.6.4 - Les antennes et paraboles ne doivent pas nuire à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. … 11.6.5 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche d'intégration prenant en compte l’environnement bâti, sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines), ainsi que la structure végétale existante sur le site. 11.6.6 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques ou thermiques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, pourront être positionnés au sol ou positionnés en toiture en respectant sa pente. Ils devront faire l’objet d’une bonne intégration architecturale.

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11.6.7 – Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public ou à défaut, ils doivent être posés au sol et masqués autant que possible. 11.6.8 - Les abris de piscines doivent être choisis de manière à s’intégrer le mieux possible dans l’environnement bâti existant. Les types d’abris recommandés sont disponibles en annexe du présent règlement. 11.6.9 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu’ils soient de faible volume, et intégrés à la conception architecturale d’ensemble et qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public. Le cas échéant, ils devront être masqués par des dispositifs qualitatifs.

Stationnement des véhicules

Dans tous les secteurs 1AU, à l’exception du secteur 1AUa : 12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - Afin d’assurer le stationnement en dehors des voies publiques, il est exigé 2 places par logement individuel, 1 place par logement locatif et collectif et 1 place pour les

visiteurs. Les places de stationnement devront être accessibles de la voirie de desserte.

12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

Dans le secteur 1AUa : 12.4 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.5 - Il est exigé au minimum 2 places par logement. 12.6 - Des places de stationnement pour les visiteurs devront être prévues à raison d’une place visiteur pour deux logements réalisés. Ces places devront être regroupées sous la forme d’une aire de stationnement commune. La totalité des places devra être réalisée dans un matériau ou un dispositif perméable sauf éventuelle place PMR et impossibilité due à la nature du sol ou aux dispositions du PPRi. Dans la mesure du possible, les espaces de circulation devront eux aussi être perméables.

Dans toute la zone 1AU :

Dans tous les cas, les places de stationnement destinées aux véhicules doivent être

accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au

minimum :

- longueur

: 5,00 m

- largeur

: 2,50 m

Pour toute tranche entamée, le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur.

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Espaces libres et plantations

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Dans le secteur 1AUa, afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 20% de l'unité foncière. 13.3 - Dans les secteurs AUe et 1AUp, afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 35% de l'unité foncière. 13.4 - Dans le secteur 1AUh, afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 40% de l'unité foncière. 13.5 - Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.6 - Les essences invasives sont interdites. 13.7 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.8 - Un arbre fruitier sera planté par 200 m². 13.9 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme. 13.10 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.11 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.12 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occupation des sols. Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

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SECTION IV - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES 15.1 - Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur. Elles pourront toutefois proposer des performances supérieures (bâtiment passif, bâtiment à énergie positive…). 15.2 - La récupération des eaux pluviales de toiture est obligatoire sur la parcelle d’assiette du projet.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

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TITRE IV

Dans l’ensemble de la zone N et tous les secteurs, sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol qui ne sont pas autorisés à l’article 2. 1.2 - Les éoliennes à l’exception des éoliennes domestiques. 1.3 - Dans la zone Nc, les installations et les constructions de loisirs (découverte de la nature, …).

Dans la zone N, sous réserve de ne pas compromettre la qualité du site, peuvent être autorisés :

2.1.1 - Les équipements d’infrastructure, en particulier ceux liés à la voirie, et les équipements d’intérêt général. 2.1.2 - Les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou à être utilisés par celui-ci.

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2.1.3 - Les travaux de maintenance et d'entretien des installations ferroviaires. 2.1.4 - Les installations et constructions nécessaires à l’observation de la faune et flore ainsi que la découverte de la nature. 2.1.5 - Les ouvrages hydrauliques, 2.1.6 - Les abris pour animaux d’une surface inférieure ou égale à 50 m² et de structure démontable. 2.1.7 - Il est rappelé que les constructions ou installations situées dans les zones inondables telles que définies dans l'annexe "Plan de Prévention des Risques Naturels" du présent document sont soumises à des prescriptions techniques, conformément à l'arrêté préfectoral approuvé le 14 décembre 2000 instituant un périmètre de risques naturels d'inondation.

2.2 - Dans le secteur Nh : les réhabilitations, l’entretien, la construction d’annexe isolée ou non, les extensions limitées à 1 pièce et la reconstruction à l’identique pour les constructions présentes à l’approbation du PLU.

2.3 - Dans le secteur Nc, sont autorisées : 2.3.1 - l’ouverture et l’exploitation de carrières dans les conditions fixées par l’arrêté d’autorisation à condition que les sites d’exploitation fassent l’objet d’une remise en état du site avec reconstitution des sols rendus à leur fonction agricole. 2.3.2 - les constructions et installations liées à l’activité extractive (installations de traitement, de criblage, de chargement, …).

2.4 - Dans le secteur Nl, sont autorisés : 2.4.1 - les serres, 2.4.2 - les habitats légers de loisirs, 2.4.3 - les installations et constructions nécessaires aux loisirs : par exemple création d’un ponton, d’un restaurant.

2.5 - Dans le secteur Nm : les installations et constructions nécessaires à l’observation de la faune et flore ainsi que la découverte de la nature.

2.6 - Dans le secteur Np : les réhabilitations, l’entretien, la construction d’annexe isolée ou non et les extensions.

2.7 - Dans la zone N et secteur Nm, sont autorisés : 2.7.1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2.7.2 - Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.8 - Dans le secteur Nr, sont autorisés les remblais et déblais liés au fonctionnement de la carrière et au réaménagement après exploitation.

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SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en tenant compte notamment des talus et plantations existants. 3.3 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :

• la visibilité soit suffisante, • les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans

avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie.

Eau potable : 4.1.1 - L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l ‘attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. 4.1.2 - Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. 4.2.3 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.4 - Autres réseaux : 4.4.1 - Pour toutes les constructions, quelle qu’elle soit, les raccordements aux réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Les postes de transformation doivent être d’un modèle discret et s’inspirer de l’architecture régionale.

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4.5 Déchets 4.5.1 - Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.5.2 - Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation entre 3 et 10 logements doit disposer d’un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 - Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 - Dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de changement de destination d’un bâtiment existant créant de nouveaux logements, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l’identité architecturale du bâtiment restauré. 4.5.5 - Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de ladite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Sans objet : article supprimé par la loi ALUR.

Dans la zone N et secteurs Nl, Nh, les constructions et extensions autorisées devront respecter une distance minimale des emprises publiques de 5 mètres. 6.2 - Dans le secteur Np, les constructions doivent être implantées dans le prolongement des façades des constructions existantes.

Dans les secteurs Nh et Np, les constructions autorisées devront être implantées : - soit en limite séparative, - soit en observant un retrait minimum de 3 mètres.

7.2 - Pour le secteur Nc et Nl, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m.

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7.3 - Pour les secteurs N et Nh : Pour les parcelles dont une limite séparative est constituée par l’Oise, les clôtures et les constructions devront observer un recul minimum de 5 mètres par rapport au sommet de la berge, à l’exception des équipements publics de type ponton... Cette bande de 5 mètres peut être végétalisée : toutefois, la plantation de peupliers hybrides est interdite.

Sur un même terrain, les constructions doivent être implantées : - soit jointivement, - soit avec un espacement de 3 mètres minimum.

Dans le secteur Nl : l'enveloppe des projections au sol des divers niveaux des constructions, y compris leurs annexes ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale de la parcelle.

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas du terrain naturel pris avant travaux.

10.1 - Dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs, il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 10.2 - Pour la zone N et le secteur Nm, la hauteur en tout point des constructions ou installations doit être inférieure à 3,50 mètres. 10.3 - Pour les secteurs Nc et Nr, il n’est pas fixé de règles. 10.4 - Pour les secteurs Nh et Nl : il est fait application des dispositions de la zone UB. 10.5 - Pour le secteur Np : il est fait application des dispositions de la zone UP.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.

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11.1 - Dans l'ensemble de la zone N et de ses secteurs : 11.1.1 - Les constructions de quelque nature qu’elles soient, y compris les annexes et les clôtures, doivent respecter le caractère de leur environnement, notamment leur volume, leurs matériaux, leurs percements, leur toiture, doivent être compatibles avec celui des constructions avoisinantes et assurer une bonne insertion paysagère. 11.1.2 - L’utilisation en toiture comme en façade (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite. D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.1.3 - Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers. 11.1.4 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche d’intégration prenant en compte l’environnement bâti sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines) ainsi que la structure végétale existante sur le site.

11.2 - En complément des dispositions du 11.1, dans le secteur Nl : 11.2.1 - Les serres devront avoir des fondations sur le périmètre bâti et être constituées de produits verriers. 11.2.2 - Les habitats légers de loisirs seront constitués de bois ou textiles. 11.2.3 - Pour les autres constructions autorisées dans la zone, il sera fait application des dispositions de la zone UB. 11.2.4 - L’ensemble des constructions et installations devra s’inscrire de manière harmonieuse dans l’environnement naturel du site, tant par leur implantation, leur volumétrie, que par le choix des matériaux et des teintes. Elles ne devront pas altérer les qualités environnementales et paysagères du site.

11.3 - En complément des dispositions 11.1, dans le secteur Nh, pour les constructions autorisées dans la zone, il sera fait application des dispositions de la zone UB.

11.4 - En complément des dispositions 11.1, dans le secteur Np, pour les constructions autorisées dans la zone, il sera fait application des dispositions de la zone UP.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou exploitations diverses doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les essences invasives sont interdites.

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13.3 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales ; les limites séparatives y compris. Une liste des végétaux fournie par le Parc Naturel Régional est jointe en annexe de ce règlement. 13.5 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune). 13.6 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.7 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.8 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur). 13.9 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme. 13.10 - Dans le secteur NL : Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée de pleine terre hors stationnement et circulation des véhicules, doit être au moins égale à 60% de l'unité foncière.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’UTILISATION DU SOL

Sans objet : article supprimé par la loi ALUR.

SECTION IV - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.