Article US19 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions
Le même sujet dans les 41 zones
Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.
Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activité de services
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d'exposition
US19 Admis sous conditions [1] Admis sous condition [2]
Interdit Admis sous condition [3] Admis sous condition [4]
Autorisé
Interdit
Autorisé
Interdit Autorisé
Admis sous condition [5] Interdit
[1] Sont admises les extensions des constructions à destination d’exploitation agricole et forestière existantes ayant une existence légale.
DC
Us-aus
US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22
1AUSa 1AUSb 1AUSc
[2] Sont admis l’aménagement et l’extension limitée des constructions de la sous-destination logement existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLUi et leur annexe à condition :
[a] que la surface de plancher initiale de la construction de la sous-destination de logement soit au moins égale à 60 m² ;
[b] d’une seule extension sur une même unité foncière dès lors que l’extension n’excède pas 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ;
[c] et dans la limite de 150 m² de surface de plancher totale par unité foncière sans création de nouveau logement.
[d] Une seule construction à usage d’annexe à condition :
- qu’elle soit située dans son intégralité dans un rayon de 20 mètres de la construction de la sous-destination de logement et que son emprise au sol n’excède pas 30 m² ;
- qu’elle ne soit pas constitutive de surface de plancher et qu’elle soit non close.
[3] Sont admises les constructions de la sous destination « Artisanat et commerce de détail « à condition qu’elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité et que leur surface de plancher soit égale ou supérieure à 500 m².
[4] Sont admises les constructions de la sous-destination « Restauration » à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité et dans la limite de 400 m² de surface de plancher.
[5] Sont admises les constructions des sous-destinations « entrepôts » et « bureau », à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher n’excède pas la surface de plancher destinée à l’activité principale à laquelle elles se rattachent.