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PLUi de Preuschdorf

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Le document en vigueur
Document
200035889_PLUi_20190523, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/05/2019
Lecture
399 pages, 12 zones, 93 articles découpés
Plan de zonage
UX : secteur urbanisé où les équip. publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constr. à implanter. Destiné principalement à l'accueil des constr. à usage d'activités ind. et art. et les install. et équip. collectifs néceUJ : jardins situés en arrière de parcelles bâties, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines et des bâtiments agricoles non destinés à l'élevageUE : secteur déjà urbanisé où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, principalement à usage d'équipement et à l'ensemble des installations nécessaires à leur fonctionnementAC : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Destiné aux exploitations agricoles existantes ainsi qu'à leur développementUBf : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ne bénéficie pas d'une desserte par le réseau d'assainissement collectifUB : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destiné principalement à l'accueil des constructions à usage d'habitat ou compatiblesN : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUEm : secteur soumis au risque minier, déjà urbanisé où les équip. publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constr. à implanter principalement à usage d'équipement et à l'ensemble des installations nécessaires à leur fUBc : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Secteur spécifique à la topographie en ligne de crêteNH : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Correspond au bâti isolé n'ayant pas de vocation principale d'habitatA : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AU : secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupéACb : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Destiné aux exploitations agricoles existantes ainsi qu'à leur développement, mais sans activité d'élevageUA : zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destinée principalement à l'accueil des constructions à usage d'habitat ou compatiblesUBa : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destiné au site de projet de la collectivité afin de promouvoir un bâti innovantNA : bâti isolé n'ayant pas de vocation principale d'habitatUM : zone urbanisée où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destinée principalement à l'accueil des constructions complémentaires au centre de soins implémenté sur le siteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200035889_PLUI_20190523. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Preuschdorf

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

37 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
34 rue de l'Église, 67250 Preuschdorf
Téléphone
03 88 80 77 49
Horaires
Le lundi, de 13 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h à 19 h.
Site
preuschdorf.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 93 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Preuschdorf ?

Le document opposable est 200035889_PLUi_20190523, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mai 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Preuschdorf ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, N, U, UA, UB, UD, UE, UJ, UM, UX. Ils portent 93 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Preuschdorf ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Preuschdorf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Preuschdorf ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Preuschdorf ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Preuschdorf ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Preuschdorf, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
886 habitants
Code postal
67250
Code INSEE
67379
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
480 sur 525 (91,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.