PLU de Primarette
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/07/2008
- 7 zones
- 88 articles
- INSEE 38324
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 38324_PLU_20080722, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/07/2008
- Lecture
- 93 pages, 7 zones, 88 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique. (1) Guide pour la réa...
- Zone AUA
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies et emprises publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique (donc y compris les voies des lotissements privés ainsi que les chemins ruraux). Les portails d’accès, portes d...
- Zone N
L’implantation des constructions nouvelles devra être étudiée en fonction de la topographie, de l’accès et de l’exposition du terrain. Les constructions devront s’implanter de préférence en bordure des voies et des emprises publiques ou à 6...
- Zone UA
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies et emprises publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique (donc y compris les voies des lotissements privés ainsi que les chemins ruraux). 1- A défaut d’indication graph...
- Zone UD
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies et emprises publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique (donc y compris les voies des lotissements privés ainsi que les chemins ruraux). 1- A défaut d’indication graph...
- Zone UI
1- En l’absence d’indications au plan, les constructions devront être implantées avec un recul de l’alignement de 5 m minimum comptés horizontalement. 2- Les accès automobile (portails, portes de garages, etc…) devront être installés obliga...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Primarette
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Primarette en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 1 474 €le mètre carré, médiane
- 2 203 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
23 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 20permis de construire
- 2déclarations préalables
- 36logements créés
- 0autorisations annulées
Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 80 rue de la Mairie, 38270 Primarette
- Téléphone
- 04 74 84 57 27
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h. Le samedi, de 8 h à 10 h 30.
- Site
- primarette.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 88 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Primarette ?
Le document opposable est 38324_PLU_20080722, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juillet 2008. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Primarette ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUA, N, UA, UD, UI. Ils portent 88 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Primarette ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Primarette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Primarette ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 36 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Primarette ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Primarette ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Primarette, calculées sur les contours de l'IGN.- Revel-Tourdan1 050 hab.
- Moissieu-sur-Dolon747 hab.
- Pisieu524 hab.
- Cour-et-Buis920 hab.
- Saint-Julien-de-l'Herms165 hab.
- Montseveroux999 hab.
La commune
- Population
- 686 habitants
- Code postal
- 38270
- Code INSEE
- 38324
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 364 sur 364 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.