Zone UX

Intitulé du document : UX 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité 1

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation au titre du Code de

l’Urbanisme à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières à l’article

UX1 2 sont interdites.

2.

A l’exception du sous-secteur de zone UXs, les dépôts à ciel ouvert de matériaux de

toutes natures sont interdits.

3.

Toute nouvelle construction est interdite dans le secteur de zone UXs.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

1.

Seules les constructions et installations présentant la sous-destination entrepôt sont

admises dans la zone à condition d’être compatible avec le voisinage d’exploitation

agricole.

2.

Dans le secteur de zone UXs, seuls les dépôts de minéraux et de déchets non

dangereux inertes issus de chantiers, à condition qu’ils soient nécessaires et/ou en lien

avec une activité de travaux publics.

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

4.

Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à

l’ensemble des voiries et réseaux publics.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE RANGEN • REGLEMENT

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros, et les dépôts à

ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 4 de l’article AU 2.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble*.

2.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

3.

Les constructions, les aménagements et les extensions à destination d’activités

commerciales, et artisanales à condition de ne pas générer de risques de nuisances

ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

4.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

5.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques ;

6.

Les annexes, les remises liées à un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat

en activité dans le secteur, à condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les

constructions avoisinantes ;

. A minima ; les haies seront composées de

différentes essences végétales locales (cf. liste en annexe).

** petite pluie, ou pluie courante, ou pluie faible, est définie régionalement comme une lame d’eau journalière inférieure ou égale à 10 mm

TITRE V DISPOSITION applicables aux zones agricoles

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation au titre du Code de

l’Urbanisme à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières à l’article

A1 2 sont interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Intitulé du document : 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites

séparatives. Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur une seule limite

séparative.

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1.

Les constructions peuvent être édifiées soit :

- sur une seule limite séparative latérale

- à au moins 1,9 mètre de la limite séparative.

2.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres au droit du bassin.

3.

Les abris de jardin pourront s’implanter sur les limites séparatives, à condition de ne pas

dépasser 3,5 m de hauteur et 25m2 d’emprise au sol.

terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

7.

Les enrochements sont interdits pour les remblais en limite de voie publique.

8.

La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à

l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des

constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain naturel.

Clôtures :

9.

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites

séparatives. Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur une seule limite

séparative.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Intitulé du document : 3. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales :

1.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 16 mètres.

2.

La hauteur maximale des installations techniques telles que les silos ne pourra excéder

16 mètres.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal

du toit ou au sommet de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. Cette hauteur

sera calculée à partir du terrain naturel constaté à la date du dépôt de la demande

d’autorisation d’urbanisme.

10. Les murs-bahuts n’excèderont pas une hauteur de 1 mètre. Les murs pleins sont interdits.

En limite de rue :

11. Les clôtures ne sont pas obligatoires, néanmoins, la limite entre l’espace public et l’espace privé doit impérativement être matérialisée en limite de propriété.

Ouvrages techniques :

13. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale de toutes les constructions ne peut excéder 16 mètres au point le

plus haut de la construction.

4.

La hauteur maximale des constructions d’habitation ne peut excéder 7 mètres à

l'égout principal du toit ou au sommet de l’acrotère.

Intitulé du document : 3. Emprise au sol

Pour les constructions à usage d’activités, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 % de l’unité foncière.

Intitulé du document : UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1

. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

Façades :

2.

L’utilisation de couleurs vives blanches, ou réfléchissantes est interdite.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures plates sont autorisées.

3.

La couverture du bâtiment principal sera réalisée au moyen de tuiles. Les tuiles utilisées

devront être plates. Les tuiles canal, dites « romaines » sont proscrites.

Façades :

4.

L’utilisation de couleurs vives est interdite.

5.

L’ensemble des façades des abris de jardin devra être traité avec soin et de manière

uniforme.

Remblais :

6.

. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures et façades des bâtiments agricoles :

1.

Les bâtiments d’exploitation agricole seront couverts de pans de toiture présentant, un

angle compris entre 11° et 20°. Il sera possible de déroger à cette règle dans le cas

d’un projet d’installation de dispositif de production d’énergie renouvelable en toiture

(photovoltaïque)

2.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

3.

Toutes les façades des bâtiments et de leurs annexes doivent être traitées avec le

même soin.

Toitures des constructions à vocation d’habitation :

4.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

5.

Les toitures plates sont autorisées.

Intitulé du document : 2. Espaces libres et plantations

Rappel : Suivant les orientations nationales, la doctrine régionale Grand-Est préconise de gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, de procéder a minima à l’infiltration et/ou réutilisation systématique des petites pluies§, en privilégiant dans cet ordre :

• L’infiltration dans le sol (et la réutilisation) ; • Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; • Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau

unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité́ du système d’assainissement accompagné de l’accord du gestionnaire du réseau.

Disposition générale

1.

Les parcelles privées devront être affectées d’un pourcentage égal ou supérieur à 20%

de la surface totale du terrain en espaces verts (espaces plantés de haies, buissons,

fleurs, arbres... ; espaces engazonnés et perméables à la pluie).

2.

Les aires de stockage doivent être dissimulées sur leur périphérie par des plantations

de arbustives et arborées d’essences locales, de taille proportionnelle au stockage.

Elles sont constituées d’un rideau végétal dense formant écran, de manière à ce que

l’aire de stockage ne soit pas perceptible depuis l’espace public.

§ petite pluie, ou pluie courante, ou pluie faible, est définie régionalement comme une lame d’eau journalière inférieure ou égale à 10 mm

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Rappel : Suivant les orientations nationales, la doctrine régionale Grand-Est préconise de gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, de procéder a minima à l’infiltration et/ou réutilisation systématique des petites pluies**, en privilégiant dans cet ordre :

• L’infiltration dans le sol (et la réutilisation) ; • Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; • Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau

unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité́ du système d’assainissement accompagné de l’accord du gestionnaire du réseau.

Dispositions générales

1.

30% au moins de la superficie du terrain doivent être perméables aux eaux pluviales.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace végétalisé sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

3.

Rappel : Suivant les orientations nationales, la doctrine régionale Grand-Est préconise de gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, de procéder a minima à l’infiltration et/ou réutilisation systématique des petites pluies††, en privilégiant dans cet ordre :

• L’infiltration dans le sol (et la réutilisation) ; • Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; • Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau

unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité́ du système d’assainissement accompagné de l’accord du gestionnaire du réseau.

1.

Les espaces non bâtis devront être aménagés ou plantés.

2.

Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations

permettant l’insertion paysagère des constructions.

3.

En secteur de zone ACs, 30% au moins de la superficie du terrain doivent être

perméables aux eaux pluviales.

†† petite pluie, ou pluie courante, ou pluie faible, est définie régionalement comme une lame d’eau journalière inférieure ou égale à 10 mm

TITRE VI DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Intitulé du document : 1. Implantation par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à créer ou à modifier

1.

Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 2

mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique et

privée.

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1.

Les constructions s’implanteront, en tout point du bâtiment, avec un recul compris entre

0 et 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes

à la circulation publique

2.

Les garages s’implanteront avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite

d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, ainsi que pour les travaux écologiques.

3. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux et aménagements nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques.

4. En secteur de zone AC, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

5. En secteur de zone AC, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au

conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

6. En secteur de zone ACs, seules les constructions et installation de stockage nécessaires à l’activité des exploitations agricoles sont admises. Les bâtiments d’élevage y sont interdits.

7. Les opérations inscrites en emplacements réservés.

8. Les abris de pâture à condition : - qu’ils soient ouverts en permanence sur au moins un côté ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 30 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres.

9. Les annexes à condition : - qu’elles soient liées aux habitations préexistantes ou admises dans la zone ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 ; - que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres ; - et qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments existants.

10. Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments nécessaires à l’exploitation.

11. Les changements de destinations des bâtiments agricoles identifiés au plan graphique vers les 2 sous destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, entrepôt.

1. Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique et privée, les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 2 mètres.

2. Hors agglomération, un recul de 15 mètres compté à partir de l’axe de la RD 68 et la RD 768 devra être respecté.

3. Hors agglomération, un recul de 25 mètres compté à partir de l’axe de la RD 25 devra être respecté pour les habitations et un recul de 20 mètres devra être respecté pour les autres constructions.

Dispositions particulières :

4. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

COMMUNE DE RANGEN 36 RUE PRINCIPALE 67310 RANGEN

PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT

Réalisation LE PHIL SAS

21 rue des Rustauds 67700 MONSWILLER

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................. 5

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan .......................................................................... 5

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols .......................................................................................................................... 5

Article 3 : Division du territoire en zones ........................................................................................... 5

Article 4 : Champ d’application du présent règlement .............................................................. 6

Article 5 : Adaptations mineures ................................................................................................... 6

Article 6 : Emplacements Réservés ............................................................................................... 6

Article 7 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) ................................................................................... 7

Article 8 : Risques naturels.............................................................................................................. 7

Article 9 : Permis de démolir .......................................................................................................... 7

Article 10 : Droit de préemption urbain .......................................................................................... 7

Article 11 : Reconstruction à l’identique ........................................................................................... 7

Article 12 : Règles spécifiques en cas de demande de permis de construire ou d’aménager conjointe (R151-21) ............................................................................................................................. 7

Article 13 : Petit patrimoine rural protégé au titre de l’article L151-19 du CU............................. 8

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES ......................................................................... 10

Article 1 : Équipements et réseaux.............................................................................................. 10 A. Conditions de desserte des terrains par la voirie ................................................................... 10 B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux .............................................................. 11 C. Stationnement des véhicules ................................................................................................... 12

Article 2 : Dispositions applicables dans les secteurs à risques de ruissellement ...................... 14 A. Occupations et utilisation du sol interdites ............................................................................. 14 B. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions particulières ......................... 14

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................... 16

Chapitre I : Règlement applicable à la zone UA ........................................................................... 16 Article UA 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................. 16 Article UA 2 : Volumétrie et implantation des constructions ..................................................... 18 Article UA 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 21

Chapitre II : Règlement applicable à la zone UB........................................................................... 23 Article UB 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................. 23 Article UB 2: Volumétrie et implantation des constructions....................................................... 24 Article UB 3: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 27

Chapitre III : Règlement applicable à la zone UX ......................................................................... 29 Article UX 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................. 29 Article UX 2 : Volumétrie et implantation des constructions ..................................................... 31 Article UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................... 32

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................ 33

Chapitre I : Règlement applicable à la zone AU ........................................................................... 33 Article AU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................. 33 Article AU 2 : Volumétrie et implantation des constructions ..................................................... 35 Article AU 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 36

TITRE V DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................ 38

Chapitre I : Règlement applicable à la zone A ............................................................................. 38 Article A 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................... 38 Article A 2 : Volumétrie et implantation des constructions ....................................................... 40 Article A 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................... 41

TITRE VI DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES............................... 42

Chapitre I : Règlement applicable à la zone N ............................................................................. 42 Article N 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité .................... 42 Article N 2 : Volumétrie et implantation des constructions ....................................................... 43 Article N 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................... 44

LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME ......................................................................... 45

LISTES DES ESSENCES LOCALES ............................................................................... 47

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Rangen.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme : • R 111-2 : salubrité et sécurité publique ; • R 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ;

2. Les articles L. 131-4 à L131-7 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité ou la prise en compte du PLU de documents de planification supérieurs.

3. Les articles L 102-13, L153-11 et L424-1 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les articles L. 153-54 et L 421-6 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

5. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

1 . Les articles L 151-43, L. 152-7, L. 153-60 et R. 151-51 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Extrait du Code de l'Urbanisme (Article R. 151-17 du Code de l’Urbanisme) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente sous-section. » (articles R151-17 à R151-26 du Code de l’Urbanisme)

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones :