Construire à Queigeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/07/2023
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 11 du règlement, zone par zone
- Zone A
TERRAINS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’articl...
- Zone N
TERRAINS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’articl...
- Zone U
TERRAINS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application du Code Ci...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 12, article 13
Votre projet à Queige
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Queige
- Agrandir à Queige
- Construire une piscine à Queige
- Poser un abri de jardin à Queige
- Clôturer à Queige
- Refaire la façade à Queige
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Multi-Queigerisque naturel
Ses 3 zones
- 0Constructible, absence de phenomene naturel recense dans le present PPR ou non retenu comme phenomene de referencePrescriptions hors zone d'aléa
- 2.01Deformations liees aux mouvements du sol : glissements de terrainPrescriptions
- 1.08Ecoulements de surface : crues torrentielles et inondationsInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 37 place de la Mairie, 73720 Queige
- Téléphone
- 04 79 38 00 91
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- queige.fr
Queige en chiffres
- 904habitants
- 64 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 86permis de construire depuis 2013
- 87logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Queige ?
Le document opposable est 73211_PLU_20230703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Queige ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Queige ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Queige est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Queige ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Queige ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Queige ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villard-sur-Doron702 hab.
- Tours-en-Savoie945 hab.
- Ugine7 154 hab.
- Césarches441 hab.
- Beaufort1 989 hab.
- Venthon606 hab.
- Marthod1 346 hab.
- Albertville19 978 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73211_PLU_20230703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2023
- Contenu
- 51 pages, 3 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 096 m².
- Code INSEE
- 73211
- Code postal
- 73720
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 760 locaux raccordables sur 764 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.