Zone UA

Les constructions nouvelles à destination industrielle, d'entrepôt* - Les constructions à destination agricole servant au logement des animaux - Les habitations légères de loisirs - L'installation de caravanes* - Les terrains de camping - Les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d'usage

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises ou aux besoins des habitants du quartier ou de l'agglomération (boulangerie, pressing...).

- A condition qu'ils ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la destination principale d'habitation de la zone

● Les constructions à destination artisanale ● Les constructions nouvelles à destination agricole autres que ceux servant au logement des animaux ● L'aménagement et l'agrandissement des bâtiments à destination agricole.

- Les affouillements* et exhaussements* du sol à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager (bassins de rétention...)

- L'entreposage des caravanes* en vue de leur prochaine utilisation à condition qu'il soit réalisé dans des bâtiments ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

- Les ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions édictées par les articles UA 3 à UA 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Les activités d'élevage à condition que :

● elles ne soient pas créatrices de nuisances incompatibles avec le voisinage habité ● elles soient installées sur le même terrain que l'habitation ● et qu'elles correspondent aux besoins domestiques de ses occupants.

_______________________________________ * Voir glossaire annexé au présent de règlement

1

Commune de PREIXAN

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès* doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces accès. Leur largeur ne pourra être inférieure à 3 mètres et la hauteur libre inférieure à 3,5 mètres.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1 -EAU

Toute construction à destination d'habitation ou nécessitant une desserte en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et évacuées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et compatible avec les caractéristiques physiques et pédologiques du terrain.

2.2 - Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

3 - ELECTRICITE

Les branchements seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Toute construction doit être implantée, pour tous ses niveaux, à l'alignement* des voies.

Lorsque la construction existante sur un terrain limitrophe ayant une façade sur la même rue est en recul de l'alignement*, la construction nouvelle pourra être implantée à un retrait de l'alignement au plus égal à celui de la construction existante sur le terrain limitrophe.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

2

Commune de PREIXAN

Dans le cas de terrain ayant une façade opposée sur deux rues différentes, la construction pourra être implantée à l'alignement de l'une de ces deux voies uniquement et être en retrait de l'autre voie d'une distance au moins égale à 1 mètre.

Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.LU. en recul de l'alignement à la date d'approbation du présent P.L.U., pourront être admis à condition qu'ils n'augmentent pas le retrait existant.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions venant à l'arrière d'une construction existante ou créée en premier rang*.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*

1 - Dans une profondeur de 15 mètres mesurés à compter de l'alignement*, les constructions doivent être implantées d'une limite séparative* latérale à l'autre.

Lorsque la largeur de façade sur rue du terrain est supérieure à 12 mètres, elles peuvent être implantées sur une seule des limites séparatives latérales ; elles doivent être à une distance de l'autre limite séparative latérale au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres.

2 - Au-delà de la profondeur de 15 mètres, pour les limites séparatives latérales ainsi que par rapport à la limite séparative de fond de parcelle, les constructions pourront :

● soit être reculées des limites séparatives d'une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

● soit être implantées sur les deux limites séparatives ● soit être implantées sur une seule limite séparative et être écartée de l'autre limite d'une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

3 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U., implantées à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou rejoignent la limite séparative.

4 - Les piscines non couvertes (ou dont la couverture fixe ou mobile n'excède pas une hauteur de 1,8 mètre mesuré au sommet de l'ouvrage à compter du niveau du sol) devront être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à deux mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

3

Commune de PREIXAN

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit* à partir du pied de l'immeuble, au point haut du terrain, avant les travaux d'affouillement* ou d'exhaussement* nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur des constructions ne pourra excéder : ● soit 7 mètres ● soit la hauteur du bâtiment existant à aménager ou remplacer si elle est supérieure 7 mètres.

Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions mesurée à compter du niveau de la rue du Grand-tour ne pourra excéder

● soit un rez-de-chaussée ● soit la hauteur du bâtiment existant à aménager ou remplacer si elle excède un rez-dechaussée

3 - La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourra excéder celles prescrites au paragraphe 2 ci-dessus lorsque les activités qui peuvent y être exercées conduisent à un dépassement.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS. AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1 - DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Sont interdits les architectures typiques* étrangères à la typologie locale et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,...)

Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bâtiment, les éléments d'architecture existants caractéristiques (notamment les chaînages saillants et bandeaux saillants de qualité) seront maintenus et mis en valeur.

2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

2.1 - Restauration ou modification de constructions existantes

A - Toitures - couvertures

Les couvertures seront à rampants et leur pente n'excédera pas 30%. Sauf dans le cas des terrasses admises ci-dessous, elles seront en tuiles canal ou similaire, posées couvrantes et égout ou couvrantes sur support. Les tuiles couvrantes seront de préférence de réemploi. Les génoises existantes seront conservées chaque fois que possible. Les génoises nouvelles seront à un ou deux rangs de tuiles. Les éléments de décors seront soit restaurés soit conservés. Les débords de toit sur façade avant et arrière seront conservés dans leurs dimensions. Ils pourront être refaits dans leur longueur d'origine ou d'une longueur comprise entre 40 et 60 cm. Les bardages des avant-toits et les lambris sont interdits.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

4

Commune de PREIXAN

Sont admis : + les fenêtres de toit dans la pente de la toiture. + les dispositifs d'économie d'énergie à condition qu'ils soient ou bien intégrés à la couverture ou bien en surimposition dans un plan parallèle à la couverture et qu'ils demeurent compatibles avec l'architecture du bâtiment. + les terrasses encaissées dans la toiture à condition que la partie de rampant supprimée ou non réalisée n'excède ni 3 mètres de profondeur mesurés à compter du mur de façade ni 1/3 de la surface du rampant concerné.

+ les toitures terrasses autres que celles admises ci-dessus à condition que : - elles soient réalisées en extension d'une construction existante - la hauteur n'excède pas 3,3 mètres mesurés comme énoncé à l'article UA 10. - la surface n'excède pas 15 m2 - elles soient implantées sur cour ou en recul de la limite d'implantation de la construction sur rue d'une distance au moins égale à 3 mètres

c) Dans le cas d'agrandissement d'une construction existante ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante.

d) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux piscines, locaux de piscines et vérandas.

B - Façades

Les baies existantes seront soit maintenues soit rétablies dans leurs formes et proportions initiales. Les ouvertures nouvelles devront être de proportions et formes similaires à celles existantes sur le bâtiment. Elles devront s'insérer aux baies anciennes dans l'ordonnancement de la façade.

Les baies d'ouverture des fenêtres nouvelles seront plus hautes que larges, à l'exclusion des jours et des baies d'attique ou de combles.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux vitrines de commerces et entrées de garages.

Les murs seront enduits dans les teintes similaires à celles des enduits locaux traditionnels existants. La couleur blanche est interdite.

2.2 - Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles imitant l'architecture traditionnelle devront respecter les dispositions du paragraphe 2.1 ci-dessus. Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes, s'harmoniser avec le bâti existant.

2.3 - Clôtures

- Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.

- Les clôtures nouvelles donnant sur la voie publique seront constituées soit d'un mur plein enduit d'une hauteur maximale de 2,00 mètres, soit d'un mur d'une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d'une grille à barreaudage droit non torsadé.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

5

Commune de PREIXAN

Dans le cas de mur de soutènement, la hauteur de la clôture est mesurée à compter du point haut du sol au droit du mur de soutènement. Sont interdits les soutènements par enrochement. 3 - Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Non réglementé

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

6

Commune de PREIXAN

4.1

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de PREIXAN

P.L.U. arrêté le 30 août 2011 P.L.U. approuvé le

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Août 2011

Karl PETERSEN - Urbaniste - 21 chemin de Gabardie - 31200 TOULOUSE

ZONE UA

Caractère de la zone (ce préambule n'a pas de valeur normative)

La zone UA correspond à la partie la plus ancienne du village et à ses faubourgs. Elle comprend également quelques îlots de faible dimension en entrée nord du village et présentant des caractéristiques urbaines du faubourg.

Le règlement vise à pérenniser les formes urbaines et architectures existantes.