Zone 1AUSC

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1AUSc Interdit Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] Admis sous condition [3] Interdit

Admis sous condition [3]

Interdit

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit Admis sous condition [2]

[1]  Sont autorisées les constructions de la sous-destination logement à condition :

• qu’elles répondent à la nécessité d’une présence permanente pour le fonctionnement des équipements d’intérêt collectif ou aux services publics existants dans la zone ;

• que la surface de plancher* totale (extensions et constructions à usage d’annexe* incluses), à l’échelle du terrain, soit inférieure ou égale à 200 m² ;

• et que la totalité de l’emprise au sol* au sens du PLUi (extensions et constructions à usage

172 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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d’annexe* incluses) soit inférieure ou égale à 150 m².

[2]  Sont autorisées les constructions des sous-destinations hébergement, bureau et centre de congrès à condition qu’elles soient liées à des équipements de dimension métropolitaine implantés dans la zone et à leur vocation (exemple : universitaire, hospitalière, pénitentiaire, sportive, …).

[3]  Sont autorisées les constructions de la destination commerce et activités de services, à l’exception des sous-destinations commerce de gros et cinéma, à condition :

• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone ;

• que la surface de plancher* totale des constructions n’excède pas :

- 2 000 m² pour les constructions des sous-destinations hôtel et autres hébergements touristiques ;

- 500 m² pour les constructions des sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites opposées des emprises publiques, existantes ou futures, ou des voies* est supérieure ou égale à un tiers de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit :

d ≥ 1/3 x DA

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de ladite limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit :

d ≥ DA et d ≥ 3 mètres

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Des hauteurs supplémentaires pourront être admises pour les superstructures et autres édicules techniques ponctuels qui seraient nécessaires aux activités. Ce caractère de nécessité devra alors être démontré.

174 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Article 1AUSc-5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2.1 / Façades Les façades* des constructions d’angle, les murs pignons et retours de façade* doivent faire l’objet d’un traitement de qualité, en harmonie avec celui de la façade principale. Sur les façades* donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie* par rapport au nu de la façade*, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées. Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie* sur des façades* à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades*.

5.2.2 / Matériaux et couleurs Le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire de façon à assurer une harmonie, notamment chromatique. Le changement de teinte ne peut être associé qu’au changement de volumétrie des bâtiments*, l’emploi de la couleur comme maquillage est proscrit ainsi que l’usage de teintes vives en grande masse. Le type et le coloris des fermetures doivent être homogènes pour une même façade* et être en harmonie avec les différents éléments du décor. La couleur doit rester discrète afin que les menuiseries ne s’imposent pas dans la composition de la façade*. Sont déconseillés :

• Les enduits grattés ; • La pierre collée ou agrafée, les céramiques ou carrelages collés ; • Les vitrages réfléchissants ; • Les matériaux d’imitation.

5.2.3 / Toitures Elles seront de type terrasse et disposeront d’un acrotère*. Elles pourront accueillir des équipements techniques (émergence de cheminées, capteurs d’énergie, système de ventilation, gaines …) à condition que ces derniers soient intégrés ou masqués afin de préserver la qualité des vues depuis les points plus élevés. Les toitures pourront être végétalisées, pourront être aménagées en terrasses accessibles, les étanchéités seront dans les tonalités de gris clair, blanc cassé. Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 175

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.3.1 / Aspect La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 2 mètres. En limite des emprises publiques ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,80 mètre. En limite des emprises publiques ou voies*, sont interdites les clôtures pleines (murs pleins, murs-bahuts surmontés d’un dispositif opaque, palissades non ajourées…) dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* dépasse 0,80 mètre. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux portails et à leurs piliers.

5.3.2 / Hauteur et composition En limite des emprises publiques ou voies*, les parties ajourées des clôtures (maille rigide, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie sont à rechercher. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) doit être recherchée à condition d’être intégrée de façon harmonieuse à la construction.

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Au moins 50% de la surface totale du terrain doivent être traités en espace vert.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le

176 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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tableau ci-après.

Destination Habitation

Commerces et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous destination

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs et autres équipements

recevant du public

Norme de stationnement automobile*

Norme de stationnement deuxroues motorisés

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher* créé

- Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard

de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement

publics existants à proximité.

- 1 aire de dépose pour autocars

1 place par tranche de 10 places voiture créées

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher* créé

- Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard

de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement

publics existants à proximité.

- 1 aire de dépose pour autocars

7.2 / Stationnement pour vélos

Pour l’ensemble des sous-destinations autorisées dans la zone, les normes de stationnement vélos correspondent au minimum à 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher* créée, dans le volume des constructions.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 177

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre d’accès* est limité à deux accès par emprise publique* ou par voie.

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public d’eaux usées.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.3.1 / Gestion des évènements de pluie « fréquents » Concernant la gestion des eaux pluviales, le projet prévoit la création d’un réseau de collecte séparatif, permettant l’acheminement des eaux de ruissellement vers des ouvrages de rétention. Ces réseaux seront dimensionnés pour une période de retour trentennale. Notons que la surface des espaces de pleine terre représentera au moins 50% de la superficie du terrain d'assiette* du projet. Afin de compenser les imperméabilisations du Campus de Foot, les volumes de rétention seront dimensionnés à l’aide de la méthode des pluies sur une période de retour trentennale avec un débit de fuite limité à 15 l/s/ha de surface drainée. Les volumes de compensation seront principalement mis en œuvre dans des structures de stockage situées au droit des terrains de sport. Le fond des ouvrages de rétention ne sera pas imperméabilisé permettant ainsi l’infiltration. La vidange des ouvrages de rétention se fera via un réseau raccordé au droit du fossé SNCF existant à l’est du site, en amont de la D10G.

9.3.2 / Gestion des évènements de pluie intenses Dans le but de réduire l’aléa* ruissellement modéré traversant la parcelle de part en part, le projet

178 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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prévoit la création d’un aménagement hydraulique de réduction de l’aléa* ruissellement. Il s’agit d’un fossé de collecte dimensionné pour permettre l’interception des flux provenant de l’amont pour une pluie de référence centennale, sans débordement, et avec une revanche de sécurité. Le raccordement du fossé se fera au droit du fossé SNCF existant à l’est du site, en amont de la D10G.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). En cas d’impossibilité de branchements en souterrain, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 179

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé