Zone NZone naturelle à Rangen

Sont interdits, à l’exception des occupations et utilisations du sol autorisées au titre B cidessous :

1.

Les affouillements et exhaussement du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation ou d’une utilisation du sol admise.

2.

La création de surfaces nouvelles ou le changement de destination de locaux en vue du stockage de substances dangereuses, d’effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau.

3.

Tout dépôt ou stockage de produits et de matériaux non polluants ou non dangereux susceptible d’être entraîné par les eaux de ruissellement ou par les coulées de boues.

4.

Les accès et les rampes d’accès aux constructions à dénivelé négatif.

5.

La démolition de murs pleins sur rue, sauf si une justification démontre qu’elle n’aggrave pas l’exposition aux risques liés au ruissellement pour soi-même ou pour autrui.

6.

La création de sous-sol.

B. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions particulières

Sont autorisées sous conditions :

1.

Les travaux, ouvrages et installations destinés à réduire le risque d’inondation sous réserve :

• qu’il s’agisse d’un ouvrage d’intérêt collectif et de service public.
• d’une justification technique s’appuyant sur une étude hydraulique ( notamment mesure de l’impact hydraulique) et économique du projet.
• de la mise en œuvre de mesures compensatoires si nécessaires.

2.

Les affouillements et exhaussements du sol strictement nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans les différents secteurs à condition qu’ils ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux.

3.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites#

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières à l’article N1 2 sont interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions#

Sont admis sous condition dans toute la zone :

1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, ainsi que pour les travaux écologiques.

2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux et aménagements nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques.

3. Les installations légères destinées à favoriser la découverte des milieux naturels et l'éducation du public à l'environnement, (telles que passerelles, pontons, bornes pédagogiques etc.) ou à la pratique sportive (type parcours de santé).

4. Les opérations de renaturation du cours d’eau.

5. Les opérations inscrites en emplacements réservés ;

6. Les abris de pâture à condition : - qu’ils soient ouverts en permanence sur au moins un côté ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 30 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres

1.

L’implantation des constructions en tout point de la construction doit se faire en respectant un recul minimal de 2 mètres.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal du toit et 12 mètres au point le plus haut de la construction.

4.

Pour les antennes-relais, la hauteur maximale est portée à 40 m

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère , dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité́ foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Listes des essences locales#

• Amélanchier,
• Aspérule,
• Aubépine,
• Aulne cordé
• Bouleau commun,
• Bourgène,
• Camérisier à balai,
• Cerisier à grappe,
• Charme,
• Chèvrefeuille commun,
• Chèvrefeuille des haies
• Cornouiller mâle,
• Cornouiller sanguin,
• Érable champêtre,
• Fusain d’Europe
• Houx commun
• Lierre
• Noisetier,
• Petite pervenche,
• Poirier sauvage,
• Pommier sauvage,
• Prunelier,
• Prunier sauvage
• Rosier des champs,
• Rosier des haies,
• Rosier glauque,
• Rosier pimprenelle,
• Rosier tomenteux,
• Sorbier de mougeot,
• Sorbier des Alpes
• Sureau à grappe,
• Sureau noir,
• Troène commun,
• Viorne

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inferieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Entrepôt

Recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. L’entrepôt est donc lié à une activité économique. L’entrepôt est une sous destination de la destination : « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ».

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à̀ l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Le petit patrimoine cultuel et le patrimoine lié à l’eau ont été recensés pour être protégés.

Prescriptions de protection Les calvaires, le Bildstoeckel et le lavoir identifiés comme éléments caractéristiques du petit patrimoine rural doivent être conservés. Ils ne peuvent être détruits mais peuvent être déplacés dans un rayon de 20 m de leur emplacement actuel.

Carte du petit patrimoine rural protégé

Article 14 : Éléments du patrimoine environnemental et paysager protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme

Les arbres isolés protégés présentent un intérêt paysager important. Remarquables de part leur tailles, leurs essences et leurs implantations, ils contribuent à la qualité de la structure paysagère aussi bien en milieu urbain, qu’en milieu ouvert. Un chêne remarquable a été identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme Prescriptions de protection L’arbre identifié comme élément caractéristique du paysage doit être conservé. Son entretien est autorisé (élagage), tant que l’élément conserve le caractère pour lequel il bénéficie d’une protection. En cas de dégradation, l’arbre sinistré sera remplacé par un nouvel arbre de la même espèce.

Carte des éléments du patrimoine arboré

Chêne

1. Aspect extérieur des constructions#

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

2.

Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles, ainsi que l'ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

3.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

Lexique national d’urbanisme#

Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inferieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Aménagement d’ensemble

L’aménagement d’ensemble signifie que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, sans faire référence à une procédure particulière, dans le cadre d’un projet global. De ce fait, l’aménagement d’ensemble s’oppose à l'urbanisation au coup par coup d’une zone au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité́ des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité́ de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet. Les places de stationnement doivent être directement accessibles depuis la rue. La superficie de chaque place de stationnement sera d’au moins 12,5 m2.

Le nombre de places minimale de stationnement imposé est reporté dans le tableau ci-après.

Dispositions applicables à toutes les zones :

Habitat#

Habitat

Type d’occupation du sol

• par logement de moins de 70 m2 de surface de plancher - par logement de 70m2 à 200 m2 de surface de plancher - par logement de plus de 200 m2 de surface de plancher

Nombre minimum de places

2 3 4

Dans le cas où l’extension ou la division d’une habitation engendre la création d’un logement supplémentaire, le nombre de place de stationnement à créer devra se conformer aux dispositions ci-dessus.

Stationnement des deux roues : Pour chaque construction nouvelle comprenant plus de 4 logements, il est exigé la création d’un garage à vélos couvert, d’accès aisé, permettant d’abriter facilement au moins 2 vélos par logement.

Activites de services et commerces#

Type d’occupation du sol

Hébergement hôtelier - par chambre ou touristique

Restauration

• Restaurant : pour 10 sièges

Nombre minimum de places

Article 2 : Dispositions applicables dans les secteurs à risques de ruissellement la chaussée.

4.

Les clôtures, à condition qu’elles soient à claire voie (transparence hydraulique).

5.

Les travaux destinés à la mise en œuvre de mesures compensatoires ou à la restauration et renaturation des cours d’eau.

6.

Les réseaux techniques d’intérêt général de transport d’énergie, téléphonique et de communication numérique à condition de les rendre non vulnérables aux inondations et ruissellements et de minimiser leur impact sur l’écoulement des eaux.

7.

L’extension non limitée des constructions existantes et les constructions nouvelles à condition que la dalle du rez-de-chaussée soit implantée au minimum 0,30 mètre au-dessus du terrain naturel.

Les changements de destination des locaux situés en rez-de-chaussée vers une vocation d’habitat, de commerce et activité de service, d’équipement d’intérêt collectif et de service public, ou d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, à condition que la dalle du rez-de-chaussée soit implantée au minimum à 0,30 mètre au-dessus du terrain naturel.

9.

Les appentis et les constructions annexes à condition de ne pas aggraver le risque d’inondation pour soi-même et pour autrui.

10. Les ouvertures en sous-sol à condition qu’elles soient situées au minimum à 0,30 mètre au-dessus du terrain naturel

Titre III disposition applicables aux zones urbaines#

voies et des personnes utilisant ces accès. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier.

Dispositions particulières#

4.

Les dispositions 1 et 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations de moins de 50 m2 d’emprise au sol situées en zones A et N.

Voirie publique ou privée :

En zone U

5.

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

En zone AU

6.

La voirie principale de l’opération d’aménagement devra présenter une largeur minimale de 7 mètres.

B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux Eau potable :

En zones U et AU

1.

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

En zones A et N

2.

La disposition 1 ne s’applique pas aux constructions et installations isolées et éloignées du réseau public d’eau potable. Cependant, l’alimentation en eau doit se faire à l’aide d’un puits conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

3.

1. Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique et privée, les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 2 mètres.

2. Hors agglomération, un recul de 15 mètres compté à partir de l’axe de la RD 68 et la RD 768 devra être respecté.

3. Hors agglomération, un recul de 25 mètres compté à partir de l’axe de la RD 25 devra être respecté pour les habitations et un recul de 20 mètres devra être respecté pour les autres constructions.

Dispositions particulières :

4. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction sur une parcelle desservie par les réseaux.

4.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

5.

Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

6.

Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de traitement, l’évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux de ruissellement :

7.

Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovation de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire. Le stockage ou l’infiltration des eaux pluviales par unité foncière est à privilégier chaque fois que cela est possible. Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve de justification et d’autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Enfin, en cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur.

8.

En l'absence de réseau public séparatif, l'aménagement du terrain devra être conçu de manière à anticiper la mise en place ultérieure d'un réseau public séparatif, et donc la collecte séparée des eaux usées et des eaux de ruissellement.

9.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les eaux ayant ruisselé sur des voies ouvertes à la circulation ou au stationnement de véhicules motorisés ne nécessitent pas de traitement particulier en association avec une gestion intégrée des eaux pluviales. Si le recours à une telle gestion n’est pas possible ou en cas de contexte environnemental présentant une sensibilité particulière, ces eaux pourraient faire l'objet d'un traitement préalable avant rejet, conformément aux normes en vigueur.

10. Le stockage et la récupération d'eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Électricité et télécommunications :

11. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

12. En cas de réseaux aériens, la pose de gaines enterrées en attente pourra être exigée afin de permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsque celui-ci aura fait l’objet d’une mise en souterrain.

13. Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

En zone AU

14. Les réseaux électriques et de télécommunications seront enterrés.