PLU de Rangen

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/12/2023
4 zones
29 articles
INSEE 67383

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 67383_PLU_20231220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/12/2023
Lecture: 47 pages, 4 zones, 29 articles découpés

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N8 articles

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
Le petit patrimoine cultuel et le patrimoine lié à l’eau ont été recensés pour être protégés. Prescriptions de protection Les calvaires, le Bildstoeckel et le lavoir identifiés comme éléments caractéristiques du petit patrimoine rural doive...
Zone UA
1. Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimen...
Zone UB
1. Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimen...
Zone UX
. Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimens...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rangen

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

35 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

34permis de construire
0déclarations préalables
39logements créés
1autorisations annulées

Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 36 rue Principale, 67310 Rangen
Téléphone: 03 88 87 23 81
Horaires: Le lundi, de 15 h 30 à 17 h 30.
Site: www.rangen.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 29 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rangen ?

Le document opposable est 67383_PLU_20231220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rangen ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UB, UX. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rangen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rangen ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rangen ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rangen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rangen, calculées sur les contours de l'IGN.

Zeinheim234 hab.
Hohengœft539 hab.
Knœrsheim188 hab.
Willgottheim1 057 hab.
Zehnacker254 hab.

La commune

Population: 217 habitants
Code postal: 67310
Code INSEE: 67383
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 116 sur 141 (82,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.