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Edifiable

Zone UCensembles collectifs

Les quartiers d'immeubles collectifs discontinus, à dominante résidentielle : 4 m de recul sur la voie et sur les limites, 30 % de pleine terre.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UC

  • Usage

    Artisanat et commerce de détail : 250 m² de surface de plancher au plus

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Exploitation agricole : extensions seules
    La phrase du règlement

    « ... [1] Interdit Autorisé Admis sous condition [2] et [5] Autorisé Admis sous condition [3] Autorisé Interdit Admis sous condition [4] Autorisé [1] Sont admises les extensions* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale ; [2] Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail» à condition que la surface de plancher totale à destination d'artisanat et commerce ... »

    Commerce de gros : 250 m² de surface de plancher au plus
    La phrase du règlement

    « ... ou égale à 250 m². [3] Sont admises les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition que la surface de plancher totale à destination de commerce de gros, à l'échelle de l'unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m². [4] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher totale à destination d'entrepôt, à l'échelle de l'unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m² ... »

    Entrepôt : 250 m² de surface de plancher au plus
    La phrase du règlement

    « ... 250 m². [3] Sont admises les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition que la surface de plancher totale à destination de commerce de gros, à l'échelle de l'unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m². [4] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher totale à destination d'entrepôt, à l'échelle de l'unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu'elles ... »

    Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises ici.

    Article UC 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »

  • Hauteur

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique.

    Article UC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : le plafond, quand il existe, est porté par le règlement graphique.

    Article UC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Recul de 4 m au minimum

    la distance à garder avec la rue

    Article UC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    4 m des limites au minimum

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    En limite, ou à moins de 4 m, si 4 m de haut au plusrègle alternative
    La phrase du règlement

    « • et qu'elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, [...] 4 mètres de la limite séparative ; ~ Règle alternative à l'article UC4.2 Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie, dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de la limite séparative, lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n'excède pas 4 mètres. »

    Piscine non couverte : 2 m des limites au minimum
    La phrase du règlement

    « Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementée 4.4 / Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder l'emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur ... »

    Article UC 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    1 place pour 60 m² de surface de plancher, 2 places par logement au minimum

    logement

    les places de voiture à prévoir

    1 cas particulier
    50 % des places couvertes ou dans le volume de la constructionhabitation neuve de plus de 500 m² de surface de plancher
    La phrase du règlement

    « ... m² de SDP créée par tranche entamée NR NR Pour les constructions neuves à destination d'« habitation » de plus de 500 m² de surface de plancher, au minimum 50% de l'ensemble des places de stationnement doivent être couvertes ou aménagées dans le volume de la construction principale. ~ Règle alternative à l'article UC7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d'extension de bâtiments existants régulièrement édifiés, le nombre de ... »

    Les normes pour les vélos et les règles générales sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A). Le tableau de l'article donne les normes des autres destinations ; il prévoit aussi des places visiteurs pour les grandes constructions d'habitation.

    Article UC 7 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    30 % de pleine terre au moins

    le terrain à laisser en pleine terre

    Précisions du règlement

    Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones urbaines (titre IV A), que ce texte ne reprend pas.

    Article UC 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UC, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UC, article par article

Le règlement entier, 364 articles

Article UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UC Admis sous condition [1]

Interdit Autorisé Admis sous condition [2] et [5] Autorisé Admis sous condition [3]

Autorisé

Interdit Admis sous condition [4]

Autorisé

[1]  Sont admises les extensions des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale ;

[2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail» à condition que la surface de plancher totale à destination d’artisanat et commerce de détail, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m².

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition que la surface de plancher totale à destination de commerce de gros, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m².

[4]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher totale à destination d’entrepôt, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

[5]  Sont admises les extensions des constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail» existantes régulièrement autorisées, sans création d’emprise au sol.

DC U-au

Article UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Le même sujet dans les 41 zones

UI

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol

UC

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

UA UIm UB UC UId UD UG UF

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

UE

  • qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

UP

  • qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ;

UT [2]  Sont admis les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

1AU

Article UC 3Mixité sociale et fonctionnelle

Le même sujet dans les 41 zones

2AU

3.1 / Mixité sociale

DC A-n

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

A

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

N

Article UC 4Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques.

~ Règle alternative à l’article UC4.1 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

  • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant ;
  • et que sa hauteur de façade respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction existante ;
  • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ;
  • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.
4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres de la limite séparative ;

~ Règle alternative à l’article UC4.2 Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie, dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de la limite séparative, lorsque la hauteur totale de la construction édifiée en limite séparative n’excède pas 4 mètres. Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol

graphique lorsqu’elle existe.

4.5 / Hauteur

existe.

Article UC 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 41 zones

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel est inférieure ou égale à :

  • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.
  • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.
  • 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques ou voies, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel ne dépasse pas :

  • 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
  • 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.
5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-n

A N

Article UC 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Zone et secteurs UC

Espaces de pleine terre Au moins 30 % du terrain d'assiette du projet

~ Règle alternative à l’article UC6.1 Lorsqu’un terrain d'assiette est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Article UC 7Obligations en matière de stationnement

Le même sujet dans les 41 zones

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le tableau ci-dessous.

Destination

Sous-destination

Habitation

Logement Hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration

Hôtels et autres hébergements

touristiques

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Bureaux

Entrepôt Centre des congrès

et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile

1 place pour 60 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement

1 place pour 70 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 1 place par logement

Stationnement visiteur

Pour les constructions dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 300 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher

1 place pour 30 m² de SDP*

NR

créée par tranche entamée

1 place pour 1 chambre

1 place/25 m² de SDP* créée par tranche entamée

Nr nr

Pour les constructions neuves à destination d’« habitation » de plus de 500 m² de surface de plancher, au minimum 50% de l’ensemble des places de stationnement doivent être couvertes ou aménagées dans le volume de la construction principale.

~ Règle alternative à l’article UC7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension de bâtiments existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment existant et celui exigé pour le projet.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-au UI UA

UIm

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UB

UC

Article UC 8Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

Le même sujet dans les 41 zones

UId

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UD

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UG

8.2 / Voirie

UF

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UE

Article UC 9Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

Le même sujet dans les 41 zones

UP

UT

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques

1AU

suffisantes.

2AU

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

DC A-n

A N

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

  • Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP

UT

1AU 2AU

A N

Zone UId

Préambule

Caractère et vocation de la zone La zone urbaine UId a pour vocation de maintenir un tissu urbain pavillonnaire, tout en permettant une évolution mesurée de cette forme urbaine en concordance avec les capacités de desserte sans créer de rupture avec la volumétrie générale du bâti environnant, ni altérer les qualités paysagères de la zone, ni celles des espaces agricoles ou naturels avoisinants.

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId

Rappels

UD

Le règlement de la zone UId est complété par la partie A du règlement écrit : UG

UF

  • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques.

Le règlement de la zone UId est complété par les dispositions communes du règlement applicables à

UE l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

UP

UT

1AU 2AU

A N

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Destinations et sous destinations interdites, autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions

Article 2Dispositions générales

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4Dispositions générales

Volumétrie et implantation des constructions

Article 5Dispositions générales

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 6Dispositions générales

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 7Dispositions générales

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Article 8Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Article 9Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati on

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent article.

Dpp

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie verticale d’une façade située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phénomène naturel ou anthropique. Dans le cas de l’inondation, il s’agit de la probabilité d’occurrence et l’intensité du phénomène causé par l’augmentation du débit dans un cours d’eau, ou dans le cas d’une submersion marine, par l’augmentation du niveau de la mer et de l’effet des vagues.

Alignement

Il s’agit de la limite entre le domaine public de voirie ou des autres emprises publiques et les propriétés privées riveraines.

Pour toutes les voies publiques, ou privées ouvertes à la circulation publique, lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel entre la voie et la propriété privée. Lorsqu’il est prévu un emplacement réservé pour élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haute tige

Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80 mètre de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogue pépiniériste, etc.).

Attique

DG Volume supérieur d’un édifice construit en retrait de la façade principale au-dessus du dernier plancher.

DR · Lex · Balcon · Plate-forme à garde

Les 40 autres zones de Puyloubier

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Puyloubier, approuvé le 06/03/2026, 9 articles pour la zone UC.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.