Zone N

Intitulé du document : I - Volumétrie et implantation des constructions

➢ Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume et leur aspect.

➢ Un dépassement des règles relatives au gabarit est autorisé dans la limite de 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive » (article L151-28 du Code de l’Urbanisme, 3ème alinéa).

1.1 Mouvement de terrain La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines.

Les surélévations, extensions* ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine à condition que cela ne nuise pas à la sécurité publique. L'implantation des constructions devra se faire à une distance minimum d’au moins :

➢ De 35 mètres par rapport à l’axe de la RN 21 ; ➢ De 15 mètres par rapport à l’axe des autres Routes Départementales ; ➢ De 8 mètres par rapport à l’axe des autres voies. Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics pourront être implantés librement.

1.5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

➢ L’implantation des constructions se fera en limite séparative ou à 3 mètres minimum de celleci ; ➢ Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique ni ne réduise le recul existant.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

➢ La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées est limitée à 1 étage sur rez-dechaussée sans pouvoir excéder 6 mètres ;

➢ La hauteur des annexes* aux habitations est limitée à 3,5 mètres sur la sablière* ;

➢ La reconstruction, ou l’aménagement de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sera admise dans la limite de la hauteur des murs existants à la date de la demande et sous réserve d’une bonne insertion dans le site ;

➢ La hauteur des constructions à usage agricole n’est pas réglementée sous réserve d’un impact visuel acceptable.

Zone N (naturelle et forestière)

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

Fenêtres • Fenêtres de toit : fenêtre d’au moins 80 cm² percée et fixée dans le toit et ayant la même pente que celui-ci.

• Lucarne, chien-assis… : ouvrage de charpente pour ménager une ouverture dans le toit, muni d’une menuiserie avec ouvrant, baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture.

Quelques exemples

LEXIQUE

Logements intermédiaires :

L'habitat intermédiaire ou semi-collectif est une forme urbaine intermédiaire entre la maison individuelle et l’immeuble collectif (appartements). Il se caractérise principalement par un

groupement de logements superposés

et/ou agrégés.

3 critères cumulatifs doivent être respectés :

peut pas dépasser R+1

• Chaque logement doit bénéficier d’un espace extérieur privatif (jardin, terrasses) dans le prolongement direct du logement. Cet espace doit représenter une surface au moins égale au quart de la surface du logement.

Logements sociaux :

Logements construit avec l'aide financière de l'État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.

Place de midi ou parking de midi

Place de parking à accès simple et rapide. C’est une aire non clôturée donnant sur la voie publique et située à l’intérieur du lot, sur la partie privative. Son utilité est relative à la voirie. Ce "parking" permet d'arrêter ou de stationner un véhicule sans que celui-ci n'entrave la circulation et n’encombre les trottoirs.

Unité foncière

L’étendue d'un terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire mais qui peut être formé de plusieurs parcelles cadastrales.

Toiture • Acrotère : élément de façade situé au-dessus des toitures 66 plates, à la périphérie du bâtiment, et constituant les rebords.

LEXIQUE

En charpente :

• Sablière : la panne sablière est la poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade. La hauteur sur sablière correspond à la hauteur sous chevrons.

• Faitage : la panne faîtière est la poutre placée horizontalement située au sommet de la charpente d'un toit à pans.

• Ligne de faitage : la ligne haute horizontale qui recouvre la toiture d'un bâtiment. Il permet de faire la liaison entre les différents versants d'un toit composés de tuiles.

Voies ou emprises publiques

• La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

• L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public

LEXIQUE

EXEMPLES (liste non exhaustive) POUR HAIES VIVE de type « CHAMPETRES »

P = Persistant / C = Caduc

NOM COMMUN

- Buis - érable champêtre - charme commun - cornouiller mâle - cornouiller sanguin - figuier - noisetier - fusain d’europe - prunier domestique - viorne lantane - chèvrefeuille grimpant - laurier sauce - cognassier - lilas, - églantier - néflier - poirier - pommier - prunellier- cerisier - guignier - troëne des bois - chêne (pédonculé, pubescent …) - érable (sycomore et champêtre) - alisier torminal - orme résistant - cormier - frêne commun - aulne - merisier - noyer - tilleul des bois …

NOM SCIENTIFIQUE

- Buxus sempervirens P - Acer campestre C - Carpinus betulus C - Cornus sp C - Cornus sanguinea C - Ficus canina C - Corylus C - Evonymus eropeaeus P - Prunus C - Viburnum Lantana C - Lonicera heckrottii P - Laurus nobilis P - Cydonia oblonga C - synringa vulgaris P - rosa canina C - Mespilus C - Pyrus communis C - Malus sp C - Prunus spinosa C - Prunus cerasus C - Prunus avium C - Ligustrum Vulgare C - quercus C - Acer C - Sorbus Torminalis.C - Ulmus resista C - sorbus domestica - Fraxinus excelsior C - Aulnus C - Prunus avium C -Juglans C - Tilia C …

LEXIQUE

EXEMPLES (liste non exhaustive) POUR HAIES VIVES de type "URBAINES"

P = Persistant / C = Caduc Haies libres ou champêtres (mélange essences caduques et persistantes) à privilégier Haies mono-variétales à éviter.

NOM COMMUN

- Abelia - Amelanchier - Erable champêtre - Berberis pourpre - Buis - Charmille - Cotoneaster - Cornouilles - Noisetiers - Oranger du Mexique - Cognassier du Japon - Chèvrefeuille arbustif - Pommiers - Elaeagnus - Escallonia - Fusain du japon - Forsythia - Troène - Mahonia - Laurier Rose - Photinia - Pittosporum - Laurier Sauce - Romarin - Viburnums

NOM SCIENTIFIQUE

- Abelia x grandiflora P - Amelancher lamarckii C - Acer campestre C - Berberis tunbergii 'Atropurpurea' P - Buxus sempervirens P - Carpinus betulus C - Cotoneaster franchetti P - Cornus sp C - Corylus sp C - Choisya ternata P - Chaenomeles japonicum C - Lonicera nirida P - Malus sp C - Elaeagnus x ebbengei P - Escallonia rubra P - Euonymus japonicus P - Forsythia C - Malus sp C - Mahonia aquifolium P - Nerium oleander P - Photinia x fraseri Red Robin P - Pittosporum tobira P - Prunus nobilis P - Rosmarinus officinalis P - Viburnum sp CP

LEXIQUE

EXEMPLES (liste non exhaustive) D’ESSENCES INVASIVES À ÉVITER :

NOM COMMUN

- Pyracantha - Arbres aux Papillons - Aubépine - Bambous - Canne de Provence - Herbe de la Pampa

NOM SCIENTIFIQUE

- Pyracantha - Buddleia davidii - Crataegus ; Fargesia; Phyllostachys - Pleioblastus - Arundo donax - Cortaderia

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

➢ L’ensemble des extensions* demandées postérieurement à la date d’approbation du présent PLU ne doit pas excéder 50 m² ;

➢ L’ensemble des annexes* (hors piscines) demandées postérieurement à la date d’approbation du présent PLU ne pourra excéder 50 m² d’emprise au sol ;

➢ Les piscines sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol, plage comprise, n’excède pas 150 m²) ;

➢ L’emprise au sol des constructions techniques agricoles et forestières (hors logements et locaux accessoires) n’est pas réglementée.

Il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Les surfaces entrant en compte pour le calcul de l’emprise au sol : • La surface au sol du rez-de-chaussée d’une construction ; • Les surfaces non closes au rez-de-chaussée mais dont la projection au sol est possible : porche ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux. La surélévation doit être suffisante (terrasse sur pilotis par exemple ou porche accessible avec plusieurs marches d’escalier) et sur fondations importantes ; • Les débords de toit portés par des poteaux (les simples débords de toit traditionnels sur le pourtour d’une maison ne sont pas comptés dans l’emprise au sol) ; • Un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs. Un garage fermé indépendant de la maison fait évidemment partie de l’emprise au sol ; • Un abri de jardin, un atelier indépendant … qu’ils soient clos et couverts ou similaires à l’abri voitures ci-dessus ; • Un abri poubelles dans le même cas que l’abri voiture ; • Un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du rez-de-chaussée ; • Tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du rez-de-chaussée (un étage décalé, par exemple).

Ferronneries ou serrureries

LEXIQUE

Objets et ornements architecturaux en fer forgé (garde-corps, grilles, rampes, ou objets d'art). La ferronnerie a constitué le prolongement décoratif naturel des bâtiments de toutes les époques.

Génoises

Fermeture d'avant-toit, formée de plusieurs rangs (de 1 à 4, rarement plus) de tuiles-canal en encorbellement sur le mur.

Intitulé du document : II - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappels : Le projet peut être refusé, ou n'être accepté, que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

2.1 Qualité environnementale des constructions

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…).

2.2 Rénovation de constructions existantes, constructions à usage d’habitation et bâtiments non agricoles et forestiers

Zone N (naturelle et forestière)

La rénovation des éléments de paysage bâtis protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme se fera avec le plus grand soin dans le respect des principes de leur architecture originelle (volume, ouverture, toiture) et de manière à valoriser leur architecture traditionnelle. Le recours à un architecte est recommandé. Les extensions et les annexes sont autorisées même si elle relève de l’architecture contemporaine sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à la qualité du bâtiment identifié.

Façades, matériaux et couleurs

➢ Toutes les maçonneries devront être enduites ; ➢ Tous les éléments traditionnels (génoises*, encadrements de pierre, etc.) se trouvant sur les façades doivent être conservés ; ➢ Le bardage est autorisé ; ➢ L’implantation de panneaux photovoltaïques et solaires posés en façade est interdite.

Les toitures

➢ En restauration, l’aspect de la couverture traditionnelle doit être respecté : matériaux identiques;

➢ En cas de toiture traditionnelle, les matériaux utilisés devront avoir l’aspect des matériaux traditionnels et locaux, … ;

➢ Les toitures pourront intégrer des surfaces de panneaux solaires ;

➢ Les toitures terrasses sont autorisées ; ➢ Les lucarnes, corniches et génoises* anciennes seront conservées et restaurées ;

Les éléments rapportés

➢ L'usage de balustres, pilastres, colonnes en béton moulé est interdit ; ➢ Les ferronneries anciennes*de qualité seront maintenues et restaurées ;

Les bâtiments annexes*

➢ Les bâtiments annexes*, y compris celles de moins de 20 m² d’emprise au sol, seront réalisés avec un niveau de construction et de finition soigné et abouti. Les façades seront en harmonie avec l’existant (teintes, volumes). Les bardages sont autorisés.

2.3 Constructions techniques à usage agricole et forestier

Volume

➢ Les volumes doivent être simples et compacts.

Façades, matériaux et couleurs

➢ Les bardages sont autorisés, leur couleur sera choisie afin de favoriser l’intégration paysagère du bâtiment ;

➢ Les murs maçonnés sont autorisés et doivent impérativement être enduits.

Zone N (naturelle et forestière)

Les toitures ➢ La toiture mono pente est autorisée pour : • Les bâtiments construits dans la pente. Dans la mesure où le terrain d’emprise le permet, le faîtage* de la construction projeté sera orienté parallèlement aux courbes de niveau. • Les extensions* accolées au volume principal. ➢ L'intégration d'éléments producteurs d'électricité photovoltaïques est autorisée.

2.4 Les clôtures ➢ Dans le cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par tranche de 2 mètres linéaires au pied de la clôture au point haut du terrain. ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les clôtures doivent respecter le règlement du PPRI : sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80%, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement des eaux et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous…, les haies denses, les grillages à maille serrée.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport au sol naturel et doivent être constituées soit :

➢ Par des haies vives composées d’essences locales et variées (voir exemples d’essences végétales, en annexe au présent document) ;

➢ Par des haies vives de type (voir exemples d’essences végétales, en annexe au présent document), doublées d’un dispositif à claire-voie*ou d’un grillage ;

Les murs bahut sont interdits. Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages métalliques, etc.) est interdit.

Zone N (naturelle et forestière)

Intitulé du document : III - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ Les boisements (bosquets, haies, alignements et arbres isolés) repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme seront conservés, entretenus, régénérés si besoin. S’ils doivent être détériorés, ils seront replantés. Sont en outre interdits les exhaussements et affouillements des sols ainsi que les défrichements et les travaux ou aménagement pouvant générer un assèchement de zones humides repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

Intitulé du document : IV - Stationnement

La délivrance du permis de construire pourra être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de l’unité foncière ou encore à des raisons de sécurité.

Zone N (naturelle et forestière)

Intitulé du document : I - Desserte par les voies publiques ou privées

Rappels : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

➢ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie.

➢ L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

➢ Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

➢ Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

individuel

Illustration de l'habitat intermédiaire et de l'individuel continu, source agence

Intitulé du document : II - Desserte par les réseaux

2.1 Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

2.3 Assainissement

➢ Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.

➢ L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Zone N (naturelle et forestière)

2.4 Eaux pluviales ➢ Les eaux pluviales sont dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. ➢ Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être adaptés à l’opération et au terrain.

2.5 Réseaux divers Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain, sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiée.

Annexe / Extension

LEXIQUE

• Une extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celles-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante (définition issue du lexique national d’Urbanisme).

• Une annexe (ou local accessoire, dénomination du Code de l’Urbanisme) est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’un accès direct depuis la construction principale (définition issue du lexique national d’Urbanisme).

Clôtures

• Mur – bahut ou muret de clôture : mur bas en maçonnerie pleine supportant ou non une clôture de type grillage ou dispositif à claire-voie.

• Dispositif à claire-voie : clôture ou garde-corps formé de barreaux (verticaux, horizontaux, bois, métal…) espacés et laissant du jour entre eux. Un grillage n’est pas un dispositif à clairevoie.

DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE PREIGNAN

P.L.U

3ème Modification du Plan Local d’Urbanisme de PREIGNAN

DOSSIER POUR APPROBATION 3. Règlement écrit

Modification

du

P.L.U :

Approuvée en Conseil Communautaire le : 12.12.2024

Exécutoire le

Visa Date : Signature :

31700 BLAGNAC

SOMMAIRE

ZONE U................................................................................................................................................................................3 ZONE UX ............................................................................................................................................................................14 ZONE Ueq ..........................................................................................................................................................................22 ZONE AU............................................................................................................................................................................28 ZONE AUX .........................................................................................................................................................................38 ZONE A ..............................................................................................................................................................................45 ZONE N..............................................................................................................................................................................56

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