Zone UI

Intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Cette zone est destinée à recevoir des activités économiques : artisanat, bureaux, industrie, commerce, entrepôts.

UI / 1.1. Destinations et sous-destinations

La zone Ui est destinée à accueillir des constructions : - à usage industriel et à la fonction d’entrepôt ; - à usage d’artisanat, bureaux, commerces et services ; - d’équipements d'intérêt collectif et services publics ;

UI / 1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Pour des raisons de sécurité ou salubrité, sont interdites : - les exploitations agricoles et forestières ; - Les constructions à usage d’habitation sauf si liée à l’activité (gardiennage, salarié) ; - le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques ; - l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes ;

Par ailleurs : - Les constructions détruites après sinistre doivent être reconstruites à l’identique. - Les affouillements et exhaussements du sol sont tolérés s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ; - Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

Intitulé du document : UI / 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : UI / 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, sont définies les règles suivantes : 2.1.1. Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 70% de la superficie du terrain. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’article est non réglementé.

2.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 8 m à l’exception des ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques.

2.1.3. Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 5 m par rapport à l’alignement de la voie ; les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs pourront être implantés à l’alignement ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, toutes les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante. La construction peut être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait d’une distance au moins égale à 3 m. Une distance d’au moins 4 m est exigée entre deux constructions non contiguës ; cette règle ne s’applique pas pour les constructions à édifier d’une hauteur à l’égout égale ou inférieure à 2,5 m.

Intitulé du document : UI / 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

2.2.2. Clôtures Le long des voies ouvertes à la circulation (rues, sentes piétonnes…), les seules clôtures autorisées sont :

-les murs de 1,6 m de haut maximum, réalisés en maçonnerie ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer afin de préserver la cohérence de l’ensemble ; -les grillages métalliques de 2 m de hauteur maximum, de teinte sombre (noir, vert foncé…) doublés ou non de haies taillées à 2 m de hauteur maximum et composées des essences prévues à l’article 13. Le long des limites séparatives : ces clôtures ne sont pas réglementées par le plan local d’urbanisme mais par le code civil.

2.2.3. Normes énergétiques Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

UI / 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.3.1. Gestion des eaux pluviales Le ruissellement des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être maintenu à l’intérieur de la propriété : des dispositifs de récupération d'eaux pluviales sont imposés sur la parcelle. Le débit de fuite ne peut excéder

1 litre par seconde par hectare. En cas d’impossibilité technique, il pourra être permis de se raccorder au réseau collectif –s’il existe– dans les conditions définies par son gestionnaire. Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables…).

2.3.2. Éléments végétaux, de paysage et sites et secteurs à protéger L’arrachage partiel ou total d’éléments plantés remarquables pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu.

Intitulé du document : UI / 2.4. Stationnement

Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. Aux espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des poids lourds et divers véhicules utilitaires ainsi que pour le stationnement des deux-roues. Pour le revêtement des aires de stationnement, l’utilisation d’un matériau perméable sera privilégiée afin de limiter le ruissellement ; par ailleurs, les aires de stationnement de 10 unités et plus seront constituées, pour au moins la moitié de leur superficie, de matériaux perméables.

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Il sera réalisé sur la parcelle au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m de surface de plancher avec un minimum de 5 places par construction. Dérogation à la règle pour les extensions.

III- Équipement et réseaux

Intitulé du document : UI / 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.2. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées

PLU de PUSSAY – Règlement COMMUNE DE que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les voies et cheminements faisant l'objet d'une indication spéciale au document graphique (“chemin piétonnier existant à conserver”) sont à préserver.

Intitulé du document : UI / 3.2. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. 3.2.2. Électricité et téléphone Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. 3.2.3. Assainissement et eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d’eaux usées dans les eaux superficielles est interdit. 3.2.4. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les installations, aménagements et constructions autorisés devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.

SOMMAIRE

Titre 1 : Dispositions générales

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