Zone UR

Cette zone correspond à la reconnaissance de propriétés bâties qui méritent d’être protégées en raison des qualités architecturales et paysagères qu’elles présentent.

UR / 1.1. Destinations et sous-destinations

La zone UR est destinée à accueillir des constructions : - d’habitation, dans la limite de 50 m² maximum de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent P.L.U. ; - d’équipements d'intérêt collectif et services publics ; - d’intérêt général à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le paysage ;

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés s’ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

UR / 1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Pour des raisons de sécurité ou salubrité, sont interdites : - les constructions à usage industriel et à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - les exploitations agricoles et forestières ; - le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques ; - l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes ;

Non réglementé.

Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, sont définies les règles suivantes : 2.1.1. Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé

2.1.2. Hauteur maximale des constructions Bâtiments principaux : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 12 m au faîtage. Annexes : Leur hauteur est limitée à 3 m lorsque leur toiture est à un seul versant ; leur hauteur est limitée à 4 m lorsque leur toiture présente plusieurs versants. La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,5 m.

2.1.3. Règles d’implantation Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 10 m au moins des voies de desserte ou emprises publiques.

Les constructions sont autorisées sur une limite séparative latérale ou en fond de parcelle. Les constructions qui sont édifiées en retrait des limites séparatives doivent s'en écarter :

• d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 m en face de toute baie
• d'une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 3 m dans les autres cas.

Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 6 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 3 m dans les autres cas.

2.2.1. Prescriptions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi, sans enduit des matériaux qui le requiert est interdit. Les toits terrasses sont interdits. Les terrassons de moins de 20 m2 sont autorisés. Pour les équipements collectifs, en raison de la nature spécifique de leur programme, il pourra être admis des adaptations aux règles du présent article. Pour toutes les constructions, les façades sur cour et sur rue seront traitées avec la même qualité et les mêmes critères. En particulier, les murs de clôture à l'alignement seront réalisés avec les mêmes matériaux et auront le même aspect que les façades construites à l'alignement. Les clôtures nouvelles ne devront pas dépasser 2,0 m de hauteur.

Cependant, seront conservés les murs de clôtures en pierre, leur restauration s'effectuera suivant la tradition locale dont la description est jointe en annexe du présent règlement. Sont interdits pour les constructions et annexes : les imitations de matériaux ainsi que l'emploi en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, les matériaux pour constructions précaires et les matériaux étrangers à la région. Les descentes d'eaux pluviales seront dissimulées ou rejetées aux extrémités latérales des pans de façades.

Les matériaux de construction utilisés pour les bâtiments comme pour les clôtures et murs de soutènement devront être recouverts d'un ravalement de finition. Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient les plus discrets possibles.

Dispositions relatives aux travaux d’entretien et de restauration des bâtiments existants 1) Volumes et toitures Les toitures seront conservées, restaurées ou reconstruites dans le souci du respect des formes et volumes traditionnels. La tuile plate, la tuile mécanique de couleur marron ou l'ardoise naturelle seront employées lors de toute construction. Les pentes de toiture seront comprises entre 35 et 45°. Cependant, les constructions de petites dimensions telles que les vérandas ne sont pas assujetties à ces règles. Pour les rénovations et restaurations de toitures de bâtiments existants, il est possible de réaliser les travaux à l’identique de l’existant. 2) Façades Les façades enduites à modénature seront conservées et restaurées. La description des types d’enduits est jointe en annexe du présent règlement.

Dispositions relatives aux constructions neuves 1) Volumes et toitures Les volumes contemporains reprendront, dans un souci de continuité dans le temps et dans l'espace, l'expression et les proportions des volumes traditionnels et notamment la traduction du découpage parcellaire ancien dans le cas de regroupement foncier. La partie haute du velux doit se situer entre 1,80 et 2,00 mètres et la partie basse entre 90 cm et 1,20 mètre. Les superstructures devront être à pans obliques de pente comprises entre 35 et 45° et respecter les lignes générales (orientations des lignes de faîtage et de pentes) et la coloration principale des toitures des édifices voisins dont elles chercheront à assurer autant que possible le prolongement. Pour les annexes (extension type véranda, agrandissement maison …), il n’y a pas de pente minimale de toit. Les accessoires de couvertures seront réalisés de façon à n'être que très peu visibles ; les gaines de fumée et de ventilation seront regroupées dans des souches de forte section. L'emploi en couverture de matériaux traditionnels oblige leur mise en oeuvre selon les méthodes traditionnelles. 2) Façades Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leurs proportions, leur échelle, leur couleur et les matériaux employés, aux façades des immeubles traditionnels. Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit (chalet, maison alsacienne, normande, bretonne, etc..) La notion de verticalité doit l'emporter sur l'horizontalité (en ce qui concerne les percements). Les balcons, loggias et bowwindows filants ne pourront être autorisés que ponctuellement et s'ils sont justifiés par une composition architecturale attachée à la mise en valeur d'une situation urbaine particulière (angle de rue, terme de perspective...). Les revêtements de pierre de la région, les enduits de teinte naturelle présentant une finition de type traditionnel, les bétons bruts présentant un parement extérieur traité ou toute traduction contemporaine des "modénatures" spécifiques aux façades traditionnelles sont recommandés. La description des types d’enduits est jointe en annexe du présent règlement. Les pignons aveugles seront particulièrement soignés afin de ne pas imposer leur masse.

UR / 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.3.1. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur si celuici existe ou est programmé. Cependant, le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé, il pourra être rendu obligatoire la création d’un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le déversement des eaux pluviales dans le dispositif d’assainissement non collectif est interdit.

2.3.2. Éléments végétaux, de paysage et sites et secteurs à protéger 1 - Les espaces boisés classés Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 2 - Obligations de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. Une surface au moins égale à 60 % du terrain sera de pleine terre. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, doivent être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques sont définies ci-après : Habitat : 2 places de stationnement par logement

III- Équipement et réseaux#

3.1.1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

3.1.2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies de plus de 60 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3.2.1. Eau potable Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3.2.2. Électricité et téléphone Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

3.2.3. Assainissement et eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. Sa conformité est vérifiée dans le cadre du Permis de Construire. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé. Les projets sont soumis à autorisation municipale. Toute nouvelle construction est soumise au règlement d'assainissement en vigueur.

3.2.4. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les installations, aménagements et constructions autorisés devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.