Zone AH

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. Sont autorisées sous réserve :

1. Sont autorisées sous réserve les occupations et utilisations des sols à usage :

➢ Tous secteurs : les installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics ;

➢ Dans le secteur A : o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ; o Les extensions de constructions existantes si celles-ci sont reconnues nécessaires à l’exploitation agricole ; o Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable à la surveillance et au bon fonctionnement de l’exploitation agricole sous réserve qu’elles se situent à proximité des bâtiments d’exploitation ; o Les changements de destination vers un usage admis dans la zone ;

➢ Dans le secteur Ah : les extensions* ou annexes* des bâtiments d'habitation existants sous réserve de respecter les prescriptions définies en matière d’emprise au sol et de hauteur ;

➢ Dans le secteur Aag : les constructions et installations directement liées à l’activité agricole et les changements de destination visant à permettre la diversification des activités agricoles lorsque ces activités ne constituent pas le prolongement de l’acte de production (gites…).

2. Sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et que cela ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages :

➢ Dans les secteurs A et Aag : les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et qu’elles se situent à moins de 50 mètres des bâtiments d’exploitation (soumis à l’avis de la CDPENAF).

➢ Dans les secteurs A, Aag et Ah : les changements de destination à vocation d’habitation, commerce, activités de service et bureau, des bâtiments repérés par un cercle sur les documents graphiques sous réserve de respecter l’architecture d’origine du bâtiment (volume, matériaux, ouvertures…), en particulier pour ceux protégés en tant qu’éléments de paysage bâtis au titre de l’article L.151-19 du CU. Ces changements de destination identifiés sont soumis à l’avis conforme de la CDPENAF (sous réserve d’une évolution de la règlementation applicable au jour de l’approbation du PLU).

3. Sont interdits : ➢ Dans le secteur A : o Les constructions et installations à l’exception de celles listées pour ce secteur aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ; ➢ Dans le secteur Aag : o Les constructions et installations à l’exception de celles listées pour ce secteur aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ; ➢ Dans le secteur Ah : o Les constructions et installations à l’exception de celles listées pour ce secteur aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ; ➢ Dans le secteur Ap : o Toute construction neuve est interdite ; ➢ Tous secteurs : o Toute construction neuve à l’exception des annexes et extensions des constructions existantes A moins de 100 mètres des zones urbaines et à urbaniser ; o Toute constructions neuve à moins de 10 mètres des berges des ruisseaux et fossésmère. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe à l’intérieur de cette marge de recul afin de permettre le passage des engins de curage et d’entretien.

Intitulé du document : I - Volumétrie et implantation des constructions

➢ Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume et leur aspect.

➢ Un dépassement des règles relatives au gabarit est autorisé dans la limite de 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive » (article L151-28 du Code de l’Urbanisme, 3ème alinéa).

1.1 Mouvement de terrain La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines.

1.2 Emprise au sol des constructions à usage d’habitation ➢ L’emprise au sol des nouvelles constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 200 m² d’emprise au sol ; ➢ Pour les constructions disposant d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², l’ensemble des extensions* demandées postérieurement à la date d’approbation du présent PLU ne doit pas excéder 50 m² ; ➢ Pour les constructions disposant d’une emprise au sol inférieure à 100 m², l’ensemble des extensions* demandées postérieurement à la date d’approbation du présent PLU ne doit pas excéder 80 m² ; ➢ L’ensemble des annexes* (hors piscines) demandées postérieurement à la date d’approbation du présent PLU ne pourra excéder 50 m² d’emprise au sol ; ➢ Les piscines sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol, plage comprise, n’excède pas 150 m²) ;

➢ L’emprise au sol des constructions techniques agricoles et forestières (hors logements et locaux accessoires) n’est pas réglementée.

L'implantation des constructions devra se faire : ➢ En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RN 21 classée à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas : aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d'exploitation agricole ; aux réseaux d'intérêt public ; aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes ; ➢ à au moins 25 mètres par rapport à l’axe de la RN 21 à l’intérieur des espaces urbanisés de la commune ; ➢ à au moins 15 mètres par rapport à l’axe des autres Routes Départementales ;

➢ à au moins 8 mètres par rapport à l’axe des autres voies ; Les extensions* ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine à condition que cela ne nuise pas à la sécurité publique. Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics pourront être implantés librement. 1.5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions se fera en limite séparative ou à 3 mètres minimum de celle-ci.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

➢ La hauteur des constructions usage d’habitation autorisées est limitée à 1 étage sur rez-dechaussée sans pouvoir excéder 6 mètres sur la sablière* ou sur l’acrotère* ;

➢ La hauteur des annexes* des constructions à usage d’habitation est limitée à 3,5 mètres sur la sablière* ;

➢ La hauteur des installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site ;

➢ La reconstruction, ou l’aménagement de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sera admise dans la limite de la hauteur des murs existants à la date de la demande et sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

➢ La hauteur des constructions à usage agricole n’est pas réglementée sous réserve d’un impact visuel acceptable.

Intitulé du document : II – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappels : Le projet peut être refusé, ou n'être accepté, que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site. 2.1 Qualité environnementale des constructions Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…). 2.2 Rénovation de constructions existantes, constructions à usage d’habitation et bâtiments non agricoles La rénovation des éléments de paysage bâtis protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme se fera avec le plus grand soin dans le respect des principes de leur architecture originelle et de manière à valoriser leur architecture traditionnelle. Le recours à un architecte est recommandé. Les extensions et les annexes sont autorisées même si elle relève de l’architecture contemporaine sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à la qualité du bâtiment identifié.

Façades, matériaux et couleurs ➢ Toutes les maçonneries devront être enduites ; ➢ Le bardage est autorisé ; ➢ Tous les éléments traditionnels (génoises*, encadrements de pierre, etc.) se trouvant sur les façades doivent être conservés ; ➢ L’implantation de panneaux photovoltaïques et solaires posés en façade est interdite.

Les toitures ➢ En restauration, l’aspect de la couverture traditionnelle doit être respecté : matériaux identiques ; ➢ En cas de toiture traditionnelle, les matériaux utilisés devront avoir l’aspect des matériaux traditionnels et locaux … ; ➢ Les toitures pourront intégrer des surfaces de panneaux solaires ; ➢ Les toitures terrasses sont autorisées ; ➢ Les lucarnes, corniches et génoises* anciennes seront conservées et restaurées ;

Les éléments rapportés ➢ L'usage de balustres, pilastres, colonnes en béton moulé est interdit ; ➢ Les ferronneries anciennes*de qualité seront maintenues et restaurées ;

Les bâtiments annexes* ➢ Les bâtiments annexes* y compris celles de moins de 20 m², d’emprise au sol seront réalisés avec un niveau de construction et de finition soigné et abouti. Les façades seront en harmonie avec l’existant (teintes, volumes). Les bardages sont autorisés ;

2.3 Constructions techniques à usage agricole Volume

➢ Les volumes doivent être simples et compacts. Façades, matériaux et couleurs

➢ Les bardages métalliques sont autorisés, leur couleur sera choisie afin de favoriser l’intégration paysagère du bâtiment.

Les toitures ➢ La toiture mono pente est autorisée pour : • Les bâtiments construits dans la pente. Dans la mesure où le terrain d’emprise le permet, le faîtage* de la construction projeté sera orienté parallèlement aux courbes de niveau ; • Les extensions* accolées au volume principal. ➢ Dans le cadre de bâtiments agricoles traditionnels, l’intégration d'éléments producteurs d'électricité photovoltaïque est autorisée. Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments. Pour les nouveaux bâtiments, l’intégration d'éléments producteurs d'électricité photovoltaïque est autorisée.

2.4 Règles générales concernant les clôtures ➢ Dans le cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par tranche de 2 mètres linéaires au pied de la clôture au point haut du terrain.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport au sol naturel et doivent être constituées soit :

➢ Par des haies vives composées d’essences locales et variées (voir exemples d’essences Végétales, en annexe au présent document) ;

➢ Par des haies vives de type frange agro-naturelle (voir exemples d’essences végétales, en annexe au présent document), doublées d’un dispositif à claire-voie*ou d’un grillage ;

➢ Les murs bahut sont interdits ;

➢ Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages métalliques, etc.) est interdit ;

Intitulé du document : III - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ Les boisements (bosquets, haies, alignements et arbres isolés) repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme seront conservés, entretenus, régénérés si besoin. S’ils doivent être détériorés, ils seront replantés. Sont en outre interdits les exhaussements et affouillements des sols ainsi que les défrichements et les travaux ou aménagement pouvant générer un assèchement de zones humides repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;

Intitulé du document : IV - Stationnement

La délivrance du permis de construire pourra être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de l’unité foncière ou encore à des raisons de sécurité.

Intitulé du document : I - Desserte par les voies publiques ou privées

Rappels : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

➢ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie.

➢ L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

➢ Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

➢ Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

Intitulé du document : II - Desserte par les réseaux

2.1 Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

2.3 Assainissement

➢ Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.

➢ L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales ➢ Les eaux pluviales sont dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. ➢ Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être adaptés à l’opération et au terrain.

2.5 Réseaux divers Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain, sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiée.

DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE PREIGNAN

P.L.U

3ème Modification du Plan Local d’Urbanisme de PREIGNAN

DOSSIER POUR APPROBATION 3. Règlement écrit

Modification

du

P.L.U :

Approuvée en Conseil Communautaire le : 12.12.2024

Exécutoire le

Visa Date : Signature :

31700 BLAGNAC

SOMMAIRE

ZONE U................................................................................................................................................................................3 ZONE UX ............................................................................................................................................................................14 ZONE Ueq ..........................................................................................................................................................................22 ZONE AU............................................................................................................................................................................28 ZONE AUX .........................................................................................................................................................................38 ZONE A ..............................................................................................................................................................................45 ZONE N..............................................................................................................................................................................56

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