Zone UVZone urbaine à Pusignan

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les garages collectifs de caravanes, - les campings et caravanings, - le stationnement de caravanes, - les dépôts de véhicules, - les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre, - les installations classées pour la protection de l’environnement générant des risques technologiques majeurs, - les constructions agricoles, - les constructions industrielles, - les constructions à usage d’entrepôt à l’exception des entrepôts liés à une activité artisanale autorisée dans l’article 2, - l’ouverture de carrières, l’extension des carrières existantes et la poursuite de l’exploitation des carrières existantes à l’échéance de leur autorisation

Toutes les occupations et utilisations de sol compatibles avec la vocation de la zone sont admises, sauf celles interdites à l’article Uv 1.

Les occupations et utilisations des sols suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après :

• L'aménagement et l'extension des constructions existantes sous réserve qu'elles soient liées à la vocation de la zone.
• Les équipements collectifs, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
• Les aires de jeux et de sport sous réserve qu’elles représentent un caractère de service pour la zone.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à autorisation, à l’exclusion des exploitations de carrières.
• Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l'habitation soit intégrée à la construction à usage d'activités. Elles ne doivent pas dépasser 30 m2 de surface de plancher.
• Les constructions à usage d'entrepôt commercial si elles sont liées aux activités existantes ou autorisées sur la zone.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.
• L’extraction de granulas pour une utilisation in situ.

DANS LE SECTEUR UVc

Seules sont autorisées : - Les installations destinées au dépôt pétrolier.

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1. Acces#

L’accès des constructions doit être assuré et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ils doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être réalisés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, intensité du trafic, …),
• les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Pour des raisons de sécurité, le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie,

Pour des raisons de sécurité, les portails d’entrée devront respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite de la voie.

Le long des voies départementales et nationales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Ils seront soumis à l’accord du gestionnaire de la voirie lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité.

2. Voirie#

Les voies publiques et privées doivent :

• avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche des véhicules de sécurité,
• être raccordées aux deux extrémités aux voies existantes ou à créer. Les voies en impasse pourront être autorisées sous réserve d’aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour sans manœuvre (zone de retournement pour les véhicules de services), et de collecte des ordures ménagères.

Les voies réservées à la desserte interne des opérations ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 6,00m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée : trottoirs ou cheminements indépendants d’une largeur minimale de 1.50 m de chaque côté de la chaussée.

1. Eau potable#

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement#

A. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées et être raccordée au réseau public d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales et industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié avec établissement d’une autorisation de raccordement.

Zones non desservies : en l’absence de réseau d’assainissement d’eaux usées public ou dans l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur (cf. S.P.A.N.C.)

B. Eaux pluviales :

Dans tous les secteurs des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols. Les eaux de ruissellement des toitures et de la parcelle doivent être infiltrées au niveau de chaque parcelle. Aucun rejet n’est autorisé sur le domaine public.

3. ELECTRICITE- TELEPHONE-TELEVISION (câble)#

Toute construction doit être raccordée aux réseaux d’électricité. Les raccordements aux réseaux d’électricité, de téléphone et de télévision (câble) doivent obligatoirement être enterrés. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux infrastructures ferroviaires.

Non règlementé.

Le statut des voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les voies privées et les chemins ruraux ouverts à la circulation publique.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait les débords de toitures, corniches, balcons en étage, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,60 mètre.

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de l’emprise publique ou de la voie.

Surplombs et débords sur voies et emprises publiques

Pour les constructions existantes, dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques du bâtiment, un débord de 0,25 mètre maximum, conformément au règlement de voirie, sur les voies et emprises publiques est autorisé.

1. Prescriptions generales#

Si le document graphique ne mentionne aucune distance de recul, un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique ou de la voie doit être respecté.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d’équipement collectif.

En dehors des zones agglomérées et sauf indication graphique contraire, les constructions devront être implantées à 2 mètres à partir de la limite des emprises ferrées.

2. Autres prescriptions#

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus, mais devant être compatibles avec les règles de sécurité et de visibilité par rapport aux voies, peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics, - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, du bâti environnent, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public.

Définition :

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait les débords de toitures, corniches, balcons en étage, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,60 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait les isolations extérieures du bâtiment dans la limite de 0,25 mètre.

1. Prescriptions generales#

La construction en limite est autorisée si les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies et lorsque la circulation est aisément assurées par ailleurs.

Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative la distance minimum d’une construction à la limite est de 5 mètres.

Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UV, il est exigé pour toute construction un recul minimum qui ne doit pas être inférieur à 5 mètres.

2. Autres prescriptions#

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus, mais devant être compatibles avec les règles de sécurité et de visibilité par rapport aux voies, peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics, - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, du bâti environnent, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Rappel

Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

2. Regles communes#

2.1. Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments#

L’implantation des bâtiments doit respecter la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terrains (déblais- remblais). La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel.

L’amplitude de mouvements de terrain ne doit pas excéder :

• 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est inférieure ou égale à 15 %
• 1.50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne comprise 15% et 30%, - 2 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 30 %.

Sont interdits : - les exhaussements et affouillements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti, - les exhaussements et affouillements de sol liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux lorsque d’autres solutions peuvent être mises en place.

Les affouillements et exhaussements liés au fonctionnement de l’autoroute et des voies ferrées ne sont pas règlement.

2.2. Aspect extérieur / Volumétrie#

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Dans le cas de plusieurs bâtiments réalisés sur un même terrain, le traitement de chaque construction doit présenter une unité architecturale d’ensemble (volumétrie, traitement de façades, matériaux).

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions environnantes.

Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythmes au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements des façades et des ouvertures.

2.3. Toitures#

Les toitures doivent être considérées comme la cinquième façade du bâtiment et traitées avec soin.

Caractéristiques des toitures

Les toitures doivent être de disposition simple et pourront être à pans ou terrasse. Dans le cas de toitures à pans, leurs pentes devront être comprises entre 28 et 40%, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures terrasses seront végétalisées.

Dans le cas d’extension ou de restauration, la toiture devra être en harmonie avec l’existant.

La couleur des toitures doit être en harmonie avec celle des bâtiments environnants. Les couleurs claires et vives (blanc,…) sont interdites.

2.4. Façades#

Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées avec autant de soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Les ouvertures doivent s’inscrire en harmonie (disposition, dimensions,…).

Le bardage d’un aspect brillant ou de couleur blanche est interdit. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement immédiat et obligatoirement figurer à la demande de permis de construire.

Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue et sur cour sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.

Les enseignes sont interdites en toiture. Elles pourront être disposées en façade sans dépasser le niveau de l’acrotère ou de l’égout de toiture. Elles seront intégrées à l’architecture du bâtiment.

2.5. Matériaux#

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.

Les façades doivent être traitées avec simplicité et harmonie, les matériaux d’imitation étant rigoureusement interdits (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois,…).

La coloration des façades respectera la palette établie par la commune et consultable en Mairie. Les couleurs vives ou blanches sont interdites.

2.6. Clôtures#

Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures environnantes.

L’harmonie doit être recherchée : - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes, - dans leur aspect (couleur, matériaux,…) avec la construction principale.

Les clôtures devront garantir une transparence visuelle entre les espaces publics et les espaces privés (dispositif à claire-voie). Les clôtures seront doublées d’une haie d’essences locales panachant 3 ou 4 espèces dont un tiers au maximum de persitantes. Elles pourront panachées :

• des strates arborées (arbres en tige, arbres en cépée,…) - des strates arbustives à l’exception d’essences horticoles.

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Toutefois, des clôtures de nature et de hauteur différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités techniques ou de sécurité.

2.7. Installations techniques et énergies renouvelables#

2.7.1 Installations techniques#

Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction notamment en limitant les débords, de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public et à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillant.

Les antennes paraboliques, râteaux,… destinés à la réception d’émissions radios ou télévisuelles doivent autant que possible être dissimulées pour rester peu visible depuis le domaine public.

Les transformateurs et installations techniques seront intégrés au volume du bâtiment.

2.7.2 Energies renouvelables#

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, micro-éolien,…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

L’implantation des panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur. - En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement en dehors des voies publiques.

1. Pour les constructions a usage d’habitation#

Il est exigé une place de stationnement au minimum par logement ainsi qu’un emplacement couvert affecté aux deux roues. Celui-ci, spécialement aménagé à cet effet, proposera un emplacement d’une surface minimum de 1,50 m².

2. Pour les autres constructions#

Pour les autres constructions, le pétitionnaire devra dimensionner le stationnement en fonction de l’accueil prévisible de l’activité.

3. Dispositions generales#

En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement et quel que soit le type de constructions, le constructeur devra choisir une des trois options suivantes pour les places de stationnement manquantes, en application de l'article L123-1-12 du Code de l'urbanisme :

• justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (dans un rayon de 200 mètres),
• justifier de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, à condition qu’il ne soit pas distant de plus de 200 mètres de la construction principale
• justifier de la réalisation de tout ou partie des aires de stationnement imposées par le plan local d'urbanisme sur un autre terrain que le terrain d'assiette du projet, situé à une distance maximale de 100 m (ou dans son environnement immédiat).

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

1. Prescriptions generales#

Les surfaces libres de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de parking doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à l’insertion de la zone de loisirs, à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion des eaux pluviales et à la réduction des pics thermiques.

Dans ce cadre, les aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu'elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin qu'ils constituent un accompagnement.

Sur les aires de stationnement en surface, il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige pour six places de stationnement.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassin d’infiltration) doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale.

En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent avec le paysage de la rue.

Les limites entre un environnement urbain et un environnement naturel ou agricole doivent faire l’objet d’un traitement végétal (haie arborée ou arbustive composée d’un minimum de 3 ou 4 essences locales, avec un maximum de 30% de persistantes).

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet

Non réglementé

Titre III#