Zone NZone naturelle à Pusignan

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article N2.

1. Dans l’ensemble de la zone n#

• Les constructions et installations sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. Les constructions doivent s’implanter à proximité du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.
• Les extensions aux habitations sous réserve : o d’une extension par habitation existante à la date d’approbation du PLU o que la surface de plancher de l’habitation soit au minimum de 60 m², clos et couvert à la date d’approbation du PLU. o que la surface de l'extension ne dépasse pas 30m2 environ de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, dans la limite totale de 200 m2 de surface de plancher et /ou d’emprise au sol après extension.
• la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré, sous réserve de conserver sa destination initiale et de réaliser sa reconstruction dans un délai de deux ans conformément à l’article L.11-3 du code de l’urbanisme. - la reconstruction des bâtiments en ruine à condition que l’implantation respecte l’emprise existante (lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment – article L.111-3 du code de l’urbanisme). - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler, et pour assurer une bonne intégration au site, - les affouillements et exhaussements de sols sont interdits s’ils ne sont pas indispensables aux constructions et/ou travaux et ouvrages d’intérêt collectif, - les travaux de restauration des milieux naturels devront être permis afin de ne pas entraver la gestion des sites, - les bassins de stockage d’eau.

2. DANS LE SECTEUR Ni#

• les extensions des constructions liées aux activités existantes, - les constructions complémentaires à la gestion de l’activité, - les installations et ouvrages techniques nécessaires aux activités existantes.

3. Dans le secteur NL#

• les légers aménagements liés à la découverte des milieux naturels (panneaux d’information, aires de repos, …) et d’intérêt général.

4. DANS LE SECTEUR Nca#

Seules sont admises : - les carrières, - les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’exploitation des carrières, - les installations et ouvrages nécessaires à l’exploitation des carrières.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1. Acces#

L’accès des constructions doit être assuré et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature de l’intensité du trafic.

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

Le long des voies départementales les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie et seront soumis à l’accord du gestionnaire de la voirie lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité.

2. Voirie#

Les voies destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche des véhicules de sécurité.

1. Eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement#

A. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées et être raccordée au réseau public d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales et industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié avec établissement d’une autorisation de raccordement. Les piscines doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Le déversement des eaux de piscine est soumis à l’autorisation préalable du gestionnaire et est interdit dans le milieu naturel.

Zones non desservies : en l’absence de réseau d’assainissement d’eaux usées public ou dans l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur (cf. S.P.A.N.C.)

B. Eaux pluviales :

Dans tous les secteurs des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols. Les eaux de ruissellement des toitures et de la parcelle doivent être infiltrées au niveau de chaque parcelle. Aucun rejet n’est autorisé sur le domaine public.

3. ELECTRICITE- TELEPHONE-TELEVISION (câble)#

Toute construction doit être raccordée aux réseaux d’électricité. Pour toute construction ou installation nouvelle, en partie privative, les branchements aux réseaux d’électricité, de téléphone et de télévision (câble) doivent obligatoirement être enterrés.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, la surface doit être adaptée à la forme de la parcelle, à la topographie et à la nature du sol pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome et conforme à la réglementation en vigueur.

Le statut des voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les voies privées et les chemins ruraux ouverts à la circulation publique. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait les débords de toitures, corniches, balcons en étage, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,60 mètre.

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de l’emprise publique ou de la voie.

Surplombs et débords sur voies et emprises publiques

Pour les constructions existantes, dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques du bâtiment, un débord de 0,25 mètre maximum, conformément au règlement de voirie, sur les voies et emprises publiques est autorisé.

1. Prescriptions generales#

L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies.

2. Autres prescriptions#

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus, mais devant être compatibles avec les règles de sécurité et de visibilité par rapport aux voies, peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics, - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, du bâti environnent, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public.
• Les piscines doivent s’implanter avec un retrait d’au moins 1,50 mètre par rapport aux voies et emprises publiques (bord du bassin).

Définition :

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait les débords de toitures, corniches, balcons en étage, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,60 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait les isolations extérieures du bâtiment dans la limite de 0,25 mètre.

1. Prescriptions generales#

La distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la hauteur hors tout du bâtiment concernée (D = H), sans être inférieure à 4 mètres.

2. Autres prescriptions#

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus, mais devant être compatibles avec les règles de sécurité et de visibilité par rapport aux voies, peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics, - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, du bâti environnent, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public.
• Les piscines doivent s’implanter avec un retrait d’au moins 1,50 mètre par rapport aux limites séparatives (bord du bassin).

Non règlementé.

Non règlementé.

Définition

La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignons, garde-corps, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures terrasse et l’utilisation des énergies renouvelables, ainsi que tout acrotère de moins de 1,00 mètre à partir de l’étanchéité sur dalle, ne sont pas compris dans ce calcul.

Dans le cas d’un terrain plat : La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le niveau du terrain naturel avant travaux et le point le plus élevé de ce bâtiment.

Dans le cas d’un terrain en pente : La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée du point de référence - défini à partir de la projection verticale du point le plus aval de la construction sur le terrain naturel – jusqu’au point le plus élevé de ce bâtiment.

Dans ces deux cas : si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doit être calculée en prenant le point le plus bas d'assiette de la construction sur le tènement la recevant.

1. Prescriptions generales#

Tous secteurs hors Ni

La hauteur maximale de toute construction est fixée à 6 mètres, excepté celle des annexes, serres et abris pour animaux qui est fixée à une hauteur maximale de 4 mètres.

En secteur Ni La hauteur maximale de toute construction est fixée à 15 mètres

2. Autres prescriptions#

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

Se reporter au Titre VI : Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement en plein air seront limitées à un minimum d’emprise, aménagée et arborée avec un soin particulier.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes, indigène, résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L130-1 du Code de l'urbanisme.

Les espaces végétalisés à protéger au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques doivent faire l’objet d’une mise en valeur. A ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la mise en valeur de ces ensembles paysagers. Leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec le maintien des espaces végétalisés à mettre en valeur localisés aux documents graphiques.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les bois, les forêts et les parcs (articles R130-1 à R130-6 du Code de l’urbanisme).

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet

Non réglementé

Non réglementé

Titre VI#

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (ARTICLE 11) (Toutes zones sauf UI, UV, AUI et A)

Chapitre I - reglement applicable a toutes les zones sauf UI, UV, AUI & a#

ARTICLE 11 - Aspect extérieur des constructions*#

Rappel

Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

• : En plus des règles définies ci-après, il est possible de se référer au cahier de recommandations architecturales et paysagers joint dans les annexes.

1. Regles communes#

1.1. Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments#

L’implantation des bâtiments doit respecter la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terrains (déblais- remblais). La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel.

L’amplitude de mouvements de terrain ne doit pas excéder :

• 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est inférieure ou égale à 15 %
• 1.50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne comprise 15% et 30%, - 2 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 30 %.

Sont interdits : - les exhaussements et affouillements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti, - les exhaussements et affouillements de sol liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux lorsque d’autres solutions peuvent être mises en place.

Les affouillements et exhaussements liés au fonctionnement de l’autoroute et des voies ferrées ne sont pas règlement.

1.2. Aspect extérieur#

Les projets doivent prendre en considération les caractéristiques du quartier afin de s’inscrire dans son histoire, dans la physionomie d’ensemble du tissu et en harmonie avec les constructions existantes.

L’aspect et l’implantation des constructions (y compris les piscines et vérandas) doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Dans le cas de plusieurs bâtiments réalisés sur un même terrain, le traitement de chaque construction doit présenter une unité architecturale d’ensemble (volumétrie, traitement de façades, matériaux).

Les constructions dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

Les bâtiments d’architecture contemporaine et à caractère bioclimatique devront s’intégrer dans le site naturel ou bâti dans lequel ils s’insèrent.

1.3. Toitures#

Les toitures doivent être considérées comme la cinquième façade du bâtiment et traitées avec soin.

1.3.1

Caractéristiques des toitures

Elles seront soit : - à 2 pans et pourront être à 3 ou 4 pans si des considérations architecturales le justifient. avec une pente comprise entre 30 et 60 %. Le faitage sera réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, - de type toiture terrasse,

Toitures à pans

L’inclinaison des toitures à pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan, sauf impératif technique.

En cas de restauration et d’extension limitée, la toiture doit être réalisée conformément à l’ancienne et les corniches en débord de toiture doivent être conservées.

Les toitures doivent avoir un débord hors tout compris entre 40 et 60 centimètre en façade.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).

La pente de toit des annexes n’est pas réglementée.

Toitures terrasses

Si le dernier étage d’une construction propose un attique, celui-ci ne devra pas avoir une surface supérieure à 60% de l’étage inférieur.

1.4. Enduits et couleurs de façades#

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Ces enduits seront traités de préférence à la chaux naturelle et sable de provenance locale ou badigeonnés à la chaux ou traités avec une peinture murale.

Le ciment gris et nu ainsi que les enduits de type « rustique » sont interdits, sauf dans le cas de traitement ancien, en harmonie avec le bâtiment qui le reçoit.

Les façades doivent être traitées avec simplicité et harmonie, les matériaux d’imitation étant rigoureusement interdits (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois,…).

La coloration des façades respectera la palette établie par la commune et consultable en

Mairie. Les couleurs vives ou blanches sont interdites. (Cf. Cahier de recommandations)

Les murs en pierre de taille de qualité (blocs taillés disposés en assise régulière), ne doivent pas être recouverts d'un enduit. Les joints doivent être réalisés à la chaux dans la même tonalité que les pierres. Les joints en saillies sont interdits.

1.5. Clôtures#

1.5.1

Clôture existante

Les murs de clôture existant sur la voie publique seront maintenus : - Murs surmontés d’une grille, - Murs toute hauteur (couvertine en tuile,…).

En cas de nécessité, pour des raisons dûment fondées (alimentation de chantiers impossible, volonté de construire à l’alignement,…), il sera possible d’abattre une partie du mur, sous réserve de rebâtir la partie manquante à l’identique dès l’achèvement des travaux.

1.5.2

. Clôture à créer

Sur la voie publique et privée

Les clôtures seront édifiées à l’alignement des voies et devront être constituées soit :

• Par un mur en maçonnerie enduit ou en pierres apparentes correctement appareillé d’une hauteur maximale de 1.80 m.
• Par un mur bahut de même aspect (pierre ou enduit) d’une hauteur maximale de 1,00 m et surmonté d’un dispositif à claire-voie, le tout ne devant pas dépasser la hauteur de 2.00 m.

Sur les limites séparatives

Même règlementation que sur les voies publiques et privées

1.5.3

Haie végétale

Les clôtures seront doublées d’une haie d’essences locales panachant 3 ou 4 espèces dont un tiers au maximum de persistantes. Elles pourront panachées des strates arbustives à l’exception d’essences horticoles (thuyas, lauriers, cyprès,…).

1.6. Installations techniques et énergies renouvelables#

1.6.1

Installations techniques

Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction notamment en limitant les débords, de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public et à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillant.

Les antennes paraboliques, râteaux,… destinés à la réception d’émissions radios ou télévisuelles doivent autant que possible être dissimulées pour rester peu visible depuis le domaine public.

Les coffrets, boites aux lettres et câbles extérieurs ne doivent pas être en saillie sur le domaine public.

Pour les constructions nouvelles les citernes (gaz, fioul, récupération des eaux pluviales,…) devront être intégrées. Concernant les constructions existantes ou cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par l’intermédiaire d’un masque végétal.

1.6.3. Energies renouvelables#

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, micro-éolien,…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment et sera apprécié en tant que tel.

L’implantation des panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur. - En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures.

2. Constructions neuves et extensions#

Les constructions devront de préférence rechercher une implantation prenant en compte les caractéristiques bioclimatiques de la parcelle (orientation, optimisation des apports passifs du soleil,…).

2.1. Toitures#

2.1.1 Matériaux de couverture :

Toitures à pans

Les tuiles utilisées devront s’intégrer avec les toitures environnantes existantes. Tout matériau renvoyant à un style extérieur à la région est interdit.

A titre d’exemple, les couvertures pourront être exécutées : en tuiles creuses de terre cuite nuancées neuves, - en tuiles creuses de terre cuite de couleur naturelle rouge dites « romanes ».

Pour les vérandas, les couvertures pourront être en tuile ou en verre ou matériaux similaires.

Toitures-terrasses

Les toitures végétalisées sont autorisées. Leur aspect et leur couleur résulteront du type de plantation utilisé.

2.2. Façades et saillies#

Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue et sur cour sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.

2.3. Percements#

Les ouvertures dans la façade doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension. Ces baies devront avoir une proportion verticale marquée.

2.4. Menuiserie#

Les menuiseries seront préférentiellement de teinte sombre ou grise.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que leur caisson soit intégré à la construction et non visible depuis l’extérieur. Pour les constructions dont le caractère patrimonial est avéré, les volets roulants sont interdits.

3.

Batiments anciens restaures#

Pour les constructions repérées dans le document graphique au titre de l’article L123-5 7° du Code de l’Urbanisme (élément bâti à préserver) les extensions sont interdites.

3.1. Généralités#

A l’occasion de restaurations, du ravalement des façades d’un bâtiment existant le plus grand soin sera apporté d’une part au maintien des éléments architecturaux présentant un caractère et une valeur patrimoniale et d’autre part, aux procédés et aux techniques de restauration qui devront s’inspirer des techniques traditionnelles.

Les éléments manquants, tels qu’appuis de fenêtres, jambages,… ne pourront être restitués qu’en prenant le plus grand soin à l’observation des éléments encore en place, notamment en ce qui concernent les détails de mouluration, la qualité de la pierre et son traitement. Toute restitution hasardeuse ou fantaisiste est rigoureusement interdite.

De même les ouvrages de menuiserie, miroiterie, serrurerie, seront l’objet des mêmes soins attentifs. Dans tous les cas, les techniques et procédés traditionnels devront être respectés.

3.2. Matériaux de couverture :

Les tuiles utilisées devront s’intégrer avec les toitures environnantes existantes. Tout matériau renvoyant à un style extérieur à la région est interdit.

A titre d’exemple, les couvertures pourront être exécutées : - en tuiles creuses de terre cuite anciennes réemployées, - en tuiles creuses de terre cuite de couleur naturelle rouge dites « romanes ».

Pour les vérandas, les couvertures pourront être en tuile ou en verre ou matériaux similaires.

Concernant l’utilisation de système de production d’énergie renouvelable en toiture, une étude d’intégration sera réalisée afin de garantir l’intégration dans le cadre paysager et urbain du secteur.

3.3. Façades et saillies#

Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue et sur cour sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.

3.4. Percements#

Pour la création de nouveaux percements, la proportion et la forme devront s’accorder à celle des ouvertures existantes d’origine, en veillant à préserver les équilibres ainsi que les rythmes de pleins et de vides.

De même, les encadrements de ces nouveaux percements devront s’inspirer des percements existants sur le bâtiment.

3.5. Menuiserie#

Les menuiseries changées ou neuves devront être : - soit à l’identique, pour celles présentant un caractère patrimonial, - soit inspirées des formes anciennes.

Les menuiseries seront de teinte sombre ou grise.

3.6. Volets#

Les volets en bois seront peint et de type : - panneaux et traverses, - persiennes, - à doubles lames (lames horizontales intérieures, lames verticales extérieures).

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que leur caisson soit intégré à la construction et non visible depuis l’extérieur. Pour les constructions dont le caractère patrimonial est avéré, les volets roulants sont interdits.