Zone U

Intitulé du document : II - Mixité sociale et fonctionnelle

Dans le secteur de mixité sociale matérialisé sur le document graphique, la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux* ou intermédiaires*, définis à l'article L. 302-16 du Code de la construction et de l'habitation, bénéficie d'une majoration du volume constructible (se reporter au chapitre "emprise au sol").

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Intitulé du document : I - Volumétrie et implantation des constructions

➢ Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume et leur aspect.

➢ Un dépassement des règles relatives au gabarit est autorisé dans la limite de 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive » (article L. 151-28 du Code de l’Urbanisme, 3ème alinéa).

1.1 Mouvement de terrain La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines.

1.2 Emprise au sol* des constructions ➢ Secteur UA : non réglementé ➢ Secteur UB : l’emprise au sol cumulée des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie de l’unité foncière concernée comprise dans la zone. Dans le secteur de mixité sociale matérialisé sur le document graphique, l’emprise au sol* des constructions est portée à 50% dans le cadre de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux* ou intermédiaires*.

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➢ Secteurs UC et UD : l’emprise au sol cumulée des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie de l’unité foncière concernée comprise dans la zone.

➢ L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

1.3 Hauteur des constructions Dispositions générales : La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

➢ La hauteur des constructions à usage d’habitation ou d’activité est limitée à 1 étage sur rezde-chaussée sans pouvoir excéder 6 mètres ;

➢ Secteur UB : la hauteur des constructions à usage de logements sociaux* ou intermédiaires* en habitat collectif, est limitée à deux étages sur rez-de-chaussée sans pouvoir excéder 9 mètres.

➢ La hauteur des annexes* est limitée à 3,5 mètres. ➢ La reconstruction ou l’aménagement de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sera admise dans la limite de la hauteur des murs existants à la date de la demande et sous réserve d’une bonne insertion dans le site. ➢ La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

1.4 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les surélévations, extensions* ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine à condition que cela ne nuise pas à la sécurité publique. L’implantation des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

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Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Par dérogation à l’article R 151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après s’appliquent à chacun des lots ou terrains issus de la division parcellaire.

Rappels : Le projet peut être refusé, ou n'être accepté, que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu. Les constructions précaires sont interdites. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et de services publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site. 2.1 Qualité environnementale des constructions Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…). 2.2 Façades, matériaux et couleurs

➢ Toutes les maçonneries devront être enduites ; ➢ Les bardages sont autorisés ; ➢ Tous les éléments traditionnels (génoises*, encadrements de pierre ou briques, etc.) se trouvant sur les façades doivent être conservés. 2.3 Les ouvertures Les fenêtres de toit* sont autorisées.

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2.4 Les toitures ➢ En restauration : l’aspect de la couverture traditionnelle doit être respecté. Les lucarnes*, corniches et génoises* anciennes seront conservées et restaurées ;

➢ En construction neuve : • Les toitures auront une pente de 30% maximum, les toitures monopentes sont autorisées. • Les matériaux utilisés devront avoir l’aspect des matériaux traditionnels et locaux ; • Les toitures pourront intégrer des surfaces de panneaux ; • Les toitures terrasses sont autorisées.

2.5 Les éléments rapportés ➢ L'usage de balustres, pilastres, colonnes en béton moulé est interdit ; ➢ Les ferronneries* anciennes de qualité seront maintenues et restaurées ; ➢ Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

2.6 Les bâtiments annexes* ➢ Les bâtiments annexes*, y compris ceux de moins de 20 m², d’emprise au sol seront réalisés avec un niveau de construction et de finition soigné et abouti. Les façades seront en harmonie avec l’existant. Les bardages sont autorisés ;

2.7 Les clôtures ➢ Les clôtures ne sont pas obligatoires ; lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder 1,8 mètre de hauteur par rapport au sol naturel ; ➢ Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages métalliques, etc.) est interdit ; ➢ Dans le cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par tranche de 2 mètres linéaires au pied de la clôture au point haut du terrain ; ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les clôtures doivent respecter le règlement du PPRI : sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80%, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement des eaux et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous

ZONE U (urbaine) les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous…, les haies denses, les grillages à maille serrée.

Les clôtures donnant sur l’espace public et en limites séparatives doivent être constituées soit : ➢ Par des haies vives de type « urbaines », composées de plusieurs essences végétales pérennes et caduques (voir exemples d’essences végétales en annexe au présent document) ; ➢ D’un dispositif à claire-voie* ou d’un grillage s’appuyant ou non sur un mur-bahut. Ce dispositif pourra être placé entre la haie et la limite d’emprise de l’espace public ; ➢ S’il est prévu, le mur-bahut* ne pourra excéder 0,60 mètre de hauteur et sera obligatoirement recouvert d’un enduit s’harmonisant avec l’environnement, du côté donnant sur l’espace public ; ➢ L’utilisation de panneaux de clôture en bois est autorisée en limite séparative ; ➢ Pour les constructions à usage d’habitation implantées sur les deux limites séparatives latérales, des murs pleins pourront être autorisés sur lesdites limites en continuité de la façade arrière du bâtiment, sous réserve qu’ils n'excèdent pas 2 mètres de hauteur et 4 mètres de longueur à partir du nu de la façade.

Les clôtures en limite avec les zones agricoles (zone A) et naturelles (zone N) peuvent être constituées soit :

➢ D’une haie vive de type frange agro-naturelle, mêlant plusieurs essences végétales, de préférence locales (voir exemples d’essences végétales, « haie champêtre », en annexe au présent document) ;

➢ D’un dispositif à claire voie ou d’un grillage, obligatoirement doublé d’une haie vive de type frange agro-naturelle, mêlant plusieurs essences végétales, de préférence locales (voir exemples d’essences végétales, en annexe au présent document) ;

➢ Les murs-bahut* sont interdits.

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Intitulé du document : III - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

➢ Equipements d’intérêt collectif et services publics et installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement : non réglementé sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

➢ Dans le secteur UB, les boisements repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, seront conservés, entretenus, régénérés si besoin. S’ils doivent être détériorés, ils seront replantés.

➢ Dans le secteur UC, 50 % au moins de l’unité foncière, située dans la zone, sur laquelle la construction est implantée devront être non imperméabilisés et végétalisés.

Intitulé du document : IV - Stationnement

La délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de l’unité foncière ou encore à des raisons de sécurité. A défaut de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires au stationnement sur l’unité foncière supportant l’opération et conformément, l’aménageur peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions (article L151-33 du Code de l’Urbanisme).

Intitulé du document : I - Desserte par les voies publiques ou privées

Rappels : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

➢ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

➢ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie.

➢ L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

➢ Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

➢ Les voies en impasse mesurant plus de 50 mètres de long doivent être aménagées de façon à permettre l’accès et, dans leur partie terminale, la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

➢ Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

Intitulé du document : II - Desserte par les réseaux

2.1 Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

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2.3 Assainissement ➢ Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire ; ➢ L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales ➢ Les eaux pluviales sont dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. ➢ Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être adaptés à l’opération et au terrain. ➢ Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

2.5 Réseaux divers ➢ Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose en façade, sous toiture selon un tracé unique ou souterrain). ➢ Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public. ➢ Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d'habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire. ➢ Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d'habitations, les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.

DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE PREIGNAN

P.L.U

3ème Modification du Plan Local d’Urbanisme de PREIGNAN

DOSSIER POUR APPROBATION 3. Règlement écrit

Modification

du

P.L.U :

Approuvée en Conseil Communautaire le : 12.12.2024

Exécutoire le

Visa Date : Signature :

31700 BLAGNAC

SOMMAIRE

ZONE U................................................................................................................................................................................3 ZONE UX ............................................................................................................................................................................14 ZONE Ueq ..........................................................................................................................................................................22 ZONE AU............................................................................................................................................................................28 ZONE AUX .........................................................................................................................................................................38 ZONE A ..............................................................................................................................................................................45 ZONE N..............................................................................................................................................................................56

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