Zone AU0

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1.1 Sont autorisées sous réserve : Secteurs AU a, b, c et d :

➢ Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles fassent partie d'opérations d'aménagement d'ensemble telles que définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et qu'elles respectent les principes des Orientations d’Aménagement et de Programmation jointes au présent dossier de PLU ;

➢ Les constructions à usage de commerces et activités de service et de bureaux sous réserve qu’elles ne compromettent pas les principes des OAP et le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour les populations ;

➢ Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour les populations ;

➢ Les installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;

➢ Dans le secteur AU0, seules sont autorisées les installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;

➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 devront respecter les prescriptions du PPRI annexé au dossier de PLU.

1.2 Sont interdits :

➢ Toutes constructions à moins de 10 mètres du secteur Np ; ➢ Les constructions à usage agricole et forestier ; ➢ Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire non listées ci-dessus ; ➢ Les occupations et utilisations du sol liées à l’ouverture et à l’exploitation des carrières ;

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➢ Les dépôts à ciel ouvert non liés à une activité existante sur la même unité foncière ; ➢ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés ; ➢ Les caravanes isolées ; ➢ Dans les secteurs AU0 et AU0x, toutes les constructions non listées au paragraphe 1.1 cidessus ; ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 devront respecter les interdictions du PPRI annexé au dossier de PLU ; ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les changements de destination des constructions existantes en habitation ou les créations de logements supplémentaires sont interdits dans les zones rouge, rouge hachurée et violette du PPRI.

1.1 Sont autorisées : ➢ Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; ➢ Le commerce de gros, ➢ Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ➢ Les constructions et installations à usage d’artisanat ; ➢ Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics ; ➢ Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au gardiennage, à la maintenance et au fonctionnement des constructions et installations autorisées dans la zone sont autorisés sous réserve qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité principal ; ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 devront respecter les prescriptions du PPRI annexé au dossier de PLU.

1.2 Sont interdits : ➢ Les constructions à usage d'habitation, sauf les logements de fonction autorisés ci-dessus ; ➢ Les commerces de détail, restauration, cinéma, hôtel et autres hébergements touristiques ; ➢ Les constructions à usage agricole et forestier ; ➢ L'ouverture de carrières ou gravières ; ➢ Les dépôts à ciel ouvert autres que celle listées ci-dessus ; ➢ Les terrains de camping et de caravanage ; ➢ Le stationnement de caravanes isolées ; ➢ Les parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 devront respecter les interdictions du PPRI annexé au dossier de PLU. ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les changements de destination des constructions existantes en habitation ou les créations de logements supplémentaires sont interdits dans les zones rouge, rouge hachurée et violette du PPRI.

ZONE AUX (à urbaniser activités)

Intitulé du document : II - Mixité sociale et fonctionnelle

La réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux* ou intermédiaires*, définis à l'article L302-16 du Code de la construction et de l'habitation, bénéficie d'une majoration du volume constructible (se reporter au chapitre "emprise au sol").

Intitulé du document : I - Volumétrie et implantation des constructions

➢ Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume et leur aspect.

➢ Un dépassement des règles relatives au gabarit est autorisé dans la limite de 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive » (article L. 151-28 du Code de l’Urbanisme, 3ème alinéa).

1.1 Mouvement de terrain La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines.

1.2 Emprise au sol* des constructions ➢ L’emprise au sol* cumulée des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone ; ➢ L’emprise au sol* cumulée des constructions est portée à 60% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone dans le cadre de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux* ou intermédiaires* ; ➢ L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

1.3 Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

➢ La hauteur des constructions est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée sans pouvoir excéder 6 mètres ;

➢ La hauteur des constructions de logements en habitat collectif et intermédiaires1, autorisées est limitée à deux étages sur rez-de-chaussée sans pouvoir excéder 9 mètres ;

➢ La hauteur des annexes* est limitée à 3,5 mètres. 1.4 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire définies par les OAP, l’implantation des constructions se fera à :

➢ 35 mètres minimum de l'axe de la route nationale n°21 ; ➢ 10 mètres minimum de l'axe des routes départementales et voies communales ; ➢ 8 mètres minimum de l‘axe des autres voies. 1.5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ➢ L’implantation des constructions se fera en limite séparative ou à 3 mètres minimum de celleci. L’implantation sur au moins une des limites séparatives latérales est obligatoire dans les secteurs d’habitat groupé définis par les OAP ; ➢ Les annexes*(hors piscine) peuvent être implantées en limite séparative sous réserve qu’elles n’excèdent pas 3,5 m de hauteur sur sablière* ou sur acrotère* par rapport au terrain naturel sur ladite limite ; ➢ Les piscines devront se tenir à une distance minimale d’un mètre de la limite séparative (la mesure sera prise depuis le bord intérieur de la piscine sans prendre en compte la plage périphérique). 1.6 Implantation des constructions sur une même propriété

Non règlementé.

1 L'habitat intermédiaire ou semi-collectif est une forme urbaine intermédiaire entre la maison individuelle et l’immeuble collectif (appartements). Il se caractérise principalement par un groupement de logements superposés et/ou agrégés.

➢ Les constructions devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume et leur aspect.

➢ Un dépassement des règles relatives au gabarit est autorisé dans la limite de 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive » (article L. 151-28 du Code de l’Urbanisme, 3ème alinéa).

1.1 Mouvement de terrain La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines.

1.2 Emprise au sol des constructions* L’emprise au sol cumulée des constructions ne pourra excéder 70% de la superficie de l’unité foncière concernée comprise dans la zone.

• A 22,5 mètres minimum de l’alignement ou de l’emprise des voies ;

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

1.5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions sont implantées à une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 4 mètres.

ZONE AUX (à urbaniser activités)

1.6 Implantation des constructions sur une même propriété

Non règlementée.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions autorisées n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

ZONE AUX (à urbaniser activités) linéaires au pied de la clôture au point haut du terrain ; Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les clôtures doivent respecter le règlement du PPRI : sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80%, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement des eaux et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous…, les haies denses, les grillages à maille serrée.

Les clôtures donnant sur l’espace public et en limites séparatives ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport à l’espace public et doivent être constituées soit : Par des haies vives de type « urbaines » (sauf dans zone inondable), composées de plusieurs essences végétales pérennes et caduques (voir exemples d’essences végétales en annexe au présent document) ; D’un dispositif à claire-voie* ou d’un grillage. Ce dispositif pourra être placé entre la haie et la limite d’emprise de l’espace public ; Les clôtures en limite avec les zones agricoles (zone A) et naturelles (zone N) doivent être constituées soit : D’une haie vive de type frange agro-naturelle (sauf dans zone inondable), mêlant plusieurs essences végétales, de préférence locales (voir exemples d’essences végétales, « haie champêtre », en annexe au présent document) ; D’un dispositif à claire voie ou d’un grillage, obligatoirement doublé d’une haie vive de type frange agro-naturelle, mêlant plusieurs essences végétales, de préférence locales (voir exemples d’essences végétales, en annexe au présent document) ; Les murs-bahut* sont interdits.

ZONE AUX (à urbaniser activités)

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Par dérogation à l’article R151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après s’appliquent à chacun des lots ou terrains issus de la division parcellaire.

Rappels : Le projet peut être refusé, ou n'être accepté, que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

2.1 Qualité environnementale des constructions

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…).

2.2 Façades, matériaux et couleurs

➢ Toutes les maçonneries devront être enduites ; ➢ Les bardages sont autorisés ; ➢ L’implantation de panneaux photovoltaïques et solaires posés en façade est interdite

2.3 Les toitures

➢ Les toitures auront une pente de 30% maximum, les toitures monopentes sont autorisées ; ➢ Les matériaux utilisés devront avoir l’aspect des matériaux traditionnels et locaux ; ➢ Les toitures pourront intégrer des surfaces de panneaux solaires ; ➢ Les toitures terrasses sont autorisées.

2.4 Les éléments rapportés

➢ L'usage de balustres, pilastres, colonnes en béton moulé est interdit ; ➢ Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus, non visibles depuis le domaine public.

2.5 Les bâtiments annexes* ➢ Les bâtiments annexes*, y compris celles de moins de 20 m², d’emprise au sol seront réalisés avec un niveau de construction et de finition soigné et abouti. Les façades seront en harmonie avec l’existant (teintes, volumes). Les bardages bois sont autorisés.

2.6 Règles générales concernant les clôtures ➢ Les clôtures ne sont pas obligatoires ; lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder 1,8 mètre de hauteur par rapport au sol naturel ; ➢ Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages métalliques, etc.) est interdit ; ➢ Dans le cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par tranche de 2 mètres linéaires au pied de la clôture au point haut du terrain. ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les clôtures doivent respecter le règlement du PPRI : sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80%, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement des eaux et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous…, les haies denses, les grillages à maille serrée.

Les clôtures donnant sur l’espace public et en limites séparatives doivent être constituées soit : ➢ Par des haies vives de type « urbaines », composées de plusieurs essences végétales pérennes et caduques (voir exemples d’essences végétales en annexe au présent document) ; ➢ D’un dispositif à claire-voie* ou d’un grillage s’appuyant ou non sur un mur-bahut. Ce dispositif pourra être placé entre la haie et la limite d’emprise de l’espace public ; ➢ S’il est prévu, le mur-bahut* ne pourra excéder 0,60 mètre de hauteur et sera obligatoirement recouvert d’un enduit s’harmonisant avec l’environnement, du côté donnant sur l’espace public ; ➢ L’utilisation de panneaux de clôture en bois est autorisée en limite séparative ; ➢ Pour les constructions à usage d’habitation implantées sur les deux limites séparatives latérales, des murs pleins pourront être autorisés sur lesdites limites en continuité de la façade arrière du bâtiment, sous réserve qu’ils n'excèdent pas 2 mètres de hauteur et 4 mètres de longueur à partir du nu de la façade.

Les clôtures en limite avec les zones agricoles (zone A) et naturelles (zone N) doivent être constituées soit :

➢ D’une haie vive de type frange agro-naturelle, mêlant plusieurs essences végétales, de préférence locales (voir exemples d’essences végétales, « haie champêtre », en annexe au présent document) ;

➢ D’un dispositif à claire voie ou d’un grillage, obligatoirement doublé d’une haie vive de type frange agro-naturelle, mêlant plusieurs essences végétales, de préférence locales (voir exemples d’essences végétales, en annexe au présent document) ;

➢ Les murs-bahut* sont interdits.

Par dérogation à l’article R 151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après s’appliquent à chacun des lots ou terrains issus de la division parcellaire.

Rappels : Le projet peut être refusé, ou n'être accepté, que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

2.1 Qualité environnementale des constructions

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…).

2.2 Façades, matériaux et couleurs

Toutes les maçonneries devront être enduites ; Les bardages sont autorisés ; Les constructions devront tendre à une architecture simple et sobre.

2.3 Les bâtiments annexes*

Les bâtiments annexes* y compris celles de moins de 20 m², d’emprise au sol seront réalisés avec un niveau de construction et de finition soigné et abouti. Les façades seront en harmonie avec l’existant (teintes, volumes). Les bardages sont autorisés.

2.4 Règles générales concernant les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires ; lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport au sol naturel ; Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages métalliques, etc.) est interdit ;

Intitulé du document : III – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

➢ 30 % au moins de l’unité foncière, située dans la zone, sur laquelle la construction est implantée devront être non-imperméabilisés ;

➢ 15 % au moins de chaque zone seront aménagés en espaces verts communs. Ces aménagements seront réalisés conformément aux principes définis par les OAP ;

➢ Les arbres de haute tige présentant un intérêt écologique ou paysager doivent être préservés sauf impossibilité technique ou raison de sécurité. S’ils ne peuvent être préservés, ils seront remplacés par la plantation d’arbres de même type, de taille significative et dans la mesure du possible d’essences locales ;

➢ Dans les lotissements et ensembles d’habitations, la voirie devra faire l’objet d’un accompagnement paysager linéaire (arbres de haute tige et haie vive arbustive) ; Des matériaux perméables pourront être utilisés pour la réalisation des voiries et des espaces associés (aire de stationnements, cheminements piétons, espaces communs, etc.) ;

➢ Les bassins de rétention des eaux de pluies et les noues pourront être assimilés aux espaces verts pour leur partie non en eau permanente, à condition qu'ils soient paysagés.

3.2 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ 20 % au moins de l’unité foncière, située dans la zone, sur laquelle la construction est implantée devront être non-imperméabilisés et végétalisés.

Intitulé du document : IV - Stationnement

La délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de l’unité foncière ou encore à des raisons de sécurité. A défaut de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires au stationnement sur l’unité foncière supportant l’opération et conformément, l’aménageur peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions (Article L151-33 du CU).

Il est exigé : ➢ Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement en dehors des voies publiques, auxquelles se rajoute 1 place pour 2 lots ou logements dans le cadre des aires collectives de stationnement ou des bandes de stationnement en bord de la voie de desserte prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programmation ; ➢ Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ou dans le cadre de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux* ou intermédiaires* : 1 place de stationnement par logement ; ➢ Bureaux, commerces, services : 2 places par tranche entière de 100 m² de surface de plancher ; ➢ Restaurants : 1 place par tranche entière de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant ; ➢ Equipements d’intérêt collectif et services publics : le stationnement des véhicules sera déterminé en fonction des besoins des constructions et installations envisagées ; ➢ Autres constructions : la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables ; ➢ Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d'habitations, le stationnement des véhicules électriques, hybrides et des deux roues sera prévu et devra être conforme à la réglementation en vigueur.

La délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de l’unité foncière ou encore à des raisons de sécurité. A défaut de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires au stationnement sur l’unité foncière supportant l’opération et conformément, l’aménageur peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions (article L151-33 du CU). Il est exigé :

➢ Logement de fonction : 2 places de stationnement par logement. ➢ Artisanat, industrie, entrepôt, bureau : 1 place par tranche entière de 80 m² de surface de plancher. ➢ Equipements d’intérêt collectif et services publics : le stationnement des véhicules sera déterminé en fonction des besoins des constructions et installations envisagées. ➢ Autres constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables. ➢ Le stationnement des véhicules électriques, hybrides et des deux roues sera prévu et devra être conforme à la réglementation en vigueur.

ZONE AUX (à urbaniser activités)

Intitulé du document : I - Desserte par les voies publiques ou privées

Rappels : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

➢ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie et à la circulation des personnes à mobilité réduite.

➢ L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

➢ Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

➢ Les voies en impasse desservant plusieurs constructions à usage d’habitation et mesurant plus de 50 mètres de long doivent être aménagées de façon à permettre l’accès et, dans leur partie terminale, la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse sans retournement ne seront pas intégrées dans le domaine public.

➢ Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

Rappels : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

➢ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie.

➢ L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

➢ Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

➢ Les voies en impasse mesurant plus de 50 mètres de long doivent être aménagées de façon à permettre l’accès et, dans leur partie terminale, la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

➢ Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

Intitulé du document : II - Desserte par les réseaux

2.1 Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

2.3 Assainissement ➢ Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement. ➢ L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales ➢ Les eaux pluviales sont dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. ➢ Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être adaptés à l’opération et au terrain. ➢ Le dispositif de rétention des eaux pluviales sera de préférence collectif. Il sera intégré au paysage et non clôturé ; ➢ Le dimensionnement des ouvrages sera à déterminer après calcul du volume des eaux à traiter sur le site ; ➢ L'altitude des planchers rez-de-chaussée des nouvelles constructions, dans le cas d'un terrain situé en contrebas par rapport à une voirie, sera supérieure à l'altitude du terrain fini au droit de la construction ; ➢ L’aménageur ou le maitre d’œuvre devra prévoir toutes dispositions pour que, lors des fortes pluies les caves et sous-sols ne soient pas inondés.

2.5 Réseaux divers ➢ Dans les lotissements et ensembles d'habitation, la réalisation en souterrain est obligatoire. ➢ Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d'habitations, les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.

ZONE AUX (à urbaniser activités)

ZONE AUX

Zone équipée à vocation d'activités industrielles, artisanales. La zone est concernée par le PPRI (tramé « Risques naturels »).

2.1 Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

ZONE AUX (à urbaniser activités)

2.3 Assainissement Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié avant rejet dans ce réseau.

2.4 Eaux pluviales Les eaux pluviales sont dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

2.5 Réseaux divers ➢ Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public. ➢ Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.

ZONE A

Zone faisant l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres.

DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE PREIGNAN

P.L.U

3ème Modification du Plan Local d’Urbanisme de PREIGNAN

DOSSIER POUR APPROBATION 3. Règlement écrit

Modification

du

P.L.U :

Approuvée en Conseil Communautaire le : 12.12.2024

Exécutoire le

Visa Date : Signature :

31700 BLAGNAC

SOMMAIRE

ZONE U................................................................................................................................................................................3 ZONE UX ............................................................................................................................................................................14 ZONE Ueq ..........................................................................................................................................................................22 ZONE AU............................................................................................................................................................................28 ZONE AUX .........................................................................................................................................................................38 ZONE A ..............................................................................................................................................................................45 ZONE N..............................................................................................................................................................................56

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