Zone UB

Les constructions à destination industrielle, d'entrepôt* - Les constructions à usage agricole servant au logement des animaux - Les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d'usage - Dans un rayon (repéré au document graphique d'ensemble selon la légende) de 100 mètres autour de la station d'épuration, les constructions à destination d'habitation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Tous secteurs

+ Les ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions édictées par les articles UB 3 à UB 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

+ Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises ou aux besoins des habitants du quartier ou de l'agglomération (boulangerie, pressing...).

+ A condition qu'ils ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la destination principale d'habitation de la zone

● Les constructions à destination artisanale

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

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Commune de PREIXAN

● Les constructions nouvelles à destination agricole autres que celles servant au logement des animaux à condition que, en sus, elles soient implantées sur le même terrain que le siège de l'exploitation.

● L'aménagement et l'agrandissement des bâtiments à destination agricole.

+ Les affouillements* et exhaussements* du sol à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager (bassins de rétention...) ou d'une non opposition à déclaration préalable.

+ L'entreposage des caravanes* en vue de leur prochaine utilisation à condition qu'il soit réalisé dans des bâtiments ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

+ Les activités d'élevage à condition que : ● elles ne soient pas créatrices de nuisances incompatibles avec le voisinage habité ● elles soient installées sur le même terrain que l'habitation ● et qu'elles correspondent aux besoins domestiques de ses occupants.

- Dans la zone susceptible d'être inondée repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, les constructions à destination d'habitation, de commerce, de bureau, d'artisanat sous réserve que, en sus des conditions ci-dessus, les planchers soient édifiés à au moins 0,60 m audessus du niveau du sol.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - ACCES*:

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques des accès* doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces accès. Leur largeur ne pourra être inférieure à 3 mètres et la hauteur libre inférieure à 3,5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet pourra n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Est interdit tout accès direct sur la RD 118.

2-VOIES NOUVELLES:

A - Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies.

Leurs caractéristiques ne pourront être inférieures à :

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

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Commune de PREIXAN

a) 4 mètres d'emprise* dont au moins 3,5 mètres de chaussée pour les voies en impasse desservant au plus 3 logements

b) 6,5 mètres d'emprise dont 5 m de chaussée pour les voies en impasse desservant au plus 6 logements

c) 8 mètres d'emprise dont 2,5 mètres de largeur cumulée de trottoirs pour les autres voies. Dans le cas de création de voie à sens unique de circulation, la largeur de chaussée pourra être au moins égale à 3,5 mètres.

d) Pour les voies autres que les voies en impasse desservant ou appelées à desservir plus de 6 logements, l'un des trottoirs au moins devra avoir une largeur minimale d'1,5 mètre libre de mobilier urbain ou de tout autre obstacle éventuel et permettre l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Les trottoirs devront être revêtus.

B - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie et la protection civile puissent faire demi-tour ou tourner.

Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite du terrain afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU. D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1 - EAU :

Toute construction à destination d'habitation ou nécessitant une desserte en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT :

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement.

2.2 - Eaux pluviales :

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'infiltration ou la rétention, l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONIE :

Dans les opérations d'aménagement d'ensemble*, ces réseaux seront réalisés en souterrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES _______________________________

Voir glossaire annexé au présent de règlement

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Commune de PREIXAN

Par exception prévue à l'article R. 123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s'appliquent au terrain d'assiette* du permis de construire ou de la non opposition à déclaration préalable pour construction. Elles s'appliquent également aux voies privées dont la limite d'emprise* est assimilée à l'alignement*

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des voies au moins égale à 3 mètres. Toutefois les entrées de garages devront être implantées à une distance de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue pour les voies privées) de la voie d'accès au moins égale à 6 mètres.

Dans les secteurs UBa et UBb, les constructions autres que les annexes*, piscines et locaux techniques de piscines devront être implantées dans une bande d'implantation repérée au document graphique d'ensemble selon la légende. Au-delà de cette bande, seules pourront être admis les annexes, les piscines hors sol, les piscines et les locaux techniques des piscines.

2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes, à la date d'approbation du présent P.L.U., à une distance de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue pour les voies privées) inférieure à celle définies au § 1 ci-dessus pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s'appliquent au terrain d'assiette* du permis de construire ou de la non opposition à déclaration préalable pour construction.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres.

2 - Toutefois, pourront être implantées en limites séparatives, à condition que la longueur cumulée des bâtiments mesurée sur les limites séparatives n'excède pas 10 mètres pour une même limite ni 20 mètres pour l'ensemble des limites séparatives du terrain: - le mur pignon* à condition que, en sus, la hauteur n'excède pas 4,5 mètres mesurés au faîtage* - la façade sous sablière* ou sous acrotère* (dans le cas de toiture terrasse*) à condition que la hauteur n'excède pas 3 mètres mesurés sous la sablière (sise au bas du versant de la toiture) ou au point bas de l'acrotère.

3 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U., implantées à une distance de la limite séparative* inférieure à 3 mètres, pourront être admis sans tenir compte du paragraphe 1 ci-dessus, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

4 - Les piscines non couvertes (ou dont la couverture fixe ou mobile n'excède pas une hauteur de 1,8 mètre mesuré au sommet de l'ouvrage à compter du niveau du sol) devront être écartées des limites séparatives d'une distance mesurée à compter du bord intérieur du bassin au moins égale à deux mètres.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

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Commune de PREIXAN

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions, dont l'une au moins est à usage d'habitation, implantées sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 3 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux piscines et à l'aménagement de constructions existantes.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Elle ne comprend pas les piscines.

Secteur UBa et UBb : l'emprise au sol cumulée des annexes* (autres que les piscines) implantées en dehors de la bande d'implantation repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, ne pourra excéder 30 m2.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit* (au point bas de l'acrotère* pour les constructions avec toiture terrasse*) à partir du pied du bâtiment au point haut du terrain avant les travaux d'exhaussement* ou d'affouillement* du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Calcul de la hauteur

2 - La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres.

Dans les secteurs UBa, au-delà de la bande d'implantation repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, la hauteur des constructions ne pourra excéder 3,5 mètres. Dans le secteur UBb, la hauteur des constructions ne pourra excéder 3,5 mètres.3 - La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourra excéder celle prescrite au paragraphe 2 ci-dessus lorsque les activités qui peuvent y être exercées conduisent à un dépassement.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS. AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1 - DISPOSITIONS GENERAES

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Sont notamment interdites les architectures typiques* étrangères à la typologie locale.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

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Commune de PREIXAN

Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,...).

2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

2.1 -Toitures

A - Habitations

a) Toitures présentant une pente apparente*

- La couverture sera en tuile. Toutefois, dans le cas d'agrandissement d'une construction existante ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante, en utilisant une pente similaire.

- La pente des toitures sera comprise entre 30 et 35 %.

- Dans le secteur UBa, le plus long faîtage* des constructions devra être sensiblement parallèle à l'allée du Faubourg au droit du terrain.

- Dans le secteur UBb, le plus long faîtage des constructions sera sensiblement parallèle aux courbes de niveau.

b) Les toitures en terrasse* sont admises à condition qu'elles demeurent compatibles avec les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, qu'elles soient végétalisées et servent à la rétention des eaux de pluies.

c) Sont admis:

- les fenêtres de toit dans la pente de la toiture.

- les dispositifs de production d'énergie à condition qu'ils demeurent compatibles avec l'architecture du bâtiment et qu'ils soient ou bien intégrés à la toiture ou bien en surimposition dans un plan parallèle.

B - Les dispositions du paragraphe A ci-dessus ne s'appliquent pas aux vérandas, piscines et locaux techniques de piscines, aux abris de jardins.

2.2 - Clôtures

La hauteur des clôtures est mesurée à compter du sol, mur de soutènement exclu.

- Clôtures sur rue : elles doivent être constituées par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, surmontant ou non un mur bahut enduit sur les deux faces et d'une hauteur maximale de 0,60 mètres.

Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,8 mètre. Les murs pleins ou parties pleines des clôtures ne pourront excéder 0,60 mètres.

- Clôtures sur limites séparatives : elles devront être constituées

+ soit à l'identique de la clôture sur rue

+ soit d'un mur d'une hauteur de 0,60 mètre au maximum, enduit sur les deux faces, surmonté ou non par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

12

Commune de PREIXAN

Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,8 mètre.

- Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur de la clôture est mesurée au point haut du terrain par tranches linéaires de 10 mètres au maximum.

- Dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, les clôtures ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.

3 - Dans les opérations d'aménagement d'ensemble*, il pourra être exigé la réalisation d'un ou plusieurs abris pour conteneurs nécessaires à la collecte des ordures ménagères. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l'opération et au paysage environnant. Ils devront être faciles d'accès.

4 - Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules nécessaires aux constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

1 - Habitations

Le nombre d'emplacements de stationnement exigés est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian) et concerne uniquement la SHON habitation créée par l'opération.

II est exigé sur le terrain d'assiette* de l'opération, dès le premier m2 de chaque tranche

1.1 - Pour les constructions à usage d'habitation autres que celles mentionnées au paragraphe 1.2 ci-dessous

- pour les 30 premiers m2 de SHON créée : 0 emplacement - pour la tranche comprise entre 31 et 70 m2 de SHON créée : 1 emplacement - pour la tranche comprise entre 71 et 140 m2 de SHON créée : 1 emplacement - par tranche supplémentaire de 70 m2 de SHON créée au-delà de 140 m2 : 1,5 emplacement

II est exigé en sus, sur partie accessible à l'ensemble des occupants de l'opération :

+ dans les lotissements à usage d'habitation et groupes d'habitation valant division , 1 place par lot.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

13

Commune de PREIXAN

+ dans les groupes d'habitation sans division, 1 places par tranches de 140 m2 de SHON habitation 1.2 - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place de stationnement par logement. 2 - Commerces Au moins 1 place par 40 m2 de surface hors œuvre nette affectée à la vente. 3 - Bureaux, services : Au moins 1 place par 40 m2 de surface de plancher hors œuvre nette. 4 - Artisanat : Au moins 1 place par 100 m2 de SHON. 5 - Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, le nombre de places de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

Non réglementé.

1 - Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,20 2 - II est fixé à 0,5 pour les constructions à destination de commerces, de services, de bureaux, d'artisanat, d'hôtels et de restaurants 3 - II n'est pas fixé de C.O.S. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - pour les constructions à usage agricole.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

14

Commune de PREIXAN

4.1

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de PREIXAN

P.L.U. arrêté le 30 août 2011 P.L.U. approuvé le

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Août 2011

Karl PETERSEN - Urbaniste - 21 chemin de Gabardie - 31200 TOULOUSE

ZONE UA

Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative)

La zone UA correspond à la partie la plus ancienne du village et à ses faubourgs. Elle comprend également quelques îlots de faible dimension en entrée nord du village et présentant des caractéristiques urbaines du faubourg.

Le règlement vise à pérenniser les formes urbaines et architectures existantes.