Zone UC

Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article UC 2 ci-dessous

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

les ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions édictées par les articles UC 3 à UC 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

- les terrains aménagés pour la pratique des sports

- les aires de stationnement à condition qu'elles soient ouvertes au public

- les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux activités admises, et que en sus, dans les zones inondables mentionnées au document graphique d'ensemble selon la légende, elles ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Leur largeur ne pourra être inférieure à 3 mètres. Les caractéristiques des accès* doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces accès.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

15

Commune de PREIXAN

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU. D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1- EAU :

Toute construction à usage d'habitation ou nécessitant une desserte en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2- ASSAINISSEMENT :

2.1 - Eaux usées :

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les terrains devront présenter des caractéristiques physiques et pédologiques compatibles avec la mise en place de dispositifs d'assainissement non collectifs lorsque la construction nécessite cet équipement.

2.2 - Eaux pluviales :

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'infiltration, la rétention, l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Toute construction rejetant des eaux usées doit disposer d'un terrain d'une superficie au moins égale à 1500 m2. Il n'est pas fixé de superficie minimale lorsque le terrain est desservi par un réseau d'assainissement collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance - de l'axe de la RD 211 au moins égale à 15 mètres - de l'axe des autres voies au moins égale à 10 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction nouvelle devra être implantée une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

16

Commune de PREIXAN

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout* du toit (au point haut de l'acrotère* pour les constructions avec toiture terrasse*) à partir du pied du bâtiment au point haut du terrain avant les travaux d'exhaussement* ou d'affouillement* du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules nécessaires aux constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

Non réglementé.

Non réglementé.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

17

Commune de PREIXAN

ZONE 2AU

Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone 2AU, d'urbanisation future, est destinée à accueillir des constructions à usage d'équipements collectifs, d'habitations, de commerces, de services et d'artisanat. Elle est fermée à l'urbanisation.

4.1

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de PREIXAN

P.L.U. arrêté le 30 août 2011 P.L.U. approuvé le

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Août 2011

Karl PETERSEN - Urbaniste - 21 chemin de Gabardie - 31200 TOULOUSE

ZONE UA

Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative)

La zone UA correspond à la partie la plus ancienne du village et à ses faubourgs. Elle comprend également quelques îlots de faible dimension en entrée nord du village et présentant des caractéristiques urbaines du faubourg.

Le règlement vise à pérenniser les formes urbaines et architectures existantes.