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Edifiable

Construire à Preuschdorfles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 23/05/2019
  • 12 zones
Plan de zonage
UX : secteur urbanisé où les équip. publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constr. à implanter. Destiné principalement à l'accueil des constr. à usage d'activités ind. et art. et les install. et équip. collectifs néceUJ : jardins situés en arrière de parcelles bâties, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines et des bâtiments agricoles non destinés à l'élevageUE : secteur déjà urbanisé où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, principalement à usage d'équipement et à l'ensemble des installations nécessaires à leur fonctionnementAC : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Destiné aux exploitations agricoles existantes ainsi qu'à leur développementUBf : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ne bénéficie pas d'une desserte par le réseau d'assainissement collectifUB : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destiné principalement à l'accueil des constructions à usage d'habitat ou compatiblesN : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUEm : secteur soumis au risque minier, déjà urbanisé où les équip. publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constr. à implanter principalement à usage d'équipement et à l'ensemble des installations nécessaires à leur fUBc : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Secteur spécifique à la topographie en ligne de crêteNH : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Correspond au bâti isolé n'ayant pas de vocation principale d'habitatA : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AU : secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupéACb : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Destiné aux exploitations agricoles existantes ainsi qu'à leur développement, mais sans activité d'élevageUA : zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destinée principalement à l'accueil des constructions à usage d'habitat ou compatiblesUBa : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destiné au site de projet de la collectivité afin de promouvoir un bâti innovantNA : bâti isolé n'ayant pas de vocation principale d'habitatUM : zone urbanisée où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Destinée principalement à l'accueil des constructions complémentaires au centre de soins implémenté sur le siteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 12 zones

Zones urbaines

8

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage et à 9 mètres au sommet d...

  • Zone 2AU

    Non réglementé 1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres hors tout ; EXCEPTIONS 3. Les règles du présent article...

  • Zone 2AUX

    Non réglementé 1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres hors tout ; EXCEPTIONS 3. Les règles du présent article...

  • Zone N

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; CONSTRUCTIONS NOUVELLES 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres hors tout ; DANS LE SECTEUR NH 3. La hauteur ma...

  • Zone U

    (Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...

  • Zone UA

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; CONSTRUCTIONS NOUVELLES 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à  12 mètres au faîtage ;  7,5 mètres au sommet de l’acro...

  • Zone UB

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; CONSTRUCTIONS NOUVELLES 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à  12 mètres au faîtage ;  7,5 mètres au sommet de l’acro...

  • Zone UD

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; CONSTRUCTIONS NOUVELLES 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à  12 mètres au faîtage ;  7,5 mètres au sommet de l’acro...

  • Zone UE

    Non réglementé

  • Zone UJ

    Article 10- UJ - Hauteur maximale des constructions 1. La hauteur maximale des constructions est mesurée selon les dispositions définies dans le lexique ; 2. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres hors tout mesurés à partir...

  • Zone UM

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; CONSTRUCTIONS NOUVELLES 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres hors tout ; CONSTRUCTIONS EXISTANTES 3. Dans le...

  • Zone UX

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; CONSTRUCTIONS NOUVELLES 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres hors tout ; CONSTRUCTIONS EXISTANTES 3. Dans le...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Preuschdorf

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
34 rue de l'Église, 67250 Preuschdorf
Téléphone
03 88 80 77 49
Horaires
Le lundi, de 13 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h à 19 h.
Site
preuschdorf.fr

Preuschdorf en chiffres

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Preuschdorf ?

Le document opposable est 200035889_PLUi_20190523, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mai 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Preuschdorf ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, N, U, UA, UB, UD, UE, UJ, UM, UX. Ils portent 93 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Preuschdorf ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Preuschdorf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Preuschdorf ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Preuschdorf ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Preuschdorf ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035889_PLUi_20190523, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/05/2019
Contenu
399 pages, 12 zones, 93 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200035889_PLUI_20190523.

Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
67379
Code postal
67250
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
480 locaux raccordables sur 525 (91,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.