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Edifiable

Construire à Ramonchamples règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/06/2025
  • 6 zones
Plan de zonage
NF : Zone Naturelle ForestièreAC : Zone Agricole ConstructibleUE : Zone Urbaine - EquipementsN : Zone NaturelleA : Zone AgricoleUY : Zone Urbaine - activité économiqueUA : Zone Urbaine MixteUT : Zone Urbaine - activité touristiqueNT : Zone Naturelle - activité touristiqueUX : Zone Urbaine - reconverstion de l'ancienne filatureUTa : Zone Urbaine - activité touristiqueUC : Zone Urbaine campingNS : Zone Naturelle SportiveNP : Zone Naturelle ProtégéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Dans le secteur N : - Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 12 m au faitage. - Les abris strictement lié à un usage agricole doivent être réalisés en respectant u...

  • Zone UA

    - Les constructions principales nouvelles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 12 m au faitage. Cette règle est portée à 15 m au faitage pour les secteurs reportés sur le document graphique. - Les annexes l...

  • Zone UE

    Les constructions nouvelles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 15 m au faitage. Commune de RAMONCHAMP / Plan Local d’Urbanisme / Règlement écrit - Elaboration du PLU approuvée le 13 mars 2020 - Modificat...

  • Zone UT

    La hauteur des constructions nouvelles ne pourra pas dépasser les hauteurs des constructions principales existantes. Dans le secteur UTa : - Les installations liées à l’activité équestre ne pourront pas dépasser une hauteur de 5 m hors tout...

  • Zone UY

    Les constructions principales nouvelles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 12 m hors tout. Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximal...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ramonchamp

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 Grande rue, 88160 Ramonchamp
Téléphone
03 29 25 01 73
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.ramonchamp.fr

Ramonchamp en chiffres

Les 71 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ramonchamp ?

Le document opposable est 88369_PLU_20250606, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ramonchamp ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UE, UT, UX, UY. Ils portent 33 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ramonchamp ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ramonchamp est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ramonchamp ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 38 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ramonchamp ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ramonchamp ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
88369_PLU_20250606, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/06/2025
Contenu
52 pages, 6 zones, 33 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
88369
Code postal
88160
Département
Vosges, Grand Est
Fibre
1 120 locaux raccordables sur 1 137 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.