Zone UHZone urbaine à Pussay

Cette zone correspond à l’extension du centre aggloméré traditionnel à vocation majoritairement résidentielle. On dénombre deux sous-secteurs :

• un sous-secteur UHa correspondant à des habitations isolées au sein des espaces ouverts agricoles, - un sous-secteur UHb auquel est affecté une opération d’aménagement, en cours de réalisation, et dont les règles se différencient des autres secteurs UH notamment par une densité plus forte.

UH / 1.1. Destinations et sous-destinations

La zone UH correspond aux secteurs pavillonnaires de la commune. Elle est destinée à accueillir des constructions :

• d’habitation ; - d’équipements d'intérêt collectif et services publics ; - de bureaux. Sont également autorisés, sous condition : - Les constructions à usage artisanal et industriel à condition que leur surface n’excède pas 500 m², à l’exception des constructions existantes. - Les constructions à usage artisanal et industriel à condition que leur surface n’excède pas 500 m2 à l’exception des constructions existantes. - Les constructions à usage d’entrepôts à condition qu’il s’agisse de constructions existantes. - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - Les constructions détruites après sinistre doivent être reconstruites à l’identique. - Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Dans le secteur UHa uniquement : - L’extension des constructions existantes dans la limite de 20 % d’augmentation de la surface de plancher avec un maximum de 30 m² supplémentaires ne pouvant être réalisés qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. - Les ouvrages électriques à haute et très haute tension sont des constructions autorisées et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

UH / 1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Pour des raisons de sécurité ou salubrité, sont interdites :

• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques ; - l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes ; - l'ouverture et l'exploitation de carrières ; - les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs ;

Non réglementé.

Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, sont définies les règles suivantes : 2.1.1. Emprise au sol maximale des constructions L'emprise au sol ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UHa uniquement : Non réglementé. Dans le secteur UHb uniquement : L'emprise au sol ne doit pas excéder 45 % de la superficie du terrain.

2.1.2. Hauteur maximale des constructions Bâtiments principaux : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage. Annexes : Leur hauteur est limitée à 3 m lorsque leur toiture est à un seul versant ; leur hauteur est limitée à 4 m lorsque leur toiture présente plusieurs versants. La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,5 m.

2.1.3. Règles d’implantation En UH et UHa, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 6 m au moins des voies de desserte ou emprises publiques, ou conformément au recul d’implantation figurant au plan de zonage. Toutefois, si une construction existante voisine est implantée différemment, la nouvelle construction pourra s’implanter à la même distance que celle-ci par rapport à l’alignement. En UHb, les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un recul de 4 m au moins des voies de desserte ou emprises publiques.

Les constructions sont autorisées en limite séparative latérale. Elles peuvent être édifiées d’une limite latérale à l’autre. Les constructions qui sont édifiées en retrait des limites séparatives doivent s'en écarter :

• d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 m en face de toute baie ;
• d'une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 3 m dans les autres cas.

Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 6 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 3 m dans les autres cas.

2.2.1. Prescriptions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi, sans enduit des matériaux qui le requiert est interdit. Les toits terrasses sont interdits. Les terrassons de moins de 20 m2 sont autorisés. Pour les équipements collectifs, en raison de la nature spécifique de leur programme, il pourra être admis des adaptations aux règles du présent article. Pour toutes les constructions, les façades sur cour et sur rue seront traitées avec la même qualité et les mêmes critères. En particulier, les murs de clôture à l'alignement seront réalisés avec les mêmes matériaux et auront le même aspect que les façades construites à l'alignement. Les clôtures nouvelles ne devront pas dépasser 2,0 m de hauteur. Cependant, seront conservés les murs de clôtures en pierre, leur restauration s'effectuera suivant la tradition locale dont la description est jointe en annexe du présent règlement.

Sont interdits pour les constructions et annexes : les imitations de matériaux ainsi que l'emploi en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, les matériaux pour constructions précaires et les matériaux étrangers à la région. Les descentes d'eaux pluviales seront dissimulées ou rejetées aux extrémités latérales des pans de façades. Les matériaux de construction utilisés pour les bâtiments comme pour les clôtures et murs de soutènement devront être recouverts d'un ravalement de finition. Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient les plus discrets possibles.

Les éléments bâtis remarquables Les éléments du patrimoine bâtis repérés au plan de zonage par une protection au titre de la loi Paysage, devront être conservés et valorisés. Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage, naturel ou bâti, identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Les murs Les murs de clôture anciens en maçonnerie seront conservés. Ils pourront cependant être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’une construction. Les percements lorsqu’ils sont autorisés seront réalisés a minima et ne devront pas compromettre l’aspect, la stabilité de l’élément et la continuité visuelle.

Dispositions relatives aux travaux d’entretien et de restauration des bâtiments existants 1) Volumes et toitures Les toitures seront conservées, restaurées ou reconstruites dans le souci du respect des formes et volumes traditionnels. La tuile plate, la tuile mécanique de couleur marron ou l'ardoise naturelle seront employées lors de toute construction. Les pentes de toiture seront comprises entre 35 et 45°. Cependant, les constructions de petites dimensions telles que les vérandas ne sont pas assujetties à ces règles. Pour les rénovations et restaurations de toitures de bâtiments existants, il est possible de réaliser les travaux à l’identique de l’existant. 2) Façades Les façades enduites à modénature seront conservées et restaurées. La description des types d’enduits est jointe en annexe du présent règlement.

Dispositions relatives aux constructions neuves 1) Volumes et toitures Les volumes contemporains reprendront, dans un souci de continuité dans le temps et dans l'espace, l'expression et les proportions des volumes traditionnels et notamment la traduction du découpage parcellaire ancien dans le cas de regroupement foncier. La partie haute du velux doit se situer entre 1,80 et 2,00 mètres et la partie basse entre 90 cm et 1,20 mètre. Les superstructures devront être à pans obliques de pente comprises entre 35 et 45° et respecter les lignes générales (orientations des lignes de faîtage et de pentes) et la coloration principale des toitures des édifices voisins dont elles chercheront à assurer autant que possible le prolongement. Pour les annexes (extension type véranda, agrandissement maison …), il n’y a pas de pente minimale de toit. Les accessoires de couvertures seront réalisés de façon à n'être que très peu visibles ; les gaines de fumée et de ventilation seront regroupées dans des souches de forte section. L'emploi en couverture de matériaux traditionnels oblige leur mise en oeuvre selon les méthodes traditionnelles.

2) Façades Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leurs proportions, leur échelle, leur couleur et les matériaux employés, aux façades des immeubles traditionnels. Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit (chalet, maison alsacienne, normande, bretonne, etc..). La notion de verticalité doit l'emporter sur l'horizontalité (en ce qui concerne les percements). Les balcons, loggias et bowwindows filants ne pourront être autorisés que ponctuellement et s'ils sont justifiés par une composition architecturale attachée à la mise en valeur d'une situation urbaine particulière (angle de rue, terme de perspective...). La description des types d’enduits est jointe en annexe du présent règlement. Les pignons aveugles seront particulièrement soignés afin de ne pas imposer leur masse.

UH / 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.3.1. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur si celuici existe ou est programmé. Cependant, le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé, il pourra être rendu obligatoire la création d’un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Le déversement des eaux pluviales dans le dispositif d’assainissement non collectif est interdit.

2.3.2. Éléments végétaux, de paysage et sites et secteurs à protéger 1 - Les espaces boisés classés Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les terrains cultivés en zone urbaine Les terrains cultivés en zone urbaine, repérés sur le plan de zonage, sont inconstructibles. 3 - Obligations de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Une surface au moins égale à 40 % du terrain sera de pleine terre. Il sera planté au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain. Dans le cas d’une construction à usage d’activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert, les citernes quelles qu’elles soient, seront masqués par les plantations à feuillage persistant. Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 1 hectare, 10 % du terrain doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, doivent être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques sont définies ci-après :

• Habitat : 2 places de stationnement par logement - Constructions à usage d’activité commerciale : 1 place de stationnement par tranche de 40m2 de surface de vente.
• Constructions à usage d’activités artisanale, de bureaux et industrielle : 1 place de stationnement par tranche de 40m2 de surface de plancher.

Rampes Elles doivent être conçues pour que leur côte de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l’axe de la voie de desserte. En cas de réalisation d’un garage en sous-sol enterré, la pente de la rampe d’accès ne pourra être supérieure à 15 % pour les habitations individuelles et 15 % pour les parkings souterrains d’immeubles collectifs.

Stationnement pour les deux roues : Dans une construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

• Habitat collectif : à minima, 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Bureaux : à minima, 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
• Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : à minima une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs.
• Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : à minima, 1 place pour huit à douze élèves.

III- Équipement et réseaux#

3.1.1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

3.1.2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies de plus de 60 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3.2.1. Eau potable Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 3.2.2. Électricité et téléphone Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. 3.2.3. Assainissement et eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. Sa conformité est vérifiée dans le cadre du Permis de Construire. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé. Les projets sont soumis à autorisation municipale. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. Celle des eaux ménagères et effluents dans les fossés est interdite. Toute nouvelle construction est soumise au règlement d'assainissement en vigueur. 3.2.4. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les installations, aménagements et constructions autorisés devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.