Le règlement de Quincy, texte intégral

ASPECT EXTERIEUR

+L'implantation, l'architecture, les dimensions et l'aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux avoisinants.

*Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 1,00 m audessus du niveau du sol naturel.

Sur les terrains en pente, cette hauteur est calculée à I'aplomb du point le plus haut de

I'emprise au sol du bâüment à édifier. Le soubassement doit être traité en harmonie avec le reste de l'habitation (enduit, teinte et proportions des ouvertures).

*l,a pente des buttes de tene rapportée ne doit pas excéder 107o.

*Les toitures des construcüons principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de TOEa (35").

Une inclinaison à 45' est néanmoins recommandée.

*les constructions annexes doivent présenter une unité d'aspect (enduit et toiture) avec les constructions principales.

*[æs clôtures et les portails doivent être de formes simples. Le soubassement des clôtures à claire-voie ne doit pas dépasser 0,80 m. Les clôtures pleines sont interdites. [-a hauteur maximâle des clôtures est fixée à 2 m.

ull

xDes adaptations mineures peuvent être apportées aux dispositions de cet article s'il s'avère

que des caractéristiques différentes contribuent à la qualité d'un projet ou répondent à une nécessité, sans porter atteinte à I'enyironnement.

Dans le secteur Ua : xPour les travaux neufs :

- ne pas se référer seulement à l'article R 11-21 du code de l'urbanisme, mais également à

l' article L 421-6.

- Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 0,6O m audessus du sol naturel, au point le plus bas du tenain d'assiette.

- Les buttes de terre sont interdites. - Les pentes de toitures des constructions principales, en dehors des basses-gouttes, auront

une inclinaison minimale de 45".

- Les matériaux de couverture seront en petites tuiles plates de terre cuite ton rouge vieilli

ou en ardoises-

- Les constructions annexes doivent présenter une unité d'aspect (enduits et toitures avec

les constructions principales).

- l-es clôtures et portails doivent être implantés à l'alignement, les murs pleins traditionnels

peuvent être autorisés, leur hauteur sera déterminée par leur insertion dans

l'environnement proche. [æs clôtures en PVC sont interdites.

*Pour les travaux d'entretien sur [e patrimoine ancien de qualité :

- Couverture : conserver, restaurer ou refaire à l'identique les couvertures en petites tuiles

plates de terre cuite ou restituer les matériaux de couverture dans ses dispositions

d'origine.

- Lucarnes : conserver, restaurer ou restituer dans ses dispositions d'origine les lucarnes,

les portes de grenier peuvent être remplacées par des fenêtres en bois à trois carreaux par vantail.

- Châssis de toit (78x98 maximum) peuvent être acceptés sur les versants non vus du

domaine public.

- Menuiseries : conserver, restaurer ou refaire à I'identique les menuiseries traditionnelles

en bois à trois carreaux par vantail. Les menuiseries peuvent être peintes ton gris clair légèrement teinté, ou lasurées. læs volets traditionnels en bois seront conservés, restaurés ou refaits à l'identique.

- Ravalement : les enduits seront traditionnels exécutés à la chaux blanche teintée au sable

de carrière, y compris le dégrossi. Les peintures sur les enduits sont interdites.

- læs murs de clôture pleins en maçonnerie traditionnelle, seront conservés ou refaits à

l'identique.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

+Les constructions et installations à usage d'habitation, d'activités artisanales, commerciales, de bureau, d'hôtels et leurs annexes, agricoles et viticoles sont admises à condition d'être compatibles avec les équipements d'infrastructure qui doivent les desservir. *Les lotissements sont admis à condition d'avoir un usage d'habitation. xL'extension accolée ou non, l'amélioration des constructions et installations existantes sont admises à condition d'être compatible avec les équipements d'infrastructure qui doivent les desservir. +Les installations classées liées à des activités artisanales ou commerciales agricoles et viticoles sont admises, quel que soit le régime (autorisation ou déclaration) auquel elles sont soumises, à condition que les nuisances, et les risques en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, soient compatibles avec le voisinage. *Les constructions nécessaires au seryice public (tel que poste de transformation électrique, local technique nécessaire à I'exploitation d'un réseau ou à une activité liée à la gestion du

domaine public, routier ou fluvial) sont admises à condition de n'engendrer qu'une faible

emprise sur le territoire.

U8

SECTION II _CONDIT

+Voirie :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, dont la largeur canossable ne peut être inférieur à 3,50 m. Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent avoir au minimum 8 m de plate-forme. Toutefois, des voies ou sections de voies ne présentant pas ces caractéristiques peuvent êtres autorisées à condition que leur largeur ne soit pas inférieure à 3,50 m, et qu'elles soient adaptées aux usages qu'elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu'elles devront desservir. Les voies en impasse peuvent être interdites dans les lotissements. Lorsqu'elles sont autorisées les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

*Accès :

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à âpporter la moindre gêne à [a circulation publique. L'accès de toute construction doit présenter une largeur de 3,50 m au moins.

xEau: Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.

xAssainissement - Eaux usées :

La commune ne disposant pas de réseau publ.ic d'assainissement, les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif individuel d'épuration et d'élimination. L'évacuation d'eaux usées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

*Assainissement - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales

dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en câs de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à Ia limitation des débits

(

évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les

I

dispositions adaptées à I'opération et au terrain.

*Electricité et télécommunications : Toutes les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau d'électricité. Les raccordements doivent être ensevelis (sauf en cas d'impossibilité technique).

U9

tPour être constructible, un terrain doit avoir :

- des caractéristiques permettant la mise en place d'un dispositif individuel d'épuration et

d'élimination des eaux usées.

P VOIES

Rx

Dans la zone Ua : *Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou à une distance minimale de 5 m de l'alignement. Dans la zone Ub : *Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement.

Toutefois des implantations à moins de 5 m de l'alignement peuvent être autorisées dans certains cas particuliers, pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines ou de

la configuraiion du terriin, ou s'il s'avère qu'elles contribuent à la qualité d'un projet de

lotissement ou de cotrstructions groupées.

*[a distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus

proche de I'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces

deux points.

tToutefois, I'implantation à l'alignement des petites constructions nécessaires aux services publics, de hauteur inférieure à 3 m prise à l'égout du toit et de surface inférieure ou égale à 10 m2, peut être autorisée.

*Les constructions peuvent être implantées

- Sur une limite séparative latérale.

En retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout

point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché

I

doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, ayec

un minimum de 3 m.

L'implantation sur deux limites séparatives latérales ne peut être autorisée qu'en cas de reconstruction après sinistre.

L'implantation sur limites séparatives des petites constructions nécessaires aux services publics de hauteur inférieure à 3 m prise à l'égout du toit et de surface inférieure ou égale à 10 m2 peut être autorisée.

ul0

ARTICLE U E - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

xl-es bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ou d'activité ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45" au-dessus du plan horizontal.

il-a distance entre ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inférieure à 3 m.

+Néant

*La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux principaux, rez-de-chaussée compris, auxquels peut être ajouté un niveau de combles

habitables.

xl-orsqu'elle ne peut être exprimée en nombre de niveaux et pour les constructions à usage d'activités, la hauteur mesurée à partir du niveau du sol naturel ne doit pas excéder 9 m au sommet du bâtiment, cheminées et autres superstructures exclues.

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être autorisées pour les équipements

d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques I'imposent.

*Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins d'usage des constructions doit

être assuré en dehors des voies publiques (une place devra notamment être aménagée devant le portail d'entrée).

u12

P

CLASSES

Les arbres existants doivent être maintenus ou, en cas d'impossibilité, remplacés en

nombre équivalent.

Dans les lotissements et opérations groupées dont le nombre de lots ou logements est au

moins égal à 1O, ljVo au moins de la superficie totale du terrain doivent être traités en

espaces collectifs d'agrément.

SECTIONIII-POSSIM

ÀRTICLE U 14 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Appliqué à la superficie d'un terain, le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) fixe, sous réserve des autres règles du P.L.U et des seryitudes greyant l'utilisation du sol, une surface maximale de plancher hors ceuvre nette susceptible d'être utilisée, qui est calculée selon les règles fixées à I'article R112.2 du code de I'urbanisme.

Le C.O.S de la zone est de 0,4O dans le secteur Ua,0,30 dans le secteur Ub.

Il n'est pas applicable :

- aux constructions ou aménagements de bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, - auxéquipementsd'infrastructure, - aux constructions à usage d'activités viticole et agricole.

AU 13

TITRE III

Sont interdits : *les lotissements à usage d'activités industrielles. *[es stationnements de caravanes isolées.

xles terrains de camping. *les installations et travaux divers ci-après :

- les parcs d'attractions permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le

(

voisinage,

- les dépôts de véhicules désaffectés,

I

- les affoüllements et ex.haussements du sol.

*les carrières.

(

CONDITIONS

I

Occunations ef ufilis àhôn du sorrs conditions :

*L'extension mesurée des constructions et installations existantes, *les constructions annexes au)( bâtiments existants,

*les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure,

*les lotissements et ensemblês d'habitations, *les équipements publics,

sont admises à condition :

- de ne pas compromettre un aménagement rationnel de la zone - de s'inscrire dans un plan d'aménagement de la zone (cf rapport de présentation) - d'êüe compatibles avec la capacité des équipements de la commune (réseaux et

,

(

équipements de superstructure)

- que la viabilité soit à la charge du pétitionnaire

- que le nombre de lots soit supérieur à 10 logements

- de présenter les caractéristiques d'une bonne intégration au milieu urbanisé etrüronnant.

S'il s'agit d'un lotissement, il sera accompagné d'un règlement uès strict définissant

notâmment :

- les implantations des constuctions

AU 14

les orientations des toitures (ligne de faîtage) et les versants les modèles de clôture les matériaux de couverture.

SECTION II _CONDIT

*Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être

adaptées aux usages qu'elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu'elles devront desservir. Elles devront avoir au minimum 8 m de plate-forme.

*Accès :

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne

à la circulation publique.

(

L'accès de toute construction doit présenter une largeur de 3,50 m au moins.

*Eau :

Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.

*Assainissement - Eaux usées : la commune ne disposant pas de réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent êre

dirigées sur un dispositif individuel ou semi-collectif d'épuation et d'élimination (collectif ou privé).

L'évacuation d'eaux usées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluüaux est interdite.

*Assainissement - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales

dans le réseau collecteur.

En I'absence de réseau ou en cas de réseau insufhsant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits

évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les

(

dispositions adaptées à l'opération et au terrain.

*Electricité et télécomnoudcations : Toutes les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau d'électricité. Les raccordements doivent être ensevelis (sauf en cas d'impossibilité technique).

*Aucune construction ne peut être édifiée sur un te[ain dont les câractéristiques ne

permettent pas la mise en place d'un dispositif individuel d'épuration et d'élimitration.

AU 15

*Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement.

Toutefois des implantaüons à moins de 5 m de l'alignement peuvent être autorisées, s'il s'avère qu'elles contribuent à la qualité d'un projet de lotissement ou de constructions

groupées.

*[,a distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces

deux points.

(

*Les constructiotrs doivent être implantées: en retrait de la limite sépamtive. La distance

comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite

(

séparative qui en est le plus rapproché doit êre au moins égal à la moitié de la différence

(

d'altitude enüe ces deux points, avec un minimum de 3 m.

(

ÀRTICLE AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

(

RAPPORT ATIX AUTRES ST-TR UIIE MEME PROPRIETE

*Les bâtments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ou d'activité ne soient masquées pzu aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un atrgle de plus de 45' au-dessus du plan horizontal

xla distance enûe ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inférieure à 3 m.

(

xNéant.

ÀRTICLE AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

(

*La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder deux ûiYeaux

ç

principaux, rez-de-chaussée compris, auxquels peut être ajouté un niveau de combles

(

habitables.

*Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 1,00 m audessus du niveau du sol naturel.

Le soubassement doit être traité en harmonie avec le reste de l'habitation (enduit, teiDte et

proportions des ouvertures).

x[.a pente des buttes de terre rapportée ne doit pas excéder 709o.

AU 16

*L'implantation, l'architecture, les dimensions et l'aspect extérieur des bâüments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

*Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de 70ro Q5").

Une inclinaison à 45' est néanmoins recommandée.

{

*les constructions annexes doivent présenter une unité d'aspect (enduit et toiture) avec les constructions principales.

(

*Iæs clôtures et les portails doivent êtrc de formes simples. Le soubassement des clôtures à claire-yoie ne doit pas dépasser 0,80 m. Les clôtures pleines sont interdites. I-a hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

*Des adaptations peuvent être apportées aux dispositions de cet article s'il s'avère que des

caractéristiques différentes contribuent à la qualité d'un projet ou réi:ondent à une nécessité,

sans porter atteinte à l'enüronnement.

l Rappel : il est fait application des dispositions des articles Rl 1.14.2 et R1 11.21 du

(

code de I'urbanisme.

VÉTtrCULES

*Le stationnement des véhicules conespondant aux besoins d'usage des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques (une place sera notamment aménagée devant le portail d'entrée).

PLANTATIONS - ESPÀCES BOISÉS

CLÀSSÉS

Les arbres existants doivent être maintenus ou, en cas d'impossibilité, remplacés en nombre équivalent

. Dans les lotissements et opérations groupées dont le nombre de lots ou logements est au

moins égal à 70,707o au moins de la superficie totale du terrain doivent être traités en

(

espaces collectifs d'agrément, localisés de façon à constituer une zone tampon entre

(

l'espace urbanisé et l'espace agricole et viticole.

SECTION III-POSSIWES D'OCCAPATION DU Sù

Appliqué à la superficie d'un terrain, le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) fixe, sous réserve des autres règles du P.L.U et des servitudes grevant l'utilisation du sol, une surface maximale de plancher hors æuvre nette susceptible d'être utilisée, qui est calculée selon les règles fixées à I'article Rl12.2 du code de l'urbanisme.

AU 17

. tÉ C.O.S de la zone est de 0,30.

Il n'est pas applicable :

- aux constructions ou aménagements de bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, - aux équipements d'itrfrastructure.

(

( ( ( ( ( ( (

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TITRE IY

Sont interdits : xles lotissements à usage d'activités industrielles. xles stationnements de caravanes isolées. *les terrains de camping. *les installations et travaux divers ci-après :

- les parcs d'attractions permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le

voisinage,

- les dépôts de véhicules désaffectés,

Occupations et utilisations du sol sous conditions :

xl-es constructions sont admises à condition d'être liées et nécessaires à l'exploitation

agricole et viticole (habitations et activités). *Les constructions et installations sont admises à condition d'être liées à des équipements publics.

*læs installations classées sont admises à condition d'être liées à l'activité agricole et viticole. *Les abris de jardin familiaux sont admis à condition d'avoir une surface inférieure ou égale à 20nA.

xLes carrières communales

xl-es affouillements et exhaussements du sol spécifiques à condition d'être liés à l'activité agricole et viticole.

SECTIONII-CONDITIW

*Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptés âux usages qu'elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu'elles devront desservir.

*Accès :

Les accès doivent être adaptés à I'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

A19

Le long des chemins départementaux, les accès sont limités à un seul par îlot de propriété, ils sont interdits pour Ies terrains desservis par une autre voie.

*Eau:

Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. En l'absence de réseau public, ou si ses caractéristiques sont insuffisantes, l'alimentation peut, sauf pour les constructions à usage d'habitation ou les équipements

recevant du public, être réalisée par câptage, forage ou puits conformément à Ia

réglementation en vigueur.

xAssainissement - Eaux usées :

La commune ne disposant pas de réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif individuel d'épuration er d'éliminarion. L'évacuation d'eaux usées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

*Assainissement - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales

dans le réseau collecteur. En I'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les

dispositions adaptées à I'opération et au terrain.

*Électricité et télécommunications : Toutes les conskuctions et les installations doivent être raccordées au réseau d'électricité. Des raccordements ensevelis sont imposés.

*Aucune construction ne peut être édifiée sur un terrain dont les caractéristiques ne permettent pas la mise en place d'un dispositif individuel d'épuraton et d'élimination.

EA - IMP TA NDE N T

VOIES

RAPP

xl-es constructions peuvent être implantées à une distance minimale de 10 m de l'alignement.

Toutefois l'implantation à une distance moindre peut être autorisée dans le cas

d'agrandissement de constructions existant antérieurement à [a date de publication du P.L.U.

Une marge de reculement de 100 m, prise à l'axe de la voirie, est imposée pour I'implantation

de toute construction en bordure de I'autoroute A7l. *La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus

proche de I'alignement opposé doit être au moins égal à la différence d'altitude entre ces deux points.

7 - IMPL

ND

LIMITES SÉPARATIYES

*Les constructions doivent être implantées :

- En retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout

point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché

doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec

un minimum de 6 m.

Toutefois, l'implantation à une distance moindre peut être autorisée dans le cas

d'agrandissement de constructions existantes antérieurement à la date de publication du

P.L.U.

*Les bâtiments doivent êtres implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ou d'activité ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à I'appui de ces baies, serait vu sous un angle de plus de 45' au-dessus du plan horizontal.

*[a distance entre ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inférieure à 3 m.

*Néant.

ÀRTICLE A 10 _ HÀUTEUR DES CONSTRUCTIONS

*La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux principaux, rez-de-chaussée compris, auxquels peut être ajouté un niveau de combles

habitables.

*Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être autorisées pour les équipements d'infrastructure ou de production d'énergie ou les bâtiments à usage d'actvité lorsque leurs

caracléristiques techniques I'imposent.

I

+La hauteur n'est pas limitée dans les autres cas.

l

*L'implantation, I'architecture, les dimensions et l'aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

*Dans le cas de constructions à usage d'habitation : Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 1,00 m au-dessus du niveau du sol naturel.

Sur les terrains en pente, cette hauteur est calculée à I'aplomb du point le plus haut de

l'emprise au sol du bâtiment à édifier.

Le soubassement doit être traité comme le reste de l'habitation (enduit, teinte et proportions des ouvertures).

A2t

*Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de '70qo Q5").

Une inclinaison à 45" est néanmoins recommandée. +Les constructions annexes doivent présenter une unité d'aspect (enduit et toiture) avec les constructions principales. xl-es clôtures et les portails doivent être de formes simples. Le soubassement des clôtures à claire-voie ne doit pas dépasser 0,60 m. l-es clôtures pleines sont interdites. l-a hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

*Des adaptations mineures peuvent être apportées aux dispositions de cet article s'il s'avère que des caractéristiques différentes contribuent à la qualité d'un projet ou répondent à une

nécessité, sans porter atteinte à I'enyironnementARTICLE A T2 _ STATIONNEMENT DES VEHICULBS *Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins d'usage des constructions doit

être assuré en dehors des voies publiques.

PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS

CLASSÉS

Néant.

SECTIONIII-POSSIM

ÀRTICLE A 14 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

*Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol (C.O.S).

Na22

TITRE V

Sont interdits : *les lotissements à usage d' activités industrielles. *les stationnements de caravanes isolées. *les terrains de camping. *les installations et travaux divers ci-après : - les parcs d' attractions permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le voisinage, - les dépôts de véhicules désaffectés, - les affouillements et exhaussements du sol. *les carrières.

Dans la zone Na, occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

*L' extension mesurée des constructions et installations existantes est admise à condition de ne pas dépasser 25% de la S.H.O.B. ou 30 m2. *Les installations classées liées et nécessaires aux constructions et activités existantes dans la zone sont admises quel que soit le régime (autorisation ou déclaration) auquel elles sont soumises, à condition que !es nuisances, et les risques en cas d' accident ou de fonctionnement défectueux, soient compatibles avec le voisinage. *Les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure ne sont admises que si leur localisation dans la zone est impérative. *Les abris de jardin familiaux de superficie inférieure ou égale à 20 m2. *Les constructions et installations sont admises à condition d'être destinées à des équipements publics de loisirs. Dans le secteur Na pv uniquement (Na exclu), occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

*Les installations photovoltaïques au sol. *Les affouillements et les exhaussements des sols nécessaires aux travaux liés aux installations photovoltaïques.

Na 23

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

*Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptés aux usages qu'elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu' elles devront desservir.

*Accès: Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Le long des chenins départementaux, les accès sont limités à un seul par îlot de propriété, ils sont interdits pour les terrains desservis par une autre voie.

*Eau :

Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de distribution d'

eau potable. En I' absence de réseau public, ou si ses caractéristiques sont insuffisantes, l ' alimentation peut, sauf pour les constructions à usage d' habitation ou les équipements

a recevant du public, être réalisée par captage, forage ou puits conformément à la

(

règlementation en vigueur.

Dans le secteur Na pv, les installations photovoltaïques ne sont pas soumises à l’obligation de

raccordement au réseau d’eau potable ou d’une alimentation réalisée par captage, forage ou puits.

*Assainissement - Eaux. usées : Les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif individuel ou semi-collectif d'épuration et d' élimination. L’évacuation d'eaux usées dans les fosses, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

*Assainissement - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux

visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sontaà la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositions adaptées àa l’opération et au terrain.

*Electricité et télécommunications : Toutes les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau d' électricité. Des raccordements ensevelis seront imposes.

*Les terrains doivent avoir, le cas échéant, des caractéristiques permettant la mise en place d' un dispositif individuel d' épuration et d’élimination des eaux usées.

Na24

*Les constructions peuvent être implantées à l 'alignement ou à une distance minimale de 10 m de l'alignement, ou à 15 m de l’axe des voies. La distance minimale d’implantation ne s’applique pas aux installations photovoltaïques.

*Les constructions peuvent être implantées a une distance minimale de 6 m de Ia limite séparative. La distance minimale d’implantation ne s’applique pas aux installations photovoltaïques.

Toutefois, l' implantation a une distance moindre peut être autorisée dans le cas d' agrandissement de constructions existantes antérieurement à la date de publication du P.L.U.

*Les bâtiments doivent êtres implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d ' habitation ou d'activité ne soient masquées par aucune partie d' immeuble qui, a l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

*La distance entre ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inferieure a 3 m.

Néant.

Néant. Rappel : Il est fait application des dispositions des articles R 111.14.2 et R111.21 du Code de l' Urbanisme.

*L'implantation, l’architecture, les dimensions et l’'aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Rappel : Il est fait application des dispositions des articles R 111.14.2 et R111.21 du Code de I' Urbanisme.

*Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Na 25

I

PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS

CLASSES

*Néant.

SECTIONIII_POSSIM

i

ARTICT,E Na 14_ POSSIBILITF]S MAXIMALts,S D,OCCUPATION DU SOL

(

*Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol (C.O.S.).

I

I

( (

( (

( (

(

(

Nb 26

TITRE V

Sont interdits : *les lotissements à usage d'activités industrielles. xles terrains de camping. *les installations et travaux divers ci-après :

- Ies parcs d'attractions permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le

voisinage,

- les dépôts de véhicules désaffectés, - les affouillements et exlaussements du sol.

xles carrièresARTICLE Nb 2 _ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Occunations et utilisations du sol admises sous conditions :

*L'extension mesurée des constructions et installations existantes est admise à condiüon de ne pas dépasser 25Vo de la S.H.O.B. ou 30 m2.

*Les cotrstructions annexes aux bâtiments existants sont admises à condition d'être

compatible avec le caractère naturel de la zone.

*Les constructions et installations sont admises à condition d'avoir un usage d'activités agricoles et viticoles. *Les constructions neuves de faible densité sont admises à condition d'être destinées principalement à l'habitation. +Le changement d'affectation ou d'usage des constructions existantes est admis à condition d'être compatible avec le caractère naturel de la zone. *Les installations classées liées et nécessaires aux constructions et activités existantes dans la zone sotrt admises quel que soit le régime (autorisation ou déclaration) auquel elles sont soumises, à condition que les nuisances, et les risques en cas d'accident ou de fonctionnement

défectueux, soient compatibles avec le voisinage.

xLes constructions ou installations liées à l'intérêt public ou collectif, ou de production d'énergie sont admises à condition que leur localisation dans la zone soit impérative.

xl-es constructions liées à Ia réalisation des équipements d'infrastructure ne sont admises que si leur localisation dans la zone est impérative. *Les abris de jardin familiaux de superficie inférieure ou égale à2O m2. *Les constructions et installations sont admises à condition d'être destinées à des équipements publics de loisirs. *Le stationnement de caravanes est admis à titre temporaire.

Nb 27

SECTION II _CONDIT

ARTICI,ENb3-VOIRIE ET ACCÈS

*Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptés aux usages qu'elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu'elles devront

desservir.

Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Le long des chemins départementaux, Ies accès sont limités à un seul par îlot de propriété, ils sont interdits pour les terrains desservis par une auüe voie.

*Eau :

Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de disüibution d'eau potable. En l'absence de réseau public, ou si ses caractéristiques sont insuffrsantes,

I'alimentation peut, saü pour les constructions à usage d'habitation ou les équipements recevant du public, être réalisée par captage, forage ou puits conformément à la

réglementation en vigueur.

xAssainissement - Eaux usées :

Les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif individuel ou semi-collectif d'épuration et d'élimination. L'évacuation d'eaux usées dans les fosses, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

*Assainissement - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la timitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l'opération et au terrain.

xÉlectric.ité et télécommunications : Toutes les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau d'électricité. Des raccordements ensevelis seront imposés.

*Les terrains doivent avoir, Ie cas échéant, des caractéristiques permettaût [a mise en place d'un dispositif individuel d'épuration et d'élimination des eaux usées.

Nb 28

ARTICI,E Nh 6 _ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

*Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5m de l'alignement.

Toutefois l'implantation à des distances moindres peut être autorisée dans le cas

d'agrandissement de constructions existant antérieurement à la date de publication du P.L.U. ou pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain.

*La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la

différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 m.

*Les bâtiments doivent êtres implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ou d'activité ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45" au-dessus du plan horizontal.

*La distance entre ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inférieure à 3 m.

Néant

*La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux principaux, rez-de-chaussée compris, auxquels peut être ajouté un niveau de combles

habitables.

*Lorsqu'elle ne peut être exprimée en nombre de niveaux et pour les constructions à usage d'activités, la hauteur mesurée à partir du niveau du sol naturel ne doit pas excéder 10 m au sofllmet du bâtiment, cheminées et autres superstructures exclues.

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être autorisées pour les équipements

d'infrastructure ou de production d'énergie ou les bâtiments à usage d'activité lorsque leurs caractéristiques techniques I'imposent.

ARTICI,E Nb 11- ASPECT EXTERIEUR

+L'implantation, I'architecture, les dimensions et l'aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Nb 29

xl-e niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 0,60 m audessus du niveau du sol naturel.

Sur les terrains en pente, cette hauteur est calculée à I'aplomb du point le plus haut de I'emprise au sol du bâtiment à édifier. Le soubassement doit être traité comme le reste de l'habitation (enduit, teinte et proponions

des ouvertures). *La pente des buttes de terre rapportée ne doit pas excéder 107o. *Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de TOE7 (35").

Une inclinaison à 45" est néanmoins recommandée. *les constructions annexes doivent présenter une unité d'aspect (enduit et toiture) avec les constructiotrs principales.

+Les clôtures et les portâils doivent être de formes simples. Le soubassement des clôtures à claire-voie ne doit pas dépasser 1,00 m. Les clôtures pleines sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

*Des adaptations peuvent être apportées aux dispositions de cet article s'il s'avère que des

caractéristiques différentes contribuent à la qualité d'un projet ou répondent à une nécessité, sans porter atteinte à I'environnement.

ARTICLB Nb 12 _ STATIONNEMENT DBS VÉHICULES

*Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES

CLASSES *Néant

SECTIONIII-POSSIM

Appliqué à [a superficie d'un tenain, le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) fixe, sous réserve des autres règles du P.L.U et des servitudes grevant l'utilisation du sol, une surface maximale de plancher hors æuvre nette susceptible d'être utilisée, qui est calculée selon les règles fixées à l'article Rl12.2 du code de I'urbanisme.

Le C.O.S de la zone est de 0,20

Il n'est pas applicable :

- auxéquipementsd'infrastructure, - aux constructions à usage d'activités viticole et agricole

Nc 30

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONE Nc La zone Nc recouvre des secteurs ponctuels, correspondant à des ensembles construits isolés qui doivent être mis en valeur.

SECTION I -NATURE DE

ARTICLE Nc I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

t interdits : *les lotissements à usage d'activités industrielles. xles statonnements de caravanes isolées. +les terrains de camping. *les installations et travaux divers ci-après :

- les parcs d'attractions permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le

voisinage,

- les dépôts de véhicules désaffectés, - les affouillements et exhaussements du sol.

*les carrières.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

+L'extension mesurée des constructions et installations existantes est admise à condition de

ne pas dépasser 25Vo de la S.H.O.B. ou 30 m2.

*Les constructions annexes aux bâtiments existants sont admises à condition d'être

compatible avec le caractère naturel de la zone.

+Les constructions et installations sont admises à condition d'avoir un usage d'activités

agricoles et viticoles. *Le changement d'affectation ou d'usage des constructions existântes est admis à condition

d'être compatible avec le caractère naturel de la zone et celui des zones agricoles attenântes. xl-es installations classées liées et nécessaires aux constructions et activités existantes dans la

I

zone sont admises quel que soit le régime (autorisation ou déclaration) auquel elles sont

soumises, à condition que les nuisances, et les risques en cas d'accident ou de fonctionnement

défectueux, soient compatibles avec le voisinage.

*Les constructions ou installations liées à l'intérêt public ou collectif, ou de production

d'énergie sont admises à condition que leur localisation dans la zone soit impérative. +Les abris de jardin familiaux de superficie inférieure ou égale à20 rn2.

Nc 31

SECTION II-CONDIT

*Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouyelles doivent être adaptés aux usages qu'elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu'elles devront

desservir. xAccès

:

Les accès doivent être adaptés à I'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Iæ long des chemins départementaux, les accès sont limités à un seul par îlot de propriété, ils sont interdits pour les terrains desservis par une autre voie.

xEau :

Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. En l'absence de réseau public, ou si ses caractéristiques sont insuffisantes, I'alimentation peut, sauf pour les constructions à usage d'habitation ou les équipements

recevant du public, être réalisée par captage, forage ou puits conformément à la

réglementation en vigueur.

*Assainissement - Eaux usées :

Les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif individuel ou semi-collectif d'épuration et d'élimination. L'évacuation d'eaux usées dans les fosses, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

*Assainissement - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales

dans le réseau collecteur.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du petitionnaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à I'opération et au terrain.

*Étectricité et télécommunications :

Toutes les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau d'électricité.

I

Des raccordements ensevelis seront imposés.

*Les terrains doivent avoir, le cas échéant, des caractéristiques permettant la mise en place d'un dispositif individuel d'épuration et d'élimination des eaux usées.

(

ARTICT,F], NC 6 _ IMPT,ANTATION DES CONSTRI'CTIONS PAR

PORT AUX

YOIES *læs constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5m de l'alignement.

Nc 32

Toutefois l'implantation à des distances moindres peut être autorisée dans le cas

d'agrandissement de constructions existant antérieurement à la date de publication du P.L.U. ou pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrai n.

*Les constructions peuvent être implantées à une distance minimale de 6 m de la limite

séparative.

Toutefois, I'implantation à une distance moindre peut être autorisée dans le cas

d'agrandissement de constructions existantes antérieurement à la date de publication du

P.L.U.

DEscoNs't' R IICTI oNs LES IINES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

*Les bâtiments doivent êtres implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ou d'activité ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45o au-dessus du plan horizontal.

*Ia distance entre ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inférieure à 3 m.

Néant,

Néant.

Rappel : Il est fait application des dispositions des articles R 111.14.2 et R1l1.21 du Code de

I'Urbanisme.

*L'implantation, l'architecture, les dimensions et l'aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Rappel : Il est fait application des dispositions des articles R 11 1.14.2 et Rl1 1.21 du Code de

I'Urbanisme.

Dans le secteur Nc :

Dans le souci de la mise en valeur du patrimoine existant, il est recornrnandé :

*Pour les travaux d'entretien sur le patrimoine ancien de qualité :

- Couverture: conserver, restaurer ou refaire à I'identique les couvertures en petites tuiles

plates de terre cuite ou restituer les matériaux de couverture dans ses dispositions

d'origine.

Nc 33

- Lucames : conserver, restaurer ou restituer dans ses dispositions d'origine les lucarnes, les

portes de grenier peuvent être remplacées par des fenêtres en bois à trois carreaux par

vantail.

- Châssis de toit (78x98 maximum) à pose encastrée peuvent être acceptés sur les versants

non vus du domaine public.

- Menuiseries: conseryer, restaurer ou refaire à l'identique les menuiseries traditionnelles

en bois à trois carreaux par vantail. Les menuiseries peuvent être peintes ton gris clair

légèrement teinté, ou lasurées. Les volets traditionnels en bois seront conservés, restaurés

ou refaits à l'identique.

- Ravalement : les enduits seront traditionnels exécutés à la chaux blanche teintée au sable

de carrière, y compris le dégrossi. Les peintures sur les enduits sont interdites.

- Les clôtures doivent être simples et non personnalisées. Elles peuvent être en bois ou en

simple grillage maintenu par des potelets métalliques, doublés ou non de haies vives

d'essences locales. Le P.V.C. est interdit. *Extension mesurée des bâtiments existants :

Les nouvelles constructions tiendront compte dans leur implantation, leur volumétrie, leur

!

matériaux de la typologie de l'habitat rural berrichon et des caractéristiques architecturales de

I'existanL *Démolition de bâtiment sans intérêt architectural :

La démolition d'anciens hangars à structure métallique ou matériaux précaires pourra être

demandée à I'occasion de travaux de réhabilitation de bâtiments anciens si celle-ci contribue à

mettre en valeur le site-

*Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

CLASSES +Néant.

-PL ATI N

SECTIONIII_POSSIM

xll n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol (C.O.S.).