Zone UG

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UG et secteur UGb

Secteur UGa

Admis sous condition [1]

Interdit

Autorisé

Admis sous condition [5]

Admis sous condition [4] Admis sous condition [2]

Interdit

Admis sous condition [4]

Autorisé

Interdit

Interdit

Admis sous condition [3]

Interdit

[1]  Est admise l’extension* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination.

[2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel.

[3]  Sont admises les constructions à destination d’« équipements d’intérêt collectif et services publics » à conditions qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel.

[4]  Est admise l’extension*, en une seule fois, des constructions ayant une existence légale des sousdestination « artisanat et commerces de détail » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante

98

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

[5]  Sont admises les constructions de la destination « habitation » à condition d’un seul bâtiment* par unité foncière, et dans la limite de 300 m² de surface de plancher*.

DC U-AU

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

UI

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UG et ses secteurs Interdit

Admis sous condition [1]

Interdit Admis sous condition [2] Admis sous condition [3]

UA UIm UB UC UId UD UG UF

[1]  Est admise l’extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation

UE

d’habitations légères de loisirs et les campings et stationnements de caravanes à conditions qu’elles ne

génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel et que l’activité soit existante dans

la zone.

UP

[2]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition qu’elles

soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile,

UT

service de santé...) ; et qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[3]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans

1AU

les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines

et à urbaniser).

2AU

Mixité sociale et fonctionnelle

DC

A-N

3.1 / Mixité sociale

A Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

3.2 / Mixité fonctionnelle

N

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

99

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres de l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*.

~ Règle alternative à l’article UG4.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant, et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante, • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2, • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives*.

~ Règle alternative à l’article UG4.2 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant, et que la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres dans la bande de 0 à 5 mètres depuis la limite séparative, • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1, • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle

100 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

existe. Le volume situé entre la hauteur de façade* HF et la hauteur totale HT doit être accessible par un accès privatif depuis le niveau inférieur.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). En secteur UGa, la longueur des constructions est limitée à 25 m de long pour une meilleure intégration paysagère.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,.60 mètres pour la commune de Venelles.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU

5.3.2 / Composition

2AU

En limite des emprises publiques* ou voies* :

Seules sont autorisées les clôtures ajourées sans mur bahut, pour la commune d’Aix-en-Provence.

DC A-N

Les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain

naturel* ne dépasse pas : A

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques,

Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

N

• 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 101

DC U-AU

UI

5.6 / Découpage parcellaire

Dans le cas d’un projet dont le terrain d'assiette* présente une configuration en drapeau*, la part du terrain d'assiette* du projet assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface dudit terrain.

UA

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

abords des constructions

UIm

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

UB Zone et secteurs

Espaces de pleine terre*

UC

UG et UGb

Au moins 50 % du terrain d'assiette* du projet

UGa

Au moins 80 % du terrain d'assiette* du projet

UId

~ Règle alternative à l’article UG6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension

UD

d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à

condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant

travaux. UG

6.2 / Qualité des espaces libres

UF Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UE

6.3 / Les éléments de paysage

UP

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

UT

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

2AU Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le tableau ci-après.

DC

A-N

Destination

Sous-destination

Norme de stationnement automobile*

Stationnement visiteur

A N

Habitation

Logement

1 place pour 60 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement

Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher*

1 place pour 50 m² de

Hébergement

SDP* créée par tranche entamée avec un minimum

NR

de 1 place par logement

102 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Destination

Sous-destination

Commerces et activités de services

Restauration

Hôtels et autres hébergements

touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile*

1 place pour 30 m² de SDP* créée par tranche entamée

Stationnement visiteur

1 place pour 1 chambre

NR

NR

DC U-AU

UI UA

UIm

UB ~ Règle alternative à l'article UG7.1

En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement

UC

requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

UId

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UD

UG

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UF

UE

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UP

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UT

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

DC A-N

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

A

Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques

N

suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute nouvelle construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’extension* des constructions existantes légalement autorisées est admise sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 103

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

9.2.1 / Dans le secteur UGb En l’absence de réseau public d’assainissement, toute extension ou nouvelle construction* ne peut être admise que sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

1AU 2AU

DC A-N

A N

104 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

9. Dispositions applicables à la

Zone UF

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UF est une zone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou aérée dans laquelle il n’est pas prévu à moyen terme la réalisation d’équipements publics ou le renforcement d’équipements publics existants. Ces secteurs peuvent également présenter des enjeux paysagers et/ ou des risques naturels, notamment le risque feu de forêt. La zone UF est localisée principalement aux franges de centres urbains et des villages. La zone UF a pour vocation de permettre les extensions* des constructions existantes à destination d’« habitation » ou d’« équipements d’intérêt collectif et services publics », dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de cette zone.

Division en secteur La zone UF comprend un secteur UFa dans lequel, dans l’attente de la réalisation d’équipements publics ou le renforcement d’équipements publics existants, seule l’extension* limitée des constructions existantes est possible dès lors qu’elle est compatible avec la vocation de ce secteur.

Rappels Le règlement de la zone UF est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UF est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 105

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé