Zone UP

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sauf ceux visés à l’article 2. 1.2 - Les changements de destination des annexes isolées. 1.3 - Les surélévations.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1

Seuls sont autorisés : 2.1.1 - les modifications, réhabilitations et extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher autorisée avant l’entrée en vigueur du PLU) des bâtiments existants, la construction d’annexes isolées ou non de faible importance, la reconstruction d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, y compris son extension mesurée. 2.1.2 - le changement de destination du bâtiment principal à usage de restauration, d’activités de services (avec accueil d’une clientèle), d’hébergement hôtelier et touristique, de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, d’établissement d’enseignement, de santé et d’activité sociale, de bureaux et de centre de congrès et d’exposition.

2.2 - Les équipements collectifs et d’intérêt général sont autorisés, à condition de maintenir les caractéristiques paysagères et architecturales du site et de la propriété.

Il est rappelé que les constructions ou installations situées dans les zones inondables telles que définies dans l'annexe "Plan de Prévention des Risques Naturels" du présent document sont soumises à des prescriptions techniques, conformément à l'arrêté préfectoral approuvé le 14 décembre 2000 instituant un périmètre de risques naturels d'inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. 3.3 - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété sur une même voie.

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3.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en tenant compte notamment des talus et plantations existants. 3.5 Dans la mesure du possible et notamment en cas de division parcellaire, les accès doivent être regroupés. 3.6 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et être adaptés à l’opération future. 3.7 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit suffisante. 3.8 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.9 La création d’un accès dans un mur identifié au plan au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme est autorisé. Toutefois, il ne pourra excéder 3,50 m de largeur.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou opération d’aménagement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines. 4.1.2 - Les citernes et les mares existantes doivent être conservées et entretenues pour servir d’appoint en cas de défense contre les incendies.

4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 - Assainissement eaux pluviales 4.3.1 La gestion interne des eaux pluviales de toute nouvelle opération d’aménagement doit répondre à une approche globale et intégrée privilégiant l’infiltration in situ lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. L’impossibilité de recourir à l’infiltration doit être justifiée. 4.3.2 Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront être conçus selon des techniques alternatives (noues, tranchées et chaussées à structure réservoir, etc. …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention dans la mesure où ils sont compatibles avec les contraintes d’exutoire et de profondeur de la nappe. 4.3.3 Les dispositifs individuels ou collectifs visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s). 4.3.4 Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions, et en particulier leur vidange et leur débordement, ne doivent pas constituer une aggravation des risques en amont et en aval par rapport à la situation préexistante. 4.3.5 La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue,...) et restitution à l'exutoire, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration.

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4.3.6 Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront se vidanger sur une période comprise entre 24h et 48h. 4.3.7 Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. 4.3.8 Le gestionnaire de l'exutoire devra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Electricité et autres réseaux 4.4.1 - Les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et autant que possible dissimulés.

4.5 Déchets 4.5.1 - Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.5.2 - Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs, suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 - Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 - Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de ladite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions devront être implantées à 5 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public. 6.2 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, si elles n’aggravent pas les problèmes de circulation et de sécurité. 6.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements collectifs et d’intérêt général, à condition de maintenir les caractéristiques paysagères et architecturales du site et de la propriété.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la

construction sans être inférieur à 5 m. 7.2 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants, les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’ils n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité aux dispositions précédentes. 7.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements collectifs et d’intérêt général, à condition de maintenir les caractéristiques paysagères et architecturales du site et de la propriété.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique, après sinistre. 9.2 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements publics. 9.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements collectifs et d’intérêt général, à condition de maintenir les caractéristiques paysagères et architecturales du site et de la propriété.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas du terrain naturel pris avant travaux.

10.1 - Les extensions ne devront pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. 10.2 - La hauteur des annexes isolées ne devra pas dépasser 3m à l’égout du toit. Dans le cas des annexes accolées, leur hauteur doit rester cohérente et ne doit pas dépasser celle de la construction à laquelle elle s'accole. 10.3 - La hauteur des abris de piscine est fixée à 2m. 10.4 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure autorisés dans la zone. 10.5 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements collectifs et d’intérêt général, à condition de maintenir les caractéristiques paysagères et architecturales du site et de la propriété.

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Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les projets devront respecter, pour les secteurs concernés, l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, les systèmes énergétiques renouvelables lorsqu’ils sont autorisés, … 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche ainsi que toute architecture archaïque ou étrangère à la région. 11.1.3 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des ouvertures, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.4 - Les établissements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à prescriptions. 11.1.5 - Les vérandas et extensions largement vitrées ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés. Elles devront s’inscrire harmonieusement dans l’environnement et le style architectural de la construction. 11.1.6 - Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, la création architecturale contemporaine ou mettant en œuvre des technologies énergétiques innovantes ou bioclimatiques pourra être admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. Il en va de même pour l’utilisation des matériaux biosourcés qui ne seraient pas permis par les règles ci-après.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m (respect du PPRI) au-dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée.

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11.2.3 - L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s'assurer que l’édification des constructions est possible et qu'elle ne sera accompagnée d'aucun désordre, notamment pour la réalisation de sous-sols et garages en soussols.

11.3 - Toitures

a) Typologie 11.3.1 - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, comprise entre 40° et 50° sur l'horizontale. Toutefois, une pente différente pourra être admise : • pour les constructions contigües à un immeuble existant (annexes et extensions, y compris les vérandas), • dès lors que le projet présente une cohérence d’ensemble et que son intégration dans l’environnement urbain a été particulièrement recherchée. 11.3.2 La pente des annexes n’est pas réglementée. Elles devront toutefois s’intégrer harmonieusement avec la construction principale de laquelle elles dépendent ainsi que dans l’environnement du site dans lequel elles s’insèrent. 11.3.3 Les toitures à la mansard sont interdites. Elles pourront toutefois être autorisées pour les extensions des constructions présentant ce type de toiture.

b) Matériaux de couverture 11.3.4 - Les couvertures doivent être identiques (teinte et aspect) à celle(s) du (ou des) bâtiment(s) existant(s). 11.3.5 - Le réemploi des tuiles traditionnelles anciennes est préconisé. 11.3.6 - Les plaques ondulées de fibrociment teinté, les bardeaux d'étanchéité ou bitumés sont interdits. 11.3.7 - Les toitures des extensions et des annexes y compris celles des vérandas et des verrières seront exclusivement constituées : • de produits verriers, • ou réalisées en zinc patiné à joints debout, • ou dans un matériau ayant la teinte et l’aspect de la tuile ou de l’ardoise dans la continuité de la construction principale. 11.3.8 - Les matériaux de type bacs d'acier sont autorisés uniquement pour des annexes inférieures à 6m2. 11.3.9 – L’utilisation du zinc est également autorisée. 11.3.10 Les tôles ondulées métalliques et plastiques sont admises uniquement pour les annexes inférieures à 6m2. 11.3.11 L’utilisation en toiture (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite. 11.3.12 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

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c) Ouvertures en toiture des habitations 11.3.13 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.3.14 - Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou en arc de cercle. 11.3.15 - Les châssis de toit : • Seront posés au nu du plan de couverture, • Seront plus hauts que larges. 11.3.16 - Les verrières et puits de lumière sont soumis à approbation en fonction du caractère du bâtiment. 11.3.17 - Les lucarnes et châssis de toit autorisés seront alignées sur les ouvertures du rez-de-chaussée et du 1er étage, sauf contraintes techniques justifiées. Dans ce cas, il sera recherché une cohérence avec les ouvertures existantes afin de maintenir autant que possible l’ordonnancement de la façade.

11.4 - Façades

a) Matériaux des façades

• Généralités applicables à l’ensemble des constructions 11.4.1 - L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements par exemple) mais s’harmonisant entre eux. 11.4.2 - La mise en œuvre de matériaux traditionnels et naturels (pierre de pays, moellons, briques, bois, enduit à la chaux ...) est à privilégier. Leur teinte et leur mise en œuvre devront alors respecter les caractères traditionnels. On pourra utilement se reporter au cahier de recommandations présents en annexe. 11.4.3 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.4.4 - L’isolation thermique par l’extérieur est interdite. 11.4.5 - Pour les extensions et annexes le bardage bois est autorisé à condition qu’il soit réalisé en bois naturel et non peint. Seuls les produits incolores de protection (lasure, saturateur) sont autorisés. 11.4.6 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.4.7 - Les façades en pierres de taille ou en briques seront conservées et non recouvertes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art. 11.4.8 - Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. On pourra utilement se reporter au cahier de recommandations présents en annexe. 11.4.9 Les crépis en ciment sont interdits.

• Pour les habitations et les extensions 11.4.10 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.4.11 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, les enduits seront choisis suivant le nuancier du cahier de recommandations architecturales présent en annexe. 11.4.12 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …).

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Pour les annexes isolées (Pour les annexes accolées et les extensions, il est fait application des règles précédentes) : 11.4.13 - La nature et le coloris des matériaux employés seront en harmonie avec ceux de la construction existante. 11.4.14 - L’emploi du bois en bardage (clin bois) et de pose verticale est à privilégier. 11.4.15 - L’utilisation en façade de matériaux d’aspect plastique (type PVC notamment) et métallique est interdite.

b) Ouvertures en façades 11.4.16 - Les ouvertures en façades doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade et être alignées sur les trumeaux en façade. 11.4.17 - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public et les ouvertures en toiture seront nettement plus hautes que larges. 11.4.18 - Les menuiseries seront constituées de bois peint, de couleur reprise dans le cahier de recommandations architecturales présent en annexe. Toutefois, pour les constructions neuves (y compris extensions et annexes), les profilés mixtes bois-alu sont tolérés. 11.4.19 - Sauf à ce qu’elles soient fixes, les baies ouvriront « à la française ». 11.4.20 - Les vitrages seront redivisés par des petits bois. 11.4.21 - Les volets seront persiennés ou pleins, à barre sans écharpe, ouvrant à la française, et peints. 11.4.22 - Le ton des menuiseries devra s'accorder au cadre environnant et être dénué d'agressivité. On pourra utilement se reporter au nuancier du cahier de recommandations présents en annexe. L’ensemble des dispositions traditionnelles doivent être conservées, restaurées ou reconstituées dans les règles de l’art. 11.4.23 - Les volets roulants sont interdits lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public. 11.4.24 - Les opérations de restauration, réhabilitation doivent se faire dans le respect de la construction d’origine.

11.5 – Clôtures a) Typologie des clôtures Généralités 11.5.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.5.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie sauf aménagements spécifiques (place du midi, entrée charretière). 11.5.3 - Les murs de clôture identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont protégés et doivent être conservés. Toutefois, la création d’un accès, dans un mur identifié est autorisée dans la limite de 3,50 m de largeur. 11.5.4 - Les clôtures à caractère patrimonial et réalisées avec des matériaux traditionnels (pierres, briques) doivent être conservées et maintenues à l’identique. Si elles sont abimées, elles doivent être reconstruites à l’identique. 11.5.5 - Les autres clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). Elles peuvent également être modifiées ou remplacées pour retrouver des caractères traditionnels.

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11.5.6 - Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers.

Hauteurs 11.5.7 - La hauteur des clôtures sera :

• de 1,80 m maximum sur rue et en limite des emprises publiques, • de 2,20 m maximum en limites séparatives. 11.5.8 - Les piliers d’encadrement pourront avoir une hauteur supérieure de 30cm max. Les piliers intermédiaires doivent en revanche être de la même hauteur que la clôture (sauf déclivité)

Composition 11.5.9 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20 m complété par une

grille métallique à barreaudage vertical,

• en cas d’occultation, cela se fera de préférence par une plaque pleine métallique posée à l’intérieur de la propriété.

11.5.10 - Sont interdits sur rue et en limite des emprises publiques, comme en limites séparatives :

• les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en béton. • l'utilisation pour l’habillage des piles maçonnées, murs pleins ou murs

bahuts de parements imitant les matériaux traditionnels (pierre, brique, bois, ...). • L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. • - Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses...). Ils doivent être obligatoirement enduits des deux côtés. Les teintes doivent être choisies dans le nuancier du cahier de recommandation présent en annexe. • - A l'exception des festonnages traditionnels, les dispositifs d’occultation des systèmes ajourés, quels qu’ils soient : végétation artificielle, bâches, filets brise-vue, canisses... (liste non exhaustive)

b) Portails 11.5.11 - L’emploi de grands portails en bois à lames verticales, en fer, métallique à barreaudage vertical, en harmonie de proportion et de couleur avec l’unité bâtie est obligatoire. Le festonnage de la même couleur est autorisé. On pourra utilement se reporter au nuancier du cahier de recommandations présents en annexe. 11.5.12 - Les portails :

• auront 2 vantaux, ou un seul dans le cas d’un portail unique coulissant, • Leur ouverture se fera à l’intérieur de la parcelle, • pourront avoir une hauteur supérieure à la clôture à condition de maintenir

une cohérence d’ensemble.

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11.6 - Installations techniques et ouvrages divers 11.6.1 - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement. 11.6.2 - Sauf impossibilité technique justifiée, les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement. 11.6.3 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées. Dans la mesure du possible, cette disposition s’applique également aux cuves de récupération des eaux pluviales. 11.6.4 - Les antennes et paraboles ne doivent pas nuire à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. … 11.6.5 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche d'intégration prenant en compte l’environnement bâti, sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines), ainsi que la structure végétale existante sur le site. 11.6.6 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques ou thermiques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, pourront être positionnés au sol ou positionnés en toiture en respectant sa pente. Ils devront faire l’objet d’une bonne intégration architecturale et ne devront pas être visibles depuis l’espace public. 11.6.7 - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public ou à défaut, ils doivent être posés au sol et masqués autant que possible. 11.6.8 - Les abris de piscines doivent être choisis de manière à s’intégrer le mieux possible dans l’environnement bâti existant. Les types d’abris recommandés sont disponibles en annexe du présent règlement. 11.6.9 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu’ils soient de faible volume, et intégrés à la conception architecturale d’ensemble et qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public. Le cas échéant, ils devront être masqués par des dispositifs qualitatifs.

11.7 – Éléments de patrimoine protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme 11.7.1 - Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. 11.7.2 - Tout projet doit, sauf contraintes techniques fortes, conserver les dépendances qui présenteraient un intérêt historique ou architectural ainsi que les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles...) 11.7.3 - En cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, l’utilisation des matériaux traditionnels de la construction originelle est à privilégier. 11.7.4 - L’isolation thermique par l’extérieur est interdite. De même, que la mise en place de panneaux sandwich en toiture en remplacement d’une toiture traditionnelle. 11.7.5 - La démolition d’annexes affectées ou non au logement ou à l’activité pourra être autorisée, en particulier si elle permet une meilleure vision du bâtiment principal depuis les voies publiques ou une meilleure utilisation de la parcelle (en particulier pour répondre aux besoins de stationnement).

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11.7.6 - La construction d’annexes non affectées au logement ou à l’activité pourra être autorisée, à condition qu’elle ne nuise pas à la vision du bâtiment principal depuis les voies publiques, ou qu’elle permette une meilleure utilisation de la parcelle. 11.7.7 - Les surélévations ou extensions des constructions ne doivent pas porter atteinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d’ensemble et doivent rechercher la mise en valeur du bâtiment existant. 11.7.8 - Les couvertures en tuile doivent rester dans les tons brun, orangé, rouge, brun rustique ou flammé rustique. 11.7.9 - Les chéneaux, gouttières et descentes d’eau doivent, de préférence, être en zinc, cuivre, acier galvanisé ou fonte. 11.7.10 - Les modifications éventuelles dans le traitement des façades – disposition et dimension des percements, lucarnes, matériaux apparents, enduits, peintures, fermeture en cas d’anciennes granges – ne pourront être autorisées que si elles ont pour effet de retrouver le style originel de la construction ou si les modifications sont soit invisibles depuis la voie publique, soit conformes au style de la construction. 11.7.11 - Les décors de façade, quand ils existent, doivent être conservés. 11.7.12 - Sauf s’il vise à rendre au bâtiment ses caractéristiques d’origine, le projet doit préserver au mieux les matériaux, teintes et finitions existants de la façade. 11.7.13 - Les couleurs existantes (menuiseries, façades, clôtures) doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Des couleurs différentes pourront être autorisées pour améliorer la composition d’ensemble ou pour retrouver une couleur traditionnelle ou originelle (documentée) qui aurait disparue. Dans les autres cas, la teinte des huisseries extérieures (portes, fenêtre, portes-fenêtres, portes de garage), des volets et des éléments de clôtures (portail, portillon, grille) doit être choisie dans le nuancier présent en annexe du règlement. 11.7.14 - Il est interdit de recouvrir ou de peindre les matériaux bruts non destinés à être recouverts (brique, pierre...) sauf s’ils l’étaient à l’origine et que cela correspond au caractère originel de la construction. 11.7.15 - Les mécanismes de fermeture type volets roulants, rideaux de fer... sont interdits. 11.7.16 - Sauf autorisation de démolir, les clôtures existantes à caractère patrimonial et réalisées avec des matériaux traditionnels doivent être maintenues ou restaurées dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (maçonnerie enduite « à pierre vue », meulière jointoyée, brique pleine, grille, etc.).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les essences invasives sont interdites.

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13.3 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.5 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver les plantations existantes de qualité, repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.15123 du code de l’urbanisme. 13.6 - Les haies, alignements d’arbres et arbres isolés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.7 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 75% de l'unité foncière. 13.8 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme. 13.9 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.10 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.11 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur).

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ARTICLE SUPPRIME PAR LA LOI ALUR. SECTION IV

PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - L’isolation thermique par l’extérieur est interdite. 15.2 - La récupération des eaux pluviales de toiture est obligatoire sur la parcelle d’assiette du projet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

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CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UL

Qualification de la zone : Zone accueillant les équipements publics ou d’intérêt collectif.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du 18.02.2026

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REGLEMENT ET EMPLACEMENTS RESERVES

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SOMMAIRE

DEFINITIONS

page 5

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

page 11

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE UA CHAPITRE 2 - ZONE UB CHAPITRE 3 - ZONE UE CHAPITRE 4 - ZONE UP CHAPITRE 5 - ZONE UL

page 17

page 18 page 32 page 47 page 55 page 67

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER page 73

CHAPITRE 1 - ZONE 1AU

page 74

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET

FORESTIERES

page 87

CHAPITRE 1 - ZONE A CHAPITRE 2 - ZONE N

page 88 page 95

TITRE V - EMPLACEMENTS RESERVES

page 103

TITRE VI - DESCRIPTIF DE COULEURS

page 107

TITRE VII - GUIDE POUR LES PLANTATIONS / SOURCE PNR

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DEFINITIONS

ADAPTATION MINEURE Lorsqu’il n’existe qu’une faible différence entre la situation du projet et la règle posée par le plan local d’urbanisme, l’autorité administrative doit examiner et instruire la possibilité d’adaptation mineure et motiver expressément sa décision. Les adaptations mineures sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

ALIGNEMENT Dans le présent règlement, l’alignement correspond à la limite du domaine public au droit des parcelles privées.

BATIMENTS ANNEXES Sont considérées comme bâtiments annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les constructions ayant un caractère accessoire au regard de l’usage de la construction principale, réalisées sur le même terrain et pouvant être implantées à l’écart de cette dernière. Dans ce cas, on parle d'annexes « isolées ». Lorsqu’elles sont contiguës à la construction principale, elles ne doivent pas communiquer directement avec celle-ci. Elles sont alors considérées comme des annexes « accolées ». Ex. : remises, abris de jardin, garages, celliers ... Leur destination ne peut être ni à usage de bureaux professionnels, ni de commerces, ni de logements.

CATEGORIES DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS • Habitation ; • Hébergement hôtelier ; • Bureau ; • Commerce ; • Artisanat ; • Industrie ; • Exploitation agricole ou forestière ; • Fonction d’entrepôt ; • et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

À titre d’information, le tableau ci-après établit une correspondance entre les anciennes destinations figurant dans le règlement en vigueur et les nouvelles destinations et sous-destinations désormais applicables dans les formulaires CERFA, conformément à la nomenclature issue du code de l’urbanisme et aux réformes intervenues depuis l’approbation du PLU.

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Liste des anciennes destinations Liste des nouvelles destinations et sous-destinations

Destinations (art. R. 123-9) Habitation Hébergement hôtelier

Artisanat

Commerce

Industrie Bureaux Entrepôt

Destinations (art. R. 151-27) Sous-destinations (art. R. 151-28)

Habitation Commerce et activités de service

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC)

Exploitation agricole ou forestière

Équipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du public des

services publics

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action

sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

CHANGEMENT DE DESTINATION Une construction change de destination dès lors qu'elle passe de l'une vers une autre des destinations exposées par le code de l'urbanisme. Ainsi, un hangar agricole qui devient un bâtiment d'habitation consiste en un changement de destination. Ou encore, un entrepôt désaffecté transformé en bureaux constitue également un changement de destination. Le changement de destination doit être précédé de formalités obligatoires : permis de construire ou déclaration préalable de travaux, selon les modalités d'exécution des travaux. En outre, le changement de destination peut également être précédé d'autres formalités prévues par le code de la construction et de l'habitation, par exemple si le projet consiste à transformer un local d'habitation en Etablissement Recevant du Public.

Changement de destination sans modification de la façade ou des structures porteuses Changement de destination avec modification de la façade ou des structures porteuses

Déclaration préalable de travaux Permis de construire

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SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs. EMPRISE AU SOL D'après l'article R.420-1 du code de l'urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. EMPRISES PUBLIQUES Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. Les dispositions de l’article 6 du règlement de zone, déterminent l’ordonnancement des constructions par rapport aux lieux publics ouverts à la circulation. ENTRÉE CHARRETIÈRE Une entrée charretière, aussi régulièrement appelée " place du midi ", désigne un accès ou une ouverture, souvent en forme de passage, permettant à un véhicule, comme un véhicule automobile, d'entrer ou de sortir d'une propriété privée sans empiéter sur la voie publique. Elle est généralement aménagée dans un mur ou une clôture qui borde une route ou une rue, facilitant l'accès direct au terrain tout en évitant les manœuvres sur la voie publique.

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EXTENSION Est dénommée «extension», l’agrandissement de la construction principale ou une construction réalisée sur le même terrain que la construction principale, mais accolée à celle-ci (communication avec l’existant). Les annexes jointives ne sont pas considérées comme une extension : il n’y a donc pas nécessité d’une communication interne avec la construction existante.

FAÇADE DE CONSTRUCTION Côté ou élévation (face verticale) d’un bâtiment, vu de l’extérieur.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Si le règlement de zone en dispose autrement, la hauteur des constructions est mesurée en façade à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au point le plus haut de la construction.

LIMITES SEPARATIVES

Limites latérales : Limites qui séparent deux propriétés privées et qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique.

Limites de fonds de parcelles Est dénommée fond de parcelle, la limite du terrain la plus éloignée de celle par laquelle s’effectue l’accès des véhicules à la parcelle à l'exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n'y a pas de fond de parcelle. Une limite pour laquelle doivent être appliquées en premier lieu les prescriptions de l’article 7 des règlements de zones ne peut se voir attribuer le caractère de fond de parcelle.

LOTISSEMENT Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet de créer plusieurs lots destinés à être bâtis.

PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION Un permis de construire valant division est une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées sur un même terrain, par une seule personne physique ou morale dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les articles 6 et 7 s'appliquent sur le pourtour de l'unité foncière et l'article 8 s'applique sur les différentes constructions prévues sur l'unité foncière. L’emprise au sol est calculée globalement.

REHABILITATION C'est une remise aux normes d'habitabilité actuelle d'un bâtiment ancien.

RETRAIT La notion de retrait des façades de construction par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives (articles 6 et 7) s'applique en tout point du bâtiment.

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SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE : Conformément à l’article L.126-1 du code de l’urbanisme, c’est une mesure de protection limitant le droit d’utilisation du sol. Elle est instituée par un acte administratif spécifique et devient applicable dès lors que sa procédure d’institution a été accomplie. Elle doit être inscrite dans la liste des servitudes annexées au PLU. UNITE FONCIERE OU TERRAIN L’unité foncière est regardée comme un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision VOIE La voie qui sert de référence pour les règles d’implantation des constructions (article 6 des règlements de zone), est une emprise qui doit desservir plusieurs propriétés et en ce sens permettra la circulation générale des personnes et des véhicules (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasse publiques). La voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation. Un chemin d’exploitation n’est pas une voie. VOLUMETRIE : Le règlement par zone peut évoquer un volume principal de construction (ou une construction principale) et des volumes secondaires. Cette volumétrie fait référence à un modèle traditionnel de composition architecturale, selon lequel l’habitation peut être composée d’un volume principal présent et lisible, souvent rectangulaire dans le sens du faîtage et de volumes secondaires, c’est-à-dire en extension du volume principal, plus petits et plus bas. Ce modèle architectural n’est en aucun cas obligatoire et ne doit pas empêcher l’architecture contemporaine de qualité.

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TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

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Ce règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s’applique à la commune de PRECY SUR OISE.

ARTICLE II - PORTEE RESPECTIVE A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

1) S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant : - les prescriptions des règlements de construction des lotissements et celles adoptées dans les permis de construire des groupes d’habitations, - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol faisant l’objet d’un document annexé au P.L.U.

2) Se superposent, en outre, les règlements techniques propres à chaque type d’occupation du sol et plus particulièrement :

- le droit de la construction, - le règlement sanitaire départemental, - la législation des installations classées pour la protection de l’environnement,

soumises à autorisation ou à déclaration, ainsi que les réglementations propres à l’exercice de certaines activités, - la législation sur les défrichements et les lotissements en zone boisée (articles L.311, L.312 et L.431 du Code Forestier). - la législation sur les carrières.

ARTICLE III - DIVISION DE TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

1) Les zones urbaines (indicatif U) auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du règlement.

Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d’habitation, d’équipements, d’activités).

Le P.L.U. de PRECY SUR OISE comporte CINQ zones urbaines :

ZONE UA : Zone de centre-ville à vocation d'équipements, d'habitat, de commerces, de services, de bureaux et de petites activités. Deux secteurs de zone ont été créés :

- UAa : secteur de densité très forte et correspondant au tissu historique, - UAb : secteur de densité plus faible mais avec un enjeu patrimonial et de covisibilité sur le monument historique.

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ZONE UB : Zone d’extension du centre-ville à vocation résidentielle. ZONE UE : Zone accueillant des activités économiques. ZONE UP : Zone de centre-ville correspondant aux propriétés méritant d’être protégées pour leur patrimoine architectural et paysager, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. ZONE UL : Zone accueillant les équipements publics.

2) Les zones à urbaniser (indicatif AU) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement.

Dans le P.L.U. de PRECY SUR OISE, plusieurs zones AU ont été définies :

ZONE 1AU : Zone à urbaniser à vocation principale d’habitat, d’équipements publics, d’activités économiques. Des secteurs de zone ont été créés : - 1AUa : secteur de renouvellement urbain à vocation mixte, - 1AUe : accueil d’activités économiques, artisanat, commerces, bureaux et services, - 1AUp : secteur à vocation d’habitat sous réserve de la dépollution du site, - 1AUh : secteur à vocation d’habitat.

Des orientations d’aménagement et de programmation sont à respecter (cf. pièce n°5 du PLU).

3) Les zones agricoles (indicatif A) et les zones naturelles (indicatif N) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement.

Les zones agricoles - ZONE A : Ce secteur reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R.151-22 du code de l’urbanisme.

Les zones naturelles - ZONE N : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l’urbanisme) :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels, - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Des secteurs de zone ont été créés : - le secteur Nc où sont autorisées les extractions et exploitations de carrières. Il couvre l’ensemble de l’exploitation existante et les terrains dont l’exploitation est prévue à court ou moyen terme.

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- le secteur Nh permettant la réhabilitation, les modifications, les extensions, la réalisation d’annexes isolées ou non et le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

- le secteur NL permettant les équipements de loisirs et l’hébergement de loisirs. - le secteur NP accueille des constructions isolées au patrimoine architectural à

préserver. - le secteur Nm correspond au marais Dozet. - le secteur Nr correspond à une parcelle utilisée par la carrière de Boran.

De plus, figurent au plan : • les plantations et espaces naturels de jardin à protéger ayant un rôle soit paysager, soit hydraulique contre le ruissellement, soit écologique, éléments protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, • les constructions et propriétés méritant d’être protégées pour leur patrimoine architectural, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. • les emplacements réservés, • les sentes, les alignements à préserver, • les murs de clôture.

ARTICLE IV - ADAPTATIONS DE CERTAINES REGLES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’il n’existe qu’une faible différence entre la situation du projet et la règle posée par le plan local d’urbanisme, l’autorité administrative doit examiner et instruire la possibilité d’adaptation mineure et motiver expressément sa décision.

Il est à préciser également que dans le cadre de la servitude I4 : • les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. • les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis et que RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

ARTICLE V - RECONSTRUCTION EN CAS DE SINISTRE

La reconstruction d’un bâtiment, détruit en tout ou partie à la suite d’un sinistre, est régie par plusieurs conditions :

• un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, • le bâtiment doit avoir été régulièrement édifié, • le P.L.U., la carte communale ou le P.P.R. ne doivent pas comporter de

dispositions contraires, • la reconstruction ne peut se faire que dans une zone exempte de risques, • la reconstruction doit respecter les proportions antérieures à sa destruction.

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ARTICLE VI - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE LA LOI PAYSAGE (articles L.151-23, L.151-19 du code de l’urbanisme…)

Les éléments de patrimoine protégés au titre de la loi paysage sont les suivants : § espaces boisés paysagers, § haies et alignement d’arbres, § les éléments architecturaux : propriétés, constructions particulières, murs, alignements, ...

Ces éléments sont soumis aux dispositions suivantes : § Ces éléments ont été repérés comme étant constitutifs du paysage et de l’identité de PRECY SUR OISE. Leur suppression est donc interdite. § Cependant, pour des besoins d’aménagement, de mise en valeur ou de restauration, des travaux visant à modifier ces éléments sont tolérés (abattage de quelques arbres dans un massif d’espaces boisés paysagers par exemple), sous réserve d’une déclaration de travaux et que les travaux n’aient pas pour objet de supprimer totalement les éléments protégés.

Article L.151-19 du code de l’urbanisme Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Article L.151-23 du code de l’urbanisme Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

Les articles d’ordre public R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 du code de l’urbanisme s’imposent en plus des règles du PLU.

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ARTICLE VII // Nuisances sonores liées aux voies de circulation de transports terrestres L’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de circulation des transports terrestres s’effectue dans une bande d'une largeur fixée par arrêté préfectoral selon la voie. Cette largeur s'applique de part et d’autre de la voie et à l'intérieur, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique renforcé et conforme à la réglementation en vigueur. La commune de Précy-sur-Oise est concernée par ces dispositions aux abords de la RD92, de la RD17 et de la voie ferrée. Sont donc notamment concernées les habitations situées dans les zones UA, UB, UE, 1AU ou encore N. Il est nécessaire, avant tout projet d'habitation, de se reporter aux dispositions des arrêtés préfectoraux situés en annexe du présent PLU.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Qualification de la zone : Zone de centre ville à vocation d'équipements, d'habitat, de commerces, de services, de bureaux et de petites activités. Deux secteurs de zone ont été créés :

- UAa : secteur de densité très forte et correspondant au tissu historique, - UAb : secteur de densité plus faible mais avec un enjeu patrimonial et de covisibilité sur le monument historique.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL