Article UC 1Occupations et utilisations du sol interdites
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Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article UC 2 ci-dessous
Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance - de l'axe de la RD 211 au moins égale à 15 mètres - de l'axe des autres voies au moins égale à 10 mètres.
Toute construction nouvelle devra être implantée une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres.
Non réglementé ________________________________ * Voir glossaire annexé au présent de règlement 16 Commune de PREIXAN
La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres.
PLANTATIONS Non réglementé.
(ce préambule n'a pas de valeur normative) II s'agit de deux sites affectés à des installations sportives. Sont repérés au document graphique d'ensemble, selon la légende : - la zone inondable soumise au plan des surfaces submersibles - la zone susceptible d'être inondée**, définie par l'Atlas des Zones inondables de la région Languedoc-Roussillon - de part et d'autre de la RD 118, voie classée bruyante par arrêté préfectoral n°99-4207 du 7 février 2000, une bande à l'intérieure de laquelle les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs des infrastructures terrestres conformément aux textes en vigueur.
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Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article UC 2 ci-dessous
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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les ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions édictées par les articles UC 3 à UC 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
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Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Leur largeur ne pourra être inférieure à 3 mètres. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces accès.
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Commune de PREIXAN
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU. D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
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1- EAU :
Toute construction à usage d'habitation ou nécessitant une desserte en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2- ASSAINISSEMENT :
2.1 - Eaux usées :
En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les terrains devront présenter des caractéristiques physiques et pédologiques compatibles avec la mise en place de dispositifs d'assainissement non collectifs lorsque la construction nécessite cet équipement.
2.2 - Eaux pluviales :
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'infiltration, la rétention, l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
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Toute construction rejetant des eaux usées doit disposer d'un terrain d'une superficie au moins égale à 1500 m2. Il n'est pas fixé de superficie minimale lorsque le terrain est desservi par un réseau d'assainissement collectif.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES
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Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance - de l'axe de la RD 211 au moins égale à 15 mètres - de l'axe des autres voies au moins égale à 10 mètres.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Toute construction nouvelle devra être implantée une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Non réglementé
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
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Commune de PREIXAN
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La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit (au point haut de l'acrotère pour les constructions avec toiture terrasse) à partir du pied du bâtiment au point haut du terrain avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
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Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
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Le stationnement des véhicules nécessaires aux constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
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Commune de PREIXAN
Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone 2AU, d'urbanisation future, est destinée à accueillir des constructions à usage d'équipements collectifs, d'habitations, de commerces, de services et d'artisanat. Elle est fermée à l'urbanisation.
4.1
Commune de PREIXAN
P.L.U. arrêté le 30 août 2011 P.L.U. approuvé le
Août 2011
Karl PETERSEN - Urbaniste - 21 chemin de Gabardie - 31200 TOULOUSE
Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative)
La zone UA correspond à la partie la plus ancienne du village et à ses faubourgs. Elle comprend également quelques îlots de faible dimension en entrée nord du village et présentant des caractéristiques urbaines du faubourg.
Le règlement vise à pérenniser les formes urbaines et architectures existantes.
PLU de Preixan, approuvé le 26/11/2012, 14 articles pour la zone UC.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.