Zone UX

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. Sont autorisées : ➢ Les constructions à usage de commerces et d’activités de service ; ➢ Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; ➢ Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics ; ➢ Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au gardiennage, à la maintenance et au fonctionnement des constructions et installations autorisées dans la zone sont autorisés sous réserve qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité principal ; ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 devront respecter les prescriptions du PPRI annexé au dossier de PLU. ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 devront respecter les prescriptions du PPRI annexé au dossier de PLU.

2. Sont interdits : ➢ Les constructions à usage d'habitation, sauf les logements de fonction autorisés ci-dessus ; ➢ Les constructions à usage agricole et forestier ; ➢ L'ouverture de carrières ou gravières ; ➢ Les dépôts à ciel ouvert autres que celle listées ci-dessus ; ➢ Les terrains de camping et de caravanage ; ➢ Le stationnement de caravanes isolées ; ➢ Les parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 devront respecter les interdictions du PPRI annexé au dossier de PLU. ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 devront respecter les interdictions du PPRI annexé au dossier de PLU. ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les changements de destination des constructions existantes en habitation ou les créations de logements supplémentaires sont interdits dans les zones rouge, rouge hachurée et violette du PPRI.

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Intitulé du document : I - Volumétrie et implantation des constructions

➢ Les constructions devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume et leur aspect.

➢ Un dépassement des règles relatives au gabarit est autorisé dans la limite de 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive » (article L. 151-28 du Code de l’Urbanisme, 3ème alinéa).

1.1 Mouvement de terrain La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines. 1.2 Emprise au sol des constructions* L’emprise au sol cumulée des constructions ne pourra excéder 70% de la superficie de l’unité foncière concernée comprise dans la zone.

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➢ 25 mètres de l'axe de la route nationale n° 21 sauf impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle, dans ce cas ce recul est ramené à 14 mètres de l'axe de la route nationale n° 21 ;

➢ 3 mètres de l'alignement ou de l'emprise des autres voies ; ➢ Ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics. 1.5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ➢ Les constructions sont implantées à une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 4 mètres, sauf si elle s’adosse à une construction existante implantée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de dimensions équivalentes (hauteur et longueur profondeur). ➢ L’implantation en limite est possible pour l’édification de constructions jumelées d’un volume équivalent.

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1.6 Implantation des constructions sur une même propriété ➢ Les constructions, sur une même propriété, doivent être accolés ou implantés à 4 mètres minimum les unes des autres.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions autorisées n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Par dérogation à l’article R 151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après s’appliquent à chacun des lots ou terrains issus de la division parcellaire.

Rappels : Le projet peut être refusé, ou n'être accepté, que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

2.1 Qualité environnementale des constructions

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…).

2.2 Façades, matériaux et couleurs

➢ Toutes les maçonneries devront être enduites ; ➢ Les bardages sont autorisés ; ➢ Les constructions devront tendre à une architecture simple et sobre.

2.3 Les bâtiments annexes*

➢ Les bâtiments annexes* y compris celles de moins de 20 m², d’emprise au sol seront réalisés avec un niveau de construction et de finition soigné et abouti. Les façades seront en harmonie avec l’existant (teintes, volumes). Les bardages sont autorisés.

1 Voir charte architecturale en annexe

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2.4 Règles générales concernant les clôtures

➢ Les clôtures ne sont pas obligatoires ; lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport au sol naturel ;

➢ Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages métalliques, etc.) est interdit ;

➢ Dans la zone inondable la plantation de haies et les murs bahut* sont interdits ; ➢ Dans le cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par tranche de 2 mètres linéaires au pied de la clôture au point haut du terrain ; ➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les clôtures doivent respecter le règlement du

PPRI : sont interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80%, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement des eaux et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous…, les haies denses, les grillages à maille serrée.

Les clôtures donnant sur l’espace public et en limites séparatives ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport à l’espace public et doivent être constituées soit :

➢ Par des haies vives de type « urbaines » (sauf dans zone inondable), composées de plusieurs essences végétales pérennes et caduques (voir exemples d’essences végétales en annexe au présent document) ;

➢ D’un dispositif à claire-voie* ou d’un grillage. Ce dispositif pourra être placé entre la haie et la limite d’emprise de l’espace public ;

➢ S’il est prévu, le mur-bahut*(interdit dans zone inondable), ne pourra excéder 0,60 mètre de hauteur et sera obligatoirement recouvert d’un enduit s’harmonisant avec l’environnement, du côté donnant sur l’espace public.

Les clôtures en limite avec les zones agricoles (zone A) et naturelles (zone N) doivent être constituées soit :

➢ D’une haie vive de type frange agro-naturelle (sauf dans zone inondable), mêlant plusieurs essences végétales, de préférence locales (voir exemples d’essences végétales, « haie champêtre », en annexe au présent document) ;

➢ D’un dispositif à claire voie ou d’un grillage, obligatoirement doublé d’une haie vive de type frange agro-naturelle, mêlant plusieurs essences végétales, de préférence locales (voir exemples d’essences végétales, en annexe au présent document) ;

➢ Les murs-bahut* sont interdits.

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Intitulé du document : III - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ 20 % au moins de l’unité foncière, située dans la zone, sur laquelle la construction est implantée devront être non-imperméabilisés et végétalisés ;

Intitulé du document : IV - Stationnement

La délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de l’unité foncière ou encore à des raisons de sécurité. A défaut de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires au stationnement sur l’unité foncière supportant l’opération et conformément, l’aménageur peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions (article L151-33 du CU). Il est exigé :

➢ Logement de fonction : 2 places de stationnement par logement. ➢ Bureaux, commerces, services : 2 places par tranche entière de 100 m² de surface de plancher. ➢ Artisanat, industrie, entrepôt : 1 place par tranche entière de 80 m² de surface de plancher. ➢ Restaurants : 1 place par tranche entière de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. ➢ Hôtels : une place par chambre. ➢ Equipements d’intérêt collectif et services publics : le stationnement des véhicules sera déterminé en fonction des besoins des constructions et installations envisagées. ➢ Autres constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables. ➢ Le stationnement des véhicules électriques, hybrides et des deux roues sera prévu et devra être conforme à la réglementation en vigueur.

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Intitulé du document : I - Desserte par les voies publiques ou privées

Rappels : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

➢ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie.

➢ L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

➢ Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

➢ Les voies en impasse mesurant plus de 50 mètres de long doivent être aménagées de façon à permettre l’accès et, dans leur partie terminale, la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

➢ Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées. ➢ Aucun nouvel accès direct à la RN21 ne sera autorisé.

Intitulé du document : II - Desserte par les réseaux

2.1 Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

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2.3 Assainissement ➢ Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. ➢ L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. ➢ L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié avant rejet dans ce réseau.

2.4 Eaux pluviales ➢ Les eaux pluviales sont dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. ➢ Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être adaptés à l’opération et au terrain. ➢ Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

2.6 Réseaux divers ➢ Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public. ➢ Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.

DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE PREIGNAN

P.L.U

3ème Modification du Plan Local d’Urbanisme de PREIGNAN

DOSSIER POUR APPROBATION 3. Règlement écrit

Modification

du

P.L.U :

Approuvée en Conseil Communautaire le : 12.12.2024

Exécutoire le

Visa Date : Signature :

31700 BLAGNAC

SOMMAIRE

ZONE U................................................................................................................................................................................3 ZONE UX ............................................................................................................................................................................14 ZONE Ueq ..........................................................................................................................................................................22 ZONE AU............................................................................................................................................................................28 ZONE AUX .........................................................................................................................................................................38 ZONE A ..............................................................................................................................................................................45 ZONE N..............................................................................................................................................................................56

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