PLUi de Puceul

Prescrite le 22 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUB

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle 1AUb 80 % Le projet d’aménagement d’ensemble répartit cette emprise au sol au sein du ou des secteurs aménagés dans le respect des principes définis par les OAP. % de pleine terr...

• Zone 1AUC

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle 1AUc 70 % Le projet d’aménagement d’ensemble répartit cette emprise au sol au sein du ou des secteurs aménagés dans le respect des principes définis par les OAP. % de pleine terr...

• Zone 1AUD

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle 1AUd 80 % Le projet d’aménagement d’ensemble répartit cette emprise au sol au sein du ou des secteurs aménagés dans le respect des principes définis par les OAP. % de pleine terr...

• Zone 1AUL

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle 1AUl 80 % % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière 1AUl 20 %

• Zone 2AU

  Sans objet.

• Zone ACTI

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle 1AUe 80 % Le projet d’aménagement d’ensemble répartit cette emprise au sol au sein du ou des secteurs aménagés dans le respect des principes définis par les OAP. % de pleine terr...

• Zone AE

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle AE Sans objet % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière AE Sans objet Règlement littéral – Secteur AE

• Zone AEOL

  Sans objet.

• Zone AG

  Sans objet. Règlement littéral – Secteur AG

• Zone AL

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle AL Sans objet % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière AL Sans objet Règlement littéral – Secteur AL

• Zone AN

  Sans objet. Règlement littéral – Secteur AN

• Zone N

  Sans objet. Règlement littéral – Secteur N

• Zone NC

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle NC et NCv 10 % Sans objet.

• Zone NF

  Sans objet.

• Zone NL

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle NL 10 % Sans objet.

• Zone U

  Pourcentage de l’unité foncière à ne pas imperméabiliser (devant rester en pleine terre : enherbée, plantée ou bêchée). Construction (Lexique national de l’urbanisme) Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fo...

• Zone UA

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle UA 80 % UAa 80 % Les constructions existantes à destination de commerces de gros, d’industrie et d’entrepôt peuvent faire l’objet d’une extension de 10% d’emprise au sol supplém...

• Zone UB

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle UB 60 % Les constructions existantes à destination de bureaux, d’industrie et d’entrepôt peuvent faire l’objet d’une extension de 10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à...

• Zone UC

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle UC 70 % % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière UC 30 %

• Zone UD

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle UD UDg 70 % 70 % Les constructions existantes à destination d’industrie et d’entrepôt peuvent faire l’objet d’une extension de 10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’...

• Zone UE

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle UE et soussecteurs 80 % % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière UE et soussecteurs 20 %

• Zone UEC

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle UEc 70 % % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière UEc 30 % Règlement littéral – Secteur UEc

• Zone UH

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle UH 50 % % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière UH 50 %

• Zone UL

  % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle UL Sans objet Règlement littéral – Secteur UL % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière UL 20 %

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Puceul en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 93 €le mètre carré, médiane
• 636 m²surface médiane vendue
• 6ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 102permis de construire
• 13déclarations préalables
• 70logements créés
• 2autorisations annulées

Les 122 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

16 rue de la Mairie, 44390 Puceul

Téléphone

02 40 51 35 54

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.

Site

www.puceul.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Nozay4 292 hab.
• La Grigonnais1 828 hab.
• Saffré4 115 hab.
• La Chevallerais1 569 hab.
• Abbaretz2 073 hab.

La commune

Population

1 142 habitants

Code postal

44390

Code INSEE

44138

Département

Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Locaux raccordables à la fibre

608 sur 608 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.