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Edifiable

Zone UPéquipements publics

Les pôles d'équipements d'intérêt collectif et de services publics : implantation libre hors linéaire de gabarit, 12 m de façade au plus.

  • Zone urbaine
Zone UP, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 14 mCOUPEvoie12 m

Les règles de la zone UP

  • Usage

    Logement : extension de 15 % au plus des logements liés aux équipements, sans nouveau logement

    les constructions interdites

    1 cas particulier
    Hébergement : lié au fonctionnement des équipements
    La phrase du règlement

    « ... des équipements d'intérêt collectif et des services publics autorisés dans la zone, dans la limite de 15% de la surface de plancher existante. [3] Sont admises la création des constructions de la sous-destination « hébergement » nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et des services publics autorisés dans la zone. »

    Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises ici.

    Article UP 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »

  • Hauteur

    12 m de façade

    hors linéaire de gabarit

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    7,5 m de façadelogement, hors linéaire de gabarit
    La phrase du règlement

    « La hauteur de façade* des constructions* de la sous-destination « logement » ne pourra excéder 7,5 UP mètres. »

    Dans la bande d'un linéaire de gabarit, la hauteur de façade est celle que le règlement graphique indique. Ailleurs, une hauteur portée au règlement graphique s'applique à la place des 12 m, sauf pour le logement.

    Article UP 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : le plafond, quand il existe, est porté par le règlement graphique.

    Article UP 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Libre, avec un traitement soigné des façades et des reculs

    hors linéaire de gabarit

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Sur le linéaire de gabarit, dans une bande de 14 m au plusle long des linéaires de gabarit du règlement graphique
    La phrase du règlement

    « ... des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit et dans une bande de 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit. ~ Règle alternative à l'article UP4.1.2 En cas de présence d'un ou plusieurs arbres de haute tige les constructions doivent être implantées en recul de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. »

    Article UP 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Libre, en limitant l'impact sur les voisins

    hors linéaire de gabarit

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    D'une limite latérale à l'autredans la bande construite du linéaire de gabarit
    La phrase du règlement

    « • en continuité d'une limite séparative* latérale à l'autre ; »

    Fond de parcelle : moitié de la différence de hauteur, 4 m au minimumdans la bande construite du linéaire de gabarit
    La phrase du règlement

    « ... de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, et sans être inférieure à 4 mètres. »

    Article UP 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Selon la nature de l'activité et sa fréquentation

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Aucun nombre de places n'est fixé. Les normes pour les vélos sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A), que ce texte ne reprend pas.

    Article UP 7 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    Pas de coefficient de pleine terre

    Précisions du règlement

    Le traitement des espaces libres renvoie aux dispositions communes aux zones urbaines (titre IV A), que ce texte ne reprend pas.

    Article UP 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UP, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UP, article par article

Le règlement entier, 364 articles

Article UP 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UP Interdit Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] [3]

Interdit

Autorisé

Interdit Autorisé

[1]  Sont admises l’extension, l’adaptation ou la réfection des constructions de la sous-destination « logement », existantes, régulièrement édifiées, nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics autorisés dans la zone, dans la limite de 15% de la surface de plancher existante, sans création de nouveau logement.

[2]  Sont admises l’extension, l’adaptation ou la réfection des constructions de la sous-destination « hébergement », existantes, régulièrement édifiées, nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics autorisés dans la zone, dans la limite de 15% de la surface de plancher existante.

[3]  Sont admises la création des constructions de la sous-destination « hébergement » nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics autorisés dans la zone.

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-n

A N

DC A-n

Article UP 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol

UP Admis sous condition [1]

Interdit

Autorisé Admis sous condition [2]

[1]  Sont admis les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité exercée sur l’unité la même unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

[2]  Sont admis les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Article UP 3Mixité sociale et fonctionnelle

Le même sujet dans les 41 zones

3.1 / Mixité sociale

Non réglementée.

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

A N

Article UP 4Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

4.1.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain. L’implantation des constructions par rapport à l’alignement existant ou futur des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques pourra se faire en rupture avec celle des constructions avoisinantes à condition que les façades et reculs fassent l’objet d’un traitement qualitatif.

4.1.2 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit et dans une bande de 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit.

~ Règle alternative à l'article UP4.1.2 En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige les constructions doivent être implantées en recul de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport au linéaire de gabarit afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit figurant sur le règlement graphique.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives
4.2.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sera libre mais devra limiter les impacts sur les constructions voisines.

4.2.2 / Le long des linéaires de gabarit Dans la bande construite définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées :

  • en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre ;
  • et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, et sans être inférieure à 4 mètres.

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-n

A N

UI UA UIm UB UC UId UD UG

~ Règle alternative à l'article UP4.2.2 En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Dans le cas particulier des terrains en angle de rues, la limite séparative constitue une limite séparative latérale sur la profondeur de la bande construite ; au-delà de la bande construite, elle constitue une limite séparative de fond de parcelle.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol graphique lorsqu’elle existe. Le coefficient d’emprise au sol s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement au-delà du périmètre de la séquence urbaine.

4.5 / Hauteur

UF

4.5.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

UE

La hauteur de façade des constructions ne pourra excéder 12 mètres.

La hauteur de façade des constructions de la sous-destination « logement » ne pourra excéder 7,5

UP

mètres.

UT

~ Règle alternative à l'article UP4.5.1

1AU

Lorsqu’une indication de hauteur est renseignée sur le règlement graphique, cette hauteur s’applique, sauf pour les constructions de la sous-destination « logement ».

4.5.2 / Dans la bande définie par le linéaire de gabarit 2AU

La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit figurant sur le règlement graphique.

DC A-n

La hauteur des constructions se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade située sur le linéaire de gabarit.

La hauteur des constructions se mesure par tranche de linéaire de façade sur rue de longueur maximale

A

de 30 mètres.

N

Article UP 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 41 zones

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-au

5.3.1 / Hauteur

La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel est inférieure ou égale à :

  • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.
  • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.
  • 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

UI UA UIm UB UC UId

5.3.2 / Composition

UD

En limite des emprises publiques ou voies, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel ne dépasse pas :

UG

  • 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques,

Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-UF

Cannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

  • 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence,

UE

Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

UP

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UT

5.5 / Patrimoine

1AU Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

2AU

Article UP 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

DC A-n

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Non réglementé

A

6.2 / Qualité des espaces libres

N

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Article UP 7Obligations en matière de stationnement

Le même sujet dans les 41 zones

UD Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être

UG assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain d'assiette des constructions ou des aménagements envisagés ou dans son environnement immédiat.

UF

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation.

UE

UP

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UT

Article UP 8Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

Le même sujet dans les 41 zones

UC privées et d’accès aux voies ouvertes au public

UId

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UD

8.2 / Voirie

UG

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UF

Article UP 9Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

Le même sujet dans les 41 zones

UE d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UP

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques

UT

suffisantes.

9.2 / Assainissement

1AU Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

2AU

9.3 / Eaux pluviales

DC

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2

A-N du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une

A compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

N

  • Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-au

UI · UA · UIm · UB · UC · UId · UD · UG · UF · UE · UP · UT

1AU 2AU

DC A-n

A N

Zone UT

UA

Préambule

UIm

UB

Caractère et vocation de la zone

La zone UT est une zone à dominante d’activités de loisirs et d’hébergement touristique.

UC

La zone UT a pour vocation le maintien et le développement des activités touristiques et de loisir.

Division en secteurs UId

La zone UT comprend le secteur suivant :

UD

  • UTla, relatif aux espaces pouvant accueillir l’installations d’œuvres d’art dans le paysage (de type « lieux d’art »).

UG

UF

Rappels

Le règlement de la zone UT est complété par la partie A du règlement écrit :

UE

  • Titre I - dispositions générales ;
  • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; UP
  • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques.

UT

Le règlement de la zone UT est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

1AU

2AU

A N

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Destinations et sous destinations interdites, autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions

Article 2Dispositions générales

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4Dispositions générales

Volumétrie et implantation des constructions

Article 5Dispositions générales

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 6Dispositions générales

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 7Dispositions générales

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Article 8Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Article 9Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati on

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent article.

Dpp

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie verticale d’une façade située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phénomène naturel ou anthropique. Dans le cas de l’inondation, il s’agit de la probabilité d’occurrence et l’intensité du phénomène causé par l’augmentation du débit dans un cours d’eau, ou dans le cas d’une submersion marine, par l’augmentation du niveau de la mer et de l’effet des vagues.

Alignement

Il s’agit de la limite entre le domaine public de voirie ou des autres emprises publiques et les propriétés privées riveraines.

Pour toutes les voies publiques, ou privées ouvertes à la circulation publique, lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel entre la voie et la propriété privée. Lorsqu’il est prévu un emplacement réservé pour élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haute tige

Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80 mètre de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogue pépiniériste, etc.).

Attique

DG Volume supérieur d’un édifice construit en retrait de la façade principale au-dessus du dernier plancher.

DR · Lex · Balcon · Plate-forme à garde

Les 40 autres zones de Puyloubier

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Puyloubier, approuvé le 06/03/2026, 9 articles pour la zone UP.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.