Zone N

Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article N 2. - Dans les espaces boisés classés repérés au document graphique d'ensemble selon la légende, tout défrichement, changement d'affectation ou tout mode d'occupation de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - TOUS SECTEURS :

Les ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions des articles N 3 à N 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

2 - SECTEUR Nh,

Sous réserve que les réseaux nécessaires au projet (voie, alimentation en eau potable, électricité) existent au droit du terrain en quantité suffisante, sont admises

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

24

Commune de PREIXAN

2.1 - L'aménagement et l'agrandissement sans changement de destination des constructions existantes, à condition que l'agrandissement n'excède pas 40 m2 ou 20% de la surface hors œuvre nette existante à la date d'approbation du présent P.L.U.

2.2 - L'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. avec changement de destination aux seules fins d'habitation ou d'annexés*.

2.3 - Les annexes* nouvelles et les piscines à condition qu'elles soient implantées à proximité immédiate de l'habitation.

2.4 - Dans la zone inondable soumise à la servitude d'utilité publique EL 2, repérée au document graphique selon la légende :

- Les ouvrages techniques sans tenir compte des dispositions des articles N 3 à N 14 à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et qu'ils ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux.

- L'aménagement et l'agrandissement mesuré des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. à condition qu'il n'y ait pas création de logement

- A condition qu'elles ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et qu'elles soient implantées à proximité immédiate de la construction existante

+ les annexes* nouvelles, + les piscines

3 - Dans le secteur Na, les abris à chevaux.

4 - Dans le secteur Nj, les abris de jardins à condition que leur emprise au sol n'excède pas 10 m2 et qu'ils soient édifiés en dur.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des accès* doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces accès.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1 - EAU : Toute construction qui nécessite une desserte en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2-ASSAINISSEMENT:

2.1 - Eaux usées :

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et compatible avec les caractéristiques physiques et pédologique du terrain.

2.2 - Eaux pluviales : Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'infiltration, la rétention et l'écoulement dans le réseau collectant ces eaux.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

25

Commune de PREIXAN

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Toute construction rejetant des eaux usées doit disposer d'un terrain d'une superficie au moins égale à 1 500 m2. Il n'est pas fixé de superficie minimale : - pour les terrains desservis par un réseau d'assainissement collectif. - pour l'aménagement, sans création de logement, des constructions existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance de l'axe - des routes départementales au moins égale à 25 mètres - des autres voies au moins égale à 10 mètres

3 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées à une distance inférieure à celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus, peuvent être autorisés à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à une distance des limites séparatives inférieure à 3 mètres peuvent être autorisés sans tenir compte du paragraphe 1 ci-dessus à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit*, à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement* ou d'affouillement* du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2 - La hauteur des constructions ne pourra excéder :

2.1 - dans le secteur Nh

● soit la hauteur de l'immeuble à aménager ou agrandir, si elle est supérieure à 6,5 mètres

● soit 6,5 mètres.

2.2 - Tous secteurs : pour les annexes* nouvelles, 2,5 mètres ________________________________

* Voir glossaire annexé au présent de règlement

26

Commune de PREIXAN

2.3 - Secteur Na : 3 mètres

2.4 - Secteur NJ : 2,5 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1 - Par leur aspect, les aménagements et agrandissements admis ne doivent pas porter atteinte au caractère des bâtiments existants ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

2 - L'aménagement, l'agrandissement ou la réhabilitation des bâtiments existants, avec ou sans changement de destination, devront respecter, conserver, restaurer ou mettre en valeur leur caractère architectural traditionnel initial. Notamment, il sera fait usage de matériaux similaires à ceux en usage dans cette architecture. Les formes et dimensions des ouvertures devront respecter l'architecture du bâtiment.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Non réglementé

Non réglementé

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

27

Commune de PREIXAN

ANNEXE GLOSSAIRE

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

28

Commune de PREIXAN

Accès Acrotère Affouillement (des sols)

Alignement

Annexes Architecture typique Caravane

Egout du toit Emprise (d'une voie) Entrepôt Exhaussement de sol Faîtage

Linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche), par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte.

Bandeau périphérique qui entoure une toiture.

Extraction de terre ou modification du nivellement existant du sol qui doit faire l'objet d'une autorisation dès lors que sa superficie est supérieure ou égale à 100 m, et que sa profondeur excède 2 m (C. urb., art. R. 421-19 et s.).

Détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. Dans le cas de voie privée, limite séparative entre l'espace commun (voie, chemin piéton...) et le terrain d'usage privatif.

Constructions, telles qu'un garage, un appentis, une serre, un abri de jardin, etc.. à proximité immédiate de la construction principale, à l'exclusion de tous locaux pouvant être occupés à titre d'habitation ou d'occupation principale.

Architecture attachée à un territoire ou/et une culture

Véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d'être déplacé par traction, et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (C. urb., art. R. 111-37).

Limite basse de toit d'où ruisselle l'eau de pluie récupérée par un chéneau ou une gouttière. L'emprise d'une voie est délimitée par le ou les alignements (ou les limites qui s'y substituent dans le cas de voies privées.

Local d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux, et de façon plus générale tout local recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers (logistique..)

Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation dès lors que sa superficie est supérieure à 100 m et que sa hauteur excède 2 m (C. urb., art. R. A42u1-s1o9memt se.t).d'une toiture, intersection horizontale de deux versants dont les pentes sont opposées.

Limite d'emprise (d'une voie)

Limite séparant un terrain privatif d'une espace collectif privé ou public voué à la circulation (et éventuellement au stationnement).

Limite séparative Mur pignon

Limite entre l'unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë. Mur qui limite une construction sur ses faces latérales et dont le sommet supporte la pane faîtière.

Opérations d'ensemble

Opération qui tend à organiser un secteur urbain dont l'importance nécessite la d'aménagement création de nouveaux équipements collectifs (y compris le stationnement) pour

satisfaire les besoins des constructions nouvelles attendues dans le périmètre déterminé.

Premier en)

rang

(construction Bâtiment édifié au plus prêt de l'alignement

Sablière

Poutre placée horizontalement sur le sommet d'un mur, en partie basse du versant de couverture et sur laquelle repose le reste de la charpente. A défaut de poutre, sommet du mur supportant la charpente.

Second rang (construction Bâtiment édifié à l'arrière d'une construction implantée entre l'alignement et celui-

en)

ci.

Terrain d'assiette Toiture terrasse Toiture à pente apparente

Voie

Parcelle ou ensemble de parcelles objet de la demande d'autorisation.

Toiture dont la pente est extrêmement faible (15% au maximum). Toiture à pente unique ou multiple non masquée par un acrotère dont la hauteur est au moins égale au point haut de la toiture. Desserte de plusieurs propriétés comportant les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et des véhicules (même impasse)

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

29

Commune de PREIXAN

4.1

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de PREIXAN

P.L.U. arrêté le 30 août 2011 P.L.U. approuvé le

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Août 2011

Karl PETERSEN - Urbaniste - 21 chemin de Gabardie - 31200 TOULOUSE

ZONE UA

Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative)

La zone UA correspond à la partie la plus ancienne du village et à ses faubourgs. Elle comprend également quelques îlots de faible dimension en entrée nord du village et présentant des caractéristiques urbaines du faubourg.

Le règlement vise à pérenniser les formes urbaines et architectures existantes.