Zone A

Zone agricole
secteur Ah
14 articles
PLU de Preixan, approuvé le 26/11/2012

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?: 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à : + 25 mètres de l'axe des routes départementales + 10 mètres de l'axe des autres voies 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U.
À quelle distance du voisin ?: Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres.
Quelle surface au sol ?: Non réglementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?: Non réglementé
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?: Non réglementé.

Le caractère de la zone ATexte du document

(ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone A recouvre des sites occupés pour l'essentiel par des terrains voués à l'exploitation agricole. Elle comprend un secteur Ah correspondant à des sièges d'exploitation pour lesquels le règlement autorise une certaine diversification des activités, pourvu qu'elles soient compatibles avec l'activité agricole et que les réseaux nécessaires aux constructions existent en quantité suffisante. Sont repérés au document graphique d'ensemble, selon la légende : - la zone susceptible d'être inondée, définie par l'Atlas des Zones inondables de la région Languedoc-Roussillon de part et d'autre de la RD 118, voie classée bruyante par arrêté préfectoral n°99-4207 du 7 février 2000, une bande à l'intérieure de laquelle les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs des infrastructures terrestres conformément aux textes en vigueur.

Le règlement de la zone A, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 76 articles, avec une recherche

Article A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article A 2.

Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Tous secteurs : Les ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions édictées par les articles A 3 à A 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

2 - Sous réserve que les réseaux nécessaires au projet (voie, alimentation en eau potable, électricité) existent en quantité suffisante, sont admises :

2.1 - DANS LE SECTEUR A

- Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'elles demeurent compatibles avec l'activité agricole.

- Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, y compris les locaux nécessaires à la transformation et à la vente des produits de l'exploitation.

- Les constructions à usage d'habitation à condition que soit établi un lien de nécessité fonctionnelle et de proximité géographique avec l'exploitation agricole et qu'elles soient localisées à proximité immédiate des bâtiments techniques de l'exploitation.

- Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole ou aux services publics ou d'intérêt collectif.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

Commune de PREIXAN

2.2 - DANS LE SECTEUR Ah

- les constructions à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole y compris les locaux nécessaires à la transformation et la vente des produits de l'exploitation

- L'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U., sans changement de destination ou avec changement de destination aux seules fins agricoles, d'habitation ou d'annexés*

- A condition qu'elles soient implantées à proximité immédiate de l'habitation

+ les annexes* nouvelles à l'habitation + Les piscines

- les terrains de camping à condition qu'ils n'excèdent pas 6 emplacements.

3 - Dans la zone susceptible d'être inondée repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, les constructions admises à condition que le plancher bas soit au-dessus des plus hautes eaux connues.

Article A 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques des accès* doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces accès. Leur largeur ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Est interdit tout accès nouveau sur la RD 118.

Article A 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT*

1 - EAU :

Toute construction à usage d'habitation ou nécessitant une desserte en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2-ASSAINISSEMENT:

2.1 - Eaux usées

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les terrains devront présenter des caractéristiques physiques et pédologiques compatibles avec la mise en place de dispositifs d'assainissement non collectifs lorsque la construction nécessite cet équipement.

________________________________

* Voir glossaire annexé au présent de règlement

Commune de PREIXAN

2.2 - Eaux pluviales :

Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'infiltration, la rétention et l'écoulement dans le réseau collectant ces eaux.

Article A 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Tout terrain recevant une construction rejetant des eaux usées doit disposer d'une superficie au moins égale à 1500 m2.

Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à :

+ 25 mètres de l'axe des routes départementales + 10 mètres de l'axe des autres voies

2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. à une distance de l'alignement* inférieure à celles énoncées ci- dessus pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U., à une distance de la limite séparative* inférieure à 3 mètres, pourront être admis sans tenir compte de l'alinéa ci-dessus, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Article A 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Article A 10Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

Article A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS. AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. ________________________________

* Voir glossaire annexé au présent de règlement

Commune de PREIXAN

Article A 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.

Article A 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

Article A 14Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

Commune de PREIXAN

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A comme partout.

Sans numéroDispositions générales

4.1

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de PREIXAN

P.L.U. arrêté le 30 août 2011 P.L.U. approuvé le

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Août 2011

Karl PETERSEN - Urbaniste - 21 chemin de Gabardie - 31200 TOULOUSE

ZONE UA

Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative)

La zone UA correspond à la partie la plus ancienne du village et à ses faubourgs. Elle comprend également quelques îlots de faible dimension en entrée nord du village et présentant des caractéristiques urbaines du faubourg.

Le règlement vise à pérenniser les formes urbaines et architectures existantes.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.